Comptabilisation du Livret A pour association : règles comptables et bonnes pratiques

Le Livret A est un placement d'épargne réglementé, géré par les banques et les institutions financières habilitées en France. Il offre une rémunération à taux fixe, définie par l’État en tenant compte de l’inflation et de taux interbancaires. Ses intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et sur les sociétés, ainsi que de prélèvements sociaux.

Pourquoi une association peut détenir un Livret A

Si la loi du 1er juillet 1901 stipule qu’une association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices, aucune disposition réglementaire n’interdit d’effectuer des placements financiers. Votre structure peut donc avoir recours à des produits bancaires comme le Livret A, à condition de rester dans l’esprit de la loi. C’est-à-dire que le placement d’excédents de trésorerie ne doit pas être un but en soi, mais un moyen d’assurer une gestion saine de votre entité.

Avantages et caractéristiques du Livret A pour associations

  • Les fonds déposés sont disponibles à tout moment, sans frais de retrait ni de dépôt.
  • Ce compte d’épargne peut être ouvert par toute personne physique, sans conditions d'âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France. Certaines personnes morales, comme les associations loi 1901, peuvent aussi détenir un Livret A (sous conditions).
  • Le Livret A pour association constitue un recours souvent privilégié parce qu’il est sans risque - le capital est garanti - et qu’il offre une disponibilité totale et immédiate des fonds.
  • Toutes les opérations sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture.
  • Les intérêts générés sont exonérés d'impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux.
  • Les fonds déposés sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
  • En épargnant sur un Livret A, vous réalisez un acte de solidarité : les fonds centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations servent notamment à financer le logement social.

Quelles associations peuvent ouvrir un Livret A ?

Seules les associations déclarées qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés sont habilitées à le faire (une association à but lucratif n’est pas concernée). Il s’agit par exemple d’associations régies par la loi de 1901, ou par le Code civil local en Alsace-Moselle (loi 1908). Ces structures doivent notamment œuvrer dans les domaines culturel, social, éducatif, sportif, scientifique, ou d'utilité générale.

Plafond et fiscalité

Pour information, le plafond du Livret A pour associations en 2026 est fixé à 76 500 € (article R 221-2 du Code monétaire et financier). Lorsque vous atteignez cette somme, les dépôts sur votre compte ne sont plus possibles. Par contre, les intérêts générés par votre épargne peuvent vous permettre de dépasser ce seuil maximum.

En application de l’article 208 ter du CGI, les intérêts de ce compte épargne sont exonérés d’impôts sur les sociétés et de prélèvements sociaux. Cette fiscalité très avantageuse peut vous permettre d’utiliser les revenus générés pour le financement de votre association et de ses projets, pallier des dépenses imprévues ou soutenir vos activités sans coûts supplémentaires.

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Comment ouvrir un Livret A pour une association : étapes clés

  1. Vérifiez l’éligibilité de votre structure associative. Assurez-vous que vos statuts permettent l'ouverture d'un compte bancaire.
  2. Comparez les offres des établissements bancaires. Bien que le Livret A soit un produit d’État réglementé, certains établissements proposent des services supplémentaires à destination des associations.
  3. Réunissez les documents nécessaires : copie à jour des statuts, pièces d'identité des personnes habilitées, récépissé de déclaration en préfecture, procès-verbal de l’AG désignant le ou les responsables du compte, justificatif d’adresse du siège social.
  4. Finalisez l’ouverture : seule une personne habilitée peut ouvrir le Livret A (généralement le président). La banque vérifie auprès de l’administration fiscale que vous ne possédez pas plusieurs Livrets A. Un premier dépôt d’au moins 10 € est généralement demandé (1,5 € à la Banque Postale).

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Utilisation quotidienne et opérations

Le Livret A d’une association fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire. Vous pouvez l’alimenter gratuitement par des versements ponctuels ou réguliers en chèque, espèces ou virement depuis le compte courant de votre structure. Depuis le 1er juillet 2023, les virements vers votre compte épargne sont possibles depuis n’importe quel compte courant que vous possédez dans un autre établissement bancaire.

Vous pouvez déposer et retirer au moins 10 € lors de chaque opération (1,5 € à la Banque Postale). Aucun chéquier ni carte de paiement ne peuvent être associés à votre compte épargne réglementé.

Calcul des intérêts et optimisation

Tous vos versements génèrent des intérêts (non fiscalisés) fixés au taux annuel (le taux est révisé périodiquement par l’État). Ils sont comptabilisés par quinzaine (le 1er et le 16 de chaque mois) et peuvent porter la valeur de votre compte au-delà de son seuil légal. Ces intérêts se cumulent et sont versés tous les 31 décembre de l’année civile.

