La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): Un Pilier de la Fiscalité Française

Ah, la TVA... Trois petites lettres qui pèsent lourd sur nos factures et nos achats du quotidien. Mais avez-vous déjà pris le temps de vous demander d'où vient cette fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Loin d'être un simple impôt, la TVA est un élément clé de notre système fiscal.

Origines et Histoire de la TVA

La TVA, comme nous la connaissons en France, a été mise en place le 10 avril 1954, sous l'impulsion de Maurice Lauré, alors directeur à la Direction générale des impôts. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été créée par une loi de 1954 sur la base des travaux d’un haut fonctionnaire français, Maurice Lauré. L'idée d'une taxe sur les transactions n'est pas nouvelle. En effet, elle remonte à bien avant les années 50. Avant l'introduction de la TVA, les taxes étaient perçues de manière cumulative.

La géniale invention de la TVA repose sur son principe de non-cumul. Elle est perçue à chaque étape de la production et de la distribution sur la seule valeur ajoutée à ce stade, évitant ainsi une taxation en cascade. Pour M. Lauré, l’objectif était alors de remplacer ces taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises par la taxe sur leur valeur ajoutée.

Après son adoption en France, le succès de la TVA ne s'est pas fait attendre. Sa capacité à générer des revenus de manière efficace tout en réduisant les distorsions économiques a séduit de nombreux pays. La TVA a été adoptée par presque tous les pays de l’OCDE, les Etats-Unis constituant une exception notable, et plus particulièrement par l’Union européenne, en 1967, où sa mise en œuvre est harmonisée par des directives.

Principes de Fonctionnement de la TVA

La TVA repose principalement sur le principe selon lequel il faut éviter à tout prix que les entreprises soient soumises à plusieurs impositions à la fois dans le processus de production du produit à commercialiser. Ainsi, la TVA est calculée sur le dernier stade de dépense de la valeur ajoutée. En comptabilité nationale, la TVA est enregistrée en droits constatés : la TVA payée par les entreprises en janvier N+1 sur leurs ventes de décembre N est imputée à l’exercice N.

De manière générale, cette notion recouvre :

• Les ventes de biens et prestations de services.
• Effectuées à titre onéreux.
• Qui relèvent d’une opération économique (producteurs, commerçants, prestataires de services, agriculteurs…), effectuée à titre indépendant (ce qui exclut par exemple le salarié), indépendamment du statut juridique.

Illustration : Un particulier cède, de manière exceptionnelle, une maison dont il est propriétaire. Dans cette situation, bien qu’il y ait une vente de bien effectuée à titre onéreux, l’opération s’inscrit dans la gestion du patrimoine privé et ne supporte donc pas la TVA. Au contraire, si un particulier vend, de manière habituelle, des objets qu’il produit lui-même, cette activité pourrait être requalifiée en activité professionnelle et être assujettie à la TVA.

Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ». Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ».

Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes. Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations. L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA. Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat.

Un « assujetti partiel » exerce à la fois des activités soumises et non soumises à la TVA. Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.

Sauf à être soumis à un régime spécial d’imposition, toutes les entreprises réalisant des activités commerciales sont soumises à la TVA. De façon concrète, les assujettis à la TVA : Collectent la TVA en appliquant le taux applicable aux prix hors taxe de leurs produits ou services ; Ensuite, reversent à l’État le reste après la soustraction du total des TVA déductibles sur ses charges, du total des TVA collectées.

En conséquence, il convient de noter que dans son fonctionnement, la TVA ne porte que sur la valeur ajoutée. Pour la tenue de leur comptabilité, les entreprises ne tiennent que des écritures hors taxe. Très simplement expliquées, les entreprises sont dans une posture de collecteurs d’impôts pour l’État. La charge de la TVA ne pesant que sur le consommateur final. La formule pour calculer la TVA peut être résumée comme suit : TVAE = Valeur ajoutée x Taux de la TVA.

Certaines opérations sont exonérées de TVA. La franchise en base permet à l’entreprise de s’exonérer de la TVA. La TVA se calcule à partir du prix perçu en contrepartie de la vente ou de la prestation de service fournie. La TVA est exigible à la date de livraison pour les livraisons de biens à la date de la perception du prix pour les prestations de services.

Les Taux de TVA en France

Le bon fonctionnement de la TVA suppose des taux adaptés aux produits concernés. Les taux de TVA diffèrent selon le type d’opération effectuée.

Depuis le 1er janvier 2014, le « taux normal » de TVA est de 20,0 %. Il s’applique lorsqu’aucun taux réduit ou intermédiaire n’est prévu.

Un taux de 10 % s’applique notamment à l’hôtellerie, la restauration, aux transports de voyageurs.

Un taux de 5,5 % s’applique notamment aux aliments et boissons non alcoolisées à emporter, au gaz et à l’électricité, aux livres.

Un taux de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse, aux spectacles vivants.

Le taux normal de TVA dans les pays de l’Union européenne doit être supérieur à 15 % et l’application de taux réduits (inférieurs à 15 %) était très encadrée jusqu’à 2022. Cette réglementation avait pour objectif de préparer le passage à un régime de TVA dans lequel celle-ci serait payée dans le pays du fournisseur au taux appliqué dans ce pays.

