Comment créer et gérer votre compte URSSAF en tant qu'auto-entrepreneur

Rien de plus plaisant que de devenir son propre patron ! Lorsque tu démarres une activité d’auto-entrepreneur, la création d’un compte Urssaf est une étape incontournable pour assurer la gestion administrative et financière de ton entreprise. Mais après ça, tu auras besoin de créer un compte sur le site de l’Urssaf.

Dans cet article, on t’explique pourquoi il est indispensable d’avoir un compte sur ce site. Mais, surtout, on te guide pas à pas dans les différentes étapes. En quelques minutes seulement, tu pourras ainsi créer ton compte Urssaf et utiliser les différentes fonctionnalités de la plateforme. De quoi débuter, en toute sérénité, dans ton activité d’entrepreneur indépendant !

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Qu'est-ce que l'URSSAF et quel est son rôle pour un auto-entrepreneur ?

L’URSSAF ou Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales est chargé de la collecte des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. L’URSSAF est l’organisme en charge de la collecte des cotisations sociales CFE et bien d’autres encore pour les indépendants. Il se base sur les déclarations de chiffre d’affaires réalisées sur net-entreprises.fr. En clair, l’URSSAF effectue le calcul des charges sociales sur la base du CA des auto-entrepreneurs et collecte les cotisations.

L’URSSAF se fait connaître en tant que Centre de Formalité des Entreprises (avec la CCI et la CMA) et organisme de collecte des cotisations sociales des auto-entrepreneurs (avec la RSI). Dans le cadre de son régime social, l’auto-entrepreneur peut être rattaché au RSI auto-entrepreneur s’il exerce une activité commerciale ou artisanale. Pour la retraite, il est généralement affilié à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) quand il exerce une profession libérale.

L’URSSAF propose également ses services aux auto-entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité, modifier son auto entreprise ou cesser ses activités. En effet, l’organisme reste à la disposition des auto-entrepreneurs grâce à ses correspondants dans chaque département du pays.

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Comme nous venons de le voir, l’URSSAF peut endosser le rôle de CFE et vous guider dans les démarches de création d’entreprise. Mais l’Union doit aussi se charger de :

  • Récupérer les cotisations sociales des micro-entreprises
  • Contrôler les employeurs
  • Recouvrer les impayés
  • Agir en qualité d’instrument politique de l’emploi
  • Mettre en place des actions contre le travail dissimulé
  • Délivrer l’attestation URSSAF Auto-entrepreneur
  • Accorder l’ARCE (aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises)
  • Collecter les cotisations sociales liées au Chèque Emploi Service Universel (CESU)

En réglant vos cotisations à l’URSSAF, vous financez la protection sociale des indépendants mais vous cotisez aussi pour les allocations familiales et la retraite. Voici les principaux éléments couverts grâce au paiement de charges sociales :

  • Maternité
  • Maladie (indemnités journalières)
  • Hospitalisation, soins et frais médicaux
  • Invalidité
  • Décès
  • Retraite de base et complémentaire
  • CSG/CRDS

Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur tout en étant salarié d’une entreprise, vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres de cotisations pour la retraite. Ainsi, si vous êtes salarié à temps plein toute l’année, vous ne pourrez pas cumuler en plus les cotisations retraite issues de votre micro-entreprise.

Pourquoi créer un compte URSSAF est-il indispensable ?

L’inscription sur le portail Urssaf n’est pas seulement un avantage, c’est aussi une exigence légale. En France, toute personne exerçant une activité indépendante sous le régime de l’auto-entreprise est tenue de se déclarer auprès de l’Urssaf.

En t’inscrivant sur le site Urssaf, tu te conformes à ces exigences légales tout en simplifiant la gestion de tes obligations administratives. C’est le point de départ si tu n’as pas encore créé ta structure.

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Voici les principales obligations légales :

  • Paiement des cotisations sociales : Une fois inscrit, tu es tenu de déclarer régulièrement ton chiffre d’affaires, même s’il est nul, et de verser les cotisations correspondantes.
  • Respect des échéances : Les délais pour la déclaration et le paiement des cotisations sont stricts.
  • Conservation des justificatifs : En cas de contrôle ou pour certaines démarches administratives, il est indispensable de pouvoir fournir des preuves de tes déclarations et paiements.

Comment créer votre compte URSSAF étape par étape

Après avoir déclaré votre activité autoentrepreneur, vous devez créer votre compte en ligne sur le site de l’Urssaf, à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile. La création d’un compte Urssaf autoentrepreneur est simple, rapide et entièrement en ligne.

Pour devenir autoentrepreneur vous devez déclarer votre activité sur Guichet Unique, recevoir votre numéro SIRET autoentrepreneur et votre notification d’affiliation, et créer un compte en ligne sur le site de l’URSSAF. Cette dernière démarche n’est pas négligeable ! Vous devez vous rendre sur le site Guichet Unique, géré par l’INPI, pour faire une déclaration de début d’activité.

