Contraintes environnementales et gestion des déchets médicaux

La gestion des déchets dans les établissements de santé tels que les hôpitaux, maisons de santé et maisons de retraite est une question essentielle à la fois pour la santé publique et pour la protection de l’environnement. Les établissements de santé en France, hôpitaux publics et privés, génèrent environ 700 000 tonnes de déchets par an, soit environ 1 tonne de déchets par lit et par an.

Nature et typologie des déchets médicaux

Les déchets et les sous-produits couvrent un éventail varié de matériaux, notamment les suivants :

Déchets infectieux : déchets avérés ou suspectés de contenir des agents pathogènes et présentant un risque de transmission de maladies, par exemple les déchets et les eaux usées contaminés par du sang et d’autres liquides biologiques, y compris les déchets hautement infectieux tels que les cultures de laboratoire et les stocks microbiologiques.
Déchets anatomiques : tissus, organes humains ou liquides biologiques, parties du corps, fœtus, produits sanguins non utilisés et carcasses d’animaux contaminées.
Déchets piquants/coupants/tranchants : objets piquants, tranchants, coupants usagés ou non utilisés (ex : les aiguilles montées sur seringues, les ensembles de perfusion, les scalpels, les pipettes, les lames, les débris de verre).
Déchets chimiques : solvants et réactifs utilisés en laboratoire, désinfectants, stérilisants et métaux lourds (mercure, piles).
Déchets pharmaceutiques et cytotoxiques : produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés, déchets contenant des médicaments cytostatiques ou génotoxiques.
Déchets radioactifs : produits contaminés par des radionucléides, notamment le matériel de diagnostic radioactif ou les matériaux radiothérapeutiques.
Déchets non dangereux ou généraux : déchets comparables aux déchets ménagers qui ne présentent pas de risque particulier.

Enjeux sanitaires majeurs

Limiter les risques sanitaires : les déchets médicaux, en particulier les DASRI, peuvent être porteurs d’agents pathogènes susceptibles de contaminer les soignants, les patients ou la population en cas de mauvaise gestion. Les déchets d’activités de soins contiennent des micro-organismes potentiellement nocifs qui peuvent infecter les patients des hôpitaux, les agents de santé et le public. Parmi d’autres dangers potentiels figurent notamment les micro-organismes pharmacorésistants qui se propagent des établissements de santé à l’environnement.

Les risques liés aux objets pointus ou tranchants sont particulièrement préoccupants : on estime que 16 milliards d’injections sont pratiquées chaque année dans le monde. Toutes les aiguilles et les seringues ne sont pas correctement éliminées, ce qui crée un risque de blessure, d’infection et de réutilisation du matériel. Une personne blessée par une piqûre d’une aiguille déjà utilisée sur un patient infecté a 30 %, 1,8 % et 0,3 %, respectivement, de risque d’être infectée par le virus de l’hépatite B, le virus de l’hépatite C et le VIH.

Conséquences environnementales et climatiques

Le traitement et l’élimination des déchets d’activités de soins peuvent présenter des risques indirects pour la santé en raison du rejet d’agents pathogènes et de polluants toxiques dans l’environnement. L’élimination des déchets d’activités de soins non traités dans les décharges peut entraîner la contamination de l’eau de boisson, des eaux de surface et des eaux souterraines si ces décharges sont mal construites. Les déchets médicaux mal triés peuvent contaminer les nappes phréatiques et affecter la biodiversité.

L’incinération non contrôlée de certains déchets produit des émissions de dioxines et de furanes, des composés extrêmement nocifs pour la santé humaine. Le brûlage à l’air libre et l’incinération à basse température des déchets d’activités de soins peuvent, dans certaines circonstances, entraîner l’émission de dioxines, de furanes et de matières particulaires. Seuls les incinérateurs modernes atteignant une température comprise entre 850 °C et 1100 °C et équipés d’un dispositif d’épuration des gaz d’échappement sont conformes aux normes internationales relatives aux émissions de dioxines et de furanes.

Le secteur de la santé est également concerné par les enjeux climatiques : il est responsable de près de 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’incinération d’une tonne de DASRI émet en moyenne 934 kg d’équivalent CO2, soit trois fois plus que pour les DAE.

Cadre réglementaire et obligations

En France, la gestion des déchets médicaux est encadrée par des normes strictes, notamment la réglementation DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) qui impose des conditions de stockage, de transport et d’élimination spécifiques. La gestion des déchets au sein des établissements de santé et médico-sociaux est intrinsèquement régie par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires strictes, dont les piliers sont le Code de l'environnement et le Code de la santé publique.

