TVA Déductible Voiture VTC : Guide Complet

Dans le monde des VTC, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément crucial pour une gestion financière saine. Comprendre les principes de la TVA, les taux applicables et les conditions de déduction est essentiel pour optimiser la gestion financière de votre activité et rester en conformité avec la loi. Cet article décompose les principes de la TVA spécifiques au secteur des VTC, offrant une explication claire et accessible pour ceux qui trouvent le sujet intimidant.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, neutre pour les entreprises, car c’est le consommateur final qui la paye. En tant que chauffeur VTC, vous agissez en tant qu'intermédiaire, collectant la TVA pour le compte de l'État. Elle est calculée sur la valeur ajoutée des biens et services, correspondant à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

En pratique, si vous êtes assujetti à la TVA, cela signifie trois choses:

• Vous payez de la TVA sur vos achats, comme n'importe quel consommateur.
• Vous facturez de la TVA sur les prestations de services que vous vendez à vos clients.
• Vous calculez la différence entre la TVA déboursée dans vos achats et la TVA collectée à travers vos ventes et vous versez la différence au trésor public.

Par conséquent, être assujetti à la TVA ne signifie donc pas nécessairement que vous devrez payer de la TVA, mais plutôt que vous assumerez le rôle d'intermédiaire.

Tous les chauffeurs VTC ne sont pas assujettis à la TVA

En effet, tous les chauffeurs VTC ne sont pas assujettis à la TVA, cela dépend de leur statut juridique et de leur chiffre d'affaires.

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• Les chauffeurs VTC auto-entrepreneurs, tant que leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à un certain seuil, bénéficient du régime de la franchise de TVA. Cela signifie qu'ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne sont pas redevables de la TVA auprès de l'État.
• Les chauffeurs VTC en société par contre sont assujettis à la TVA, Ils doivent par conséquent facturer la TVA à leurs clients et la reverser à l'état, mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime de TVA auquel ils sont soumis.

La TVA pour les VTC auto-entrepreneurs

Les chauffeurs VTC en micro-entreprise sont soumis au régime de franchise de TVA. Cela signifie qu'ils ne facturent pas la TVA à leurs clients.

Ce régime présente à la fois des avantages et des inconvénients:

Les avantages de la franchise de TVA:

• Être plus compétitif : l'absence de TVA sur la facturation permet de proposer des prix inférieurs à ceux des concurrents qui doivent inclure la TVA, ou de maintenir les mêmes prix tout en augmentant la marge bénéficiaire.
• Avoir des formalités administratives plus simples : en étant sous le régime de la franchise de TVA, l'entrepreneur n'est pas contraint de collecter la TVA pour le compte du Trésor public. Il est donc dispensé de déclarations de TVA, alléguant ainsi ses obligations fiscales.

Les inconvénients de la franchise de TVA

Le plus grand inconvénient de la franchise de TVA est l’impossibilité de récupérer la TVA sur les achats : bien qu'elle soit acquittée sur les achats, vous ne pouvez pas la récupérer car vous n'en facturez pas à vos clients. Il est donc avisé d'examiner attentivement votre situation afin de déterminer si ce régime est le plus adéquat.

La TVA pour les VTC en société

En société, le chauffeur VTC est assujetti à la TVA. Il agit donc en tant qu'intermédiaire : acquittant la TVA sur ses dépenses, tout en la déduisant de ses ventes. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, être assujetti à la TVA n'entraîne pas uniquement des inconvénients:

Les avantages d’être assujetti à la TVA

• La récupération de la TVA sur les achats : C'est l'avantage principal pour une société VTC. En effet, elle peut récupérer la TVA payée sur ses achats de biens et services nécessaires à son activité (carburant, entretien et réparation, matériel informatique, etc.). Cela peut représenter un gain financier important, surtout pour les sociétés qui ont des charges importantes.
• Une meilleure image de marque : Le fait d'être assujetti à la TVA peut être perçu comme un signe de professionnalisme et de sérieux pour une société VTC. C'est un élément qui peut rassurer les clients et contribuer à améliorer l'image de marque de la société.

Les inconvénients d’être assujettis à la TVA

• Augmentation des prix de vente : Les chauffeurs VTC assujettis à la TVA doivent la facturer à leurs clients en plus du prix HT de leurs services. Cela peut se traduire par une augmentation des prix de vente, ce qui peut avoir un impact sur la compétitivité de l'entreprise.
• Complexité administrative et comptable : L'assujettissement à la TVA implique des obligations administratives et comptables supplémentaires pour les entreprises. Elles doivent notamment déclarer et payer la TVA collectée à l'administration fiscale, et éventuellement tenir un livre-journal de TVA.
• Risque d'erreurs et de sanctions : En cas d'erreurs dans les déclarations ou les paiements de TVA, les entreprises s'exposent à des sanctions financières de la part de l'administration fiscale. Ces sanctions peuvent être importantes.