Vous devez vous rendre sur le site de l’Urssaf et cliquer sur "Mon compte" en haut à droite de la page d’accueil. Renseignez les informations dans le petit formulaire situé à droite “Je n’ai pas encore de compte”. Si vous n’avez pas encore de numéro SIRET, vous devez cocher la case située en dessous. Si vous avez un numéro de sécurité sociale provisoire, vous devez le noter et cocher la case en dessous.

Lorsque vous êtes sur le formulaire de création de compte Urssaf autoentrepreneur, il vous suffit de renseigner vos informations personnelles et votre adresse de courriel, puis de cliquer sur le bouton “Créer mon compte”. Si tu as déjà ton Siret, tu peux le renseigner. Toutefois, si tu ne l’as pas encore, tu peux cocher « Ce numéro ne m’a pas encore été attribué ».

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Il est temps de passer à la création du mot de passe ! Ce mot de passe doit comporter au moins 10 caractères et mélanger majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Création compte URSSAF

Que faire si vous avez déjà un compte ou si vous avez oublié votre mot de passe ?

Si vous avez déjà un compte Urssaf, mais que vous avez perdu votre mot de passe, il vous suffit de cliquer sur “Mot de passe oublié ?” dans la rubrique “J’ai déjà un compte”. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez réinitialiser votre mot de passe et accéder à votre compte Urssaf.

Si tu vois ce message, pas de panique ! (J’ai déjà vu des micro-entrepreneurs s’inquiéter inutilement pour ça. Cela veut dire que tu as déjà un compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Fonctionnalités et avantages de votre compte URSSAF

Une fois ton compte Urssaf activé, il devient l’outil principal pour gérer les aspects administratifs de ton auto-entreprise. Le portail Urssaf est conçu pour te permettre de déclarer ton chiffre d’affaires rapidement et efficacement. La plateforme Urssaf facilite le suivi de tes déclarations de chiffre d’affaires et le paiement de tes cotisations.

Voici quelques fonctionnalités clés :

  • Déclaration de chiffre d'affaires : Tu peux choisir une fréquence mensuelle ou trimestrielle selon tes besoins. Une fois ta déclaration effectuée, le site calcule automatiquement le montant des cotisations sociales à payer.
  • Calendrier des échéances : Pour éviter tout retard, ton compte inclut un calendrier indiquant les dates limites pour chaque déclaration ou paiement.
  • Historique des déclarations et paiements : L’espace personnel te permet de consulter ton historique de déclarations et de paiements. Consulter les déclarations passées : Dans ton espace personnel, un historique complet te permet de revoir toutes tes déclarations précédentes.
  • Attestations : Ton compte Urssaf te donne accès à plusieurs attestations utiles, telles que l’attestation de vigilance ou celle d’affiliation. Télécharger des attestations de paiement : Pour justifier de ta situation sociale (par exemple, lors de la demande d’un prêt ou pour un client exigeant une attestation de vigilance), il est possible de télécharger tes documents d’auto-entrepreneur officiels prouvant que tu es à jour dans tes cotisations.
  • Messagerie : Un espace de messagerie intégré te permet de poser tes questions ou de résoudre tes éventuels problèmes avec l’Urssaf.
  • Modification de la périodicité de déclaration : Si tes besoins évoluent, tu peux passer d’une déclaration mensuelle à trimestrielle, ou inversement, directement dans les paramètres de ton compte.

Comment déclarer et payer vos cotisations ?

La déclaration d’URSSAF est une démarche importante et obligatoire pour les auto-entrepreneurs rattachés à l’organisme. Une fois sur la page de télédéclaration, suivez les instructions et remplissez les champs requis. À noter qu’une aide en ligne est disponible pour accompagner les auto-entrepreneurs dans la déclaration.

Quand la déclaration URSSAF est validée, l’auto-entrepreneur obtient un accusé de réception officiel. Il est recommandé de bien conserver l’accusé de réception officiel électronique pour justifier la réalisation de la déclaration en cas de contrôle.

Les auto-entrepreneurs peuvent choisir entre les déclarations mensuelles ou trimestrielles selon la périodicité du paiement des cotisations sociales choisie dans leur régime social (tous les mois ou tous les trois mois). Le prélèvement des cotisations sociales se fait le jour de l’échéance. En pratique, si la déclaration du deuxième trimestre est effectuée le 15 juillet, le prélèvement se fait le 31 juillet.

Le paiement des taxes se fait tous les 3 mois ou bien tous les mois si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire. Il règle alors ses cotisations chaque mois en même temps que son impôt sur le revenu.

