Comment sont comptabilisées les absences en BTS en alternance
Le contrat d’apprentissage implique que l’apprenti partage son temps entre un centre de formation et une entreprise d'accueil. Ces deux endroits poursuivent un seul et même objectif : être diplômé tout en développant son expérience et son employabilité. En signant un contrat d’apprentissage, l’étudiant·e devient salarié·e en formation.
Obligation de présence en CFA et en entreprise
La réponse est sans équivoque : oui, l’apprenti doit se rendre au CFA pour suivre sa formation théorique. L’apprenti est tenu de suivre la formation générale, technologique et pratique, dispensée par l’établissement d’enseignement. L’apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Le temps de travail en centre équivaut au temps de travail en entreprise, de fait, si l’apprenti est absent en centre de formation, l’entreprise est en droit de demander des justifications. L’article L6222-24 du Code du travail nous dit que le temps passé au CFA est compris dans l’horaire de travail. Cela veut dire que l’apprenti perçoit une rémunération également lors des périodes effectuées au centre de formation.
Durée hebdomadaire et heures supplémentaires
Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA. La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures minimum, temps de formation académique compris. La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures. Par conséquent, si le planning de l’apprenti est inférieur à 35h/semaine, il doit rester sur le lieu de formation pour étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance.
Les excédents d’heures en CFA doivent être considérés comme des heures supplémentaires, elles peuvent faire l'objet d'un lissage annuel qui peut être indiqué sur le calendrier de l'alternance.
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Pointage et justification de la présence
Comment l’apprenti justifie-t-il sa présence en cours/en CFA ? A ce titre, il doit passer sa carte d’étudiant, remise par son école lors de l’inscription, sur une badgeuse mise à leur disposition sur le site de formation (pointage). Si une journée complète d’enseignement est annulée, l’apprenti doit contacter son employeur.
Absences justifiées : motifs et conséquences
Les motifs d'absence justifiée sont uniquement ceux définis par le code du travail. Si l’apprenti doit s’absenter pour des raisons légitimes (évènement familial, maladie…) et que l’administration et l’employeur sont informés, il n’y a pas de difficulté. Durant le temps passé tant au CFA qu’en entreprise, l’apprenti·e relève de la législation sociale des salarié·es : maladie, accident du travail, maternité.
Les 3 premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail.
Absences non justifiées : sanctions et procédures
Si l’absence n’est pas justifiée, cela constitue une faute, quelle qu’en soit la durée ou la raison. Cette faute est de nature à entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme), et peut aller jusqu’au licenciement pour faute si les absences à répétition impactent le bon fonctionnement de l’entreprise. En s’absentant de façon injustifiée en CFA, l’apprenti manque à l’une de ses obligations contractuelles.
L’employeur est responsable de l’apprenti pendant toute la durée du contrat, qu’il soit en entreprise ou au CFA. C’est donc à lui d’agir et de le sanctionner. La procédure disciplinaire classique doit être respectée (convocation, entretien préalable, notification de la sanction). Dans tous les cas, l’employeur dispose de 2 mois maximum à compter du jour où il a eu connaissance de la faute du salarié pour engager la procédure disciplinaire (C. trav., art. L. 1332-4).
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Par ailleurs, l’employeur est fondé à appliquer à l’apprenti, comme il le ferait pour un salarié permanent, une retenue sur salaire correspondant aux journées d’absences injustifiées. Une absence sans justification peut donner lieu à une retenue sur salaire de l’apprenti.
Cas particuliers et flexibilité
Attention : il arrive parfois que les employeurs demandent au CFA que leur apprenti vienne en entreprise un jour d'école pour des occasions particulières (forum, évènement, visite d'une autorité etc.). Si le CFA est prévenu et accepte, alors l'apprenti ne sera pas considéré absent. Si une journée complète d’enseignement est annulée, l’apprenti doit contacter son employeur.
Si l’on se détache de l’aspect juridique, les absences répétées de l’apprenti au CFA peuvent aussi être révélatrices de difficultés rencontrées. Il peut s'agir de problème matériel, mais également de santé mentale fragilisée par des évènements professionnels ou personnels difficiles à vivre.
Rupture et période d’essai
Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique dans l’entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage est facilitée : l’employeur peut rompre unilatéralement le contrat, ne le notifiant par écrit au salarié, sans avoir à motiver ou à justifier sa décision, sous réserve qu’elle ne soit pas discriminatoire.
Droits et obligations liés au statut d’apprenti
En tant qu’apprenti·e, vous serez considéré comme un·e salarié·e à temps complet par le code du travail. Le salaire minimum de l’apprenti·e évolue en fonction de son âge et de sa progression au sein d’un même cycle de formation dans l’apprentissage. Il peut être supérieur au minimum légal. L’apprenti·e a les mêmes droits aux congés que les autres salarié·es de l’entreprise (L223-2 et L223-3). Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti·e a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demi ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits).
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L’apprenti·e a le statut de salarié·e dès signature du contrat d’apprentissage : sa couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise. Inscription dès le premier jour du contrat à la Sécurité Sociale du domicile principal de l’apprenti.
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Bonnes pratiques pour l’employeur et le CFA
- Suivre la présence via feuille de présence ou badgeuse et réagir dès les premières absences injustifiées.
- Informer l’apprenti de ses obligations et des conséquences disciplinaires en cas d’absences répétées.
- Convenir bilatéralement des dates de prise de congés entre l’apprenti·e et l’entreprise.
- Prendre en compte les difficultés personnelles ou matérielles de l’apprenti et proposer un accompagnement si nécessaire.
Exemple de procédure en cas d’absence injustifiée
- Constatation de l’absence (feuille de présence, pointage).
- Demande de justificatif auprès de l’apprenti (contact CFA et employeur).
- Si absence non justifiée : convocation à un entretien préalable.
- Notification éventuelle de la sanction dans le respect du délai de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire.
- Application éventuelle d’une retenue sur salaire pour les journées non justifiées.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Absence justifiée (maladie, événement familial) | Aucune sanction si justificatifs fournis, maintien des droits sociaux |
| Absence non justifiée | Sanctions disciplinaires, retenue sur salaire, risque de licenciement |
| Absence pour motif accepté par CFA (évènement exceptionnel) | Pas considérée comme absence si CFA et employeur informés |
Se montrer assidu pendant la formation au CFA. Tout manquement à l’assiduité en cours est équivalent à une absence injustifiée du lieu de travail. L’apprenti devra rendre des comptes et justifier son absence, à la fois envers le CFA mais aussi envers son employeur. Si l’absence est justifiée, alors pas de problème. En revanche, si ce n’est pas le cas, l’employeur pourra mettre en place des sanctions.
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