Voici comment cela fonctionne pour un dépôt d’argent : si le versement a lieu lors de la première quinzaine du mois en cours, la date de prise en compte pour le calcul des intérêts par votre banque sera le 16 du mois en cours ; pour un versement à partir du 16 du mois courant, la date de la valeur prise en compte sera le premier jour du mois suivant. En cas de retrait, pour un retrait lors de la première quinzaine du mois en cours, le calcul des intérêts aura lieu le dernier jour du mois précédent ; si le retrait est effectué à partir du 16 du mois en cours, la date de prise en compte sera le 15 du mois.

Si l'on se fie à cette logique de calcul, il est possible d’optimiser la rémunération de votre compte très simplement : effectuez vos versements peu avant le 15 ou la fin du mois ; procédez à des retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois.

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Comptabilisation du Livret A dans les comptes de l'association

Le placement en lui-même doit être enregistré au compte 512. Banques. Exemple : une association place 10 000 € sur son livret A. Elle crée le compte 5121 pour les placements faits sur son livret A. En fin d'année, cela lui rapporte 20 €.

Pour la tenue comptable, Yapla Comptabilité est la fonctionnalité qui vous permet de tenir une comptabilité de base (de trésorerie) pour n'importe quel type d'association, de fondation ou encore de fédération et sans compétences comptables particulières. Disponible depuis le forfait Essentiel, vous pouvez centraliser toutes vos transactions en un seul endroit, automatiser l'émission de vos factures et générer de nombreux rapports comptables sur-mesure.

Toutes les transactions sont associées à un seul compte bancaire. Cependant, si vous le souhaitez, vous pourrez faire apparaître les mouvements d'argent que vous aurez sur un compte épargne. Pour cela, je vous invite dans un premier temps à créer un poste comptable. Pour la Création de poste comptable du livret A, vous pourrez utiliser un compte de la classe 512-Banque que vous personnaliserez. Pour ajouter une écriture comptable, veuillez consulter l'article suivant : Ajouter une écriture comptable.

Enregistrement des intérêts

Le placement de ses fonds lui procure des rendements réguliers qui s'inscrivent au compte 768. Les intérêts générés sont versés et enregistrés en produit financier au crédit du compte de produit intéressé et au débit du compte 512 correspondant au livret.

Comptabilité de trésorerie vs comptabilité d'engagement : quel impact ?

De nombreuses petites associations ne sont pas soumises à l’obligation de tenue de comptabilité et de production de comptes annuels. Toutefois, les statuts de l’association, ou la simple obligation de rendre des comptes aux adhérents ou aux financeurs publics, impliquent le suivi des opérations comptables de l’association. En effet, toutes les associations ayant reçu des financements publics doivent justifier de l’utilisation des fonds en produisant des comptes annuels.

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Pour les associations qui ne sont pas soumises à ces obligations, il est possible de se limiter à tenir, en cours d’exercice, un livre des recettes et des dépenses (comptabilité de trésorerie). Ces documents sont au besoin annotés. Ainsi, les factures payées seront annotées de la date de paiement et du numéro du chèque.

Seuls les mouvements de trésorerie sont enregistrés en cours d’exercice. La fréquence et la variété des opérations réalisées par l’association vont dicter la nature des journaux à ouvrir. En principe, seuls les encaissements et les décaissements correspondant aux recettes et dépenses sont pris en compte.

  • Journal unique de recettes et dépenses : une association ayant peu de recettes et de dépenses pourra ouvrir un seul journal retraçant l’ensemble des opérations.
  • Tenue d’un journal par support de trésorerie : les paiements et encaissements par chèque seront suivis dans le journal de banque ; les opérations en espèces dans le journal de caisse.
  • Tenue d’un journal pour les recettes et d’un journal pour les dépenses : recommandée pour les associations aux activités diversifiées.

Le budget prévisionnel d’exploitation permet de prévoir l’ensemble des charges et des produits envisagés pour l’année. Dès lors que l’association a des activités plus importantes, et notamment si elle procède à des investissements et gère des créances et des dettes, la comptabilité de trésorerie simplifiée ne permet plus de répondre à ses besoins d'information et de gestion. Il convient alors de mettre en place une véritable comptabilité en partie double.

Partie double et rapprochement bancaire

La comptabilité en partie double est une technique qui fonctionne sur la correspondance entre des ressources et leur emploi. Selon le principe de la partie double, toute opération ayant une incidence financière est traduite par une écriture affectant au moins deux comptes.

