Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire : Fonctionnement et Optimisation
Le compte-titres ordinaire (CTO) est un outil d'investissement souple et accessible, permettant d'investir dans divers actifs financiers tels que des actions, des obligations et des produits dérivés. Contrairement au Plan d'Épargne en Actions (PEA), le CTO ne bénéficie pas de conditions fiscales avantageuses, ce qui rend la compréhension de sa fiscalité essentielle pour optimiser vos investissements.
La fiscalité du compte-titres ordinaire peut sembler complexe, notamment en ce qui concerne les plus-values, les dividendes et les modalités de déclaration. Cette complexité est due aux différentes options d'imposition et aux règles spécifiques applicables à chaque type de revenu.
Si vous avez des questions ou souhaitez des éclaircissements sur votre situation spécifique, n’hésitez pas à contacter un conseiller financier.
Fonctionnement du Compte-Titres Ordinaire
Qu'il s'agisse d'un compte individuel, joint ou indivis, ouvert auprès d'une banque ou d'un courtier, le compte-titres est un compte bancaire qui permet d'investir en bourse. Il offre un large choix de supports d'investissement, tels que les actions, obligations, fonds d'investissement, trackers et produits dérivés. Le tout sans plafond de versement, ce qui le rend particulièrement intéressant.
Les revenus potentiels générés par vos placements peuvent prendre trois formes différentes :
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- Intérêts
- Dividendes
- Plus-values (au moment de la revente de vos titres financiers)
Tous ces gains sont soumis à imposition. Mais justement, comment fonctionne l’imposition sur un compte-titres ?
Contrairement au Plan d’Epargne en Actions (PEA), le compte-titres ne permet pas à son détenteur de profiter de conditions fiscales avantageuses. Ainsi, lorsque vous déposez des titres sur un compte-titre ordinaire, vous êtes automatiquement soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières (dividendes et intérêts) et des plus-values de cessions de titres.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux s’ajoutent à cette imposition sur les revenus.
Les Différents Régimes Fiscaux Applicables
En pratique, l'imposition sur les compte-titres fonctionne le plus souvent selon le principe du Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU), aussi connu sous le nom de flat-tax. En tout cas, depuis 2018, le PFU, avec son taux de 30%, s’applique par défaut sur les gains réalisés sur la revente d’actions détenues dans un compte-titres, ainsi que sur les dividendes et les revenus d’obligations.
Dans le détail, ce PFU, qui est calculé sur le montant brut des gains, intègre un prélèvement fiscal de 12,8% et un prélèvement social de 17,2%.
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Mais un autre type d’imposition sur les compte-titres existe : vous avez en effet toujours la possibilité de choisir d’être taxé au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). Alors, vos gains sont imposés à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), qui varie entre 0% et 45% en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Il peut également être plus élevé si vous êtes redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).
Dans tous les cas, les revenus de votre compte-titres sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Attention, vous devez savoir que si vous optez pour l’imposition de vos gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cette décision concerne alors tous vos autres revenus hors compte-titres entrant également dans le champ du PFU (intérêts d’un livret, assurance-vie, etc.). Il est en effet impossible d’associer une imposition au PFU pour certains gains mobiliers à une imposition au barème progressif pour d’autres.
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus générés par un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), couramment appelé la « flat tax ». Le taux global du PFU est de 30 %, incluant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
Option pour le Barème Progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Le contribuable peut toutefois écarter l’application de l’IR au taux forfaitaire en optant pour l’imposition de ses RCM suivant le barème progressif l’IR. Attention, cette option est globale et porte sur l’ensemble des RCM dans le champ de l’imposition forfaitaire (dividendes, intérêts, plus-values).
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A noter par ailleurs que l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable et globale, et doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus.
Une partie de la CSG est par ailleurs déductible du revenu global imposable en cas d’option pour le barème progressif. Seule est déductible la CSG afférente aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment Choisir le Régime Fiscal le Plus Avantageux ?
De manière générale, pour vous aider à décider quel est le mode d’imposition sur votre compte-titres le plus avantageux dans votre situation, gardez en tête le fait que l’on a coutume de dire que l’option d’une imposition à l’Impôt sur le revenu serait plus intéressante pour les contribuables non imposables ou faiblement imposables, avec une tranche marginale d’imposition nulle ou égale à 11%.
Dans l'absolu, il n'existe pas de solution plus avantageuse que l'autre. Ainsi, les foyers fiscaux non imposables ou imposés à moins de 14% peuvent avoir intérêt à opter pour le barème de l'IR. Cependant, ce raisonnement n'est pas complet. L'ensemble des revenus du patrimoine et d'activité est soumis aux prélèvements sociaux, et les revenus du compte-titres n'y échappent pas.
Si votre TMI est inférieur à 30 %, la question d'une taxation à l'IR peut se poser. Toutefois, l'écart d'imposition s'avère réduit entre les deux options.
L’imposition à la « flat tax » n’est pas une obligation. Elle est appliquée par défaut, mais vous avez le droit de préférer une imposition globale de vos revenus financiers et plus-values suivant le barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu).
Pouvoir prendre cette décision a posteriori présente un certain intérêt, puisque vous déclarez chaque année vos revenus de l’année N-1. Ainsi, vous êtes en mesure de calculer ce dont vous êtes redevable, selon les deux méthodes, et de sélectionner celle qui vous apparaît la plus avantageuse dans votre situation.
Imposition des Dividendes et des Intérêts
Ce portefeuille-titres génère plusieurs types de revenus, tels que des intérêts / coupons (dégagés par les obligations), les dividendes (produits des actions) et revenus assimilés.
