Comptabilisation de la TVA à Décaisser : Guide Complet et Exemple
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats). La TVA est la principale taxe sur le chiffre d'affaires et doit donc faire l'objet d'une attention particulière pour éviter les redressements.
Afin de calculer facilement les charges fiscales, la comptabilisation de la TVA doit nécessairement obéir à certaines règles. Une entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. L'écriture de ces déclarations dans le journal des opérations diverses diffère en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise (régime simplifié ou régime normal).
Comment déclarer et payer sa TVA en 2 minutes ?
Qu'est-ce que la TVA à décaisser ?
La TVA à décaisser, également appelée TVA à payer ou TVA due, est la somme qu’une entreprise va devoir reverser à l’État. C'est le compte 44551 qui est utilisé pour enregistrer la TVA à décaisser (la TVA que l'entreprise doit reverser à l'Etat). Le montant enregistré dans ce compte doit être cohérent avec la déclaration de la TVA effectuée par l’entreprise et avec les différents taux de TVA applicables aux différentes transactions.
Le compte 44551 est utilisé pour enregistrer la TVA que l'entreprise doit effectivement verser à l'administration fiscale. Cette somme représente la différence entre la TVA collectée sur les ventes (TVA sur les opérations de ventes enregistrée dans le compte 44571) et la TVA déductible sur les achats (TVA sur les opérations d'achats enregistrée dans le compte 44566).
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Le solde de ce compte est donc créditeur lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible. Cela signifie que l'entreprise a perçu plus de TVA auprès de ses clients qu'elle n'en a payé sur ses propres achats et services, et elle doit la différence à l'administration fiscale. La TVA à décaisser correspond au crédit du compte 44551, car cette opération concerne un montant que l’entreprise doit à un tiers.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.Cela signifie que l’entreprise doit reverser 500€ à l’État car elle a collecté plus de TVA que ce qu’elle en a déduit.
Le Crédit de TVA est l’inverse de la TVA à décaisser. C’est-à-dire que c’est l’état qui va devoir reverser de l’argent à l’entreprise car cette dernière à déduit plus de TVA qu’elle en a collectée. Le crédit est effectif quand le montant de la TVA collectée est inférieur à la TVA déductible.
Comment calculer la TVA à décaisser ?
La TVA à décaisser correspond à la somme qu'une entreprise assujettie à la TVA doit reverser à l'État. Il s'agit de la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Le calcul de la TVA à décaisser se réalise au moment de la déclaration de TVA. En fonction de la situation de l'entreprise et du taux de TVA applicable, il s'effectue chaque mois ou trimestre.
Voici la formule pour calculer la TVA à décaisser :
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TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible
Si la TVA décaissée est positive, cela signifie que la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée. En revanche, si le montant de la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible, la société peut demander un remboursement de crédit de TVA à reporter via le compte 44567.
Les régimes de TVA
On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA, le régime simplifié et le régime normal.
Régime simplifié
Dans ce régime, l'entreprise paie deux acomptes semestriels en cours d'année. Elle détermine une fois par an, sur le formulaire N° CA12, la TVA réellement due pour l'année (TVA collectée sur les ventes moins TVA déductible sur les investissements et les frais, moins les acomptes payés).
Exemple :
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Une entreprise paie des acomptes de 2000€. En fin d'année, la TVA à collectée sur les ventes s'élève à 8000€, la TVA sur les investissements à 500€, et la TVA sur les frais à 1500€.
Au titre de l'année, l'entreprise devra reverser : 2000€, (8000€ - 500€ -1500€ - 2 x 2000€)
Écritures à comptabiliser
En cours d'année, les acomptes payés doivent être enregistrés dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque :
En fin d'année, il faut comptabiliser l'écriture de liquidation de la TVA :
Cette écriture va permettre de solder les comptes de TVA collectée et déductible pour les montants indiqués sur la déclaration, les acomptes et d'enregistrer le solde à payer dans le compte "TVA à décaisser" ou "TVA, Crédit à reporter" s'il y a un trop versé.
