Franchise d’assurance auto pour conducteur novice : règles, types et conséquences en cas d’accident

Assurer sa voiture permet la prise en charge des réparations de son véhicule en cas de sinistre. Cependant, cette prise en charge de votre assurance n’est pas sans compromis. Cette somme restante à charge de l’assuré varie en fonction des compagnies d’assurance, du contrat souscrit, du montant des réparations du véhicule et des options du contrat d’assurance automobile. Assurés, soyez donc vigilant lors de la souscription de votre contrat d’assurance automobile.

Qu’est‑ce que la franchise et comment elle fonctionne ?

Si la plupart des contrats d’assurance incluent une franchise, elle n’est pas obligatoire. Une franchise automobile est fixée dans le contrat d’assurance. Son montant est forfaitaire et correspond à un seuil de prise en charge. La franchise intervient suite à un sinistre dans lequel vous êtes responsable ou lorsque le tiers responsable n’a pas pu être identifié. Cette somme d’argent a pour but de responsabiliser l’assuré, donc vous, lors de sa conduite.

La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles du contrat d’assurance automobile. Plus son montant est bas, plus la cotisation est importante, car le remboursement des montants de réparation du véhicule sera plus fort. Ce balancement est pensé pour chercher la responsabilité des conducteurs de voiture.

Types de franchise

  • La franchise absolue, appelée aussi franchise fixe, est la plus commune dans les contrats d’assurance. Elle consiste à indemniser le conducteur en déduction du montant de cette franchise.
  • La franchise forfaitaire : l’assurance prend en charge les réparations dont le montant est supérieur à la franchise.
  • La franchise proportionnelle : c’est une franchise inscrite en pourcentage dans le contrat d’assurance auto.
  • La franchise kilométrique : elle détermine le seuil kilométrique minimum pour déclencher la garantie assistance.

Il existe 4 types de franchise auto. Toutefois il n’existe pas de franchise à choisir plus qu’une autre. Chaque franchise correspond à une situation précise. La magie n’existe pas et encore moins en matière d’assurance automobile.

Franchise jeune conducteur (conducteur novice)

La franchise jeune conducteur, aussi nommée franchise conducteur novice, s’applique dans ce cas précis. Il concerne les prêts de voiture à un jeune conducteur désigné ou non au contrat d’assurance auto. Cette franchise peut être très élevée. Pour les parents désireux de faire de leurs enfants des automobilistes aguerris, il faut prévoir plus de 1 000 euros de montant de franchise.

Lire aussi: Informations Essentielles Auto-Entrepreneur

Cette franchise s’applique à la garantie assistance ou dépannage. Elle détermine le seuil kilométrique minimum pour déclencher la garantie assistance. La franchise jeune conducteur s’applique, comme son nom l’indique, en cas de prêt du véhicule à un jeune conducteur qu’il soit désigné ou non sur le contrat d’assurance. Toutefois, tous les jeunes conducteurs ne sont pas concernés par cette franchise. Certains contrats d’assurance limitent la conduite du véhicule assuré aux personnes désignées dans le contrat, à savoir le conducteur principal ou secondaire.

La franchise peut être très élevée mais ce coup sur la bourse parentale peut être évité. Faire de ses enfants d’excellents conducteurs est possible rapidement avec la conduite accompagnée. « L’AAC (NDLR : l'apprentissage anticipé de la conduite) peut permettre de réduire de moitié la surprime appliquée habituellement aux jeunes conducteurs », confirme Martin Coriat.

Surprime et statut de jeune conducteur

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation appelé surprime. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. En assurance auto, le terme « jeune conducteur » ne dépend pas de l’âge. Vous êtes considéré comme jeune conducteur (ou conducteur novice) dans l’un de cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis de conduire depuis moins de 3 ans
  • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré au cours des 3 dernières années
  • Vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal

La surprime est liée au manque d’expérience en matière d’assurance automobile, et non à l’âge. Elle s’applique au moment de la conclusion du contrat, y compris si vous changez d’assureur. La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation de base de votre assurance.

