Financement de Formation Pôle Emploi : Quelles sont les Conditions ?
Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou tenter une reconversion professionnelle ? Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement pour financer votre formation professionnelle. France Travail, anciennement Pôle emploi, est un établissement public chargé de l'emploi en France. Son objectif est de garantir un accompagnement et des services adaptés aux besoins des personnes sans emploi et des entreprises qui recrutent sur l’ensemble du territoire.
Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez effectuer une formation ? En discutant avec votre conseiller dédié, vous pourrez vérifier l’adéquation de votre formation avec vos objectifs professionnels. France Travail acceptera de financer votre formation sous plusieurs conditions. Une fois la formation identifiée et validée par votre conseiller, vous devrez déposer une demande de financement.
Cependant, un manque de financement peut freiner le plan de formation et donc l’évolution professionnelle. C’est pourquoi il existe des solutions pour abonder le compte CPF et obtenir le financement nécessaire pour suivre une formation éligible et réussir sa transition professionnelle.
Les Différentes Aides Financières de Pôle Emploi
Plusieurs aides financières sont disponibles pour les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, permettant de financer une formation professionnelle. À noter, Pôle Emploi ne finance pas la totalité de votre formation professionnelle.
1. L'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)
L’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, est réservée aux bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Cette aide financière concerne les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui souhaitent effectuer une formation dans le cadre de leur PPAE. Seules les personnes ayant subi un licenciement ou ayant obtenu une rupture conventionnelle sont éligibles à l’ARE.
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Durant leur formation, les bénéficiaires sont indemnisés soit via l’AREF, soit via la RFPE. La RFF prend le relai de l’ARE si celle-ci s’arrête au cours de la formation et ce jusqu’à la fin de cette dernière.
2. La Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE)
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE mais que vous êtes inscrit à Pôle emploi et souhaitez suivre une formation conventionnée, vous pouvez faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Cette aide financière vous permet de suivre la formation tout en étant rémunéré.
3. La Rémunération de Fin de Formation (RFF)
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que votre indemnisation arrive à son terme avant la fin de votre formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation. Ses conditions d’attribution varient selon votre situation et la formation suivie.
4. L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
L’aide individuelle à la formation est proposée pour les formations qui ne sont pas couvertes par les autres solutions de financement de formation. L’AIF est ouverte à tous les demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de transition professionnel) ou en CSP (contrat sécurisation professionnelle). Outre l’abondement du CPF, si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail, vous pouvez également demander l’aide individuelle à la formation (AIF).
Il s’agit d’une aide versée par Pôle Emploi à l’organisme de formation, et qui est limitée à une durée de 3 ans. Pour l’obtenir, il faut demander le formulaire dédié à son agence Pôle Emploi et le compléter avant de le faire compléter par l’organisme de formation. Cette aide financière vise à aider le demandeur d’emploi à retrouver rapidement un emploi grâce à une formation.
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5. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant à un demandeur d'emploi, à un salarié recruté en contrat d'insertion ou à un travailleur handicapé, de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi. Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le candidat, après la période de formation. Toute personne suivant une POEI est indemnisée comme tout stagiaire de la formation professionnelle.
Pour bénéficier de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), dans un secteur qui a des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi.
La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche l’une des personnes suivantes :
- Demandeur d'emploi inscrit à France Travail, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
- Travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée
- Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
- Salarié recruté en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
- Salarié recruté en CDD par une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Le dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut financer jusqu'à 450 heures de formation. La formation peut être assurée soit par un organisme de formation interne à l'entreprise, soit par un organisme extérieur. Une formation en direct par l'employeur, sous forme de tutorat, peut également être mise en place. Une formation « hybride » , associant formation théorique au sein d’un organisme de formation et tutorat, est également possible.
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Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation :
- Quand la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat : l’aide est plafonnée à 5 € net maximum par heure de tutorat
- Quand la formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride : l’aide est plafonnée au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.
Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Dépôt d’une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou auprès de son OPCO (ex-OPCA).
- Sélection d’un candidat : l’employeur identifie un candidat pouvant occuper l'emploi proposé après une formation. France Travail peut l’aider dans la recherche de candidat.
