Fiscalité des Plus-Values Actions en Compte Titres : Tout Comprendre

Investir via un compte titres ordinaire (CTO) offre de nombreuses possibilités pour diversifier son portefeuille et maximiser ses rendements. Cependant, comprendre la fiscalité qui s’applique à ce type de compte est essentiel pour optimiser ses gains et éviter les mauvaises surprises. La fiscalité des comptes titres peut sembler complexe, car elle englobe les plus-values, les dividendes et les intérêts perçus, chacun étant soumis à des règles d’imposition spécifiques.

La fiscalité du compte-titres s’avère plus classique que celle de l’assurance-vie et du PEA. Contrairement au PEA ou à l’assurance vie, le compte-titres ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt lors de la phase d’épargne-investissement.

FISCALITÉ DU COMPTE TITRE (CTO)

Fonctionnement du Compte-Titres Ordinaire (CTO)

Qu’il prenne la forme d’un compte individuel, d’un compte-joint ou encore d’un compte indivis et qu’il soit ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier en bourse, le compte-titres est un compte bancaire qui permet d’investir en bourse en profitant d’un large choix de supports d’investissement (actions, obligations, bons de souscription, fonds d’investissement, warrants, trackers et produits dérivés essentiellement). Le tout sans plafond de versement, ce qui le rend particulièrement intéressant.

Les potentiels revenus générés par vos placements peuvent prendre trois formes différentes :

Intérêts
Dividendes
Plus-values, au moment de la revente de vos titres financiers

Tous ces gains sont soumis à imposition. Contrairement au Plan d’Epargne en Actions (PEA), le compte-titres ne permet pas à son détenteur de profiter de conditions fiscales avantageuses. Ainsi, lorsque vous déposez des titres sur un compte-titre ordinaire, vous êtes automatiquement soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières (dividendes et intérêts) et des plus-values de cessions de titres. Par ailleurs, les prélèvements sociaux s’ajoutent à cette imposition sur les revenus.

Imposition des Plus-Values Boursières

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Champ d’application de la fiscalité des plus-values boursières

Les cessions de titres concernées sont les suivantes :

Cessions d’actions (cotées ou non cotées)
Cessions de parts de sociétés
Cessions d’obligations
Cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav)
Rachat par une société de ses propres actions

Sont également concernées par le régime d’imposition des plus-values de cession : les répartitions d’actifs des FCPR ainsi que les distributions de plus-values de cession des OPC/FCPR/FCPI/FIP. Elles sont reprises sur l’IFU ou imprimé fiscal unique transmis par votre établissement financier dans le montant des cessions.

Le régime d’imposition des plus-values de cession ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l’expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan : voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.

Imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

En pratique, l’imposition sur les compte-titres fonctionne le plus souvent selon le principe du Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU), aussi connu sous le nom de flat-tax. En tout cas, depuis 2018, le PFU, avec son taux de 30%, s’applique par défaut sur les gains réalisés sur la revente d’actions détenues dans un compte-titres, ainsi que sur les dividendes et les revenus d’obligations. Dans le détail, ce PFU, qui est calculé sur le montant brut des gains, intègre un prélèvement fiscal de 12,8% et un prélèvement social de 17,2%.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (sauf option globale pour l’imposition au barème progressif). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux global d’imposition de 30 %.

Le PFU est calculé sur le montant des plus-values subsistant après l'imputation des moins-values. Les moins-values réalisées au cours d’une année s’imputent prioritairement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année puis, le cas échéant, sur celles des 10 années suivantes (pas de possibilité de choisir l’année d’imputation des moins-values).

Il n’y a pas d’abattements proportionnels pour durée de détention applicables en cas d’application du PFU.

Imposition au Barème Progressif de l’Impôt sur le Revenu (sur option)

Mais un autre type d’imposition sur les compte-titres existe : vous avez en effet toujours la possibilité de choisir d’être taxé au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). Alors, vos gains sont imposés à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), qui varie entre 0% et 45% en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Il peut également être plus élevé si vous êtes redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Dans tous les cas, les revenus de votre compte-titres sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Attention, vous devez savoir que si vous optez pour l’imposition de vos gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cette décision concerne alors tous vos autres revenus hors compte-titres entrant également dans le champ du PFU (intérêts d’un livret, assurance-vie, etc.). Il est en effet impossible d’associer une imposition au PFU pour certains gains mobiliers à une imposition au barème progressif pour d’autres.

