Comptabilisation de l'achat de fleurs suite à un décès en entreprise

Suite au décès d’un salarié ou d’une personne liée à l’entreprise, l’achat d’une gerbe ou d’un bouquet de fleurs pour l’enterrement suscite des questions spécifiques quant à sa comptabilisation et son traitement fiscal. Cet article vous guide pas à pas pour une gestion comptable conforme et optimisée, en intégrant les bonnes pratiques, les réglementations en matière de TVA, ainsi que la distinction entre les différentes natures d'achats liés aux fleurs.

Quel compte choisir pour enregistrer l’achat de fleurs en cas de décès ?

L’achat de fleurs destiné à un décès dans le cadre professionnel ne relève pas de la même nature comptable qu’un cadeau ou une décoration. Selon plusieurs experts-comptables et échanges professionnels :

• La dépense peut être inscrite dans le compte 618000 « Frais divers », considéré comme un achat exceptionnel lié à des frais engagés au profit des salariés.
• Certains professionnels recommandent aussi d’imputer cette dépense au compte 6063 « Fournitures d’entretien et de petit équipement », car l’achat concerne une fourniture (fleurs), même si la destination est particulière (décès).
• D’autres proposent le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » pour les frais de relations publiques, mais cette affectation est plus rare dans ce contexte.
• Le compte 6257 « Réceptions » ne serait pas adapté puisque ce compte concerne des services extérieurs liés à des prestations alimentaires ou d’hébergement et non des fournitures telles que les fleurs.

Il est important de noter que, quelle que soit la destination des fleurs (décoration, cadeau, hommage), la comptabilisation doit répondre à la nature comptable de l’achat plutôt qu’à la finalité exacte. Généralement, les fleurs sont classées dans les comptes 6063 ou 618000 suivant le contexte.

La déductibilité fiscale et la TVA sur l’achat de fleurs suite à un décès

En matière de TVA, la réglementation est précise mais complexe :

• La TVA sur l’achat de fleurs est en principe à 5,5 % pour les fleurs coupées.
• La déduction de la TVA est généralement refusée pour les biens fournis sans contrepartie, tels que les cadeaux et les dons, quelle que soit la qualité du bénéficiaire.
• Cependant, lorsque la valeur TTC de l’achat est inférieure à 60-73 € par bénéficiaire et par an, la TVA est déductible. C’est un seuil communément admis dans la pratique comptable et fiscale.
• Dans le cas d’achats de fleurs occasionnels pour un décès, le montant étant peu élevé et la nature exceptionnelle, certains experts estiment que la déduction de TVA peut être pratiquée sans grand risque, notamment si la nature de la dépense est bien justifiée comptablement.

Pour résumer :

Lire aussi: Tout savoir sur la comptabilisation CFE/CVAE

Spécificités comptables concernant les gerbes de fleurs suite à un décès

Au sein des établissements publics (EPLE) ou d’entreprise, des débats existent quant au besoin de formaliser l’achat par un acte du conseil d’administration. Concentrons-nous sur les points clés :

• Pas de nécessité d’acte CA pour un achat de gerbe de fleurs en hommage suite à un décès, contrairement aux cadeaux ou récompenses qui doivent respecter un cadre rigoureux et être validés.
• La comptabilité doit privilégier la transparence et la traçabilité : enregistrer l’opération dans un compte adapté et conserver les justificatifs.
• L’imputation relève avant tout de la nature du bien (fleurs comme fournitures) et non de la finalité (décès, cadeau...).
• Il est recommandé d’éviter de mélanger les comptes : ne pas enregistrer dans les comptes de réception (6257) un achat qui est une fourniture matérielle.

Selon les retours d’expérience, c’est la rigueur et le respect des règles professionnelles qui assurent confiance et intégrité dans la gestion.

Résumé des recommandations pour la comptabilisation et TVA

1. Identifier clairement la nature de l’achat : fleurs pour hommage décès, décorations, cadeaux, ou autres.
2. Choisir le compte d’imputation adapté : 618000 ou 6063 pour l’achat de fleurs en hommage, 6234 pour les cadeaux, 6068 pour décorations internes.
3. Vérifier la valeur unitaire TTC : si inférieure à 60-73 €, la TVA peut être récupérée.
4. Dans le cas de dépenses à caractère social ou cadeau, obtenir un acte du CA, notamment pour les entreprises publiques, pour formaliser la décision.
5. Conserver toutes les factures et justificatifs pour être en conformité avec les obligations comptables et fiscales.

Cas pratique d’écriture comptable d’un achat de gerbe de fleurs

Exemple : L’entreprise achète une gerbe de fleurs pour 50 € TTC à l’occasion du décès d’un salarié.

La TVA est déductible car la valeur TTC est inférieure au seuil autorisé. La charge est enregistrée dans le compte 6063, les fournitures d’entretien.

Autres considérations liées au secteur des fleurs et à la gestion comptable

Au-delà de la comptabilisation des achats liés aux décès, la gestion comptable dans un commerce de fleurs intègre plusieurs spécificités :

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

• La nature périssable des fleurs oblige à un suivi rigoureux des stocks, notamment pour comptabiliser les pertes (« casse »), qui figurent en charges d’exploitation.
• Le métier de fleuriste combine achat, création et vente avec différents statuts juridiques possibles (micro-entreprise, entreprise individuelle réelle, société).
• La gestion de la TVA est complexe, avec différents taux selon que l’on parle de vente de fleurs brutes (5,5 %) ou de compositions et prestations de service (20 %).
• Les cadeaux à la clientèle et les dépenses promotionnelles doivent être suivis pour ne pas dépasser les seuils de déductibilité fiscale.
• L’accompagnement comptable (expert-comptable ou logiciel adapté) est fortement recommandé pour maîtriser ces spécificités.

Entreprises de fleuristerie et autres professionnels confrontés à des achats similaires doivent donc porter une attention particulière à la nature comptable des dépenses, à la documentation administrative, et à la réglementation fiscale applicable.

Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA

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