Dispositifs d'aide financière du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine : panorama détaillé

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une gamme étendue de dispositifs d'aide financière destinés à accompagner les entreprises, associations et collectivités dans leurs projets d'innovation, de transition écologique, de création, de reprise, d'investissement et de développement des compétences.

Objectifs généraux et cadre institutionnel

Depuis la loi NOTRe votée en 2015, la Région possède une compétence quasi-exclusive en matière de développement économique. C’est elle qui définit sur son territoire les régimes d’aides aux entreprises et décide de l’octroi de ces aides. C’est le Règlement d'intervention des aides aux entreprises qui définit concrètement les dispositifs de soutien et d’accompagnement des entreprises. Les financements de la Région sont des financements publics : les aides régionales font donc l’objet d’une délibération et d’un vote de la Commission permanente du Conseil régional. De plus, les aides sont attribuées dans le respect des différents règlements d’intervention votés par le Conseil régional.

En mars 2023, les élus régionaux, réunis en séance plénière, ont voté la mise en place du principe d’éco-socio-conditionnalité des aides financières de la Région. L'objectif : soumettre les financements qu’elle octroie à des critères environnementaux, économiques et sociaux.

Accès et procédure

Toutes les aides de la Région sont rassemblées dans le guide des aides en Nouvelle-Aquitaine. Où trouver l’intégralité des dispositifs d’aide et de soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine ? Les aides régionales peuvent se trouver à l’aide d’un moteur de recherche global. Que se passe-t-il une fois mon dossier déposé ? Chaque dossier de demande suit un circuit bien précis en fonction du dispositif d’aide sollicité. Pourquoi ce délai entre ma demande et l’attribution du soutien régional ? Les financements de la Région sont des financements publics : les aides régionales font donc l’objet d’une délibération et d’un vote de la Commission permanente du Conseil régional.

Aides à l'innovation et au développement des start-ups

Amorçage Start-Up finance les dépenses globales d’amorçage des entreprises innovantes en Nouvelle-Aquitaine, de l’incubation au déploiement. Ce dispositif s’adresse aux start-up à fort potentiel souhaitant accélérer leur développement grâce à un soutien financier structurant. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les jeunes entreprises innovantes en finançant leurs investissements matériels ou immatériels pour favoriser leur croissance et leur ancrage territorial. Ce dispositif cible les startups à fort potentiel souhaitant développer un produit ou service innovant.

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La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel via une aide dédiée à leurs projets de Recherche et Développement, favorisant la mise au point ou l’amélioration de produits, services ou procédés innovants. Ce dispositif vise à accélérer la croissance des start-ups en leur apportant un appui financier structurant.

Pass Start-Up propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % des besoins financiers pour soutenir le démarrage ou une étape structurante d’une start-up innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine. Une bonification de 10 000 € est prévue pour les projets portés majoritairement par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les jeunes entreprises innovantes en phase de passage à l’échelle ou de développement, en finançant leurs besoins globaux liés à l’accélération commerciale, l’industrialisation de l’offre ou la sécurisation d’une levée de fonds. Ce dispositif s’adresse aux start-ups à fort potentiel souhaitant structurer leur équipe, ouvrir de nouveaux marchés ou renforcer leur besoin en fonds de roulement.

Montants et priorités

Subvention : jusqu'à 3 000 000 € - Amorçage Start-Up. Subvention : jusqu'à 60 000 € - Soutien régional destiné aux entreprises industrielles pour financer des plans de développement des compétences et des qualifications de leurs salariés. Le fonds Impact Néo-Aquitaine accompagne les entreprises à haute croissance jusqu'à 1 million d'euros.

Soutiens à l'innovation collaborative et à la R&D

Soutien jusqu’à 80 % pour les projets de recherche collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche, favorisant l’intégration de compétences scientifiques ou technologiques. Idéal pour renforcer la compétitivité via des partenariats public/privé innovants. La Région finance des actions collectives pour renforcer la compétitivité des entreprises, structurer des réseaux d’excellence et encourager les collaborations autour de projets communs. Ce dispositif s’adresse aux organismes de soutien, clusters, pôles, associations et entreprises agissant pour le compte d’un groupement.