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Pour les plus-values réalisées, il est possible d’opter pour l’imposition des plus-values boursières selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, produits de placement, dividendes et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU. Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. L’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus.

En cas d’option, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (calculées après l’imputation éventuelle de moins-values) bénéficient d’un abattement pour durée de détention égal à :

50 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
65 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.

En revanche, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas des abattements ci-dessus.

En plus de l’impôt sur le revenu, le montant des plus-values (avant abattement éventuel) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

A défaut d’option pour le barème lors de la déclaration des revenus, les plus-values de cession seront soumises au PFU de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans ce cas les abattements pour durée de détention ne sont pas applicables et il n’y a pas de CSG déductible.

Moins-Values Boursières

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées. Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur les plus-values de même nature pendant dix ans.

En pratique, les moins-values réalisées au titre d’une année sont à déduire des plus-values réalisées au cours de la même année. Dans le cadre d’un solde positif, l’imposition vue ci-dessus (PFU ou IR) s’applique alors. Dans le cadre d’un solde négatif en revanche, un report sur les dix prochaines années est possible, vous permettant alors de réduire votre facture fiscale. Et ce quel que soit le mode d’imposition choisi.

Dans le cadre d’un investissement boursier sur un CTO, les moins-values réalisées au titre d’une année se déduisent des plus-values réalisées la même année. Un solde positif (vous avez réalisé davantage de plus-values que de moins-values) est taxable, selon les modalités vues plus haut (PFU ou IR). Pendant cette période, vous avez la possibilité, chaque année, de déduire cette moins-value des plus-values réalisées. Et ainsi de réduire votre facture fiscale.

Comment Choisir le Mode d'Imposition le Plus Avantageux ?

De manière générale, pour vous aider à décider quel est le mode d’imposition sur votre compte-titres le plus avantageux dans votre situation, gardez en tête le fait que l’on a coutume de dire que l’option d’une imposition à l’Impôt sur le revenu serait plus intéressante pour les contribuables non imposables ou faiblement imposables, avec une tranche marginale d’imposition nulle ou égale à 11%.

Ainsi, les foyers fiscaux non imposables ou imposés à moins de 14% peuvent avoir intérêt à opter pour le barème de l’IR. Cependant, ce raisonnement n’est pas complet. L’ensemble des revenus du patrimoine et d’activité est soumis aux prélèvements sociaux, et les revenus du compte-titres n’y échappent pas.

Par ailleurs, cette fiscalité est aussi particulièrement pertinente quand vous pouvez profiter d’un abattement, dans certains cas précis. Par exemple, avec la fiscalité à l’IR, un abattement de 40% s’applique sur les dividendes. Aussi, si vous avez acheté vos titres avant 2018, un abattement pour durée de détention (de 50% ou 65% selon la durée de détention justement) s’applique sur les plus-values. Et la CSG de 6,8% est par ailleurs déductible dans ces deux cas.

Attention : les conditions de déductibilité sont strictes. Seule est déductible la CSG afférente aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Tableau comparatif : PFU vs Barème Progressif

Caractéristique	Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)	Barème Progressif de l'Impôt sur le Revenu
Taux d'imposition global	30% (12,8% IR + 17,2% PS)	Variable selon la tranche d'imposition + 17,2% PS
Abattement pour durée de détention	Non applicable	Applicable pour les titres acquis avant 2018
CSG déductible	Non	Oui (6,8%)
Option globale	Non (par défaut)	Oui (concerne tous les revenus mobiliers)

Déclarer ses Plus-Values Boursières

Compte tenu des modalités de calcul des gains nets de cession après abattement pour durée de détention, les établissements teneurs de vos comptes titres ne sont pas en mesure de vous fournir des informations directement reportables sur votre déclaration n° 2042. Dans ce cas, vous recevrez un relevé de cessions et un relevé de plus-values vous permettant de procéder vous-même au calcul de votre plus ou moins-value nette pour l’année N-1.