Les établissements sont responsables de la gestion de leurs déchets jusqu’à leur traitement final. La traçabilité des déchets représente une composante cruciale : la législation impose aux établissements de maintenir et de conserver un registre chronologique de la traçabilité de leurs déchets pendant au moins trois ans. Pour tous les déchets dangereux, l'émission d'un Bordereau de Suivi des Déchets (BSDD) est obligatoire à chaque collecte. La réglementation a évolué pour rendre obligatoire la dématérialisation du BSDD et du registre de traçabilité pour certaines catégories de déchets via la plateforme Trackdéchets.

La responsabilité du producteur s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale des déchets, même en cas de transfert à un tiers. Le non-respect des obligations de traçabilité ou de conditionnement peut entraîner des sanctions administratives et pénales sévères, pouvant aller jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Tri à la source, flux et organisation interne

Le tri à la source constitue une composante fondamentale de la gestion des déchets au sein des établissements de santé. Il impose la séparation des différents types de déchets dès leur point de production. L’évolution des flux de tri obligatoires s’est étendue des « 5 flux » historiques (papier/carton, métal, plastique, verre, bois) aux « 7 flux » puis aux « 8 flux » (intégration des textiles à partir du 1er janvier 2025). En pratique, les biodéchets, les huiles alimentaires et les déchets dangereux font également l’objet de règles spécifiques de tri.

Le guide pratique publié par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles réunit des recommandations utiles, dont le principe d’évaluation clinique des DASL qui est désormais placé au centre du processus de tri des DAS : une plaquette synthétise les recommandations de ce nouveau guide pratique. Le guide précise cependant que le principe de précaution s’impose lorsqu’il n’a pas été possible de déterminer la présence de substances dangereuses : le déchet sera orienté vers la filière DASRI.

Solutions techniques de traitement et alternatives à l’incinération

Des solutions alternatives à l’incinération, telles que l’autoclavage, le traitement par micro-ondes, le traitement par la vapeur associé au broyage interne, et le traitement chimique, permettent de minimiser la formation et le rejet de produits chimiques ou d’émissions dangereuses. Ces méthodes permettent d’éliminer efficacement les pathogènes sans émettre de substances toxiques dans l’environnement, à condition qu’il y ait suffisamment de ressources pour faire fonctionner et entretenir ces systèmes et éliminer les déchets traités.

Le traitement des déchets d’activités de soins à l’aide de désinfectants chimiques peut entraîner le rejet de substances chimiques dans l’environnement si ceux-ci ne sont pas manipulés, stockés et éliminés d’une manière écologiquement rationnelle. L’incinération des métaux lourds ou de matériaux contenant une grande quantité de métal peut propager des métaux toxiques dans l’environnement.

Pratiques et innovations pour améliorer la gestion

Dans un premier temps, mettre en place des systèmes de tri efficace. En effet, chaque type de déchet doit être identifié et dirigé vers le bon circuit de traitement. Ensuite collaborer avec des prestataires spécialisés qui assurent une gestion sécurisée et conforme aux normes. C’est le cas, par exemple, de Suez, Séché Environnement ou Véolia qui gèrent l’ensemble du processus, de la collecte, au traitement en passant par le tri.

Les hôpitaux cherchant à optimiser leur gestion des DASRI peuvent s’appuyer sur différentes innovations technologiques : collecte pneumatique des déchets (système développé par la société Envac) qui permet de réduire l’espace de stockage et limiter la manutention des déchets ; traitement sur place des déchets infectieux via des équipements conçus pour broyer et décontaminer par la vapeur à 135°C les déchets infectieux sur place.

Conscient des défis environnementaux, BioSample privilégie des solutions écoresponsables : matériaux recyclables et biodégradables pour certains contenants, systèmes de tri intégrés pour optimiser la valorisation des déchets hospitaliers. BioSample fournit également des sacs jaunes DASRI à double paroi, conformes aux exigences sanitaires, et des conteneurs hermétiques pour les déchets liquides (ex. poches de sang usagées).

Prévention, réduction et valorisation

La minimisation des déchets d’activités de soins devrait être une priorité. Cela permettra de réduire considérablement la quantité de déchets à traiter et à manipuler. Parmi les mesures de réduction figurent notamment l’achat écologique et la sélection de produits dont l’emballage est réduit, le passage à des produits réutilisables lorsqu’ils sont sûrs et viables, la commande et la réception de produits pharmaceutiques uniquement en fonction des besoins recensés, et le recyclage des articles courants, y compris le plastique, le papier et le carton.

