Assurance Décennale Auto-Entrepreneur : Comment Trouver le Meilleur Prix ?

Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous cherchez à souscrire votre première assurance décennale ou à en changer ? Cette garantie, spécifique aux professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation d’ouvrages immobiliers, est souvent indispensable à l’exercice de leur métier. Toutefois, elle peut aussi constituer une charge parfois lourde qui pèse sur la rentabilité de leur activité et l’équilibre de leur trésorerie. Alors, à quel prix s’attendre en matière de RC Décennale auto-entrepreneur ? Et comment mieux le maîtriser ?

La responsabilité civile Décennale (RC Décennale) d’un artisan ou d’un autre professionnel du bâtiment peut être engagée dès lors que ses prestations sont mises en cause dans un dommage matériel portant atteinte à la solidité d’un ouvrage, rendant ce dernier inhabitable ou encore impropre à son usage. La loi impose à ces professionnels de souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier pouvant engager ce type de responsabilité. Les auto-entrepreneurs ne font pas exception à la règle : ils sont soumis à cette obligation, au même titre que les autres entrepreneurs individuels, les dirigeants de société et les professions libérales.

Fin juin 2023, l’Urssaf dénombrait près de 270 000 auto-entreprises œuvrant dans le BTP : près de la moitié en travaux de finition, plus d’un tiers dans le gros œuvre, et le reste en travaux d’installation. Les effectifs des auto-entrepreneurs sont donc importants dans le secteur de la construction. Et cette donnée est prise en compte par de plus en plus d’assureurs qui déploient des offres d’assurance décennale micro-entreprise peu chères, en phase avec la principale contrainte de cette catégorie entrepreneuriale : son budget limité, du fait d’un niveau de chiffre d’affaires limité et de charges réelles non déductibles.

Quel est le Prix d’une Assurance Décennale Auto-Entrepreneur ?

Il est possible de trouver une assurance RC décennale auto-entreprise ou micro-entreprise à un prix de départ d’environ 70 € par mois. Ce prix plancher très compétitif dépend évidemment des assureurs, des niveaux de garantie proposés, et de plusieurs variables prises en compte :

Le nombre et l’étendue des activités que vous souhaitez assurer
Le risque que représentent ces activités
Votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel
L’ancienneté de votre entreprise (entreprise en création ou déjà expérimentée)
Vos antécédents d’assurance (votre responsabilité a-t-elle déjà été engagée dans le cadre de certains sinistres ?)

Autant de critères que vous aurez à précisément renseigner au moment de votre demande de devis de garantie décennale auto-entreprise, afin de pouvoir calculer son prix au plus juste.

Lire aussi: Choisir un comparateur de franchise

Facteurs influençant le prix de l'assurance décennale auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur par essence réalise un petit chiffre d'affaire maxi 70 000€ et recherche donc un petit prix pour sa décennale.

Les artisans auto-entrepreneurs bénéficient donc en général des contrats d’assurance décennale parmi les moins chers du marché. On constate en moyenne que le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur s’étend de 50 à 200 €/mois. Toutefois, les écarts de prix peuvent être importants en fonction des professions.

En effet, les maçons et les charpentiers ont tendance à payer leur contrats plus chers que disons, un plombier ou un électricien. La raison est simple : ces métiers touchent directement à des éléments indissociables de l’ouvrage, à sa structure. Ils sont donc considérés comme davantage à risque par l’assureur. De plus, attendez-vous à un prix fort si vous exercez plusieurs activités sous votre micro-entreprise.

A la question qui nous est régulièrement posée à savoir : Combien coûte une assurance décennale auto entrepreneur ? Le tarif de base sur les activités avec un risque décennale faible (électricité, menuiseries intérieures) sera d’environ 900€, sur les activités avec un risque intermédiaire (plomberie..) environ 1200€ et sur les activités plus risquées environ 1500€.

Si les tarifs assurance décennale auto-entrepreneur peuvent parfois paraître élevés, il s’avère très raisonnable pour le prix d’une assurance comprenant la garantie décennale, la responsabilité civile et parfois une protection juridique. Si besoin et sans aucun frais complémentaire, vous pouvez demander le fractionnement du tarif avec des paiements mensualisés.

Exemples de Prix de Garantie Décennale pour Auto-Entrepreneur

Pour illustrer ces variations de prix, voici quelques exemples concrets :

Exemple 1 : Auto-Entrepreneur Électricien

Jean, artisan électricien, vient juste de créer son auto-entreprise. Étant en phase de lancement, il estime que son premier chiffre d’affaires annuel prévisionnel ne dépassera pas 30 000 €. Le prix de départ de son assurance décennale devrait pouvoir s’élever à environ 68 € TTC par mois : un tarif de base qui inclut aussi la responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) et les dommages causés à l’ouvrage en cours de travaux.

Exemple 2 : Auto-Entrepreneur Peintre

Auto-entrepreneur depuis déjà 4 ans, Sam est peintre en bâtiment et réalise un chiffre d’affaires annuel de 62 000 €. Le prix de départ de sa garantie décennale devrait pouvoir se situer aux alentours de 70 € TTC /mois (RC pro et Garanties intermédiaires incluses).

