Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire (CTO) en France
Le compte-titres ordinaire (CTO) est un support qui vous permet d’investir en bourse et d’acquérir une grande variété de titres sur les marchés européens et internationaux : actions, obligations, fonds communs de placement, etc. Plutôt réservé aux initiés, il peut aussi s’adresser aux néophytes qui peuvent confier la gestion de leur portefeuille à une banque. Toutefois, même s’il présente des perspectives de rendement alléchantes, il reste soumis à fiscalité. Faisons le point à ce sujet.
Investir via un compte titres ordinaire (CTO) offre de nombreuses possibilités pour diversifier son portefeuille et maximiser ses rendements. Cependant, comprendre la fiscalité qui s’applique à ce type de compte est essentiel pour optimiser ses gains et éviter les mauvaises surprises.
FISCALITÉ DU COMPTE TITRE (CTO)
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) : Fonctionnement et Particularités
Vous souhaitez investir en Bourse mais ne savez pas comment fonctionne un compte titres et quelles sont les particularités de cette enveloppe ? Sachez qu’un compte-titres, aussi appelé compte-titres ordinaire et souvent désigné par son abréviation CTO, est un dispositif permettant d’investir un capital sur les marchés financiers et notamment le marché actions en détenant des valeurs mobilières.
Qu’il prenne la forme d’un compte individuel, d’un compte-joint ou encore d’un compte indivis et qu’il soit ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier en bourse, le compte-titres est un compte bancaire qui permet d’investir en bourse en profitant d’un large choix de supports d’investissement (actions, obligations, bons de souscription, fonds d’investissement, warrants, trackers et produits dérivés essentiellement). Le tout sans plafond de versement, ce qui le rend particulièrement intéressant.
Le compte-titres peut être individuel et, dans ce cas, le détenteur est le seul à pouvoir réaliser des opérations sur cette enveloppe, à moins qu’il n’émette une procuration. Il est également possible de disposer d’un compte titres joint et les deux personnes qui le détiennent peuvent toutes deux réaliser des opérations. Toute personne physique (majeure ou mineure) ou personne morale peut ouvrir un compte-titres. Les personnes morales que sont les entreprises, associations, fondations, peuvent également ouvrir un compte-titres, parfois aussi appelé compte société.
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De très nombreux établissements financiers proposent un compte-titres à leurs clients, mais certains intermédiaires financiers vont proposer de meilleurs compte titres que d’autres. Ainsi, vous pourrez ouvrir un compte titres ordinaire dans une banque traditionnelle, une banque en ligne ou bien chez un courtier en ligne qui proposent tous ce support. Attention en revanche, il n’est généralement pas possible d’ouvrir un compte-titres ordinaire dans une neobanque, bien que cela commence à changer.
Pourquoi ouvrir un compte titres ?
Un investisseur peut détenir autant de comptes-titres qu’il le souhaite, chez différents intermédiaires financiers. Le compte-titres permet aussi de profiter d’une offre en termes de valeurs mobilières très étendue. Les valeurs éligibles sur un compte titres ne sont pas limitées et l’on pourra donc acheter des titres vifs de sociétés américaines, japonaises ou chinoises par exemple. De plus, certains des meilleurs compte titres permettent d’investir en actions fractionnées, c’est-à-dire d’acheter une partie d’une action seulement et non une entière.
Le choix d’OPCVM qui permettent d’investir en Bourse sans avoir à choisir telle ou telle action est extrêmement important sur un compte-titres. À noter que tous les courtiers Bourse ne donnent pas systématiquement accès à tous les ETF. L’ajout d’ETF dans l’offre compte titres d’un courtier en Bourse, indépendamment de l’accès à la place boursière sur laquelle ils sont listés, dépend entièrement de la bonne volonté de chaque courtier bourse.
Avantages et inconvénients du CTO
Parmi les avantages du CTO, on peut noter sa très grande accessibilité puisque cette enveloppe est disponible chez tous les courtiers Bourse et toutes les banques et que vous pouvez en ouvrir autant que vous le souhaitez. De plus, les sommes détenues sur un compte-titres ne sont pas plafonnées. Soulignons également qu’il n’existe pas de restrictions en matière de titres. Vous pouvez aussi avoir recours à des stratégies sophistiquées avec le SRD, la vente à découvert et de nombreux produits dérivés. En théorie, on peut investir sur tout avec un compte-titres. Dans les faits, vous êtes limité à l’offre de votre courtier en Bourse.