NB: Pour surmonter ces inconvénients et contraintes, engager un expert-comptable spécialisé en VTC peut s'avérer très bénéfique. parce que la TVA due doit être déclarée une fois par an, et payée à l'administration fiscale en deux acomptes provisionnels.

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Régimes de TVA pour les VTC

Il existe différents régimes de TVA auxquels un chauffeur VTC peut être soumis :

• Franchise en base de TVA : Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 37 500 €, le chauffeur est exempté de TVA. Sous ce régime, l’entreprise n’est pas assujetti à la TVA.
• Régime réel simplifié de TVA : Obligatoire pour un chiffre d’affaires entre 37 500 € et 247 000 €. Sous ce régime, l’entreprise de VTC est assujettie à la TVA. Elle facture donc la taxe à ses clients et peut la récupérer sur toutes les dépenses.
• Régime réel normal de TVA : Pour les entreprises qui réalisent plus de 247 000 euros ou qui optent volontairement pour ce régime. Sous ce régime, l’entreprise de VTC est assujettie à la TVA. Elle facture donc la taxe à ses clients et peut la récupérer sur toutes les dépenses.

Régime réel normal de TVA

Le régime réel normal de TVA est le régime de droit commun de la TVA en France. toutefois il est à noter que les société sous ce régime doivent tenir une comptabilité plus rigoureuse. Ils doivent déclarer leur TVA chaque mois ou trimestre comme elles doivent établir une déclaration annuelle de résultats.

Pour profiter des avantages du régime réel normal tout en réduisant la charge administrative et fiscale qui lui est associée, n'hésitez pas à nous contacter.

Taux de TVA Applicable aux VTC

Le taux de TVA applicable aux VTC en France dépend du type de la prestation proposée. En effet:

• Il est de 20% pour les mises à disposition.
• Il est de 10% pour les trajets simples.

Taux réduit de 10%

Dans la plupart des cas, les services fournis par le chauffeur VTC prennent la forme d'un transport de personnes, avec un prix fixé à l'avance en fonction de la distance parcourue ou de la durée du trajet (course simple). À ce type de prestation, le taux de TVA applicable est le taux réduit de 10 %.

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Taux normal de 20%

Il se peut que la prestation de service soit sous forme de transport avec mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur (course à l'heure). Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le taux normal de 20%. Cette forme de prestation est considérée comme une location de biens meubles. En effet, le client ne paie pas uniquement pour le transport, mais également pour la mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur. Par conséquent, le taux de TVA normal de 20% s'applique.

La législation fiscale indique que le taux réduit sur les activités de transport de voyageurs s’applique également aux mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes, lorsque ces opérations s’analysent en de véritables contrats de transports.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule VTC?

La TVA sur l'achat d'un véhicule VTC est récupérable par les sociétés de VTC à quelques conditions :

• La société doit être assujettie à la TVA.
• Le véhicule doit être utilisé uniquement pour l'activité VTC.
• La facture justificative doit être conservée.

Dans ce cas, le montant de la TVA récupérable est égal à la TVA payée sur l'achat du véhicule.

Tout d’abord, pour que la TVA puisse être récupérée, l’entreprise de VTC doit être au régime réel simplifié ou au régime réel normal de TVA.

Ensuite, pour les entreprises assujetties, le droit à déduction peut être opéré à condition d’être en possession d’une facture du fournisseur en original et comportant la taxe. La déduction s’opère à partir du moment où la TVA devient exigible chez le fournisseur.

Lorsque des dépenses d’entretien et de réparation sont engagées par l’entreprise sur le véhicule servant à l’activité de VTC, elle pourra être récupérée en intégralité lorsque les règles générales de déduction sont respectées.

La récupération de la TVA est conditionnée à un certain formalisme qu’il convient de bien respecter.

Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense, il est indispensable d’avoir les factures (qui mentionnent le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le montant TTC), un ticket de caisse ne suffit pas. L’achat effectué doit être relié à l’activité professionnelle.

Si vous utilisez un véhicule utilitaire pour votre activité professionnelle, vous pouvez déduire la TVA pour l’achat, la location ou l’entretien, à condition d’avoir les factures.

Si le véhicule fonctionne à l’essence, il est possible de déduire 80 % du montant de TVA pour ce carburant pour une voiture de tourisme et 100 % de TVA pour les véhicules utilitaires.

