Compte de résultat de la société civile immobilière OCEANE — Le Havre

La présente fiche rassemble et organise les éléments disponibles relatifs à la société civile immobilière dénommée OCEANE, dont le siège social est situé 64 rue de la Vallée, 76600 Le Havre. Elle vise à expliciter la nature de l’activité, les caractéristiques juridiques et administratives, ainsi que les informations utiles pour l’établissement d’un compte de résultat adapté à une SCI dont l’objet principal est l’acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers.

Caractéristiques juridiques et administratives de la société

Suivant un ASSP du 16 novembre 2023, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : OCEANE
• Forme : Société civile immobilière
• Capital : 1.000 uros
• Siège Social : 64 rue de la Vallée 76600 Le Havre (France)
• Objet : l'acquisition de tous biens immobiliers, notamment le bien sis à Le Havre (76600) 64 rue de la Vallée ; la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; la location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, notamment en meublé ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
• Durée : 99 ans
• Apports en numéraire : 1.000 uros
• Gérance : Monsieur Guillaume COUTURE demeurant 210 Route de Bretteville 76110 Auberville-La-Renault
• Cession De Parts : Toutes les cessions de parts sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, y compris pour les cessions consenties aux ascendants ou descendants du cédant.

Immatriculation, inscriptions et conformité

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

• Inscrite (Insee) : la structure OCEANE est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee.
• Immatriculée au RNE (INPI) : cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), registre tenu par l’INPI.
• Justificatif d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement disponible à télécharger.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’effectif salarié déclaré indique 1 ou 2 salariés en 2023 pour certaines structures comparables, et des mentions « unité non employeuse » peuvent apparaître selon les cas ; pour OCEANE, la nature exacte de l’effectif doit être confirmée via les extraits officiels.

Principes de comptabilisation et postes attendus dans le compte de résultat d’une SCI immobilière

Pour une SCI dont l’objet est l’acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers, le compte de résultat doit traditionnellement regrouper les éléments suivants :

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1. Produits d’exploitation : loyers perçus (locations vides et locations meublées le cas échéant), produits accessoires (relevés de charges refacturées, indemnités, subventions).
2. Charges d’exploitation : charges de copropriété, entretien et réparations, assurances, taxe foncière, honoraires de gestion, frais de syndic, charges de personnel si salariés.
3. Charges financières : intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition et la rénovation des biens immobiliers (la SCI a pour objet l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ses objets).
4. Dotations aux amortissements : amortissement des travaux amortissables et, selon options fiscales, amortissement des éléments mobiliers en location meublée.
5. Résultat courant avant impôts : différence entre produits et charges courantes.
6. Impôts et taxes : impôt sur les sociétés si la SCI a opté pour l’IS, ou imposition au niveau des associés si la SCI est transparente fiscalement (IR).

La compilation précise de ces postes nécessite l’accès aux écritures comptables, aux contrats de prêt et aux factures. L’objet statutaire précisant la location notamment en meublé invite à vérifier la qualité fiscale (régime réel, micro-BIC, opt-in à l’IS) choisie par les associés, facteur déterminant pour la présentation du compte de résultat.

Informations utiles pour l’analyse financière et fiscale

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Pour établir ou vérifier un compte de résultat, il est recommandé de consulter les annonces et observations et les dépôts de comptes éventuels afin de récupérer les comptes annuels déposés.

Documents et sources à consulter pour établir le compte de résultat

• Extrait RNE / Extrait Sirene (données d’identification et statuts).
• Statuts de la SCI (pour vérifier clauses relatives à la cession de parts, à la durée, au gérant, et à l’objet social).
• Registre des immobilisations et des amortissements (pour déterminer dotations et valeurs nettes comptables).
• Contrats de location et baux (pour ventilations loyers, charges récupérables et nature des locations : meublé / vide).
• Contrats de prêt (pour isoler charges financières : intérêts et frais liés).
• Factures d’entretien, assurances, taxes foncières et charges de copropriété.
• Déclarations fiscales (option IS éventuelle, ou régime des BIC/BNC) et liasses fiscales si déposées.

Particularités liées à l’activité immobilière et indicateurs clés

Pour une SCI ciblant la location, notamment en meublé, il est utile de suivre des indicateurs tels que :

• taux d’occupation et vacance locative ;
• rendement brut et rendement net (après charges et impôts) ;
• ratio charges d’emprunt / loyers ;
• coûts de gestion et frais de syndic ;
• évolution de la valeur vénale des biens (impact sur stratégie patrimoniale).

Ces éléments orientent la construction d’un compte de résultat prévisionnel et la projection de trésorerie, en particulier lorsque la SCI contracte des emprunts pour réaliser ses acquisitions.

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Exemple simplifié de structure de compte de résultat (modèle)

Ce tableau type permet d’organiser les comptes et d’identifier clairement les postes à détailler lors de la préparation des états financiers annuels.

Aspects contextuels et marchés pertinents

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière. Cette étude propose également une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

Pour une SCI située au Havre, la connaissance des dynamiques locales (offre locative, demande étudiante ou de jeunes actifs, projets urbains) influence fortement les hypothèses de loyers, le taux d’occupation et la stratégie d’investissement (coliving, meublé, location classique).

Sources réglementaires et données de référence

• Institutions citées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
• Registres et référentiels : base Sirene, Registre National des Entreprises (RNE), Extrait RNE / KBIS.
• Conventions collectives et codes : références éventuelles liées à l’activité des établissements et au personnel (IDCC 2609 mentionné pour certains établissements du secteur bâtiment dans les extraits comparatifs).

La mise à jour des informations administratives (dates d’inscription, mises à jour et extraits) est essentielle : les extraits indiquent des dates de mise à jour variées, confirmant la nécessité de consulter les documents officiels pour la validation des informations (mise à jour le 24/07/2026, 06/12/2025, 03/07/2024 selon les extraits cités).

Étapes pratiques pour produire le compte de résultat d’OCEANE

1. Rassembler les documents administratifs : statuts, extrait RNE, contrats de gérance.
2. Collecter les pièces comptables : relevés bancaires, factures, contrats de location, contrats de prêt.
3. Classer les flux par nature (produits locatifs, charges d’exploitation, charges financières, amortissements).
4. Appliquer les règles fiscales retenues (régime réel, micro-BIC, option à l’IS) pour déterminer l’impôt et les traitements comptables.
5. Établir un tableau de rapprochement trésorerie / résultat pour identifier décaissements non déductibles et charges non encaissées.
6. Valider et publier, si nécessaire, les comptes annuels et les annexes conformément aux obligations légales et aux formalités d’annonce (BODACC, RNE).

L’analyse financière devra ensuite préciser la rentabilité nette pour les associés, le cash-flow disponible et les perspectives de valorisation du patrimoine immobilier détenu par la SCI.

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Pour toute opération concrète (préparation des comptes annuels, choix fiscal, gestion des emprunts), il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseil juridique spécialisé en droit des sociétés civiles immobilières afin d’assurer la conformité des écritures et l’optimisation fiscale.

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