- Demande d’aide auprès de France Travail.
- Élaboration d’un plan de formation avec France Travail qui précise les éléments suivants : lieu de la formation, objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir, organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation.
- Signature d’une convention avec France Travail (ou son OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention contient les informations suivantes : Objectifs, durée, financement de la formation, date prévisionnelle d'embauche, type de contrat de travail visé.
6. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC)
Similaire à la POEI, la préparation opérationnelle à l’emploi collective vise à former plusieurs personnes inscrites à Pôle emploi pour répondre à des besoins de recrutement sur des métiers précis. Durant une POEC, les stagiaires continuent de percevoir leurs indemnités et les frais de formation sont pris en charge.
7. L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
L’action de formation préalable au recrutement, ou AFPR, est un financement de formation pour acquérir des compétences nécessaires à un emploi proposé par Pôle Emploi. Son objectif est de mettre à niveau les compétences de la personne formée pour faciliter son recrutement sur un poste précis. L’AFPR est destinée à toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’ARE. En soi, ce n’est pas une aide financière pour la personne en recherche d’emploi, mais pour l’entreprise qui souhaite la recruter.
Tableau récapitulatif des aides financières de Pôle Emploi
| Aide Financière | Bénéficiaires | Objectif |
|---|---|---|
| AREF | Bénéficiaires de l'ARE | Suivre une formation conventionnée |
| RFPE | Inscrits à Pôle Emploi non bénéficiaires de l'ARE | Suivre une formation conventionnée |
| RFF | Inscrits à Pôle Emploi dont l'ARE se termine pendant la formation | Finir la formation |
| AIF | Tous les demandeurs d'emploi | Financer une formation non couverte par d'autres dispositifs |
| POEI | Demandeur d'emploi, salarié en insertion, travailleur handicapé | Répondre à une offre d'emploi |
| POEC | Plusieurs demandeurs d'emploi | Répondre à des besoins de recrutement précis |
| AFPR | Tous les inscrits à Pôle Emploi | Acquérir des compétences nécessaires pour un emploi proposé |
8. Le Chèque Formation
Le Chèque Formation est une aide attribuée par la Région à toute personne souhaitant suivre une formation éligible au compte personnel de formation.
Les Types de Formations Financées par Pôle Emploi
Quelles sont les formations financées par Pôle Emploi ?
- Formations certifiantes : Elles peuvent durer entre 300 et 1800 heures.
- Les formations de préparation à la qualification : Elles ont pour but de compléter vos compétences si vous souhaitez accéder à une formation certifiante ou suivre un contrat de professionnalisation. Ces formations peuvent être suivies pour compenser un manque d’expérience professionnelle dans un domaine particulier.
Ces aides financière vous permettent de faire une formation afin d’obtenir une certification ou une qualification professionnelle. Vous pouvez aussi financer une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Autres Solutions de Financement
Le compte personnel de formation (CPF) n’est parfois pas suffisant pour financer une formation professionnelle. Découvrez six solutions pour financer sa formation professionnelle sans utiliser son compte personnel de formation (CPF) qui, aujourd’hui, demande un reste à charge de 100 euros. Voici quelques alternatives:
- Les régions : Elles peuvent financer votre projet de formation professionnelle. En effet, la Caisse des dépôts et consignations permet aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.
- Les entreprises : Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. En 2022, ce dispositif a évolué pour ajouter un dossier de formation à la possibilité d’abonder le CPF. Sachez aussi que les entreprises ont la possibilité de réaliser une dotation volontaire et sont aussi soumises à des versements obligatoires.
- Les OPCO (opérateurs de compétences) : Comme les régions, les OPCO peuvent abonder les comptes CPF des travailleurs.
- Le compte professionnel de prévention (C2P) : Il détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points.
- Le compte d’engagement citoyen (CEC) : Il recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF.
- La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) : Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus.
- L’organisme AGEFIPH : Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation. Les actifs qui bénéficient de l’assurance chômage peuvent tout de même en bénéficier.
Il est important de noter que toute personne suivant une POEI est indemnisée comme tout stagiaire de la formation professionnelle. L’entreprise peut percevoir une aide au financement de la formation s’il y a embauche au terme de la formation.
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