Régime Normal
Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition doivent verser 2 acomptes de TVA. Si l'activité de l'entreprise a baissé ou que ses charges ont représenté un montant plus important par rapport à l'année précédente, il est possible que sa déclaration annuelle fasse apparaître un crédit de TVA et non pas une TVA nette à payer.
Lors de l'établissement de la déclaration annuelle CA3 ou CA12, il faut enregistrer le crédit de TVA au débit du compte 44567. Il faudra alors créditer le compte 44567. Une entreprise dispose d'un crédit de TVA de 12 000 €. Elle décide de le reporter. Sa déclaration de TVA fait apparaître une TVA déductible de 10 000 € et une TVA collectée de 20 000 €.
Comment comptabiliser la TVA à décaisser ?
La saisie d'une écriture de TVA consiste à enregistrer toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. Ces écritures sont comptabilisées en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise : régime simplifié ou régime normal.
Entreprise relevant du régime simplifié d'imposition (RSI)
Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445810 | Acompte RSI du 1er trim 2000 | ||
| 512000 | Acompte RSI 2000 |
La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 10 000, une TVA déductible de 5 000 et des acomptes versés pour 3 000 :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445710 | TVA collectée de l'année | 10000 | |
| 445660 | TVA sur biens et services | 5 000 | |
| 445810 | Acomptes versés de l'année | 3 000 | |
| 445510 | TVA à décaisser | 2 000 |
Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.
Entreprise relevant du régime normal de TVA
Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année selon le modèle suivant en prenant pour exemple les sommes : TVA collectée 4 000, TVA déductible 1 500 :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445710 | TVA collectée du mois | 4 000 | |
| 445660 | TVA déductible du mois | 1 500 | |
| 445510 | TVA à payer du mois | 2 500 |
Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.
Le compte 4458 TVA à régulariser
À chaque fin d'exercice, il est de rigueur de faire le tour sur l'ensemble des comptes mouvementés. Il n'y a donc pas d'exception en ce qui concerne les différents comptes de TVA pour lesquels un certain nombre de vérifications doivent être réalisées. C'est pourquoi le compte 4458 TVA à régulariser est présent dans le plan comptable général (PCG) à cet effet.
La fin de l'exercice est le bon moment pour faire un contrôle de TVA approfondi afin de s'assurer que la TVA collectée et la TVA déductible ont été intégralement comptabilisées et déclarées.
Fonctionnement du compte 4458 TVA à régulariser
La TVA à régulariser est un compte 4458 à débiter ou à créditer au bilan selon la situation. Plusieurs comptes sont donnés par le PCG afin d'y reporter les montants selon les situations : les acomptes de TVA (44581 et 44582), les demandes de remboursement (44583), la TVA récupérée d'avance (44584), la TVA sur les factures non parvenues (44586) et la TVA sur les factures à établir (44587).
L'usage veut qu'il convienne de régulariser les comptes 44562 TVA sur les immobilisations, 44566 TVA déductible sur autres biens et services et le 44571 TVA collectée (ou les différents comptes de TVA collectés s'il y a plusieurs taux de TVA). À la clôture, l'excédent ou le manque de TVA déclarée doit être isolé dans un compte afin d'en permettre la traçabilité en toute transparence.
C'est pourquoi un contrôle de votre TVA déductible et votre TVA collectée doit être effectué selon la date d'exigibilité des sommes : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits. Le compte généralement utilisé est le 44585 bien qu'il ne soit pas repris par le PCG.
Vos documents comptables, et en particulier vos factures et vos relevés bancaires, sont très utiles pour vérifier l'origine des montants à régulariser.
Quel compte pour TVA à régulariser ?
La TVA à régulariser est à constater dans le compte 4458 TVA à régulariser. Toutefois, il comporte plusieurs subdivisions avec :
- 44581 pour les acomptes de TVA au régime de TVA du réel simplifié ;
- 44582 pour les acomptes de TVA au régime de TVA au forfait (compte utilisé jusqu'à fin 2024) ;
- 44583 pour les demandes de remboursement de TVA ;
- 44584 pour la TVA récupérée d'avance ;
- 44586 pour la TVA sur les factures non parvenues ;
- 44587 pour la TVA sur les factures à établir.
