Comprendre la TVA : Définition et Comptabilisation
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats). La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une taxe indirecte collectée par les entreprises commerciales et elle représente la moitié des recettes fiscales de l’État.
Définition de la TVA
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt sur tous les biens et services consommés ou utilisés en France. La TVA repose sur le régime des déductions des différentes transactions d’amont, ce qui signifie que la taxe est supportée en totalité par le consommateur final.
Autrement dit, la TVA n’est pas un impôt sur les bénéfices de l’entreprise mais uniquement un impôt collecté par l’entreprise pour le compte de l’Etat. En conséquence, le compte de résultat de l’entreprise est exclusivement hors taxes (hors TVA) et la TVA collectée et la TVA déductible sont comptabilisées dans des « comptes de tiers » au bilan (« Etat-impôts et taxes »).
La TVA est répercutée par l’entreprise sur le client, qui en supporte la charge ou la déduit s’il n’est pas le consommateur final.
La TVA à décaisser par l’entreprise (à reverser au Trésor Public) est égale à la différence entre la TVA collectée sur les ventes ou prestations de services et la TVA déductible sur les achats et prestations de service. Les déclarations sont à adresser à l’Administration au début du mois suivant, voire du trimestre suivant pour la plupart des petites entreprises.
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Deux systèmes principaux existent:
- Sur les débits : concerne les biens (la TVA est due ou récupérable à la comptabilisation des factures de ventes ou d’achat) ; le principe est que la TVA devient exigible au moment du transfert de propriété (généralement constatée par une facture) ; la TVA sur les achats est également récupérable sur la base de la facture reçue.
- Sur les encaissements : concerne les prestations de services (la TVA est due à l’encaissement des prestations de service fournies et déductible au paiement des prestations reçues)
Les ventes de biens à l’export sont exonérées de TVA:
- Extracommunautaire : toujours
- Intracommunautaire : le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire, le bénéficiaire de la vente auto-liquidera la TVA dans son pays
L’autoliquidation est un système fiscal communautaire, il consiste à déclarer et déduire la TVA pour le même montant, l’opération étant à somme nulle. Il existe d’autres exonérations selon les activités, ou en raison d’autres systèmes fiscaux : banques, assurances, etc…
Pour ce qui concerne l’exportation ou l’importation de prestations de services (bénéficiaire ou prestataire étranger), de nombreuses règles complexes s’appliquent : la prestation est-elle liée à une exportation de biens?
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.
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Par Guillaume BESNARD, Consultant-Formateur chez CréActifs, la taxe sur la valeur ajoutée - communément appelée TVA - est un impôt indirect payé par les consommateurs, prélevé par les entreprises et reversé à l’État.
La déclaration de TVA fait partie des formalités administratives incontournables.
Taux de TVA applicables
Nous payons tous de la TVA (que ce soit en tant que particulier ou professionnel). Il existe en France métropolitaine différents taux de TVA :
- Le taux normal à 20% que l’on retrouve en général dans les biens et les services.
- Un taux intermédiaire à 10% que l’on retrouve notamment dans les services de restauration rapide, de l’hôtellerie et les transports.
- Le taux réduit de 5,5% s’applique sur tous les produits alimentaires bruts de première nécessité.
- Enfin, un taux super réduit de 2,1% sur la presse et les médicaments.
Pratique : Pour connaître avec certitude le taux de TVA applicable à votre activité, produit ou service, car il existe de nombreuses nuances, l’Etat met à votre disposition un tableau synthétique des taux de TVA (applicable en métropole, Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion).
| Taux de TVA | Application |
|---|---|
| 20% (Taux normal) | Biens et services courants |
| 10% (Taux intermédiaire) | Restauration, hôtellerie, transports |
| 5.5% (Taux réduit) | Produits alimentaires de première nécessité |
| 2.1% (Taux super réduit) | Presse, médicaments |
Collecte et Déduction de la TVA
La TVA appliquée sur la vente d’un bien ou d’un service est la TVA collectée. La TVA appliquée sur les achats des biens et des services ou les dépenses est la TVA déductible.
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La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est la TVA à payer à l’Etat.
Cependant, si le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible, vous obtenez un crédit de TVA.
Tout d’abord, il convient de savoir que l’entreprise joue un double rôle en matière de perception de la TVA. Elle s’acquitte déjà de cette taxe par le biais des achats.
Afin de calculer facilement les charges fiscales, la comptabilisation de la TVA doit nécessairement obéir à certaines règles.
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Comptabilisation de la TVA
La TVA sur les achats est plus communément appelée TVA déductible. Pour la comptabilisation de ce prélèvement, il faut habituellement inscrire au crédit du compte fournisseur (compte 401) la somme déboursée pour l’achat.
À noter : la comptabilisation de la TVA pour les achats intercommunautaires s’effectue différemment. Cette fois-ci, il faut créditer le compte fournisseur du montant de l’achat et également le compte 4452 (TVA due intercommunautaire) du montant de la taxe.
Les achats intracommunautaires doivent impérativement être comptabilisés en créditant le montant de la TVA au compte 4452, qui est destiné aux TVA dues sur les échanges intracommunautaires.
Le lien entre TVA et comptabilité est plus apparent à travers la comptabilisation des ventes. Le comptable devra cette fois-ci préciser la taxe collectée par l’entreprise.
Pour chaque vente, le montant total encaissé est inscrit au débit du compte client (compte 411) le montant total encaissé. Il faut ensuite créditer le compte produit (compte de classe 7) approprié du montant HT de la vente.