Il vous appartiendra, sur cette base, de déclarer le détail du calcul de vos plus-values boursières imposables réalisées sur une déclaration complémentaire (imprimé n° 2074) avant de reporter les résultats obtenus sur votre déclaration n° 2042 dans la rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ». Vous devrez également remplir une déclaration spécifique n° 2074 ABT pour calculer, le cas échéant, votre abattement pour durée de détention.

L’abattement pour durée de détention est à déclarer ligne 3SG de votre déclaration n° 2042. Le gain net avant abattement est à reporter sur la ligne 3VG. En cas de moins-value, celle-ci est à déclarer sur la ligne 3VH.

Vos plus-values boursières seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Optimisation Fiscale

Gérer un CTO ne se limite pas à procéder à des achats et à des ventes. Il est également important d’en optimiser la fiscalité. Pour ce faire, il est recommandé de procéder, chaque fin année, à un “nettoyage” de son portefeuille.

Ainsi, si vous possédez des titres en moins-value, vous pouvez décider d’extérioriser cette perte en vendant votre position. La moins-value réalisée viendra compenser les éventuelles plus-values concrétisées au cours de l’année. Si vous croyez au potentiel de rebond de la valeur pour laquelle vous avez inscrit une moins-value, vous pouvez aussitôt racheter le même nombre de titres. La moins-value est “purgée”.

À l’inverse, si vous détenez des titres en forte plus-value et disposez dans le même temps d’un stock de moins-values à écouler (ne laissez pas passer la limite des dix ans!), il peut être judicieux d’extérioriser cette plus-value pour réduire dès maintenant votre facture fiscale.

Il n’y a aucun intérêt à réaliser un “acheté-vendu” dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) puisqu’il s’agit d’une enveloppe défiscalisée. Après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus, en cas de retrait.

Dans les deux cas, ce mécanisme s’appelle l’“acheté-vendu”, souvent appelé le “vendu-acheté”.

La donation en pleine propriété d’un portefeuille de titres (à ses descendants, par exemple) permet de réduire l’imposition des plus-values. Dans le jargon des spécialistes, on parle de purge des plus-values. En effet, quand les bénéficiaires de la donation revendent les titres, c’est le cours des titres au jour de la donation qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Créée en 2012, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due sur l’achat d’actions de société dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard euros. Son taux s’élève à 0,30% du montant de l’opération.

Destinée à freiner la spéculation, cette taxe très politique frappe en fait presque exclusivement les particuliers. Les professionnels disposent de moyens pour y échapper, tandis que les daytraders ne sont pas concernés. Un particulier ne peut s’y soustraire qu’en évitant d’investir dans les valeurs concernées, ou bien en ayant recours aux marchés des options. Cela nécessite des connaissances spécifiques. Le plus simple reste d’éviter les valeurs concernées ou bien de privilégier les trackers.

Informations Complémentaires

Qui peut ouvrir un compte-titres (CTO) ? Le CTO est accessible aux personnes physiques mineures et majeures, ainsi qu’aux personnes morales (entreprises, associations de loi 1901, holdings, etc.).
Peut-on ouvrir plusieurs comptes-titres ? Oui, contrairement au PEA, vous pouvez ouvrir autant de compte-titres ordinaires que vous le souhaitez, et ce, au sein de plusieurs établissements financiers.
Le compte-titres est-il soumis à l’IFI ? Non, le capital présent sur votre CTO n’est pas soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Mêmes les foncières cotées (SIIC et REIT) sont exonérées d’IFI.
A noter qu’un compte-titres peut être transmis à ses propres héritiers en cas de décès. La base imposable aux droits de mutation par décès est constituée par le dernier cours de bourse connu lorsque le compte-titres est composé de valeurs mobilières cotées.

Si vous avez des questions ou souhaitez des éclaircissements sur votre situation spécifique, n’hésitez pas à contacter un conseiller financier ou un expert fiscal.

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