Année de permisMajoration maximale (permis classique)
1ère annéedoublement du tarif de base (+100 %)
2e année+ 50 % du tarif de base
3e année+ 25 % du tarif de base
4e annéeFin de la surprime

La surprime diminue si vous n’avez pas d’accident responsable. Elle est réduite de moitié chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité. Lorsque la surprime est appliquée au taux maximum, elle disparaît généralement après 2 années complètes d’assurance sans accident responsable. En cas d’accident responsable, la diminution peut être retardée.

Lire aussi: Devenir Conducteur de Travaux Auto-Entrepreneur

Conduite accompagnée et économies

Résultat, au lieu d’avoir à payer une « surprime jeune conducteur » égale à 100 % de la cotisation de base la première année, 50 % la seconde année et 25 % la troisième année ; celle‑ci est ramenée à 50 % la première année, 25 % la seconde et 12,5 % la troisième. Des chiffres qui font toute la différence au moment de régler votre cotisation annuelle.

Solutions pour réduire le coût de l’assurance jeune conducteur

Être déclaré conducteur secondaire ou occasionnel

Si après avoir décroché votre permis vous empruntez ponctuellement la voiture de vos parents (le week-end, le soir…), inutile de vous assurer comme conducteur principal et de payer une assurance au prix fort ! « La bonne option consiste à vous déclarer comme « conducteur occasionnel » ou « conducteur secondaire » sur le contrat d’assurance de votre parent, conseille Christophe Triquet de Meilleurtaux.com. Cela vous permettra de faire tourner le compteur des années d’assurance à moindres frais ». En pratique, pour connaître les modalités prévues au contrat de vos parents, contactez leur assureur. Celui‑ci leur facturera sans doute une surprime et/ou leur appliquera une « franchise jeune conducteur » majorée.

Revers de la médaille : si vous êtes déclaré comme conducteur secondaire sur le contrat de vos parents, ce sont eux qui écoperont d'un malus à chaque sinistre. En revanche, attention ! Car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance (article L. 113-8 du code des assurances). En clair, tout se passe alors comme si vous n'aviez jamais été assuré.

Profiter des remises familiales et offres des assureurs

Pour décrocher sa première assurance auto, « être le fils ou la fille de » cela peut aider et faire la différence côté tarif, comme en témoigne la remise pouvant atteindre 25 % chez Axa (sur la garantie responsabilité civile et dommages tous accidents) accordée aux enfants d’assurés. « C’est aussi le cas à la MAIF où les enfants de sociétaires ne supportent aucune surprime », atteste Christophe Sabadel. Certaines compagnies d’assurance proposent des tarifs particuliers pour les membres d’une même famille.

Choisir une voiture adaptée et la bonne formule

Éviter de conduire un bolide flambant neuf et superpuissant. L’équation conducteur novice + motorisation puissante se soldera mécaniquement par l’envol de votre prime voire par un refus d'assurance. Mieux vaut commencer par vous faire la main avec une petite citadine moderne et sûre, achetée d’occasion. Car le seul fait de l’assurer « au tiers » plutôt qu’en « tous risques » peut facilement vous permettre de diviser la note par deux. Un arbitrage entre « tiers » ou « tous risques » à effectuer en fonction de la valeur de revente estimée de votre voiture, de son âge et de son kilométrage.

Lire aussi: Typographie Indépendante

Il vaut mieux, pour débuter, se contenter d’un véhicule d’occasion pour lequel le tarif sera moins élevé. De la même façon, optez pour une plus petite cylindrée. La combinaison voiture puissante/jeune conducteur est aussi synonyme de hausse tarifaire conséquente !

Comparer, négocier et utiliser les outils modernes

Faire jouer la concurrence : compagnies, mutuelles, courtiers… tous les assureurs proposent aujourd’hui sur leur site Internet d’effectuer des demandes de devis en ligne et d’accéder à leurs garanties. Les comparateurs d’assurance comme Assurland.com, Lelynx.fr, LesFurets.com ou Meilleurtaux.com, vous donnent accès aux contrats des assureurs référencés, ce qui vous permettra de vous faire une première idée des conditions proposées et des tarifs pratiqués à plus grande échelle.

