Comptabilité des Franchises d'Assurance Automobile : Guide Complet
La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise. Il s’agit du montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre.
Cet article vous guide à travers les mystères de la comptabilisation des franchises d’assurance, en vous expliquant quels comptes utiliser et comment enregistrer correctement ces opérations.
Qu'est-ce qu'une Franchise d'Assurance ?
Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera pas remboursé par l’assureur. Il s’agit d’une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur.
Si le sinistre a été causé par un tiers identifié, vous n’aurez pas à régler la franchise ! Vous êtes alors victime et non responsable, votre assureur ne peut pas vous la réclamer.
La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, votre assureur prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est basse.
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En partageant les frais des dommages, l’assureur responsabilise ses assurés. Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.
Types de Franchises des Contrats d'Assurance
Il existe plusieurs types de franchises applicables dans les contrats d’assurance :
- La franchise absolue, ou fixe
- La franchise simple, ou relative
- La franchise en jours
- La franchise kilométrique
- Les franchises légales
La Franchise Fixe, ou Absolue
La plupart des franchises sont des franchises fixes. Leur montant et leurs conditions d’application sont déterminés en avance, et ne varient pas selon le type de sinistre.
Le montant d’une franchise fixe peut être exprimé :
- en euros
- suivant un indice de référence
- proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum)
L’assurance habitation comme les assurances auto et moto appliquent une franchise fixe ou absolue.
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La Franchise Proportionnelle
La franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le minimum et le plafond sont fixés dans le contrat d’assurance.
La Franchise Simple, ou Relative
Une franchise simple, ou franchise relative, implique que l’assureur prend en charge l’intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil fixé en avance.
Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures à ce seuil.
La Franchise en Jours
La franchise en jours est plus souvent appelée délai de carence. Elle désigne un délai durant lequel vos garanties ne seront pas applicables.
La Franchise Kilométrique
La franchise kilométrique de l’assurance auto s’applique à la garantie assistance (en cas de panne).
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Il faut différencier une assistance 50 km classique d’une garantie panne 0 km, vous permettant d’être remboursés pour les pannes y compris devant chez vous.
Les Franchises Légales
Les franchises légales désignent des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles.
Par exemple, vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmée par un arrêté interministériel.
Ici, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
Qui Paye la Franchise en Assurance ?
Le paiement de la franchise d’assurance n’incombe pas toujours à l’assuré. Prenons l’exemple d’un accident de la route :
- en cas d’accident responsable, l’assuré doit payer la franchise
- en cas d’accident non responsable, la franchise doit être payée par le tiers responsable
- si les torts sont partagés, l’assuré paye une franchise minorée
Franchise en Assurance Habitation
Quelle Franchise en Assurance Habitation ?
La franchise en assurance habitation est une franchise absolue, souvent calculée :
- en euros
- ou proportionnellement aux coûts des dommages (au-delà d’un seuil minimum)
Il est tout à fait possible que votre contrat d’assurance habitation ne comporte pas de franchise. En revanche, le montant de votre prime d’assurance sera plutôt élevé.
Franchise d'Assurance Habitation en Cas de Catastrophe Naturelle
Si votre habitation subi des dommages à cause d’une catastrophe naturelle, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
Franchise en Assurance Auto
Quelle Franchise en Assurance Auto ?
Le montant de la franchise d’assurance auto peut être calculé suivant (suivant les assureurs) :
- une somme fixe en euros
- un pourcentage du montant de l’indemnisation
- une combinaison de la somme fixe en euros et du pourcentage
- un nombre de jours d’hospitalisation non-indemnisés par l’Assurance Maladie
Dans le cas d’une assurance auto sans franchise, on parle de rachat de franchise. Cela permet une indemnisation totale en cas de sinistre, notamment pour les locations de véhicule.
La plupart des assurances auto et habitation appliquent une franchise fixe. Son montant peut être calculé :
- en euros
- suivant un indice de référence
- proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum).
Rachat de Franchise
Le rachat de franchise est une garantie supplémentaire permettant à l’assuré de réduire les montants de la franchise en cas de sinistre, en contrepartie du paiement d’une surprime.
Le rachat de franchise intervient surtout lors des locations de véhicules et de logement.
Prenons l’exemple de l’assurance auto lors d’une location. D’ordinaire, le contrat de location contient une assurance minimale pour les dommages, ce qui vous laisse une part importante des réparations à assumer : la franchise. Pour réduire cette part, vous pouvez donc souscrire une garantie supplémentaire, le rachat de franchise.
Attention, plusieurs formules existent :
- Un rachat partiel de franchise en cas de dommages au véhicule : la « garantie responsabilité réduite en cas de dommage ».
- Un rachat partiel de franchise vol : concerne le véhicule en lui-même mais pas ce qu’il contient (GPS, autoradio).
- Un rachat de franchise accident de personne : prend en charge les dommages causés au conducteur, voire aux passagers.
La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗
La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗
La comptabilisation d’une franchise d’assurance peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les pratiques comptables.