Cette enveloppe comporte aussi quelques inconvénients et le premier d’entre eux est sans conteste sa fiscalité. Le compte titres ne comporte pas d’avantages fiscaux contrairement au PEA ou à l’assurance-vie : les gains sont taxés à 30 % ou au barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous. De plus, les frais de courtage, transfert, tenue de compte, etc. peuvent être parfois élevés selon le broker.
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Imposition du compte-titres : quel traitement fiscal ?
La fiscalité du compte-titres s’avère plus classique que celle de l’assurance-vie et du PEA. Contrairement au PEA ou à l’assurance vie, le compte-titres ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt lors de la phase d’épargne-investissement.
Le régime fiscal du compte-titres ordinaire
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à l’inverse du PEA (plan d’épargne en actions) ou de l’assurance-vie, le compte-titres ordinaire (CTO) n’a pas de régime fiscal spécifique ou privilégié. Les revenus dégagés par le portefeuille seront imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers, sans bénéficier de règles fiscales propres au produit. Ils ne sont donc pas du tout exonérés d’impôt ou de prélèvements sociaux. Il en sera de même pour les plus-values éventuellement dégagées lors de la revente de titres.
Fiscalité du PEA VS compte-titres : quelles différences ?
Le PEA jouit d’un régime fiscal qui lui est propre. Bien qu’il présente des limites par rapport au compte-titres ordinaire, comme le fait qu’il ne permette pas d’investir sur tous les types de titres (titres d’entreprises européennes et quelques SICAV et FCP éligibles) ou qu’il soit plafonné en termes de versement, il est très intéressant sur le plan fiscal. Ce régime dérogatoire n’a pas été remis en cause par la flat tax Macron de 2018.
Concrètement, les revenus et plus-values du plan épargne en actions peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, mais les prélèvements sociaux resteront dus dans tous les cas. L’exonération dépend de la durée de détention du PEA : après 5 ans (sans retrait), il est exonéré et le fait de retirer n’entraîne plus sa clôture. Il reste tout de même possible de faire un retrait avant ce seuil, mais la fiscalité sera moins avantageuse (les gains seront imposés sur la base de la flat tax de 30 %).
Quelle est la fiscalité des revenus d’un compte-titres ?
Comment se calcule l’impôt pour un compte-titres ? Quelle est la fiscalité des dividendes perçus via un CTO ? Ce portefeuille-titres génère plusieurs types de revenus, tels que des intérêts / coupons (dégagés par les obligations), les dividendes (produits des actions) et revenus assimilés. La fiscalité qui s’y applique a changé début 2018 avec l’entrée en vigueur de la « flat tax » (à partir du 1er janvier de cette année).
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Les potentiels revenus générés par vos placements peuvent prendre trois formes différentes. Il peut s’agir d’intérêts, de dividendes ou de plus-values, au moment de la revente de vos titres financiers. Tous ces gains sont soumis à imposition.
Désormais, les revenus sont imposés sur la base d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé comme suit :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Il est aussi possible d’opter pour que les revenus du CTO soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Le contribuable qui ferait ce choix bénéficiera alors d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur les dividendes. Cela pourra être intéressant, selon la tranche marginale d’imposition et le montant des dividendes dégagés.
L’abattement de 40 % ne s’applique qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif. Si le titulaire du CTO opte pour le PFU, ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers.
Il faut aussi savoir qu’il est possible de demander à être dispensé de PFU sous certaines conditions. Il faudra pour cela que le revenu fiscal de référence du foyer (pour les revenus de l’avant-dernière année) ne dépassent pas :
- Pour des coupons / intérêts : 25 000 € pour un célibataire (le double pour un couple),
- Pour des dividendes : 50 000 € pour un célibataire (75 000 € pour un couple).
Quelle fiscalité sur les plus-values d’un compte-titres ?
