Comment Retrouver Votre Numéro SIRET en Tant qu'Auto-Entrepreneur

En France, le numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués.

Le numéro SIRET est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises. Découvrez toutes les informations dans ce dossier. Le Système d'identification du répertoire des établissements (Siret) est un code délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de votre création d’entreprise.

Le numéro Siren ou Système d’identification du répertoire des entreprises est un code unique. L'Insee vous l'attribue lors de l’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité d'auto-entrepreneur au guichet unique.

Ce numéro, composé de 9 chiffres invariables, sert de "fiche d'identité" pour votre entreprise, attestant de votre immatriculation au répertoire Sirene. Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie. Si par exemple vous choisissez de fermer votre micro-entreprise, vous perdez votre numéro de Siren, mais vous le retrouverez lorsque vous recréez une micro-entreprise.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Bien que non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), l'entreprise créée par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur aura un numéro de SIREN.

Lire aussi: TVA en France : mode d'emploi

Comment sont formés les numéros Siren et Siret ?

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Quelles différences entre numéro Siren et numéro Siret ?

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Lire aussi: Guide Complet TVA Intracommunautaire

Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

À noter Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »)

Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise.

Où Trouver Votre Numéro SIRET ?

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur.

Bon à savoir : l’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou societe.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

Pour le recevoir par voie postale, il faut compter environ 7 jours pour que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur obtienne son numéro (délais postaux).

Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique. Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.

Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.

L’avis de situation Sirene contient :

La raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
Votre code APE (Activité Principale exercée)
L’adresse de l’établissement
Le numéro Siret
La forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique.

Pour en savoir plus : Guide complet : comment créer une micro-entreprise

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :

Un Siren : un code Insee unique composé de 9 chiffres
Un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise

Celui-ci figure sur votre extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez également le retrouver sur votre mémento fiscal. À noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul Siren et plusieurs Siret distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent.

Ce numéro vous est demandé par les administrations (Urssaf, SSI, Cipav, etc.) afin de vous identifier lorsque vous traitez avec ces dernières.

Comment vérifier un numéro Siret ?

Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque :

De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant
D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur : sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax son code APE/NAF et activité en clair sa forme juridique, capital social, date de création ses principaux établissements

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Que Faire Après Avoir Obtenu Votre Numéro SIRET ?

Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir.

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs

Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.

Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.

Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires

Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.

La date de cette première déclaration dépend également de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle). Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui a créé sa micro-entreprise en janvier :

Il devra faire sa première déclaration en mai s’il a opté pour la déclaration mensuelle.
Il devra faire sa première déclaration en juillet s’il a opté pour la déclaration trimestrielle.

Créer votre espace professionnel sur le site des impôts

Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Ouvrir un compte bancaire dédié

Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.

Quoi qu'il en soit, il est recommandé d’ouvrir d’un compte dédié à votre activité. Il vous permettra de séparer clairement les dépenses de votre activité de vos dépenses personnelles.

Se renseigner sur les assurances professionnelles

En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs :

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle permet de vous assurer dans le cadre de votre activité en cas d'accidents matériels, corporels et immatériels. Elle est obligatoire dans les domaines d'activité suivants : santé et bien-être, construction, BTP, habitat, automobile, transport, sport, loisirs, culture etc.
Assurance décennale auto-entrepreneur : elle est obligatoire pour les activités du BTP.

Questions Fréquentes

1 - J'ai déjà été auto-entrepreneur et je me réinscris. Vais-je récupérer mon ancien numéro Siret ?

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :

Les 9 premiers correspondent à votre Siren et servent à identifier votre entreprise. Ils vous suivent tout au long de votre vie d’entrepreneur.
Les 5 suivants correspondent à votre code NIC. Ils identifient géographiquement le lieu de votre activité.

Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.

2 - Je fais un changement de domiciliation. Vais-je conserver le même numéro Siret ?

Les 5 derniers chiffres de votre Siret (ou code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.

3 - Je ne suis pas satisfait du code APE que j’ai reçu en même temps que mon Siret. Puis-je le changer ?

Le code APE vous a été délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise.

Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises. Avant le 1er janvier 2023, vous deviez effectuer déclarer ce changement sur le site de l'Insee.

4 - Peut-on avoir plusieurs numéros Siret ?

Comme vu plus haut, le numéro Siret est composé d’un numéro Siren (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise.

Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

balises: #Entrepreneur