Transition écologique, économie circulaire et écoconception

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des études externes pour accompagner la transition des entreprises vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage). Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, associations et collectivités souhaitant réduire l’impact environnemental de leurs produits ou services. La Région soutient les entreprises, en priorité industrielles, qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de réduction de leur consommation d’eau ou d’amélioration de la qualité de leurs rejets, avec des aides pouvant atteindre 70 % pour les études et 65 % pour les investissements.

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Le Fonds Chaleur soutient les entreprises de toutes tailles dans l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale afin de décarboner leur production énergétique et valoriser la chaleur renouvelable. Soutien aux entreprises de toutes tailles pour l’installation ou le renouvellement d’installations de production de chaleur biomasse, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 70 % selon la taille de l’entreprise. Soutien aux entreprises de toutes tailles pour financer études et installations de production solaire thermique, avec un taux d’aide pouvant atteindre 70 %.

La Région propose un soutien financier à l’investissement pour les entreprises de toutes tailles souhaitant installer des équipements de production de chaleur ou de froid renouvelable à partir de la géothermie de surface, avec un objectif de décarbonation et de compétitivité face aux énergies fossiles. Aide calculée selon la production d’énergie renouvelable, de 6 € à 50 €/MWh sur 20 ans.

Aides ADEME complémentaires

L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles souhaitant optimiser leur site. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.

L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à l’investissement dans une installation solaire thermique, permettant de valider la pertinence technique, économique et environnementale du projet. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et structures publiques ou associatives souhaitant sécuriser leur projet solaire grâce à un accompagnement expert et une aide financière attractive. L’ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Soutien aux TPE, création, reprise et commerce de proximité

Subvention : 1 000 € à 2 000 € - Le mécénat de pair à pair dans l’ESS permet à deux structures de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’un accompagnement ciblé et d’un transfert de compétences pour développer une nouvelle activité ou déployer une innovation sociale. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 19 mars 2027.

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Subvention : 4 000 € à 15 000 € - Ce dispositif finance jusqu’à 50 % des investissements matériels ou immatériels indispensables des TPE du commerce et des services de proximité, pour la création, le développement ou la reprise d’activité. Il vise à soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, centralités et quartiers prioritaires, tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Subvention : jusqu'à 50 000 € - La Région accompagne les TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans dans leurs investissements pour moderniser leur équipement et transformer leur modèle vers plus de durabilité. Ce dispositif propose une aide pouvant atteindre 50 000 € avec un taux d’intervention maximum de 35 %.

Subvention : jusqu'à 50 000 € - Ce dispositif soutient les TPE dans leurs projets de transition vers des modèles plus responsables, en favorisant l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. Il permet de financer les investissements nécessaires à ces évolutions, avec un accompagnement adapté. Subvention : jusqu'à 50 000 € - Subvention jusqu’à 50 000 € pour accompagner la stratégie export des entreprises de Nouvelle-Aquitaine, couvrant conseils, prospection, communication, participation à des salons, V.I.E et implantation à l’international. Solutions personnalisées, financement direct et accompagnement par la Team France Export pour sécuriser et accélérer le développement à l’export.

Soutiens sectoriels et dispositifs spécialisés

Subvention : jusqu'à 60 000 € - Soutien régional destiné aux entreprises industrielles de Nouvelle-Aquitaine pour financer des plans de développement des compétences et des qualifications de leurs salariés afin d’accompagner les évolutions économiques, écologiques, technologiques et organisationnelles. L’aide prend en charge une partie significative des coûts de formation, favorisant l’adaptation et la compétitivité des entreprises du secteur. Subvention : jusqu'à 6 000 € - Accompagnement à la phase d’ingénierie préalable à une action de formation interne pour les entreprises industrielles de Nouvelle-Aquitaine, afin de structurer et développer les compétences clés face aux enjeux de départs en retraite et de recrutement. Financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant atteindre 6 000 €.