Afin de constater la TVA à régulariser à la clôture des comptes, il est de coutume d'isoler les sommes à reporter sur la déclaration de TVA en 44585. Ce compte non répertorié dans le PCG permet d'y reporter la TVA collectée et la TVA déductible à devoir ou à recevoir suite à la clôture des comptes annuels.
Comptabilisation de la TVA à régulariser en fin d'exercice
À la clôture, il convient de vérifier la cohérence des sommes portées dans vos différents comptes de TVA (déductible et collectée). Ce contrôle doit prendre en compte l'exigibilité des différentes factures selon si le régime relève des encaissements ou des débits.
Exemple
Une entreprise ABC réalise des prestations de services et contrôle sa TVA collectée au 31/12/N. Voici les montants :
- 12 000€ de créances clients TTC non réglées à la clôture de l'exercice dans le compte 411 clients ;
- un solde du compte 44571 à 5 000€ créditeur.
Le solde des créances clients non réglées au 31/12/N s'élève à 12 000€ TTC soit un montant de TVA de 2 000€ (12 000€ * 20 / (100 + 20)). Or, le compte 44571 présente un montant de TVA de 5 000€, ce qui permet de dire que cette taxe n'a pas été suffisamment payée auprès de l'administration fiscale.
Par conséquent, on va créditer le compte 44585 afin de constater une TVA à payer de 3 000€. En parallèle, on va débiter le compte 44571 pour réduire les 5 000€ de solde de TVA en 44571 et les faire passer à 2 000€.
Voici l'opération à constater au 31/12/N :
| Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 3000€ | |
| 44585 | TVA à régulariser | 3000€ |
De cette manière, après cette opération, le solde de la TVA collectée se retrouve bien à un montant de 2 000€ grâce au débit du compte 44571 pour 3 000€.
Quand utiliser la TVA à régulariser ?
La TVA à régulariser est généralement utilisée pour les opérations de clôture. Toutefois, il est admis une utilisation pour les comptes 44581 TVA sur les acomptes de TVA et 44583 Demande de remboursement de la TVA tout au long de l'année le cas échéant.
L'impact dans votre déclaration de TVA sur l'année suivant la régularisation
Le report de la TVA à régulariser l'année suivante est une obligation. Vous aurez isolé des sommes à devoir ou à percevoir de l'administration fiscale. En agissant de manière transparente, cela vous évitera tout risque de redressement dans une certaine mesure.
Attention, car une régularisation de TVA supérieure à 4 000€ sur une année vous oblige à réaliser une déclaration rectificative sur le mois concerné par l'erreur conformément au BOFiP (BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10).
Exemple
L'entreprise ABC a finalisé son bilan en avril N+1. Sa régularisation de TVA doit être reportée au plus tôt sur la déclaration de TVA. Dans la mesure où le montant à reporter est inférieur à 4 000€, la déclaration rectificative n'est pas une obligation.
La somme de 3 000€ doit être reportée dans le cadre 5B « Sommes à ajouter » dans la partie de TVA collectée. Afin de justifier le montant indiqué, une mention expresse doit être reportée en détaillant qu'il s'agit d'une régularisation de TVA liée au bilan clos au 31/12/N avec les sommes concernées.
| Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44585 | TVA à régulariser | 3000€ | |
| 512 | Banque | 3000€ |
N'oubliez pas que ce montant doit impérativement être reporté dans votre déclaration du mois concerné. Dans notre exemple, il s'agit d'une TVA à décaisser en plus de la TVA du mois concerné.
Quand saisir les déclarations de TVA ?
La déclaration CA12 dans le cas du régime simplifié sera saisie en fin d'année. Les déclarations CA3 du régime réel seront saisies à la fin du mois ou du trimestre selon le cas.
Il faut utiliser au maximum les fonctionnalités du logiciel comptable : la création d'écritures automatiques pour les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles permet de gagner du temps.
Comment contrôler ma saisie des écritures de TVA ?
Le premier contrôle consiste à vérifier que le compte de TVA à payer (445510) soit à zéro après chaque règlement.
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