Des taux différents d’un pays à l’autre pouvaient alors en effet créer des distorsions de concurrence. Ce projet a été abandonné et la TVA restera payée dans le pays du consommateur au taux appliqué dans ce pays. L’encadrement communautaire des taux réduits de TVA a donc été fortement allégé par une directive d’avril 2022 modifiant celle de 2006.

Le bon fonctionnement de la TVA suppose que l’entreprise puisse déduire la TVA qu’elle a acquittée au titre de ses opérations taxables. L’entreprise procède alors à une imputation entre la TVA collectée et la TVA déductible. L’opportunité d’opter pour la soumission d’une activité à la TVA doit être appréciée au regard du droit à déduction.

Pour être déductible, la TVA doit :

• Etre justifiée (facture)
• Exigible chez le cocontractant
• Porter sur un bien ou un service s’inscrivant dans l’intérêt de l’entreprise (les biens pour lesquels l’entreprise déduit la TVA doivent être utiles à l’exploitation)

Illustration : L’entreprise réalise, sur un mois, des ventes de marchandises à hauteur de 100 000 euros HT. L’entreprise a acquis des matières premières pour 65 000 euros HT. Elle a également acquis un véhicule 12 000 euros HT. Ce véhicule sera utilisé à hauteur de 30% à des fins personnelles.

Lorsque l’entreprise vend un bien, elle récupère la TVA qu’elle doit reverser, par la suite, au Trésor Public. La collecte et la déduction constitue les rouages essentiels du fonctionnement de la TVA. Les modalités de ce reversement dépendent du régime de TVA applicable à l’entreprise.

Une entreprise soumise au régime réel normal d’imposition doit fournir, chaque mois, une déclaration CA3. Cette déclaration doit préciser l’ensemble des opérations réalisées et l’ensemble des opérations taxables le mois précédent. Une entreprise soumise au régime réel simplifié d’imposition doit s’acquitter de la TVA par deux acomptes annuels. La TVA est donc calculée par rapport à l’année précédente et des régularisations sont effectuées par la suite.

Les enjeux et critiques de la TVA

La TVA est souvent considérée comme ayant un effet anti-redistributif car elle représente une part du revenu disponible des ménages d’autant plus forte que ce revenu est faible. Cette « dégressivité » de la TVA en fonction du revenu tient surtout au fait que le taux d’épargne augmente avec le revenu. En conséquence, plus le revenu est élevé, moins la part de la consommation, et donc de la TVA, dans le revenu est importante.

Toutefois, le revenu et le taux d’épargne d’un ménage donné ne sont pas constants dans le temps. Un ménage peut avoir un fort revenu et beaucoup épargner pendant une période puis désépargner parce que son revenu a baissé au cours d’une autre période. Les modifications apportées depuis aux règles relatives à la TVA (cf. Les taux réduits de TVA sont souvent justifiés par le souci d’atténuer ses effets anti-redistributifs en taxant moins des produits « de première nécessité ».

Toutefois, les biens et services soumis à des taux réduits sont souvent autant, sinon plus, consommés par des ménages aisés (par exemple, les produits culturels). Comme le rappelle le rapport de 2023 du conseil des prélèvements obligatoires, les exonérations et taux réduits ont un impact redistributif très limité, le faible caractère progressif du taux de 5,5 % étant compensé par le caractère dégressif du taux de 10 %.

Si les ménages supportent la TVA à travers le prix des produits qu’ils achètent, une partie de leurs revenus est indexée sur ces prix (SMIC, retraites…) et une hausse de la TVA est alors en fait répercutée sur les entreprises ou les administrations publiques. Une hausse de la TVA accroît les prix à la consommation, ceux des produits français comme ceux des produits importés, mais pas les prix à l’exportation.

Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire, le retour de la guerre en Europe avec ses conséquences sur le coût de l’énergie et l’inflation, et les préoccupations croissantes pour des enjeux de long terme tels que le changement climatique, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que la TVA doit rester un impôt de rendement ayant pour objectif prioritaire le financement des services publics.

En premier lieu, une baisse de TVA apparaît peu pertinente pour relancer l’économie française. En deuxième lieu, face au choc énergétique et à l’inflation qui en découle, une baisse de TVA sur les énergies apparaît moins efficace que d’autres instruments budgétaires ou fiscaux (« bouclier tarifaire », chèque énergie). Les mesures non ciblées de soutien aux dépenses énergétiques ne doivent, en tout état de cause, pas remettre en cause l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux, et ne peuvent être ainsi que temporaires.

De même, la proposition d’une « TVA environnementale » ou adossée à un étiquetage alimentaire de type « Nutri score » se heurte à de multiples obstacles, juridiques, économiques et financiers, qui limitent les possibilités de ciblage et en réduisent l’impact sur les différentes étapes de la chaîne de valeur. Ces considérations suggèrent de privilégier d’autres instruments, tels que les transferts ciblés, les accises, le système européen d'échange de quotas d'émission, les investissements, les normes réglementaires ou la fiscalité nutritionnelle existante, pour poursuivre ces objectifs économiques de long terme.

Le fonctionnement de la TVA offre donc une marche de manœuvre intéressante. Le type d’activité exercée, la typologie des clients ou encore l’étendue des dépenses réalisées par l’entreprise sont autant de critères à prendre en compte pour bien optimiser la gestion de la TVA.

Source : INSEE ; FIPECO

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