Si le total des TVA collectées (comptes 4457 et 4452 du plan comptable général) est supérieur au total des TVA déductibles (comptes 4456 et 445662), on reportera également au crédit la différence avec le compte 44551 (TVA à décaisser).
Déclaration de la TVA
La déclaration de TVA consiste à fournir un formulaire récapitulant la TVA déductible et la TVA collectée par l’entreprise à une période donnée. Les entreprises sont tenues de respecter des échéances spécifiques et précises pour effectuer le dépôt de leurs déclarations de TVA.
Comment faire une déclaration de TVA en comptabilité ? Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée. Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.
Quand s'acquitter de la TVA due à l'administration fiscale ? Les entreprises doivent s'acquitter de la TVA au même moment qu'elles font parvenir leur déclaration par voie dématérialisée. Les sociétés relevant du régime normal effectueront alors le paiement chaque mois. Toutefois, elles peuvent opter pour un versement trimestriel lorsque le montant TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 euros. Quant aux sociétés relevant du régime normal, elles devront verser deux acomptes, l'un au mois de juillet et un autre au mois de décembre.
Quelles sont les sanctions si l'entreprise ne verse pas la TVA due à l'administration fiscale ? Tout dépend de la situation et des antécédents de la société en matière de contentieux fiscal. Il est parfois possible de rectifier sur les prochaines déclarations. Toutefois, l'administration fiscale applique le plus souvent une majoration de 5 % portant sur l'impayé. Dans les cas les plus graves, la société s'expose à un contrôle fiscal suivi d'une mise en redressement. Des procédures lourdes de conséquences.
TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.
La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'est pas la même selon si on se situe du côté de l'acheteur ou du vendeur. Les parties fournissent leur numéro d'identification (qui contient leur numéro siren).
Les taux de TVA seront les taux français.
Comptabiliser la TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Exemple: Une facture reçue pour 1 000€ HT d'un fournisseur espagnol. Aucune mention de TVA n'est apportée, c'est pourquoi il faut la calculer.
| Numéro de compte | Libellé | Montant Débit | Montant Crédit |
|---|---|---|---|
| 607002 | Achats intracommunautaires | 1000€ | |
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | 200€ | |
| 401000 | Achats intracommunautaires | 1000€ | |
| 445200 | TVA déductible intracommunautaire | 200€ |
Exemple: Une facture envoyée pour 1 000€ HT à un client italien.
| Numéro de compte | Comptabiliser les livraisons intracommunautaires | Montant Débit | Montant Crédit |
|---|---|---|---|
| 411000 | Clients | 1000€ | |
| 707002 | Ventes intracommunautaires | 1000€ |
La première, au moment de la comptabilisation de la facture, permet de constater les sommes à déclarer. La seconde étape permet de solder les comptes et de les lettrer après chaque déclaration pour en assurer le suivi.
Cette comptabilisation de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée s'appelle la liquidation de TVA. C'est une écriture comptable passée dans le journal des opérations diverses ou OD mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la périodicité des déclarations.
Les sommes déclarées ici doivent correspondre à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire comptabilisée. Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations périodiques permet de vérifier les éléments déclarés au service des impôts des entreprises par le biais de l'espace abonné ou en EDI.
Concernant les factures, elles doivent comporter le numéro de TVA intracommunautaire.
Les acquisitions intracommunautaires sont les achats réalisés auprès d'un autre État membre de l'UE. La facture arrivant hors taxes, il convient de calculer la TVA du pays d'arrivée pour celui qui achète.
Les livraisons intracommunautaires sont les ventes réalisées à destination d'un autre État membre de l'UE.
Autres informations importantes
L’administration fiscale sanctionne les établissements qui n’émettent aucune déclaration et celles qui fournissent des informations erronées.
Bon à savoir : La facturation doit respecter des mentions obligatoires prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts, notamment l’identité des parties, la date, la TVA, et le montant dû.
A noter : Une SAS est en principe assujettie à la TVA dès sa création. Elle peut opter pour le régime réel simplifié ou réel normal selon son chiffre d’affaires.
L’entreprise peut demander une rectification de TVA dans les deux ans suivant l’émission d’une facture. Les erreurs concernent le plus souvent le taux applicable. Lorsque l’on se trompe sur le montant de la taxe facturée au client, il est toujours possible d’émettre une facture rectificative dans les délais précédemment cités.
A noter : La note de frais doit être accompagnée d’un justificatif valable et transmise sous 30 jours. Seules les dépenses professionnelles validées sont remboursables.
Bon à savoir : La SASU est soumise de plein droit à la TVA, sauf option pour la franchise en base si les seuils sont respectés. Elle peut choisir entre le régime réel simplifié ou réel normal.
Par exemple, si une entreprise vend un produit à 1 000 € HT avec un taux normal de 20 %, la TVA sera de 200 €, ce qui portera le prix TTC (toutes taxes comprises) à 1 200 € au total. Pour le consommateur, la TVA est incluse dans le prix final qu’il paie.
Bon à savoir : Une association est en principe exonérée de TVA, sauf si elle exerce une activité lucrative en concurrence avec le secteur commercial. Dans ce cas, elle peut être partiellement ou totalement assujettie. Celles relevant du régime normal ont l’obligation de remettre le formulaire n° 3517-S-SD. Cette formalité devra être effectuée en ligne.
A noter : Une SCI est en principe non assujettie à la TVA, sauf si elle exerce une activité soumise à TVA (comme la location meublée ou de locaux professionnels avec option).
A noter : Dans certains cas, la TVA sur le carburant est récupérable. Les entreprises doivent également inclure leur numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de leurs clients si applicable.
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