La franchise d’assurance est une somme que l’assuré doit payer en cas de sinistre avant que l’assureur ne prenne en charge le reste des frais.
Pour une comptabilisation correcte, il est essentiel de savoir quel compte utiliser. En général, la franchise d’assurance n’est pas comptabilisée en charges. Elle est plutôt considérée comme un acompte sur les frais de réparation.
Comptabilisation de la Franchise d'Assurance sur Immobilisations
Une comptabilisation sur immobilisations est faite lorsque le sinistre a touché une « immobilisation » de l’entreprise. On entend par immobilisations des biens qui ont été enregistrés dans un compte de classe 2 et qui suivent les règles suivantes : le bien doit être identifiable, procurant des avantages économiques futurs à l’entreprise, et a une valeur économique positive.
À titre d’exemple, nous pouvons prendre l’accident de voiture, la casse de matériel tel qu’un ordinateur, les vols et dégradations.
Deux types de comptabilisations peuvent être effectuées :
- Si l’immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation de la franchise d’assurance se fera dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ». Si vous voulez séparer le paiement de la franchise, débitez sur le compte 675 cité précédemment et créditez sur le compte 512 « Banque ».
- Si l’immobilisation est détruite partiellement ou dégradée, la comptabilisation de la franchise se fera dans les charges d’exploitations, soit dans le compte 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers », soit dans le compte 6155 « Entretien et réparations sur biens mobiliers ».
Comptabilisation de la Franchise d'Assurance sur Stocks
Une comptabilisation sur stocks est faite lorsque votre entreprise a subi des vols de stocks, ou lorsque des destructions dues à un sinistre se sont produites. Elle se fait dans les charges exceptionnelles, comme suit : débitez le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses » puis créditez le compte 512 « Banque ».
Dans le cas où votre entreprise doit avancer les frais des dommages et se faire rembourser ensuite, le traitement comptable ci-dessus ne s’applique pas.
Schéma général de comptabilisation
Pour comptabiliser une franchise d’assurance, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Débiter le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » pour le montant de la franchise prélevée.
- Créditer le compte de banque (compte 512) pour le même montant.
En cas de sinistre, les frais de réparation doivent également être comptabilisés.
Les experts recommandent de faire appel à un comptable professionnel pour s’assurer que la comptabilisation de la franchise sinistre est effectuée correctement. En effet, la gestion des franchises d’assurance peut être complexe et nécessite une expertise pointue.
Exemple Chiffré : Paiement Direct des Réparations par l'Assurance Auto
L'un des salariés de l'entreprise est victime d'un accident de voiture sans gravité. Le véhicule utilitaire de la société a été embouti à l'arrière. Il faut remplacer les feux, le parechoc arrière et la portière. L'entreprise va donc faire appel à son assureur en établissant une déclaration de sinistre.
La facture du garagiste s'élève à 10 000€ HT. Sa prime d'assurance n'est pas assez élevée pour une prise en charge totale par l'assureur. La prise en charge par l'assureur se fait par le règlement d'une indemnité de 9 000€ au garagiste. L'entreprise règle la TVA et le complément qui correspond au montant de la franchise pour 1 000€.
Les écritures comptables passent par la comptabilisation des réparations en charges d'exploitation et l'enregistrement d'un remboursement d'assurance.
Comptabilisation des Opérations Liées au Remboursement de l'Assureur en Cas de Réparations du Bien
Comptabiliser les opérations liées au remboursement de l'assureur en cas de réparations du bien se fait en deux étapes :
- Étape 1 : Comptabiliser la facture du réparateur
- Étape 2 : Comptabiliser l'indemnité d'assurance en transfert de charges.
La franchise d'assurance apparaît alors par différence et le règlement effectué par l'entreprise va solder le compte 468 ou 467 utilisé pour l'opération.
Différences Entre Franchise Médicale et Participation Forfaitaire
Une franchise médicale désigne une franchise appliquée par l’Assurance Maladie à certaines dépenses de santé, ne pouvant pas être prise en charge par la complémentaire santé de l’assuré.
La franchise médicale s’applique notamment aux :
- boîtes de médicaments : 0,50 € par unité
- transports médicaux : 2 € par déplacement
- auxiliaires médicaux : 0,50 € par acte paramédical
A contrario, la participation forfaitaire de 1 € est une somme fixe payée par l’assuré, avec un plafond de 50 € par an. La participation forfaitaire est appliquée pour :
- la consultation d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste
- les analyses médicales en laboratoire
- les examens de radiologie
Peut-on Obtenir un Remboursement de sa Franchise d’Assurance ?
Certaines exceptions permettent d’obtenir le remboursement de la franchise d’assurance réglée, notamment en cas d’accident non-responsable. Différentes possibilités existent :
- si le tiers responsable est identifié et assuré, vous pouvez vous tourner vers son assureur pour demander le remboursement de votre franchise
- si votre assurance habitation inclut une garantie protection juridique, vous pouvez l’activer pour obtenir le remboursement de la franchise payée
Attention : l’assureur a le droit de refuser le remboursement de la franchise ! Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance pour trouver une solution.
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