Récupération de la TVA sur les Pick-up : Conditions et Modalités en France

La question de la récupération de la TVA sur les pick-up est un sujet récurrent pour les entreprises. La TVA doit s'apprécier de manière objective en fonction des caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins et non de l'utilisation qui en est faite. L'examen d'un véhicule doit s'opérer pour chaque véhicule au cas par cas.

L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA. Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise. Si par le passé, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence, depuis 2018 la fiscalité a évolué.

I. Véhicules et Engins Concernés

Sont concernés les véhicules et engins suivants (CGI, ann. II, art. A.) :

Bicyclettes
Motocyclettes
Véhicules automobiles routiers
Bateaux
Avions
Hélicoptères
Téléphériques (RM Durr n° 9821, JO AN du 26 avril 1982, p.)

II. Conditions de Récupération de la TVA

Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir récupérer la TVA :

A. Redevable Concerné (CGI, art.)

Le redevable doit détenir une facture établie à son nom.

Lire aussi: Conditions TVA sur VU

B. Facture

La déduction peut être faite à la date où la dépense est engagée (acquisition, location, etc.), il est possible de fixer, par simplification, une déduction partielle de la TVA correspondante.

C. Exclusion et Cas Particuliers

Les véhicules suivants sont généralement exclus de la récupération de TVA :

Véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes. Il est cependant nécessaire de procéder à un examen, au cas par cas, de l'ensemble de ses caractéristiques intrinsèques. L'ensemble de ces caractéristiques ne signifie pas nécessairement qu'il soit conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes.
Véhicules de tourisme.

Toutefois, certains véhicules peuvent bénéficier d'une dérogation :

Les véhicules présentant un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important. Dans ces situations, les véhicules présentent un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important.
Les véhicules double cabine (RM Martin n° 54973, JO AN du 8 mars 2005 p. RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. Meslot n° 77620, JO AN du 1er juin 2010 p. 6103 ; RM Remiller n° 74835, JO AN du 25 mai 2010 p.).
Les véhicules quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d'application de l'exclusion.
Les véhicules d'un usage occasionnel, ne relèvent pas de l'exclusion du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l'annexe II au CGI.

D. Véhicules de Démonstration

Récupérer la TVA sur les Véhicules de Tourisme : Nouveauté 2025 !

Concernant les véhicules de démonstration :

Lire aussi: TVA Récupérable : Guide pratique

Au moment de la vente du véhicule de démonstration (cf. de stock).
L'acquisition du véhicule neuf ne procède à aucun reversement lorsque celui-ci est affecté à la démonstration.

E. Aéronefs

Pour les aéronefs, les conditions de récupération de la TVA sont les suivantes :

Conditions de droit commun (CGI, art.)
Justification de l'utilisation :
- Carnet de vol ou document équivalent faisant apparaître notamment les dates et heures de vol, les noms des pilotes, les lieux de départ et de destination, le nombre de passagers transportés et l'objet des vols.
- Soit un carnet de route pour ceux des aéronefs non inscrits en liste de flotte.
Les entreprises de travaux aériens sont soumises aux mêmes obligations hormis l'absence de certificat de transport aérien.
Restrictions :
- Utilisation privative de l'appareil ou à des fins étrangères à l'entreprise (CGI, art.).

La base d'imposition est constituée par les dépenses engagées pour leur exécution (CGI, art.).

F. Prestations de Transport

Les transports de personnes et les opérations accessoires aux dits transports (CGI, ann. II, art. L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA.

G. Éléments d'Information Utiles à la Conduite du Véhicule

Les éléments d'information utiles à la conduite du véhicule exercé concomitamment avec d'autres activités.

Lire aussi: Comprendre la TVA italienne

Tableau Récapitulatif : TVA et Véhicules

Type de Véhicule	Récupération de TVA	Conditions
Pick-up Double Cabine	Possible	Caractère utilitaire prédominant
Véhicules électriques	Totale	Carburant utilisé (électricité)
Véhicules de Démonstration	Possible	Affectation à la démonstration
Aéronefs	Possible	Usage professionnel justifié

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