Congé Maternité pour Freelances en France : Conditions et Démarches

Vous attendez un enfant ? Le congé parental (maternité ou paternité) est désormais un droit pour tous les travailleurs en France, y compris les travailleurs indépendants. Dans cet article, nous répondons aux principales questions sur le congé parental pour les freelances et indépendants, en vous donnant les informations clés pour préparer sereinement votre congé. Dans cet article, vous trouverez les réponses aux principales questions que se posent les freelances sur le congé maternité et paternité, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et vous organiser sereinement pour cette période.

Que vous soyez sur le point de devenir maman ou papa, voici une description des démarches à suivre, basée sur une situation vécue. En tant que professionnel indépendant, vous bénéficiez de droits pour profiter pleinement de ces premiers moments de maternité ou de paternité.

Lorsque que l’on est salariée et enceinte, le service des ressources humaines guide tout naturellement les futures mamans dans le dédale des droits et formalités conjuguant travail et arrivée du bébé… mais comment ça se passe lorsque l’on est indépendante ? Pour répondre à toutes ces questions et pour vous aider à préparer votre congé maternité de travailleur indépendant sereinement, Le Guide Du Portage s’est lancé dans la rédaction d’une trilogie d’articles sur le sujet. Dans ce premier volet, on va se focaliser sur vos droits.

Enceinte et freelance : comment gérer

Les Bases du Congé Maternité pour Indépendantes

Que l’on soit salariée ou indépendante, le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). La durée maximum légale du congé maternité est identique pour les travailleuses salariées ou non salariées. Sa durée légale varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.

En tant que travailleuse indépendante en congé maternité, vous avez droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Au titre d'un congé maternité, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité peut etre versée aux travailleuses indépendantes par la Sécurité sociale.

Afin de percevoir les indemnités journalières liées au congé maternité, l’activité professionnelle devra être cessée pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement. En ce qui concerne le congé maternité, vous devrez cesser votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement. Il est important de noter que les durées ne sont pas les mêmes pour une future maman ou un futur papa.

Déclaration de Grossesse

L’administration française ne plaisante pas avec les délais. Toute assurée enceinte doit déclarer sa grossesse à l’aide du formulaire Cerfa dédié intitulé "Premier examen médical prénatal". Cette déclaration de grossesse doit être réalisée au plus tard avant la fin de la 14e semaine de grossesse. A réception de la déclaration de grossesse, la CPAM fait parvenir à l’assurée les renseignements concernant notamment la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie, les examens obligatoires et le congé de maternité, suivant le profil professionnel de l’assurée.

Conditions d'Ouverture de Droit

Pour bénéficier de prestations en cas de congé maternité ou d'adoption, la cheffe d’entreprise doit seulement justifier d'une affiliation minimum de 6 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. Vous devez justifier de 6 mois d’affiliation comme assurée sociale en tant qu’indépendante à la date prévue de votre accouchement. Pour percevoir des indemnités, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation comme assurée sociale en tant que salariée à la date prévue de votre accouchement.

Calcul des Indemnités et Allocations

À noter : les montants indiqués dans cette section sont valables pour l’année 2024.

Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM)

Le RAAM va conditionner le montant de l’indemnisation durant le congé maternité… et il peut être radicalement différent selon la date de lancement d’activité de la cheffe d’entreprise. Le RAAM correspond au revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années de travail en tant qu’indépendante. Le RAAM correspond à la moyenne des revenus cotisés au cours des trois années civiles précédant le versement des prestations. Attention, les éventuels mois de salariat ne seront pas pris en compte !

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Allocation Forfaitaire de Repos Maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel des travailleuses indépendantes peut être versée en complément de l’indemnité journalière à la cheffe d'entreprise prenant un congé maternité. Elle est versée en 2 fois : la première moitié à la fin du septième mois de grossesse, et la deuxième moitié après l’accouchement. Si vous accouchez avant la fin de votre septième mois de grossesse, vous recevez la totalité de cette allocation après votre accouchement. Cette allocation est destinée à compenser la diminution d'activité due à l’arrêt de travail. La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l'accouchement.

Si votre RAAM est supérieur au seuil plancher de 4 093,20 €, le montant de votre allocation forfaitaire s’élèvera à 3 428 €.
Si votre RAAM est cependant inférieur à 4 093,20 € le montant de votre allocation forfaitaire s’élèvera à 342,8 €.

Indemnités Journalières (IJ)

Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant le congé maternité, dans la limite des durées légales. Les assurées dont le montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années est supérieur à 4 383,20 € par an en 2025 percevront une indemnité journalière de 64,52 € par jour en 2025. Leur montant est de 60,26 € par jour en 2023.

Si votre RAAM est supérieur au seuil plancher de 4 093,20 €, vous serez indemnisée à hauteur de 56,35 € par jour durant votre congé maternité.
Si votre RAAM est cependant inférieur à 4 093,20 €, vous serez indemnisé à hauteur de 5,63 € par jour durant votre congé maternité.

Il n'est plus nécessaire que la cheffe d'entreprise soit à jour de ses cotisations sociales pour bénéficier des IJ maternité. Attention toutefois, il existe toujours un lien entre le montant des cotisations acquittées et celui des IJ perçues par la cheffe d'entreprise.

Exemple de Calcul

Prenons un exemple : vous êtes micro-entrepreneur en profession libérale (BNC) et vos CA étaient les suivants : 8 000 € en 2020, 10 000 € en 2021 et 12 000 € en 2022.

