Comparaison des Statuts Auto-Entrepreneur et SASU : Avantages et Inconvénients

Vous avez une idée de business en tête et vous souhaitez vous lancer en solo ? C’est la question que vous vous posez si vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et de créer votre entreprise. Toutefois, leur choix porte, en général, sur la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou sur la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Mais les deux statuts ont des avantages et des inconvénients.

Définitions et Caractéristiques Générales

La Micro-Entreprise

La micro-entreprise est une entreprise individuelle. Comme la SASU, la micro-entreprise n’est gérée que par une seule personne. Cependant, son patrimoine est confondu avec celui de l’entrepreneur. En micro-entreprise, ce principe n’existe pas, car la micro-entreprise n’est pas dotée d’une personnalité propre.

La micro-entreprise n’a pas de patrimoine à part entière, car il est confondu avec celui du micro-entrepreneur. Il s’agit en réalité de la même chose ! Depuis 2016, ces deux termes sont utilisés pour désigner la même chose.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

La SASU est une société gérée par une seule personne, appelée le Président, qui en est également l’associé unique. En tant que société, la SASU dispose d’une personnalité juridique propre. Elle est une personne morale. Cela signifie que son patrimoine est distinct de celui de l’associé unique. Autrement dit, la perte potentielle en cas de faillite de la société se limite au montant du capital versé initialement.

La SASU, en revanche, est une société par actions simplifiée (SAS) qui ne compte qu’un seul associé (Unipersonnelle). Mais cela ne vous empêche pas de vous y associer avec d’autres personnes plus tard. Dans ce cas, la société perdra simplement son caractère unipersonnel : elle deviendra alors pluripersonnelle (SAS à plusieurs associés). Et cela n’aura aucune incidence sur votre structure.

Lire aussi: Choisir entre Auto-Entrepreneur et Micro-Entreprise

Le Code de Commerce prévoit, en effet, que la société continue d’exister : elle conserve la même personnalité morale.

Choix de l'Activité

En SASU, vous êtes libre de choisir votre activité ! Il n’existe aucune limitation. Vous pourrez donc ouvrir le bar-karaoké de vos rêves ! En micro-entreprise, le choix est moins vaste.

Formalités de Création et de Gestion

Les formalités de création d’une SASU et d’une micro-entreprise sont bien différentes. Le processus de création d’une micro-entreprise est simplifié et 100% gratuits. La création peut directement s’effectuer en ligne, via le site Guichet Entreprises.

Pour la constituer une SASU, les étapes à suivre sont plus nombreuses et coûteuses. Tout d’abord, il s’agit de s’atteler à la rédaction des statuts. Ces statuts s’imposent comme les lois à respecter vis-à-vis de la société. Leur rédaction est donc très importante, et une erreur pourrait s’avérer délétère pour l’avenir.

Lire aussi: Quel statut : SASU ou Auto-Entrepreneur ?

Ensuite, il s’agit de procéder au dépôt du capital social. Vous êtes aujourd’hui libres d’en déterminer le montant. Toujours en amont de la demande d’immatriculation de la SASU, il faut que l’information selon laquelle la société est créée soit rendue publique. Pour cela, toutes les informations concernant la société doivent être envoyées à un Journal d’Annonces Légales (JAL), qui les publiera ensuite sous la forme d’un avis de constitution.

Enfin, une fois tous ces documents réunis, une demande d’immatriculation de la société pourra être effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société. Le traitement de la demande pourra prendre de quelques jours à quelques semaines, en fonction de la région.

Toutes ces étapes étant relativement complexes, il est conseillé de se faire accompagner dès le début, pour bien démarrer son activité.

Passage d'un Statut à l'Autre

Il s’agit du passage le plus répandu. Bien souvent, le dépassement de seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise va motiver ce changement. De la même manière que vous l’avez créée, vous pouvez radier votre micro-entreprise à tout moment, notamment sur le site de l’URSSAF. Dans le même temps, vous pouvez entamer les démarches pour la création de votre société.

Pour constituer la SASU, l’aide d’un professionnel est alors fortement recommandée. Le passage de la SASU à la micro-entreprise est beaucoup plus rare, mais est possible.

