Subventions aux Associations : Guide Complet

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général, par exemple, l'accès à la culture.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

Réaliser une action ou un projet d'investissement
Contribuer au développement d'activités
Contribuer au financement global de son activité

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Types de Subventions et Démarches Associées

Selon le domaine sur lequel porte votre demande de subvention (culture, sport, enfance, famille, jeunesse…), les documents que vous aurez à compléter et à préparer peuvent être différents. Il est donc important de lire attentivement les consignes au sein de chaque demande de subvention.

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Une fois la thématique sélectionnée, lisez attentivement les consignes relatives au domaine de subvention. Téléchargez, puis enregistrez sur votre ordinateur ou tout autre support (clé USB…) le (les) document(s). Chaque document est à compléter. Pensez à relever les coordonnées du service pouvant vous apporter des renseignements complémentaires relatifs à votre demande de subvention.

Voici quelques exemples de subventions spécifiques :

Politique de la ville : Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Jeunesse et sports : Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne si elle relève du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), du Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP) ou de l'Agence nationale du sport (ex CNDS).
Protection de l'environnement : Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

Obligations des Associations Bénéficiaires

Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

Un bilan
Un compte de résultat
Une annexe

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Contrôle des Subventions

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

Par l'autorité qui a accordé la subvention
Par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes

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Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention : La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Le Conseil Général de la Somme et les Subventions

Le Département soutient les associations financièrement pour leur fonctionnement ou pour l’organisation de manifestations ou d’initiatives particulières. Pour chaque demande, vous devrez joindre :

Le formulaire CERFA OU la fiche de demande de subvention avec l'attestation sur l'honneur
Un Relevé d'identité bancaire (R.I.B)

Pour une première demande, les statuts de l'association datés et signés par au moins un de ses membres sont requis. Pour un renouvellement de demande de subvention, le procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé, ainsi que les derniers comptes annuels approuvés par la dernière assemblée générale (dernier exercice clos) sont nécessaires.

Dans certains cas particuliers, le rapport du commissaire au compte est requis si l’association perçoit annuellement un montant égal ou supérieur à 153 000 €, correspondant à la somme de toutes les subventions publiques perçues (nature ou espèce). Pour les subventions affectées à un projet déterminé : le compte rendu financier de l'action dédiée est également demandé.

Pour toute demande de renouvellement, un bilan vous sera majoritairement demandé. Uniquement s’il y a eu des modifications : Statuts de l’association s’ils ont été modifiés depuis la première demande et liste des dirigeants (conseil d’administration et bureau) si elle a été modifiée depuis la dernière demande. Récépissé de la déclaration de changements ou de modification en préfecture (sous-préfecture) intervenus depuis la précédente demande.

Astuce : Toutes les pièces doivent être enregistrées sur votre ordinateur, idéalement au même endroit. L'ensemble des documents constitue votre dossier de demande de subvention.

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