Aides Financières et Subventions pour Auto-Entrepreneurs en France

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?

Il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro-entreprise : ACRE, subventions financières, allocations, prêts et autres solutions d’accompagnement. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre activité !

Aides financières pour auto-entrepreneurs

Les Aides Publiques pour Auto-Entrepreneurs

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)

Qu'est-ce que l'ACRE pour les auto-entrepreneurs ? L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise.

Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE). Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020.

L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur.

💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

Attention Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

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L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.

C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :

Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez.

Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

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L'ACRE en micro-entreprise : combien, quand et comment en faire la demande ? 💸

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans.

Les Allocations et Aides Sociales Cumulables avec le Statut d'Auto-Entrepreneur

Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants peuvent baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise.

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage ou aide au retour à l’emploi est une aide financière mise en place par France Travail. Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise d'une activité indépendante est possible, sous conditions similaires à celles en cas de reprise d'une activité salariée.

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE :

Vous devez déclarer mensuellement à France Travail (ex Pôle Emploi) ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise. Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE. Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.

L'actualisation à Pôle emploi en tant qu'auto-entrepreneur Information importante France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024. L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. France Travail concerne les demandeurs d’emploi, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes inscrits auprès d’une mission locale et les travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

Être apte au travail
Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail). Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA.

Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence. Le RSA est donc une aide aux auto-entrepreneurs de la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans.

La prime d’activité

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande.

Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur.

Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le RSA, la prime d’activité et les revenus générés par votre auto-entreprise.

Les Aides Spécifiques

L’AGEFIPH

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.

Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer.

Garantie Égalité Femmes

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes ou FGIF est une subvention qui a été renommée depuis peu « Garantie EGALITE femmes ». Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise.

Cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). La garantie EGALITE Femmes permet de faire la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens.
La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME).

Les Aides Financières Privées pour Auto-Entrepreneurs

Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet.

Les Prêts d’Honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée. Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Les Micro-Crédits

De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent. En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc.

Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Les Garanties

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.

Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

Autres Aides et Dispositifs

Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.
Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers (exonération d'impôts ou de taxes, subventions, prêts avantageux, cautionnement…). L’octroi de ces aides est soumis à plusieurs critères : lieu d'implantation de l’entreprise, nature de l’activité, situation personnelle...

Accompagnement et Conseils

Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

L’Urssaf
L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services. Le FIFPL est le fond en charge des activités libérales.

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