Mais le trésorier doit également contrôler les disponibilités réelles restant en banque en intégrant les opérations engagées mais non encore parues sur les relevés de banque. C’est ce que l’on appelle un état de rapprochement qui doit faire l’objet de contrôles du trésorier.

Clôture de l’exercice et éléments à contrôler

Lors de la clôture de l’exercice, un inventaire extra-comptable des éléments composant le patrimoine de l’association est réalisé. Un état des immobilisations est dressé à partir des fiches d’immobilisations créées lors de l’acquisition de celles-ci. L’existence effective de l’immobilisation est vérifiée à la clôture.

Ces factures ne sont pas encore enregistrées en comptabilité dans la mesure où leur règlement n’est pas encore parvenu. Elles doivent cependant être portées en « Créances » dans le bilan. En conséquence, une écriture comptable portée dans un journal des opérations diverses, avec report dans le grand livre des comptes, enregistrera ces créances avec, pour contrepartie, le compte de produit intéressé.

À partir des dossiers de factures, quittances, notes, les dettes non réglées sont recensées et enregistrées dans le journal des opérations diverses avec report dans le grand livre des comptes. La dépréciation des immobilisations est constatée dans le journal des opérations diverses avec report dans le grand livre des comptes.

Exemples pratiques de comptabilisation

Exemple simple : une association place 10 000 € sur son Livret A. Elle crée le compte 5121 pour les placements faits sur son livret A. En fin d'année, cela lui rapporte 20 €.

Exemple de gestion de trésorerie : le livre comptable vous permettra de calculer à tout moment le solde disponible de l’association, par différence entre les recettes et les dépenses. À la fin de chaque mois, calculez le solde, que vous inscrirez sur la ligne « report à nouveau » au début du mois ou de l’exercice suivant (en recettes si c’est un excédent, en dépenses si c’est un déficit).

Rappels sur les recettes associatives et leur comptabilisation

Les associations peuvent verser des cotisations comme toutes les entités, tout comme elles peuvent en percevoir de leurs membres. Depuis le règlement n°2018-06 de l'ANC sur la comptabilité des associations, il faut distinguer les cotisations reçues avec ou sans contrepartie. Elles deviennent la toute première ligne du modèle de compte de résultat classique des associations.

Lorsque l'association perçoit des cotisations de ses membres, la comptabilisation se fait par le jeu des comptes 756 « Cotisations » et 41 « Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés ». Les cotisations sans contrepartie sont comptabilisées au crédit du compte 7561 et les cotisations avec contrepartie, au crédit du compte 7562.

Type Compte Exemple d’écriture
Cotisation sans contrepartie 7561 Débit 41 Adhérents / Crédit 7561
Cotisation avec contrepartie 7562 Débit 41 Adhérents / Crédit 7562
Placement Livret A 5121 (compte personnalisé) Débit 5121 / Crédit 512 (ou transfert depuis compte courant)
Intérêts Livret A 768 (produits financiers) Débit 5121 / Crédit 768

Bonnes pratiques pour le trésorier

  • Tenir un suivi régulier des disponibilités et effectuer un état de rapprochement bancaire mensuel afin d’intégrer les opérations engagées mais non encore parues sur les relevés.
  • Calculer le solde à la fin de chaque mois et inscrire le report à nouveau au début du mois ou de l’exercice suivant.
  • Documenter l’origine des placements et s’assurer que les excédents ne deviennent pas l’objet principal de l’activité.
  • Respecter les règles comptables (plan comptable, partie double) adaptées au niveau d’activité de l’association et anticiper une évolution vers une comptabilité d’engagement si l’activité se complexifie.
  • Créer un poste comptable spécifique pour le Livret A (ex. 5121) afin de faciliter le rapprochement et la lisibilité des comptes.

Questions fréquentes

  • Quelles associations peuvent prétendre à l’ouverture d’un Livret A ? Un Livret A peut être ouvert par une association à but non lucratif et non imposable sur les sociétés, à condition que ses statuts le lui permettent et qu’elle ne possède pas déjà ce type de compte épargne dans un établissement bancaire.
  • Quel est le plafond du Livret A pour les associations ? Le plafond du Livret A pour associations est de 76 500 € avec un taux variable (ex. mentionné 1,5 % selon période).
  • Quelles sont les étapes à suivre pour choisir un Livret A ? Vérifiez l’éligibilité, comparez les offres, réunissez les documents requis et finalisez l’ouverture par un dépôt minimum.

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