Les Subventions et Aides du Conseil Départemental 84 : Guide Complet

Cet article présente un aperçu des différents dispositifs d'aides disponibles dans le Vaucluse, offerts par le Conseil Départemental 84 et d'autres organismes. Il est important de noter que cette information n'est pas exhaustive et peut varier en fonction de la date de publication.

Aides à la Création d'Entreprise dans le Vaucluse

Le Vaucluse propose plusieurs dispositifs pour soutenir la création d'entreprise. Parmi eux :

Objectif : Renforcer les fonds propres de l'entreprise et faciliter l'obtention d'un financement bancaire complémentaire.
Conditions d'accès : Accessible sans condition d'âge, de parcours professionnel ou de ressources.
Accompagnement : Accompagnement individuel par un chef d'entreprise expérimenté pendant toute la durée du prêt.
Objectif : Soutenir les projets à fort potentiel de création d'emplois durables sur le territoire.
Objectif : Stimuler l'activité économique et la création d'emplois dans la région.
Objectif : Stimuler l'activité économique et la création d'emplois au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.

La Pépinière d'Entreprises LE RILE à Carpentras

En plus des aides financières, les entrepreneurs de Carpentras peuvent bénéficier de l'accompagnement et des services offerts par la pépinière d'entreprise LE RILE, qui propose un environnement propice à la création et au développement d'entreprises.

Située à Carpentras, LE RILE propose un environnement propice à la création et au développement d'entreprises. Les entrepreneurs bénéficient d'un espace de travail moderne et équipé, ainsi que d'un réseau d'experts et de professionnels pour les conseiller et les soutenir dans leur parcours entrepreneurial.

La location de bureaux permanents à Carpentras par la Pépinière d'Entreprises RILE propose des espaces de 12 à 28 m² avec tarifs croissants sur 4 ans, de 240€ à 559€/mois.

La pépinière d'entreprises du RILE à Carpentras propose une location de salle de réunion pouvant accueillir jusqu'à 30 personnes en mode théâtre. Moderne, accessible aux personnes à mobilité réduite, avec Internet haut débit et options supplémentaires.

Aides Sociales du Département

En 2019, ce sont près de 39,2 milliards d’euros qui ont été versés aux administrés par les départements au titre des aides sociales (aides aux personnes en situation de handicap, aides à l’enfance et aides aux personnes âgées), 11,9 milliards versés au titre du RSA et 3,3 milliards pour les autres frais en rapport avec l’aide sociale (frais de personnels…).

Qu'est-ce que l'Aide Sociale ?

L’aide sociale est un ensemble de prestations et de services octroyés par le département aux personnes en difficultés sociales. L’aide du département regroupe quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, l’aide sociale à l’enfance et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

Certaines prestations sont encadrées au niveau national, mais le plus souvent, les départements ont la possibilité d’adapter les critères d’attribution au niveau de leurs territoires. Toutefois, chaque département élabore son propre RDAS aux termes duquel les conditions sont fixées. Nous vous proposons ici une présentation des principales aides proposées par l’ensemble des départements franciliens.

Aide Sociale aux Personnes Âgées

L’aide sociale aux personnes âgées fait partie d’une des nombreuses compétences des départements et regroupe différentes aides. Bien que ce domaine d’aides soit confié aux départements, la loi encadre les conditions et les montants.

Cette prestation permet de prendre en charge les besoins essentiels (repas, toilette, ménage…) des personnes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes du fait de leur état physique ou mental, par manque total ou partiel d’autonomie (article L.

Il existe une grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources) qui mesure le degré de perte d’autonomie des demandeurs par les besoins d’aides pour accomplir les différents actes essentiels de la vie quotidienne. Un classement est fait du GIR 1 (personnes les plus dépendantes) au GIR 6 (les moins dépendantes).

Cette aide permet de financer l’hébergement pour les personnes âgées qui ne sont plus en mesure de rester à leur domicile. Ce dispositif permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie (aide humaine, prise en charge de matériel, aide au transport…).

Les aides généralistes :

Le minimum vieillesse s’appelle Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Il garantit un niveau de ressources minimum aux plus de 65 ans ayant des revenus très modestes. Son montant est de 1012,02€ mensuels pour une personne seule (au 1er janvier 2024). L’ASPA est à demander auprès de votre caisse de retraite ou si vous n’y avez pas droit, auprès de la Mairie.
Pour faire baisser le coût de votre loyer, vous pouvez également bénéficier de l’aide au logement (APL ou ALS), calculée en fonction de vos ressources. Cette aide est également valable si vous êtes hébergé chez des accueillants familiaux.

Les aides du Département

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut prendre de très nombreuses formes pour s’adapter à vos besoins. A domicile, elle contribue à financer par exemple des équipements techniques (barres d’appui, siège de douche…), des heures d’aide à domicile pour les tâches de la vie quotidienne, la livraison de repas, l’achat de protections d’hygiène ou le coût d’un dispositif de téléassistance.Elle peut également servir dans le cadre d’un hébergement temporaire ou d’un accueil de jour pour donner du répit aux proches aidants.
L’aide-ménagère : Si vous avez de faibles ressources et que vous commencez à éprouver des difficultés dans votre vie quotidienne et que vous n’êtes pas bénéficiaire de l’APA, vous pouvez solliciter l’aide ménagère à partir de 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue. Elle est versée par le Conseil départemental directement au service d’aide à domicile.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : Elle se cumule avec l’APA pour couvrir les frais d’un hébergement en Ehpad, en Unité de Soins Longue Durée, en résidence autonomie ou en famille d’accueil. L’Aide Sociale à l’Hébergement est versée par le Conseil départemental dans le but d’éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières.

Comment en bénéficier ? Depuis mai 2022, le formulaire unique de demande d’aides à l’autonomie vous simplifie la vie en regroupant les demandes : d’accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : une aide de l’Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État, et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les retraités agricoles ; d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), octroyée par le Département.

Selon votre niveau de perte d’autonomie, vous pouvez demander l’une ou l’autre de ces prestations. Pour savoir quelle aide demander, vous complétez un court questionnaire concernant votre niveau d’autonomie (page 7, partie 4 du formulaire de demande d’aides à l’autonomie à domicile).

Pour plus de renseignements, adressez-vous au CCAS de votre commune, à l’EDeS ou bien consultez le site internet vaucluse.fr pour remplir un dossier.

Si vous demandez l’APA, un travailleur social ou un infirmier mandaté par les services du Département se rend à votre domicile pour évaluer votre degré de dépendance sur la base d’une grille nationale.

Le point sur le GIR

Au cours de vos démarches, vous entendrez sûrement parler de lui. Le GIR est en quelque sorte l’échelle de la dépendance. Il compte six niveaux : si vous êtes en GIR 6 ou 5, votre perte d’autonomie est considérée comme légère ; de GIR 4 à GIR 1 votre niveau de dépendance est plus lourd, vous pouvez donc bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Sur la base des résultats du bilan, vous serez informé de votre situation : si le bilan montre que vous êtes en faible perte d’autonomie, vous ne bénéficiez pas de l’APA. Cependant, les Caisses de retraite peuvent être sollicitées pour équiper votre habitation et la rendre plus facile à vivre (barre de maintien, lit adapté…) ou prendre en charge des heures d’intervention d’un service d’aide-ménagère.

Lorsque la dépendance est plus lourde, vous bénéficiez de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Un plan d’aide personnalisé est mis en place. Si vous vivez encore chez vous (c’est le cas de six bénéficiaires de l’APA sur dix), il fixe par exemple le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés et le montant de l’aide.

L’ASH permet de pallier un manque de ressources mais le Département peut récupérer tout ou une partie de sa dotation dans deux cas de figure.

Avec la Carte Mobilité Inclusion (CMI), les seniors présentant une perte d’autonomie bénéficient du droit à stationner sur les places réservées, gratuitement et sans limite, de s’asseoir sur les espaces dédiés aux personnes à mobilité réduite dans les bus et d’être prioritaires dans les files d’attente dans les services publics ou certaines manifestations. Elle permet par exemple un accompagnement spécifique dans les gares grâce au dispositif SNCF Accès plus (sur réservation). Pour l’obtenir gratuitement, vous pouvez en faire la demande en même temps que vous sollicitez l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) auprès du CCAS le plus proche.

Il est possible d’inclure dans sa déclaration d’impôts une partie des sommes engagées pour payer les frais liés au vieillissement. Pour les aides à domicile, cette aide fiscale prend la forme d’un crédit d’impôt c’est-à-dire que même les personnes non imposables pourront bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce crédit d’impôt se monte à 50% des sommes payées après déductions des aides reçues dans la limite d’un plafond de 12 000€ pouvant être majoré jusqu’à 15 000€ selon certains cas. Dans le cas d’un hébergement en Ehpad, Unité de Soins Longue Durée, résidence autonomie ou en accueil familial, les ménages imposables ont droit à une réduction d’impôt s’élevant à 25% du montant total des frais liés à l’hébergement et à la dépendance après avoir retranché les aides reçues.

Qu'est-ce que l'APA ? - (Allocation Personnalisée d'Autonomie)

Aides Sociales aux Personnes en Situation de Handicap

Le département est un acteur incontournable s’agissant des aides sociales à destination des personnes en situation de handicap.

L’ACTP n’est pas une aide en nature, cela signifie qu’elle n’est pas dédiée à un service en particulier (par exemple une aide ménagère). Cette aide est également appelée l’Allocation représentative de services ménagers. Il s’agit d’une aide en nature sous conditions notamment de ressources.

Le département a l’obligation d’apporter une aide financière aux personnes qui ne peuvent plus vivre à leur domicile en raison de leur handicap et dont les ressources ne leur permettent pas de financer l’entrée dans des établissements médicosociaux (l’article L.

Point important : ici, l’ASH ne concerne ni l’hébergement en maison d’accueil spécialisée (MAS) ni l’hébergement des enfants et adolescents handicapés relevant de l’assurance maladie (art. L. 344-1 du CASF et art. L.

Pour atteindre ces objectifs, le département peut financer en partie les tarifs journaliers (art. L.

Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) : c’est la résidence des personnes handicapées nécessitant une médicalisation et une assistance pour la majorité des actes essentiels de la vie courante.

Aide Sociale à l'Enfance

Le département a également des compétences dans la protection de l’enfance par le biais des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance.

Quels objectifs ? Quelle est concrètement l’aide apportée ?

Aides Financières

Elles sont à destination des familles dans le besoin, sans ressources suffisantes.

Les MAAESF (mesures administratives d’accompagnement en économie sociale et familiale)

Ici, ces mesures ont pour objectif d’épauler les parents face à des difficultés notamment pour gérer leur budget familial ayant un impact sur le quotidien et les conditions de vie de leur enfant.

Les actions éducatives à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO)

Ces actions peuvent être mises en place soit à la demande d’un ou des parents ou en accord avec eux. L’objectif est de soutenir les parents en grandes difficultés. Concrètement, un projet peut être mis en place, le but étant par exemple de développer les rapports parfois compliqués entre les parents et enfants, mais aussi s’agissant des institutions et de leur parcours scolaire.

Qui sont ces intervenants ? Il peut s’agir d’éducateurs spécialisés, psychologues rattachés aux services de l’ASE du département ou à un établissement public ou privé habilité à ce type de mission.

Mesures de Placement

Il s’agit ici des mesures de placement en dehors du milieu familial. À la demande des parents ou en accord avec la famille, le président du conseil départemental peut décider qu’un enfant sera confié au service de l’ASE estimant qu’il a besoin d’un accueil spécialisé.

L’objectif est de permettre à l’enfant de disposer d’un lieu où il pourra s’y rendre une partie ou la totalité de la journée afin qu’un soutien éducatif lui soit conféré à lui ainsi qu’à sa famille. Précision importante, il existe un dispositif similaire nommé “Accueil des mineurs et des jeunes”.

Aussi, il y a les mesures judiciaires de placement et les placements directs qui sont effectués sur décision du juge. Il s’agit de mineurs de nationalité étrangère résidant en France qui ne dispose pas d’un “adulte responsable”.

Les foyers de l’enfance : il s’agit d’un hébergement d’urgence pouvant accueillir les enfants en grandes difficultés.

Les lieux de vie et d’accueil : cet hébergement est destiné à des jeunes en grandes difficultés.

Insertion Sociale et Professionnelle

Le département n’est pas le seul acteur intervenant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle.

RSA (Revenu de Solidarité Active)

Cette allocation est soumise à des conditions d’âge et de ressources. Elle peut être majorée pour les personnes seules, élevant des enfants.

Des droits et devoirs sont prévus pour le bénéficiaire du RSA et son conjoint dans certains cas (articles L.

Parmi vos devoirs, figure notamment celui de rechercher une activité ou d’effectuer des démarches en ce sens. En ce sens, il intervient aussi dans le financement de dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE).

FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes)

Chaque département a l’obligation de créer un tel dispositif.

Quel est l’objectif ? Attention, le principe de subsidiarité s’applique ici : l’aide du FAJ ne sera accordée que si le jeune ne peut bénéficier d’aucune autre aide existante.

S’agissant des critères d’attribution, bien que le dispositif existe au niveau national, ce sont les départements, au sein de leurs règlements intérieurs, qui établissent les conditions d’éligibilité.

FSL (Fonds de Solidarité Logement)

Le FSL est un dispositif existant au niveau national, mais géré par les départements qui, au travers de leurs règlements intérieurs, en fixe les critères d’attribution et les différentes aides possibles.

Quel est son objectif ?

Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Cette mesure est à destination des personnes majeures dont la sécurité ou la santé est en péril du fait des difficultés qu’elles rencontrent pour gérer leurs ressources (art. L.

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