Lire aussi: Comparaison EIRL et Auto-Entrepreneur

Régime Fiscal

Dans sa volonté de faciliter au maximum l’entrepreneuriat, la micro-entreprise offre le régime fiscal micro. En effet, pour déterminer le montant d’impôts que le micro-entrepreneur devra payer, on part du chiffre d’affaires réalisé, auquel on enlève un abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% du même chiffre d’affaires.

Par exemple, prenons Jean, graphiste en micro-entreprise. Il a réalisé 25 000€ de chiffre d’affaires sur l’année. En tant que graphiste, l’activité de Jean relève des bénéfices non-commerciaux. En effet, la micro-entreprise n’ayant pas de personnalité juridique distincte, le chiffre d’affaires réalisé (diminué de l’abattement) par celle-ci sera directement considéré comme étant les revenus de Jean.

Cependant, il existe une option appelée « versement libératoire » qui permet de changer le modèle de calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, en optant pour le versement libératoire, vous choisissez de payer l’impôt sur le revenu en versant tous les mois 1% du chiffre d’affaires réalisé sur la période.

Mais attention, si au final, en prenant en compte le chiffre d’affaires annuel et l’abattement, l’impôt que vous auriez payé s’avérerait moins important qu’avec le versement libératoire, tant pis !

Le régime fiscal de la SASU est radicalement différent. En effet, la SASU ayant une personnalité juridique propre, elle est une personne morale. De ce fait, elle sera imposée à son niveau, avec l’impôt sur les sociétés.

Les charges représentent toutes les dépenses faites dans l’intérêt de l’entreprise. Exit donc les dépenses personnelles de coiffeur ! Ces dotations traduisent simplement la perte de la valeur d’un achat important comme du matériel informatique ou un véhicule par exemple.

Une fois tous ces éléments retraités du chiffre d’affaires, on obtient le résultat imposable. En effet, en SASU l’associé unique peut se verser un salaire. Mais en plus de cette source de rémunération, l’associé unique peut percevoir des dividendes.

L’imposition de ces dividendes est alors différente des montants touchés en tant que salaire. Dans ce cas, les dividendes seront imposés à 30%, correspondant à la flat tax. Cependant, il est possible d’opter pour une seconde solution : celle de l’imposition au barème de l’IR.

Cette option permet de soumettre directement les dividendes à une imposition selon le barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu, tout en appliquant un abattement de 40%.

Régime Social

Tout comme le régime micro-fiscal, le régime micro-social est très simplifié. Les cotisations sociales de l’entrepreneur sont directement calculées à partir du chiffre d’affaires. En SASU, le dirigeant possède une couverture sociale différente de celle du micro-entrepreneur.

Cela signifie qu’il présente certaines caractéristiques propres à un salarié : perception d’un salaire, cotisations sociales, assimilation au régime général… Cependant, il n’en a pas les mêmes droits et obligations. Ce salaire sera soumis à environ 80% de charges sociales.

Mais attention toutefois si l’associé unique souhaite se rémunérer uniquement avec des dividendes.

Avantages et Inconvénients Détaillés

SASU

• Avantages :
  • Responsabilité limitée aux apports.
  • Possibilité de s’associer à d’autres personnes dans le futur.
  • Meilleure protection sociale grâce au régime général des cadres.
  • Possibilité de déduire toutes les dépenses engagées pour l’activité.
  • Flexibilité dans le choix de la rémunération.
• Inconvénients :
  • Formalités de création et de gestion plus complexes et coûteuses.

Micro-Entreprise

• Avantages :
  • Simplicité de création et de gestion.
  • Formalités allégées et possibilité de faire tout en ligne.
• Inconvénients :
  • Aspect limitant en termes de chiffre d’affaires.
  • Rémunération et imposition non maîtrisables.
  • Peu adapté en cas de dépenses importantes ou d’investissements.

Tableau Comparatif : SASU vs Micro-Entreprise

Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. En pratique, aucun d’entre eux n’est idéal. Vous devez donc vous assurer que celui que vous choisissez est bien le plus adapté à votre situation. Voici un dossier qui procède à la comparaison de chaque statut juridique et qui détaille les arguments en faveur de la SASU et les avantages de la micro-entreprise.

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