La prévention des déchets dès la conception des produits et services, le développement du réemploi et de la réutilisation, la lutte contre le gaspillage et l’engagement dans une démarche de prévention des déchets sont des axes à développer. Localement, de nombreuses initiatives visent à réduire les DASRI, améliorer le tri, favoriser la réutilisation des déchets recyclables, réduire les emballages et limiter le gaspillage alimentaire.

Formation, gouvernance et responsabilités

Les soignants, agents techniques et autres personnels doivent être formés régulièrement aux bonnes pratiques de tri et de gestion des déchets. La bonne gestion des déchets médicaux repose sur une sensibilisation des équipes médicales. L’accompagnement et la formation des professionnels sont essentiels pour garantir des pratiques sûres et conformes.

La gestion des déchets nécessite une gouvernance forte : élaborer des stratégies et mettre en place des systèmes, ainsi qu’une surveillance et une réglementation rigoureuses, afin d’améliorer les pratiques en matière de tri, de destruction et d’élimination des déchets. Créer un système complet définissant les responsabilités, couvrant l’allocation des ressources, le traitement et l’élimination des déchets, est un processus à long terme soutenu par des améliorations progressives.

Limites, inégalités et perspectives internationales

Dans de nombreux pays en développement, l’absence d’infrastructures adaptées, de financements et de réglementations rend la gestion de ces déchets dangereux particulièrement complexe. Les inégalités sont flagrantes : selon l’OMS/UNICEF, en 2021, seuls 61 % des hôpitaux disposaient de services de base de gestion des déchets d’activités de soins, et ce chiffre tombe à 25 % dans les contextes fragiles. Dans de nombreuses régions d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, l’incinération à basse température est encore la méthode dominante, libérant des polluants toxiques tels que les dioxines et les furanes.

L’OMS a élaboré le premier document d’orientation mondial et complet sur la gestion des déchets d’activités de soins (Safe management of wastes from health-care activities) et fournit des orientations sur le choix des technologies. L’OMS, l’UNICEF et les partenaires œuvrent au renforcement de pratiques sûres et durables en matière de déchets d’activités de soins, liées aux travaux sur les systèmes de santé résilients face au changement climatique et écologiquement viables.

Actions prioritaires recommandées

Promouvoir des pratiques permettant de réduire le volume de déchets produits et de garantir le tri convenable des déchets.
Favoriser, dans la mesure du possible, le traitement sûr et écologiquement rationnel des déchets dangereux (autoclavage, micro-ondes, vapeur+broyage, traitement chimique) plutôt que l’incinération.
Elaborer des stratégies, mettre en place des systèmes et assurer une surveillance et une réglementation rigoureuses.
Renforcer la formation et la sensibilisation du personnel aux risques et aux pratiques sûres.
Mettre en œuvre des dispositifs de traçabilité numériques (Trackdéchets) et assurer la tenue des registres obligatoires.
Encourager l’innovation technologique locale (traitement sur site, collecte pneumatique) et les partenariats avec des prestataires agréés.

Hygiène hospitalière - PART 6 - la gestion des déchets hospitaliers

Tableau synthétique : principaux types de déchets et options de traitement

Type de déchet	Risques principaux	Options de traitement recommandées
Déchets infectieux	Transmission d'agents pathogènes	Autoclavage, micro-ondes, incinération contrôlée
Déchets piquants/coupants	Piqûres, infections	Conteneurs rigides, désinfection puis destruction
Déchets pharmaceutiques	Résidus toxiques, résistances antimicrobiennes	Collecte séparée, incinération haute température ou destruction chimique
Déchets chimiques	Toxicité pour l'environnement	Traitement spécifique, neutralisation, filières agréées
Déchets radioactifs	Risque d'irradiation	Gestion spécialisée, stockage conforme, filières dédiées
Déchets non dangereux	Faible	Tri, recyclage, valorisation

Ressources et acteurs

Certaines sociétés spécialisées prennent en charge l’ensemble du processus, de la collecte au traitement en passant par le tri, comme Suez, Séché Environnement ou Véolia. Cyclamed assure la collecte et la valorisation des médicaments non utilisés ou périmés des particuliers rapportés en pharmacie mais n’a pas d’agrément pour la charge des déchets médicamenteux ou médicaux produits par les établissements et professionnels de santé.

Pour améliorer durablement la gestion des déchets médicaux, l’engagement et le soutien du gouvernement sont nécessaires, toutefois des mesures peuvent être prises immédiatement à l’échelon local. L’essentiel consiste à définir des responsabilités claires, allouer des ressources, privilégier la prévention, renforcer la formation et développer des solutions techniques adaptées au contexte.

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