Lors de l’année de leur versement, les intérêts d’obligations font l’objet d’un prélèvement forfaitaire à la source non libératoire au taux de 12,8%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Si l’établissement payeur est établi en France, c’est lui qui déclare et paye le prélèvement forfaitaire auprès du service des impôts des entreprises territorialement compétent.
L’année qui suit, le contribuable est imposé sur les intérêts d’obligations, soit au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%, soit si cela lui est plus favorable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comme pour les dividendes, l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est globale et irrévocable.
Désormais, les revenus sont imposés sur la base d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé comme suit :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Il est aussi possible d’opter pour que les revenus du CTO soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Le contribuable qui ferait ce choix bénéficiera alors d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur les dividendes. Cela pourra être intéressant, selon la tranche marginale d’imposition et le montant des dividendes dégagés.
L’abattement de 40 % ne s’applique qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif.
Si le titulaire du CTO opte pour le PFU, ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers.
Il faut aussi savoir qu’il est possible de demander à être dispensé de PFU sous certaines conditions. Il faudra pour cela que le revenu fiscal de référence du foyer (pour les revenus de l’avant-dernière année) ne dépassent pas :
- Pour des coupons / intérêts : 25 000 € pour un célibataire (le double pour un couple),
- Pour des dividendes : 50 000 € pour un célibataire (75 000 € pour un couple).
Imposition des Plus-Values
Les plus-values réalisées lors de la cession des titres inscrits sur un compte titres ordinaire sont soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les choses sont assez simples, puisque le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que nous avons vu s’applique également, et ce depuis 2018. L’abattement pour durée de détention qui existait jusqu’à récemment ne s’applique plus avec le PFU.
Les plus-values du CTO sont donc imposées sur la base de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux), l’année suivant celle de la cession.
Abattement pour Durée de Détention
L’abattement pour durée de détention est en revanche maintenu en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais seulement s’il s’agit de titres acquis avant l’entrée en vigueur de la flat tax (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2018). Auquel cas, l’abattement sera :
- De 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans ;
- De 65 % s’ils le sont depuis plus de 8 ans.
Moins-Values
A noter qu’en cas de moins-value, celle-ci s’impute sur les plus-values de même nature imposables au cours de la même année.
N’oublions pas non plus la fiscalité des éventuelles moins-values d’un compte-titres. Celles-ci seront imputables sur les plus-values de l’année ainsi que sur celles des 10 années suivantes.
Les moins-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature imposables réalisées au titre de la même année (le cas échéant, avant application des abattements pour durée de détention).
Transmission du Compte-Titres
A noter qu’un compte-titres peut être transmis à ses propres héritiers en cas de décès. La base imposable aux droits de mutation par décès est constituée par le dernier cours de bourse connu lorsque le compte-titres est composé de valeurs mobilières cotées.
Au décès de son titulaire, on distingue les cas selon que le portefeuille soit un compte-titres ordinaire ou un PEA. Le plan d’épargne en actions sera clôturé au décès. Les titres seront transférés sur un compte-titres et les liquidités rejoindront son compte courant, gelé jusqu’au règlement de la succession.
Les choses sont différentes pour le CTO : celui-ci sera bloqué jusqu’à la succession. Ensuite les titres seront transférés aux héritiers du compte-titres, soit en indivision, soit à une ou plusieurs personnes. Ils pourront aussi être revendus.
Sur ce plan, sachez que le partage du compte-titres lors de la succession reviendra à l’effacement des plus-values latentes accumulées jusqu’au jour du décès. Les prélèvements sociaux seront en revanche dus.
Au décès de son titulaire, le compte-titres n’est pas soumis à des dispositions spécifiques. Les titres supportent alors des droits de succession dans les conditions de droit commun, avec application des abattements habituels.
Une fois l’acte de dévolution de l’actif successoral établi, les héritiers sont libres de faire ce qu’ils veulent des titres contenus sur le compte.
Donation d'un Compte-Titres
Il est possible de faire donation d’un compte-titres ordinaire, par exemple à un descendant (un enfant). En effet, les règles de fiscalité du compte-titres ordinaire prévoient qu’en cas de donation, la plus-value latente sur les titres détenus sera « effacée ».
Tout cela est parfaitement légal. La raison est « simple » : on retiendra, pour la fiscalité, la date d’acquisition des titres par le cessionnaire, et non celle à laquelle le cédant (l’ancien titulaire des titres) en a fait l’acquisition.
Si le cessionnaire revend les titres quelques jours plus tard, il ne sera imposé que sur l’éventuelle plus-value dégagée entre la date d’acquisition des titres et celle de la revente. Elle ne sera donc en principe que résiduelle.
Attention toutefois : des droits de donation peuvent s’appliquer, même si ceux-ci seront le plus souvent inférieurs à ce qui aurait été dû au titre de l’imposition sur la plus-value.
En donnant par exemple un compte-titres à un enfant, vous bénéficierez d’un abattement de 100 000 €. Cela laisse donc une marge de manœuvre intéressante. Il sera en outre possible de ne pas passer devant notaire en déclarant simplement la donation.
Les Avantages et Inconvénients du Compte-Titres
Le compte-titres est une enveloppe de placement universelle qui permet de détenir tous les types de titres existants, cotés ou non, de manière diversifiée sans aucune contrainte, à l'exception de la tarification de la banque qui peut être dissuasive sur certains titres exotiques.
Contrairement au PEA qui est plafonné à 150 000 €, il n'y a pas de plafond de versements sur un compte-titres. De plus, les compte-titres sont facilement transférables et peuvent être ouverts en autant que souhaité.
Les retraits d'un compte-titres sont faciles à effectuer en réalisant un virement de la poche espèces du compte-titres vers le compte bancaire habituel du titulaire.
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