Récupération de la TVA sur les dépenses liées au véhicule VTC

Pour ses déplacements, l’autoentrepreneur ne peut déduire la TVA que sur les frais de péage , quel que soit le type de véhicule utilisé. Les autres dépenses faites pour le transport sont exclues du droit à la déduction.

Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur un véhicule autoentrepreneur , même utilité dans le cadre de l’activité professionnelle. En principe, l’autoentrepreneur ne paie pas la TVA, car il est automatiquement en franchise en base de TVA.

Cependant, si son chiffre d’affaires dépasse le seuil de TVA pendant deux années consécutives (ou s’il dépasse le seuil majoré d’un coup), il devient redevable de la TVA . Il doit la facturer auprès de ses clients et la reverser aux impôts.

L’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur toutes ses dépenses professionnelles .

L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA. Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.

Comme tout professionnel indépendant, le chauffeur VTC est assujetti à plusieurs impôts et taxes dans le cadre de son activité professionnelle. Toutefois, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de TVS compte tenu de son activité.

Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en EIRL, en EURL ou en SASU à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entreprise.

Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire.

L’arrivée massive des VTC sur le marché du transport public de personnes a été facilitée en France avec la création du statut d’Autoentrepreneur.

La TVA sur les véhicules de tourisme n’est en principe pas récupérable. Il est donc possible de récupérer la TVA sur les VTC. En effet, les chauffeurs qui sont sous le régime d’autoentrepreneur n’y sont pas confrontés. Ils ne sont pas assujettis à la TVA et nous verrons les avantages et inconvénients de ce type de régime.

Cela dit, dans certains cas, il est « intéressant » d’y être assujetti.

Les chauffeurs VTC assujettis à la TVA doivent la payer dès qu’ils achètent quelque chose, peuvent la déduire en achetant un service ou bien la facturer lors de la revente aux clients. Le chauffeur est considéré comme un intermédiaire.

L’inconvénient réside dans le fait qu’il est impossible de récupérer la TVA lors d’un achat car il n’est pas possible de la facturer aux clients ensuite.

Pour bénéficier de la franchise de la TVA, il ne faut pas dépasser un chiffre d’affaires de 33.200 € et le statut d’autoentrepreneur comprend le fait de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 70.000€ par an.

En tant que société, le chauffeur VTC est soumis à la TVA, aucune franchise n’est d’actualité. Les avantages sont donc l’inverse du statut d’autoentrepreneur : paiement de la TVA sur les achats mais déduction de cette dernière lors des factures faites aux clients. Financièrement, cela peut s’avérer un avantage et en valoir la peine.

Lors du régime normal de TVA, les déclarations de TVA sont mensuelles.

La CET est aussi un impôt à ne pas laisser de côté : il est à payer par les personnes exerçant une activité non salariée, une activité indépendante comme le chauffeur VTC. Elle se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).

La CVAE doit être payée dès que le CA dépasse 500.000€. Si vous êtes une société, la VFE est obligatoire et la CVAE doit aussi être payée si le chauffeur VTC dépasse un CA de 500.000€.

L’autoentrepreneur est automatiquement en franchise en base de TVA. S’il dépasse le seuil fixé pour son activité, ou s’il souhaite être redevable de la TVA, l’autoentrepreneur doit déclarer et facturer la TVA. Il peut ainsi déduire la TVA sur certains de ses achats, mais peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?

Si le chiffre d’affaires annuel reste en dessous du seuil de TVA, l’autoentrepreneur est en franchise en base, c’est-à-dire qu’il n’est pas redevable de la TVA . Facturer la TVA a un avantage : il est possible de la récupérer sur certaines dépenses, et donc, de la déduire de la somme à reverser aux impôts.

L’autoentrepreneur peut choisir d’être redevable de la TVA, même s’il ne dépasse pas les seuils pour son activité.

L’optimisation de la TVA consiste à maximiser la récupération de la TVA sur vos achats tout en minimisant la TVA due sur vos ventes.

• Assurez-vous d’être au bon régime de TVA. en fonction de votre chiffre d’affaires, un régime simplifié pourrait vous simplifier la vie et vous éviter des obligations superflues.
• Passez au régime réel si avantageux: si vous avez beaucoup d’achats avec TVA et que vous facturez la TVA, le régime réel peut être intéressant.

Entre les taux applicables (10 % ou 20 %), les conditions d’application et les obligations déclaratives, les règles peuvent parfois sembler complexes. Contrairement aux taxis, qui bénéficient d’un régime de TVA spécifique, les chauffeurs VTC sont soumis aux règles générales de la TVA.

Un chauffeur effectue une course ponctuelle entre deux adresses dans la même ville. Un chauffeur propose un service de navette partagée entre un aéroport et une gare. Un client engage un chauffeur pour une journée complète avec des services VIP (collations, boissons).

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