Comment Réduire le Prix de l’Assurance Décennale pour Auto-Entreprise ?

Voici quelques astuces pour maîtriser le coût de votre assurance décennale :

Être précis dans la description de votre activité : Les types de projets sur lesquels vous travaillez (neuf ou rénovation, bâtiment résidentiel ou tertiaire/industriel, génie civil, etc.) présentent différents niveaux de risque et influencent donc le prix de votre assurance. Il en va de même pour les prestations dans lesquelles vous pouvez être spécialisé (par exemple courant faible ou courant fort si vous êtes électricien).
Valoriser votre expérience : Depuis combien de temps êtes-vous qualifié dans votre métier ? Quelles sont les différentes formations que vous avez suivies, professionnelles, techniques, mais aussi relatives à la prévention des risques et à la sécurité ? Avez-vous des références de précédents chantiers à présenter ?
Évaluer précisément le rapport coût-avantage du montant de votre franchise : Plus celle-ci est élevée, moins cher est le prix de votre prime d’assurance décennale. Mais attention à bien pouvoir supporter son coût en cas de sinistre.

Comment réduire le prix de l’assurance décennale pour auto-entreprise

RC Pro et Garantie Décennale : Quelle Différence ?

Il est important de distinguer la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale :

RC Pro : Couvre les dommages causés à un tiers lors de l’exécution d’un chantier ou d’une prestation, ou les dommages relatifs à l’activité générale survenant en dehors de la réalisation d’un chantier.
Garantie Décennale : Concerne les dommages matériels (malfaçons, défauts, désordres, etc.) non décelables au moment de la réception de travaux, se manifestant dans les 10 années suivant cette réception, et affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable ou impropre à son usage.

Conjuguées, ces garanties permettent de sécuriser leur activité, en couvrant les risques de dommages causés aux tiers pendant la durée des chantiers, mais aussi après leur réception, et ce pendant une période de 10 ans si leur responsabilité décennale est mise en cause pendant ce délai.

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour l'artisan du bâtiment : charpentiers, menuisiers, couvreurs, étancheurs, plombiers, électriciens, peintres… De surcroît elle s'impose aux concepteurs : bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes...

Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier - en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de malfaçon votre client peut vous assigner en justice et réclamer le paiement des réparations des dommages pendant 10 ans. C'est là que l'assurance décennale va jouer en faveur des artisans du BTP.

A noter que vous devrez, en tant que responsable, payer une franchise, généralement proportionnelle à l'indemnisation. Pour résumer : la garantie décennale est une assurance obligatoire pour les PROS du bâtiments afin de protéger les travaux exécutés.

Voici quelques exemples :

Vous êtes charpentier, et la toiture que vous avez réalisée il y a 3 ans présente aujourd’hui des défauts structurels, qui risquent d’entraîner son effondrement. Votre responsabilité décennale est engagée, et votre garantie décennale couvre les frais de réparation et de consolidation de la toiture.
Une fissure uniquement esthétique par exemple ne sera pas prise en charge.
Cela inclut, par exemple, les infiltrations d’eau dans une terrasse ou une véranda, rendant ces espaces inutilisables, ou encore les fissures importantes dans les murs dues à un défaut structurel.
Elle prend également en charge les risques liés à la sécurité de l’ouvrage, comme un mur qui s’effondre, un plancher qui s’affaisse avec le temps ou une installation électrique défectueuse provoquant une surchauffe.

En cas de différend avec l’un de vos clients, la garantie décennale Simplis vous offre un service de protection juridique. Il vous permet d’obtenir des conseils des juristes Simplis, de trouver des solutions de règlement à l’amiable et de bénéficier d’une protection à hauteur de 50 000 € sur vos frais de justice.

En cas de dommage, l’assurance décennale couvre les frais de réparation, ce qui évite au professionnel de payer des sommes élevées de sa poche.

Comment Comparer les Offres d'Assurance Décennale ?

Le marché des assurances décennales est vaste et les tarifs peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre. Il est donc essentiel de comparer les offres et de demander plusieurs devis de garantie décennale afin de trouver une couverture qui soit à la fois efficace et adaptée à votre budget.

Voici quelques conseils pour comparer efficacement les devis :

Identifiez précisément vos besoins : Chaque métier du bâtiment a ses spécificités. Mentionnez toutes les activités que vous pratiquez pour obtenir une couverture complète.
Comparez les tarifs, mais aussi les garanties : Certains contrats peuvent être moins chers, mais comporter des limitations importantes. Assurez-vous de vérifier l’étendue des garanties.
Optez pour une personnalisation du devis : Une comparaison d’assurance décennale efficace vous fournira une estimation ajustée à votre chiffre d’affaires, votre statut et votre localisation.

Voici quelques acteurs majeurs de l'assurance décennale en France: Matmut, Axa, SMABTP, Allianz et MMA.

Voici quelques comparateurs d'assurance: Simplis, Stello, Orus, AssurlandPro, LeLynx.fr

Comment comparer les offres d'assurance décennale ?

Au-delà de l’obligation légale, la garantie décennale protège aussi bien l’artisan que son client.

Elle protège ainsi votre entreprise, vos clients et renforce votre réputation en offrant un gage de qualité et de sécurité pour vos chantiers.

Assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise

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