Impôts par Tranche en France : Comprendre le Barème Progressif et le Quotient Familial

Le calcul de l'impôt sur le revenu en France est un processus qui peut sembler complexe, mais qui repose sur des principes clairs : le barème progressif et le quotient familial. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour optimiser sa situation fiscale. L'impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (11 497 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

Le Barème Progressif de l'Impôt

Le barème de l'impôt est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %. Le barème sert au calcul de votre impôt. Le barème d'imposition des revenus de 2025 sera utilisé par le fisc pour calculer l'impôt brut de votre foyer fiscal sur les revenus que vous avez perçus en 2024.

Pour les revenus de 2024 (impôts 2025), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

• La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 11 497 € n'est pas imposée
• La tranche de 11 498 € à 29 315 € est imposée à 11 %
• La tranche de 29 316 € à 83 823 € est imposée à 30 %
• La tranche de 83 824 € à 180 294 € est imposée à 41 %
• La tranche au-delà de 180 294 € est imposée à 45 %

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut de votre foyer fiscal pour une part de quotient familial.

Barème progressif de l'impôt sur le revenu 2023

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Tableau du Barème Progressif Applicable aux Revenus de 2024

Voici le barème progressif applicable aux revenus de 2024 :

Taux Marginal d'Imposition (TMI) et Taux Moyen d'Imposition

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus. C'est ce taux marginal qui s'applique à tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal, jusqu'au seuil de la tranche supérieure du barème de l'impôt.

Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus. Il ne faut pas confondre votre taux marginal d'imposition avec votre taux moyen d'imposition, lequel s'obtient en divisant votre impôt par vos revenus imposables. Ce taux moyen reflète la part que représentent vos impôts dans vos revenus. Il tient compte de l'ensemble de vos revenus imposables, ainsi que des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit si vous avez supporté des dépenses défiscalisantes. Attention, votre taux moyen d'imposition peut être différent de votre taux du prélèvement à la source, ce dernier étant obtenu à partir de votre impôt brut, c'est-à-dire sans tenir compte de vos réductions et crédits d'impôt, sauf exceptions.

Taux marginal d'imposition

Le Quotient Familial : Un Mécanisme de Justice Fiscale

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal. Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer. Il consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts, en fonction de votre situation personnelle, matrimoniale et de vos charges de famille. C'est le résultat obtenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

Votre quotient familial est égal à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts. Il est divisé en tranches et à chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème progressif de l'impôt.

L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le plafonnement du quotient familial. L'avantage fiscal procuré par la ou les demi-parts supplémentaires auxquelles vous avez droit est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation. La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 791 € pour chaque demi-part supplémentaire (896 € pour chaque quart de part supplémentaire). Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente. Par exemple :

• 4 224 € pour la part accordée au parent isolé avec 1 enfant à charge exclusive
• 1 069 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
• 3 576 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant.

Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de l'avantage accordé pour votre ou vos demi-parts supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.

Exemples de Calcul de l'Impôt

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

Pour un Célibataire

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Pour un Couple Marié ou Pacsé sans Enfant

Revenu Net Imposable de 60 000 €

Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €. Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2, puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 165,48 € × 2, soit 4 330,96 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Revenu Net Imposable de 90 000 €

Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €. Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 45 000 € : (45 000 € - 29 315 €) x 30 % = 15 685 € × 30 % = 4 705,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 4 705,50 € = 6 665,48 €. Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 6 665,48 € × 2, soit 13 330,96 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Pour un Couple Marié ou Pacsé avec 1 Enfant

Revenu Net Imposable de 60 000 €

Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 497 €) x 11 % = 12 503 € × 11 % = 1 375,33 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 375,33 € x 2,5, soit 3 438,33 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).

Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 €. Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 892,63 € (4 330,96 € - 3 438,33 €). Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 791 €.

Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 438,33 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Revenu Net Imposable de 90 000 €

Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €. Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 36 000 € : (36 000 € - 29 315 €) x 30 % = 6 685 € × 30 % = 2 005,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 2 005,50 € = 3 965,48 €. Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 3 965,48 € × 2,5, soit 9 913,70 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).

Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 330,96 €. Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 417,26 € (13 330,96 € - 9 913,70 €). Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 626,26 € (3 417,26 € - 1 791 €).

Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 539,96 € (9 913,70 € + 1 626,26 €).

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Pour un Couple Marié ou Pacsé avec 2 Enfants

Revenu Net Imposable de 60 000 €

Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 20 000 € : (20 000 € - 11 497 €) x 11 % = 8 503 € × 11 % = 935,33 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 935,33 € x 3, soit 2 805,99 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 582 € (1 791 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).

Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 €. Ainsi, l'avantage lié aux 2 enfants est de 1 524,97 € (4 330,96 € - 2 805,99 €). Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 3 582 €.

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