Subvention : jusqu'à 20 000 € - Ce dispositif accompagne les entreprises industrielles de Nouvelle-Aquitaine dans la sécurisation et la diversification de leurs fournisseurs pour renforcer leur résilience et compétitivité. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2026. Subvention : jusqu'à 2 500 € - Soutien à la structuration RH et RSE des entreprises industrielles de moins de 250 salariés en Nouvelle-Aquitaine, via un accompagnement au diagnostic stratégique et au développement des compétences. Prise en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € pour un maximum de 5 jours de prestation.

Subvention : jusqu'à 100 000 € - Aide à l’investissement destinée aux TPE à fort potentiel, soutenant les projets d’envergure créateurs d’emplois et favorisant la structuration et la croissance de l’entreprise. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises ambitieuses dans leur développement économique et leur conquête de nouveaux marchés. Subvention : 15 000 € à 80 000 € - La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation des très petites entreprises (TPE) pour favoriser leur développement, leur transformation et leur conquête de nouveaux marchés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses liées à la recherche et développement, avec un plafond d’aide de 80 000 €.

Aides sociales et création/reprise pour publics vulnérables

La Fondation de la 2ème Chance propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Prévention, santé au travail et conditions thermiques

CARSAT Aquitaine - Subvention : 500 € à 25 000 € - Subvention jusqu’au 30 juin 2028 pour financer à hauteur de 50 à 70 % les investissements et prestations visant à prévenir les malaises liés aux contraintes thermiques dans les TPE d’Aquitaine. Sont éligibles les équipements de rafraîchissement, dispositifs d’alerte, formations et sensibilisations aux gestes de secours.

Programmes régionaux structurants et filières

Le Plan Régional Industrie du Futur soutient la modernisation des PME avec un volet bois et matériaux biosourcés. Le dispositif Filière Agroalimentaire accompagne la valorisation des produits régionaux sous signes de qualité. Bordeaux concentre le vin premium mondial, l'aéronautique avec Dassault Aviation à Mérignac, la photonique avec le laser mégajoule, et les industries créatives. Limoges porte la céramique fine, l'éco-industrie et la silver économie. La façade atlantique positionne la région sur l'économie bleue avec l'Ifremer à La Rochelle, le pôle Mer Bretagne Atlantique et les énergies marines renouvelables.

Le fonds Impact Néo-Aquitaine accompagne les entreprises à haute croissance jusqu'à 1 million d'euros.

Aides aux études et ingénierie

La Région propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des études externes pour accompagner la transition des entreprises vers l’économie circulaire. L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles souhaitant optimiser leur site. L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à l’investissement dans une installation solaire thermique, permettant de valider la pertinence technique, économique et environnementale du projet.

Tableau récapitulatif (sélection de dispositifs clés)

Dispositif Public cible Montant / taux Objectif
Amorçage Start-Up Start-ups innovantes Jusqu'à 3 000 000 € Incubation, amorçage, déploiement
Pass Start-Up Start-ups innovantes Jusqu'à 50 % (bonif. 10 000 €) Démarrage / étape structurante
Transition économie circulaire Entreprises, assoc., collectivités Jusqu'à 70 % des études Écoconception, réemploi, recyclage
ADEME - études énergie Industriels, collectivités Jusqu'à 80 % Performance énergétique, décarbonation
Fondation 2ème Chance Createurs en précarité Jusqu'à 8 000 € Création/reprise d'entreprise

Conseils pratiques pour les porteurs de projet

  • Consulter le guide des aides en Nouvelle-Aquitaine et utiliser le moteur de recherche global pour identifier les dispositifs pertinents.
  • Vérifier les critères d’éligibilité propres à chaque dispositif et préparer des pièces démontrant l’impact économique, social et environnemental du projet.
  • Anticiper les délais : chaque dossier suit un circuit formel et les aides régionales font l’objet d’un vote en Commission permanente.
  • Privilégier les partenariats et les projets collaboratifs pour accéder aux taux d’intervention les plus élevés (ex. recherche collaborative, actions collectives).

En combinant ces dispositifs et en s’appuyant sur les priorités régionales (innovation, transition écologique, filières stratégiques, inclusion sociale), les porteurs de projet peuvent mobiliser des soutiens financiers significatifs pour structurer et accélérer leurs initiatives en Nouvelle-Aquitaine.

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