Pour connaître le montant des indemnités journalières que vous versera l’Assurance Maladie, additionnez les trois salaires bruts précédant votre congé maternité (dans la limite de 3 864 € par mois en 2024). Divisez la somme obtenue par 91,25. Retirez de ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

Lire aussi: Durée du Congé Paternité

Si votre conjoint justifie de 6 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date présumée de votre accouchement, à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :

une allocation forfaitaire de repos maternel ;
une indemnité de remplacement.

L’allocation forfaitaire de repos maternelSon montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 925 € au 1er janvier 2025. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation est inférieur à 4 383,80 € (10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées), le montant de cette allocation est de 392,50 € (10 % du montant).

Durée du Congé Maternité

La durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes comprend une période prénatale et une période postnatale. Ce congé maternité peut être prolongé. La durée peut aller jusqu'à 112 jours pour une naissance simple, comme pour les salariées. Les montants totaux des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité versées en cas de congé maternité varient selon le nombre de jours d'arrêt.

En cas de naissances de jumeaux, la cheffe d'entreprise aura droit à un congé maternité majoré, pouvant aller à 34 semaines (238 jours). En revanche, en cas de grossesse pathologique, l'indépendante pourra demander à bénéficier du prolongement du versement de l'indemnité durant 30 jours supplémentaires, fractionnables en période de 15 jours. En cas de grossesse ou accouchement pathologique, la cheffe d'entreprise bénéficie de 30 jours supplémentaires, fractionnables en période de 15 jours, de congé maternité pouvant être pris dès la déclaration de grossesse, soit un montant de 1 962,50 € en 2025.

Dans le cadre de son congé maternité, elle a choisi de prendre 56 jours d’arrêt + 15 jours supplémentaires.

Depuis le 1er janvier 2022, un droit aux indemnités journalières au titre de l'ancienne activité a été instauré. La caisse d’Assurance maladie de l’assurée informera directement la travailleuse indépendante du traitement de sa demande.

Congé Paternité pour les Indépendants

Le congé paternité consiste uniquement en indemnités journalières. Souvent oublié, le travailleur indépendant peut également faire sa demande de congé paternité (grâce aux feuillets de demande présents dans le carnet de maternité de la future mère) !

Un congé de 25 jours pour la naissance d’un enfant ou 32 jours pour la naissance de plusieurs enfants comprenant une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 € par jour pourra lui être octroyé. Ce congé devra débuter obligatoirement le jour de la naissance.

Les conditions d’ouverture de droit sont les mêmes que pour le congé maternité. Pour bénéficier des prestations du congé paternité, il vous faudra envoyer un formulaire et des justificatifs à votre caisse d’assurance maladie.

Une seconde période de 18 jours (ou 25 jours en cas de naissances multiples). Cette dernière est facultative et peut être fractionnée en 3 parties (dont la plus courte doit être au moins égale à 5 jours). Ces congés doivent être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant. La durée du congé et les indemnités correspondantes sont prévues en jours calendaires.

Adoption et Congé Parental

Adopter un enfant ouvre également droit à un congé parental. Votre indemnité forfaitaire sera attribuée aux mêmes conditions d’attribution, en faisant la démarche auprès des mêmes organismes. Madame Jean est cheffe d'entreprise. Elle a adopté deux enfants.

Autres Considérations Importantes

Mutuelle et Prévoyance

Indépendante et enceinte, le choix de sa mutuelle est à bien considérer. Outre l’indemnisation complémentaire de nombreuses consultations médicales, la mutuelle pourra également prendre en charge les dépassements d’honoraires de l’obstétricien ou les frais d’une chambre particulière à la maternité.

Si vous planifiez une grossesse, il peut être judicieux de souscrire à une prévoyance avant d’agrandir votre famille (dans le respect des délais annoncés par l’organisme de prévoyance).

Arrêt Maladie Pendant la Grossesse

En cas d’arrêt maladie pendant votre grossesse, vous avez également droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Leur montant dépend de votre statut professionnel et de vos revenus moyens.

Pour percevoir des IJ en cas d’arrêt maladie, vous devez être TNS (travailleur non salarié) depuis au moins un an.
En cas d’arrêt maladie, le délai de carence est de trois jours pour les salariées portées.
Les IJ d’arrêt maladie correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base.

Pour connaître le montant des indemnités journalières que vous versera l’Assurance Maladie, additionnez les trois salaires bruts précédant votre arrêt maladie (dans la limite de 3 180,46 € par mois en 2024). Divisez la somme obtenue par 91,25. Divisez ce salaire journalier de base par deux.

Planification et Communication

Travailler seule, c’est aussi devoir anticiper l’annonce de la grossesse aux clients et le réaménagement de son planning de travail. En tant que travailleuse indépendante, il est possible de reprendre progressivement son activité à l’issue de la période obligatoire de congé de maternité. Les jours non travaillés sont alors indemnisés comme n’importe quel jour de congé de maternité par le versement d’une indemnité journalière de l’Assurance Maladie.

Conclusion

La grossesse et l’arrivée d’un enfant sont des étapes bouleversantes dans la vie d’une femme. Mais, au-delà des préoccupations communes à l’ensemble des futurs et nouveaux parents, les freelances sont confrontées à des problématiques spécifiques. Quelles démarches administratives effectuer ? Comment financer son congé maternité ? Combien de temps s’arrêter ? Comment aménager son emploi du temps avant et après l’arrivée de l’enfant ?

Planifiez donc soigneusement votre congé parental afin de garantir une transition fluide et de vous accorder le temps nécessaire pour prendre soin de vous, de votre famille et de votre entreprise. Nous espérons que ce guide vous a fourni les informations nécessaires pour naviguer avec succès à travers le congé parental. Et si vous souhaitez savoir comment faire grandir votre activité de freelance et bénéficier d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, nous avons conçu la formation Trouver des clients.

Enfin, félicitations pour cet heureux événement !

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