Pour effectuer le paiement, il faut s’inscrire sur le site officiel de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs : www.autoentrepreneur.urssaf.fr. La création d’un compte sur ce site permet de réaliser des règlements en ligne, de manière automatisée et en toute sécurité. Les déclarations de chiffre d’affaires se font chaque trimestre selon un calendrier fixe.

Une fois votre déclaration validée, vous verrez immédiatement le montant de vos cotisations trimestrielles ou bien le montant de votre versement libératoire mensuel. Attention même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, il faut tout de même remplir le formulaire de déclaration de l’URSSAF chaque trimestre.

Les taux de cotisations URSSAF pour les auto-entrepreneurs

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après).

Les micro-entrepreneurs profitent d’un régime social et fiscal allégé, c’est-à-dire que leurs taxes sont moins élevées comparé aux autres types d’entreprises. Les cotisations URSSAF des auto-entrepreneurs diffèrent selon l’activité exercée :

  • 12,8% pour l’achat/vente de marchandises ou les prestations d’hébergement (BIC)
  • 22% pour les autres catégories : professions libérales, prestations artisanales, commerciales ou de services
  • De 0,3 à 0,10 % du chiffre d’affaires sont aussi prélevés pour financer le droit à la formation des micro-entrepreneurs (CFP)

A noter : l’octroi de l’ARCE par l’URSSAF aux entrepreneurs permet d’obtenir des réductions sur ces cotisations pendant une année.

Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations :

Activité Taux de Cotisation
Achat/vente de marchandises ou prestations d’hébergement (BIC) 12,8%
Autres catégories (professions libérales, prestations artisanales, commerciales ou de services) 22%
Contribution à la formation professionnelle (CFP) 0,1% à 0,3%

Que faire en cas de difficultés ou litiges avec l'URSSAF ?

Lors de ton inscription sur le portail Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur, il est possible de rencontrer certains problèmes techniques ou administratifs. Cependant, il arrive parfois que l’utilisateur rencontre des difficultés à ce niveau.

En cas de désaccord avec L’URSSAF, l’auto-entrepreneur a à disposition des moyens de se faire entendre. Il faut cependant suivre un parcours bien précis.

Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :

  • Problème : Tu n'as pas reçu l'email de confirmation lors de l'inscription. Solution : Vérifie ton dossier “Spam” ou “Courrier indésirable”.
  • Problème : Erreur dans les informations personnelles (identité, adresse, nature de l'activité). Solution : Connecte-toi à ton espace Urssaf et rends-toi dans la section “Mes informations personnelles”. Depuis cette rubrique, tu peux modifier tes données. Si certaines informations, comme le numéro de sécurité sociale, ne sont pas modifiables en ligne, contacte directement l’Urssaf via leur messagerie ou leur assistance téléphonique pour effectuer la correction.
  • Problème : Changement d'adresse postale. Solution : Cette modification nécessite une procédure spécifique. Contacte l’Urssaf par téléphone ou via leur messagerie pour demander une correction.
  • Problème : Modification de la périodicité de déclaration. Solution : Depuis ton espace Urssaf, rends-toi dans la section “Gérer mon activité”. Tu pourras demander un changement de périodicité.

En cas de litige avec l'URSSAF, voici les étapes à suivre :

  1. Avoir recours à une procédure à l’amiable. L’URSSAF possède une branche spécifique pour la gestion de ces demandes.
  2. Si cette première démarche ne fonctionne pas, il est possible d’employer le recours judiciaire. Vous contester alors une décision de l’URSSAF devant un tribunal spécial, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale ou TASS.

À noter qu’une aide en ligne est disponible pour accompagner les auto-entrepreneurs dans la déclaration. 💡À savoir : si tu rencontres des difficultés lors de la création de ton compte, ou si tu n’arrives pas à accéder à ton espace personnel, n’hésite pas à contacter l’Urssaf.

Il est toutefois important de préciser que la réglementation sur la déclaration de CA est plus rigoureuse. À noter que si la déclaration n’est pas effectuée dans les temps, l’auto-entrepreneur risque une pénalité. Son montant est de 50 € pour chaque déclaration manquante. Il correspond à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale.

Il est important de préciser que même si l’auto-entrepreneur n’a pas réalisé de chiffre d’affaires, il est dans l’obligation de faire sa déclaration d’URSSAF selon les modalités prévues en respectant les échéances. Dans ce cas, aucun prélèvement ne sera effectué, car les charges sociales sont calculées sur la base du CA.

Si le versement des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur donne lieu à des litiges avec l’URSSAF, il faut entamer certaines démarches légales pour les régler. D’abord, l’entrepreneur doit effectuer un recours à l’amiable en passant par la Commission de Recours à l’Amiable de l’URSSAF. Si cette première étape n’a pas permis de régler le problème, il faut passer au recours judiciaire.

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