Taux de TVA applicables à l'hébergement en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises et reversé à l'État. Dans le secteur de l'hébergement, les règles de TVA sont complexes, avec des taux différents selon le type de prestation et la localisation géographique.
Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est passée à 5.5 %. Cette baisse de TVA représente une vraie évolution pour ces secteurs qui la réclamaient depuis longtemps.
comment calculer la TVA?
TVA et Hôtellerie : Aperçu Général
Dans le secteur hôtelier, les prestations d’hébergement sont soumises à un taux de TVA de 10 %, ainsi que tous les services complémentaires reliés à la nuitée (petit-déjeuner, ménage, fourniture de draps, service de check-in/check-out). Il est intéressant de vouloir se soumettre à la TVA sur les hôtels, car elle peut être déduite sur les achats de l'entreprise.
La gestion de la TVA dans l’hôtellerie peut sembler complexe en raison des différents taux applicables aux prestations proposées. Cependant, en comprenant bien les règles et en s’assurant d’appliquer les bons taux pour chaque service, vous pouvez facilement remplir vos obligations fiscales.
Voici un tableau récapitulatif des principaux taux de TVA applicables :
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| Type de Prestation | Taux de TVA en France Métropolitaine | Taux de TVA en Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|
| Hébergement en hôtel de tourisme classé ou village de vacances classé/agréé | 10 % | 2,1 % |
| Location d'emplacements en camping classé, aire naturelle de camping, terrain de stationnement de caravanes aménagées | 10 % | 2,1 % |
| Location d'emplacements en camping-caravaning nécessitant une déclaration préalable à la mairie | 20 % | 20 % (Corse), 8,5 % (DOM) |
| Fourniture de logement et nourriture en maison de retraite, établissement pour personnes handicapées, etc. | 5,5 % | 2,1 % |
| Vente de boissons alcoolisées | 20 % | 20 % |
Il est important de noter que ces taux peuvent varier en fonction de la localisation géographique de l'établissement et des spécificités de la prestation.
Taux de TVA spécifiques
Boissons Alcoolisées
Le taux normal de TVA à 20 % est appliqué sur toutes les boissons alcoolisées mises à disposition qu’elles soient servies sur place, à emporter ou à livrer.
Restauration
Dans les restaurants, la TVA est de 5.5 % ou de 10 %. Si le produit alimentaire est consommé immédiatement, le taux applicable de TVA est de 10 %. Si le produit vendu est destiné à une consommation différée, alors la TVA est au taux de 5.5 %.
Prestations Liées à la Chambre d'Hôtel
En ce qui concerne les prestations fournies par les hôtels, le taux de TVA est en général de 10 %. Le prix d’une chambre d’hôtel intègre ce même taux ainsi que toutes les prestations qui y sont liées comme le ménage ou le blanchissement.
Récupération de la TVA sur les frais d'hôtel
En matière de dépenses professionnelles, les frais de déplacement sont la plus grande part du budget. Ces frais de déplacement sont très encadrés par la loi. Il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement sous condition de respecter plusieurs conditions. La TVA n’est donc pas récupérable.
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Dans le même temps, si le dirigeant ou le salarié prend ses repas et petits-déjeuners au même hôtel, alors la déduction de la TVA est possible sous conditions que ces frais soient totalement distincts sur la facture émise par l’hôtelier.
Il existe une exception à cette non-récupération d'application de la TVA déductible prévue par le Code général des impôts, c’est la déduction de la TVA pour les dépenses de logement dès que le personnel est :
- Du personnel de sécurité
- Du personnel de gardiennage
- Du personnel de surveillance sur les chantiers ou des locaux d’entreprise
Dans ces cas seulement, la TVA peut donc être déduite sur les dépenses de chambre d’hôtel d’un client ou d’un fournisseur que peut prendre en charge une entreprise.
Récupération de la TVA dans certains pays
- Suisse : taux de TVA réduit à 3,7 %. Pour récupérer cette TVA, il est nécessaire de faire une demande de remboursement en s’adressant à l’administration.
- Allemagne : taux de TVA de 7 %. Pour récupérer cette TVA, il faut envoyer un formulaire en ligne pour demander la récupération de cette TVA.
TVA et Locations Meublées
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA. En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies :
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- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Ces règles peuvent varier en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion, où les taux de TVA peuvent être différents.
TVA et Terrains de Camping
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 10 % en France métropolitaine.
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA égal à 20 % dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an renouvelable tacitement, bail emphytéotique) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à 20 %.
En Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion, les taux de TVA applicables aux terrains de camping peuvent être différents.