Regarder du côté des formules « pay how you drive » ou « pay as you drive » ? Il s’agit d’offres télématiques : l’apport de la technologie, grâce à un boîtier placé dans le véhicule ou à une appli mobile, permet à l’assureur de connaître votre comportement au volant. Sur la base des informations collectées l’assureur apprécie son niveau de risque et fixe sa prime en conséquence. Avec ces dispositifs, les assureurs peuvent désormais identifier les « bons » jeunes conducteurs et ainsi les gratifier d’économies substantielles pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant de la prime de base.

Guide Assurance Jeune Conducteur (Attention aux résiliations !!!!)

Que faire en cas d’accident : franchise, responsabilité et indemnisation

Lors d’un sinistre, le règlement de la franchise auto s’effectue selon votre responsabilité, le type de formule choisie et la garantie concernée. Si votre responsabilité est engagée partiellement dans l’accident, elle est partagée à 50/50 avec le tiers impliqué dans le sinistre. Si votre responsabilité n’est pas engagée, vous n’aurez rien à payer. Si le contrat d’assurance auto prévoit une franchise simple de 1 000 euros et que le montant des réparations des dommages du véhicule est de 1 200 euros, alors l’assuré sera indemnisé à hauteur du montant de 1 200 euros.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne recevrez aucune indemnité. Par exemple, imaginons que la franchise s’élève à 200 € et que le coût du sinistre est de 100 €. Vous ne serez pas indemnisé. Bon à savoir : en cas de petits sinistres entraînant des coûts de réparation inférieur au montant de la franchise auto, il peut être préférable de ne pas déclarer le sinistre et de le prendre en charge dans sa totalité.

Certaines circonstances d’accident de voiture évitent le paiement d’une franchise. C’est le cas du sinistre causé par un tiers. Bien que parfois prévisible, la catastrophe naturelle est une circonstance d’accident prise en charge par les assurances auto. Cette garantie n’est pas automatiquement comprise dans les contrats d’assurance auto. Cette franchise concerne les dégâts causés par les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, glissement de terrain…). Elle ne peut être mise en œuvre qu’après une publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel.

Options complémentaires : rachat de franchise et assistance

Par ailleurs, certains assureurs proposent un rachat de franchise, qui vous permet d’être remboursé totalement en cas de sinistre auto. L’assistance en cas de panne incluse dans certains contrats est un service à ne pas négliger. La franchise kilométrique concerne la garantie assistance ou dépannage : concrètement, si votre franchise kilométrique est de 50 km et que la panne survient à moins de 50 km de votre domicile, l’assureur ne prend pas en charge les frais de remorquage.

Conseils pratiques pour les jeunes conducteurs et leurs parents

  1. Comparez plusieurs compagnies et lisez attentivement les garanties et les franchises avant de signer.
  2. Privilégiez la conduite accompagnée pour réduire la surprime et la franchise jeune conducteur.
  3. Évaluez l’intérêt d’être déclaré conducteur secondaire sur l’assurance des parents si l’usage est ponctuel.
  4. Choisissez une voiture d’occasion et peu puissante pour limiter la prime.
  5. Songez aux offres télématiques si vous êtes prêt à partager vos données de conduite.
  6. Adoptez une conduite prudente : éviter les sinistres réduit la surprime et permet de bénéficier du bonus.
  7. Vérifiez l’existence d’un rachat de franchise si vous souhaitez éviter un coût direct après un sinistre.
  8. Ne faites jamais de fausse déclaration : cela peut entraîner la nullité du contrat et des conséquences pénales et financières graves.

En résumé, en matière d’assurance auto, plus que la chasse au meilleur prix, autant que possible, privilégiez le meilleur rapport qualité‑prix. La franchise fait partie des éléments importants à étudier pour bien choisir votre assurance auto. Elle va conditionner le montant restant à votre charge suite à un sinistre. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour bien choisir votre franchise d’assurance auto. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et comparer les franchises afin de moduler le niveau qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.

balises: #Franchise

Articles populaires: