Le Financement de l'Innovation pour les Entreprises en France : Stratégies et Aides Disponibles

Le financement de l’innovation est souvent une des préoccupations majeures des entreprises. En effet, développer de nouveaux produits ou services est une nécessité pour rester compétitif ou saisir de nouvelles opportunités de marché. Mais, plus l’innovation approche du stade de la commercialisation, plus les besoins en capitaux sont importants.

Votre organisation investit dans l’innovation pour consolider le présent et préparer l’avenir. Comment innover pour générer plus de performance et plus de valeur dans votre entreprise ? Nos consultants donnent de la perspective à votre innovation et à vos projets innovants. Leur objectif est de vous accompagner pour accroître à la fois votre capacité de financement, vos investissements dans l’innovation, et le développement de vos projets innovants.

En France, les entreprises innovantes peuvent bénéficier de nombreux dispositifs d’aides publiques visant à financer leurs projets de recherche et d’innovation. Ces dispositifs sont une force, car ils montrent la volonté stratégique nationale de soutenir des projets à forte valeur ajoutée. Hélas, cette diversité constitue également une faiblesse, car ces aides sont très nombreuses, complexes et gérées par de multiples institutions.

Pour disposer du financement que mérite votre projet d’innovation et de R&D, le cabinet Baker Tilly vous propose un accompagnement et un conseil expert pour l’obtention des aides publiques disponibles en France. L’expertise Baker Tilly en ingénierie financière nous permet de construire un parcours de financement optimisé pour votre projet d’innovation et de R&D. En suivant un processus structuré, nous accompagnons les entreprises innovantes de l’analyse initiale de leur projet d’innovation ou de R&D, à la gestion des relations avec les financeurs.

Les Différentes Formes d'Aides Publiques à l'Innovation

Il existe de nombreuses formes d'aides publiques à l'innovation destinées à soutenir les entreprises et les organisations dans leur processus de développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux services. Ces aides peuvent prendre plusieurs formes, notamment :

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Subventions
Prêts à taux zéro ou bonifiés
Crédits d'impôt (CIR, CII)
Garanties financières
Exonérations fiscales et sociales (JEI)

Ces aides publiques à l'innovation peuvent être soumises à des conditions d'éligibilité et à des obligations de résultat pour les bénéficiaires.

Cette réflexion doit inclure le fait que des financements publiques d’aide à l’innovation existent. En France, il existe plus de 5000 aides publiques différentes. Ces aides publiques aux entreprises peuvent provenir de différentes sources : l’Europe, l’Etat, les Collectivités Territoriales.

Ces multiples critères complexifient davantage la tâche des entreprises : quelles aides publiques solliciter ? Vers quel acteur se tourner ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les Aides Directes : Subventions et Appels à Projets

Le financement de l’innovation repose également sur les aides directes. C’est à dire les subventions. Contrairement au CIR, CII ou JEI qui sont des dispositifs permanents, les subventions sont majoritairement fonction d’appels à projets. C’est le cas pour les subventions ADEME, Européennes et nationales telles que le concours i-nov ou le PIA4.

Néanmoins, certaines subventions de BPIfrance ou des régions sont reconduites chaque année. Demander une subvention dans le cadre d’un appel à projets, c’est participer à un concours. En effet, seuls les meilleurs dossiers sont acceptés. Ainsi, monter un dossier de demande de financement de l’innovation repose sur de l’ingénierie de projet.

Les Dispositifs Fiscaux : CIR, CII et JEI

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le dispositif du CIR est un dispositif fiscal. Il va prendre en considération les travaux et dépenses associés de l’année civile antérieure. Par exemple, les dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020. La date de déclaration du montant de CIR est fonction de la date de clôture de l’entreprise. Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses engagées. C’est donc un dispositif très intéressant, dont la majeur partie des entreprises effectuant de la R&D bénéficient. Cependant, il faut bien veiller à respecter les règles d’éligibilité. Notamment, la nature des projets éligibles. En effet, les contrôles de l’administration sont réguliers et s’appuient sur des experts du Ministère de la Recherche.

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le dispositif s’adresse uniquement aux PME. Il est similaire en termes de fonctionnement au CIR. Cependant, la nature des dépenses éligibles diffère. L’écueil provient de la nuance entre innovation et recherche. Ainsi, un projet est éligible au CII, si le produit final n’a pas encore été mis au marché et qu’il est différent des produits existants.

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Ce statut permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, il est particulièrement apprécié des startups pour diminuer les coûts de masse salariale. La procédure comprend une demande de rescrit JEI, lequel est à adresser aux URSSAF pour validation. Obtenir le statut JEI c’est également s’ouvrir les portes du CIR.

Levée de Fonds et Échelle TRL

S’engager dans une levée de fonds pour le financement de l’innovation est un exercice très complexe. En effet, ce mode de financement va surtout s’adresser à des entreprises qui ont besoin d’accélérer leur croissance. Le cas peut être différent pour des startups ayant un fort besoin en capital pour développer une innovation disruptive à long terme. En effet, on observe ce phénomène pour les biotech ou dans les plateformes à fort potentiel.

Pour tenter d’identifier rapidement les bons dispositifs, l’entreprise peut utiliser l’échelle TRL qui mesure le niveau de maturité d’un projet.

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Accompagnement et Conseil Expert

Conscients que chaque entreprise ou porteur de projet nécessite un accompagnement spécifique, nous proposons des missions sur mesure, bornées dans le temps, le périmètre d’intervention, le coût et dans les implications respectives. Audit, relecture, coréalisation, prise en charge totale, formation, tous les types de missions sont envisageables. Nous pouvons aussi apporter un diagnostic complet sur les différentes aides potentiellement accessibles, ainsi qu’une ingénierie financière pour optimiser leur cumul.

Notre équipe est de plus multidisciplinaire : ingénieurs techniques, avocats fiscalistes, consultants en droit social, juristes, experts-comptables. L’accompagnement en financement de l’innovation nécessite une grande connaissance au sujet de toutes les aides qui existent (CIR, CII, JEI…), leur actualité, leur fonctionnement.

Pourquoi se Faire Accompagner dans les Demandes d’Aides Publiques à l’Innovation ?

Chaque aide présente des règles d’éligibilité spécifiques. S’y conformer nécessite une connaissance fine du dispositif. Aussi, vos demandes d’aides devront être soigneusement préparées afin de maximiser vos chances d’obtention de financements. En déléguant cette tâche à un consultant rompu à cet exercice, vous avez trois fois plus de chance d’obtenir une subvention.

Validez le potentiel de votre projet avant de vous lancer. La première étape d’un projet entrepreneurial est l’étude de marché, à plus forte raison si vous lancez un projet innovant.

L’étude de marché permet d’une part de vérifier l’adéquation entre votre offre et le marché visé, et d’autre part de faire une première évaluation de votre chiffre d’affaires potentiel. Confiez la réalisation de votre étude de marché et bénéficiez des conseils d’un ingénieur.

Services Proposés par les Cabinets de Conseil en Innovation

Crédit Impôt Recherche (CIR)
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Les aides directes
L’IP Box
Fiscalité : crédits d’impôt, statuts spécifiques, IPBox, C3IV
Aides & Subventions : appels à projets et consortiums
Leviers bancaires : banque privée de l’innovation et Bpifrance

Tableau Récapitulatif des Aides à l'Innovation

Type d'Aide	Description	Bénéficiaires
CIR	Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche	Entreprises réalisant des activités de R&D
CII	Crédit d'impôt pour les dépenses d'innovation	PME réalisant des activités d'innovation
JEI	Exonérations fiscales et sociales pour les jeunes entreprises innovantes	Jeunes entreprises répondant aux critères d'innovation
Subventions	Aides financières directes pour des projets spécifiques	Entreprises et organisations selon les appels à projets

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