Il est aussi important de comprendre la fiscalité sur les plus-values du compte titre, qui peut par exemple être réalisée lorsque vous revendez des actions détenues. Les choses sont assez simples, puisque le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que nous avons vu s’applique également, et ce depuis 2018.
Les plus-values du CTO sont donc imposées sur la base de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux), l’année suivant celle de la cession.
L’abattement pour durée de détention est en revanche maintenu en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais seulement s’il s’agit de titres acquis avant l’entrée en vigueur de la flat tax (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2018). Auquel cas, l’abattement sera :
- De 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans ;
- De 65 % s’ils le sont depuis plus de 8 ans.
N’oublions pas non plus la fiscalité des éventuelles moins-values d’un compte-titres. Celles-ci seront imputables sur les plus-values de l’année ainsi que sur celles des 10 années suivantes.
Quelle fiscalité en cas de transfert d’un compte-titres ?
Il est possible de faire donation d’un compte-titres ordinaire, par exemple à un descendant (un enfant). Cela sera d’ailleurs très intéressant fiscalement.
En effet, les règles de fiscalité du compte-titres ordinaire prévoient qu’en cas de donation, la plus-value latente sur les titres détenus sera « effacée ». Tout cela est parfaitement légal. La raison est « simple » : on retiendra, pour la fiscalité, la date d’acquisition des titres par le cessionnaire, et non celle à laquelle le cédant (l’ancien titulaire des titres) en a fait l’acquisition.
Si le cessionnaire revend les titres quelques jours plus tard, il ne sera imposé que sur l’éventuelle plus-value dégagée entre la date d’acquisition des titres et celle de la revente. Elle ne sera donc en principe que résiduelle.
Attention toutefois : des droits de donation peuvent s’appliquer, même si ceux-ci seront le plus souvent inférieurs à ce qui aurait été dû au titre de l’imposition sur la plus-value. En donnant par exemple un compte-titres à un enfant, vous bénéficierez d’un abattement de 100 000 €. Cela laisse donc une marge de manœuvre intéressante. Il sera en outre possible de ne pas passer devant notaire en déclarant simplement la donation.
Pour ce qui est du transfert de compte-titres d’une banque à une autre, mieux vaudra souvent clôturer puis ouvrir un nouveau, afin d’éviter les frais de transfert. Il vous suffira, dès le nouveau CTO ouvert, de vous re-positionner sur les mêmes titres. La plus-value sera cependant matérialisée fiscalement. Certaines banques comme Fortuneo peuvent toutefois vous rembourser les frais de transfert si vous ouvrez un CTO chez eux.
Succession : quelle fiscalité pour le compte-titres ?
Au décès du titulaire, on distingue les cas selon que le portefeuille soit un compte-titres ordinaire ou un PEA. Le plan d’épargne en actions sera clôturé au décès. Les titres seront transférés sur un compte-titres et les liquidités rejoindront son compte courant, gelé jusqu’au règlement de la succession.
Les choses sont différentes pour le CTO : celui-ci sera bloqué jusqu’à la succession. Ensuite les titres seront transférés aux héritiers du compte-titres, soit en indivision, soit à une ou plusieurs personnes. Ils pourront aussi être revendus.
Sur ce plan, sachez que le partage du compte-titres lors de la succession reviendra à l’effacement des plus-values latentes accumulées jusqu’au jour du décès. Les prélèvements sociaux seront en revanche dus.
Quels sont les frais déductibles d’un compte-titres ?
Nous l’avons dit, vous aurez tout intérêt à faire le comparatif d’un maximum de compte-titres, tant les frais varient d’un établissement bancaire à l’autre.
Comment déclarer un compte titres ?
Vous devrez au préalable renseigner vos coordonnées, votre situation familiale et fiscale, vos revenus. Après avoir passé une procédure de vérification KYC et envoyé vos documents justificatifs, vous devrez ensuite procéder à un premier versement sur le compte espèces sans avoir à forcément acheter des titres.
Conclusion
La fiscalité des comptes titres peut sembler complexe, car elle englobe les plus-values, les dividendes et les intérêts perçus, chacun étant soumis à des règles d’imposition spécifiques. Si vous avez des questions ou souhaitez des éclaircissements sur votre situation spécifique, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier.
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