Comment trouver le numéro FINESS avec le code APE et comprendre son utilisation

Le FINESS est le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux. Il répertorie l'ensemble des structures en France. Le numéro FINESS est donc un numéro unique attribué aux cliniques, aux hôpitaux, aux laboratoires, aux maisons de retraite, aux maisons de soins ou encore aux pharmacies ou aux cabinets de radiologie, par exemple. Il est attribué de manière définitive à un établissement.

Qu’est-ce que le FINESS et quelles informations recense-t-il ?

Le répertoire FINESS recense :

L'entité juridique qui correspond à la personne morale (comme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE pour les entreprises).
L'implantation géographique des différents emplacements (une entité juridique peut avoir plusieurs emplacements).
Le lieu de l'établissement.
Les activités exercées.
La catégorie et les équipements.

Si un établissement a plusieurs activités qui ont des budgets différents et des catégories distinctes, un numéro FINESS est attribué à chaque activité. Par exemple, en un même endroit géographique, on peut trouver un centre de soins et un centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Même s'ils sont au même endroit, ils auront chacun un numéro FINESS.

Le numéro FINESS est différent du numéro AM, qui identifie une activité libérale d'un médecin et est attribué au moment de l'enregistrement auprès de l'Assurance Maladie pour le remboursement. Le numéro AM n'est pas communiqué, mais il est indiqué sur les documents de prescription du médecin.

FINESS et SIREN/SIRET : quelle différence ?

Le FINESS est spécifique aux établissements sanitaires et sociaux, alors que le SIRET concerne les entreprises. Un établissement peut posséder un FINESS juridique et des FINESS géographiques, liés à l'entité juridique et à chaque lieu d’implantation. L’entité juridique FINESS est associée à un identifiant SIREN et à un numéro SIRET pour les établissements, et peut être multi-activités ou multi-sites.

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Comment retrouver le numéro FINESS d’un médecin ou d’un établissement ?

Pour trouver le numéro FINESS d’un médecin, il faut s’adresser aux autorités compétentes en matière de santé et de médecine. Il est nécessaire de contacter l’ARS de la zone géographique où exerce ce professionnel de santé. Il est également possible de trouver le numéro FINESS d’un médecin en consultant le Conseil de l’ordre des médecins, qui dispose d’une base de données regroupant toutes les informations relatives aux praticiens, y compris leur numéro FINESS.

Pour les établissements, le site FINESS permet de consulter et d’exporter des listes à partir de recherches multicritères. Le flux de mises à jour se fait la nuit et l’état reflète le répertoire avec un jour de décalage. Si vous consultez les données le 3 juillet, vous aurez les informations consolidées au 2 juillet.

À quoi sert le numéro FINESS ? Utilisations clés

Le numéro FINESS sert notamment à :

facturer les actes auprès de l’Assurance Maladie;
déclarer des événements indésirables auprès de l’ANSMLA;
gérer les activités par l’ARS lors de créations d’activité;
réaliser des enquêtes statistiques par l’INSEE et la DREES;
gérer les équipements médicaux par établissement;
conduire les accréditations et certifications après évaluations par la HAS.

Le FINESS permet d’identifier de manière fiable les établissements et leurs activités, et sert d’identifiant partagé par les systèmes d’information en santé pour garantir l’interopérabilité.

Les types de FINESS et qui est enregistré

Deux types de FINESS existent :

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Le FINESS juridique, associant l’entité juridique à la personne morale (ex. hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif ou privé).
Le FINESS géographique, lié à l’implantation et à la catégorie d’établissements (hôpitaux, établissements de soins, services sociaux, etc.).

Comme toute entité juridique, un établissement possède aussi un SIREN et un SIRET attribués par l’INSEE. Un établissement peut avoir plusieurs FINESS s’il exerce plusieurs activités ou possède plusieurs sites géographiques.

Le répertoire FINESS recense plus de 101 000 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en France et est mis à jour par les ARS et d’autres instances. Il permet d’assurer l’inventaire national et facilite la planification et les statistiques.

Éléments pratiques pour vérifier et obtenir un FINESS

Pour obtenir un FINESS, il faut s’adresser à l’ARS de la région et fournir les documents demandés, notamment la déclaration d’ouverture de l’établissement. Le FINESS est indispensable pour accéder à certains services numériques en santé et pour adhérer à des programmes comme Ségur. Le site ANS et la plateforme data.gouv.fr permettent de consulter ou télécharger les listes d’établissements et leurs FINESS.

Note: si un médecin exerce dans plusieurs établissements, il peut avoir plusieurs FINESS. Pour les taxis conventionnés et d’autres acteurs, le FINESS aide à la facturation et au suivi administratif avec les établissements concernés.

En résumé, pour trouver le numéro FINESS d’un établissement ou d’un médecin, vous pouvez :

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contacter l’ARS de la région;
consulter le Conseil de l’ordre des médecins;
consulter votre dossier médical ou la CPAM départementale;
utiliser le site FINESS ou data.gouv.fr pour des recherches publiques.

Relation entre FINESS et d’autres identifiants

Le FINESS est destiné aux établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux en France. Il se distingue du numéro ADELI/RPPS et du SIRET et peut être associé à un SIREN. Pour les lieux ou les activités multiples, plusieurs FINESS peuvent exister pour un même établissement.

Tableau récapitulatif rapide

Type	Ce qu’il identifie	Exemples	Obligatoire pour
FINESS juridique	Entité juridique (personne morale)	Établissements publics, privés à but non lucratif	Établissements sanitaires et sociaux
FINESS géographique	Implantation et lieu	Hôpitaux, EHPAD, services sociaux	Chaque site d’activité
SIREN/SIRET	Identifiant juridique des entreprises et établissements	Entreprise et sites	Cadre INSEE
AM	Activité libérale d’un médecin	Identifiant pour remboursement	Facturation Assurance Maladie

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