Impact des contraintes environnementales sur les PME

Qu’il s’agisse d‘une PME dans l’industrie, d’une start-up du digital ou d’un artisan, chaque entreprise a un impact sur l’environnement et les écosystèmes naturels. Ce dernier inclut aussi bien la pollution atmosphérique que la consommation des ressources ou encore la production de déchets - autant de facteurs qui contribuent à l’accélération du réchauffement climatique. De par leurs activités, produits et services proposés, l’impact des entreprises sur l’environnement n’est pas neutre. Pour fonctionner, les sociétés utilisent des ressources naturelles et rejettent des déchets.

Les formes d’impact et les données clés

Les entreprises génèrent des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique. D’après l’ADEME, les entreprises françaises ont produit 63 millions de tonnes de déchets en 2018, soit 950 kg/hab. Un total bien plus élevé que celui des ménages, d’autant plus si on ajoute les déchets de la construction qui s’élèvent à 240 millions de tonnes pour cette même année. Les entreprises sont également de grandes consommatrices de ressources diverses, principalement l’énergie et l’eau.

En miroir au classement des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, le secteur des transports est le premier consommateur d’énergie en France (34 % en 2022). L’agriculture est par ailleurs la première activité consommatrice d’eau avec 57 % du total, selon des statistiques de 2021 du Ministère de la Transition écologique, devant l’eau potable (26 %), le refroidissement des centrales électriques (12 %), et les usages industriels (5 %).

Mesurer l’impact : études, audits et outils

Mesurer l'impact d'une entreprise sur les écosystèmes naturels est une tâche complexe, au vu des nombreux facteurs que cette notion comporte, mais essentielle. Cette évaluation est une première étape clé pour repenser sa stratégie à long terme dans une optique de développement durable. L’entreprise peut mener une étude d’impact environnemental, un état des lieux qui va permettre de mesurer et d’analyser les effets de l’activité de la société sur l’environnement, et donc d’en déterminer les causes pour proposer des solutions adéquates.

À noter qu’il existe aussi l’audit environnemental, qui permet à une entreprise d’évaluer sa conformité aux normes en vigueur en matière de respect de l’environnement. La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales : Gouvernance de la structure, Droits humains, Conditions et relations de travail, Responsabilité environnementale, Loyauté des pratiques, Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur, Communautés et développement local.

Contraintes réglementaires majeures et obligations

Les réglementations environnementales jouent un rôle très important dans la protection de notre planète. En France, le Code de l’environnement regroupe l’ensemble des lois relatives à la protection de la nature. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir les énergies renouvelables. Au niveau international, la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris établissent un cadre général pour la coopération internationale face aux défis du changement climatique.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire » instaure des obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Objectifs : limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises produisant des biodéchets doivent les trier à la source. Le seuil est de 5 tonnes/an.

Les états de l’Union européenne se sont accordés sur l’objectif d’une réduction nette d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Un effort qui ne pourra pas se faire sans les entreprises, toutes les entreprises, PME incluses. Longtemps perçues comme réservées aux grands groupes, les obligations environnementales s’appliquent aujourd’hui aussi aux PME.

Impacts économiques et organisationnels pour les PME

Premièrement, les entreprises doivent souvent engager des investissements importants pour se conformer aux normes environnementales. Par exemple, la transition vers des technologies propres, l’installation de systèmes de traitement des déchets ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent représenter des coûts considérables. Ceci peut être particulièrement lourd pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui disposent de ressources limitées.

Deuxièmement, les coûts induits par le respect des normes environnementales sont souvent répercutés sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés. Par exemple, les produits fabriqués avec des matériaux durables ou les biens énergétiquement efficaces sont généralement plus chers que leurs alternatives traditionnelles. Et troisièmement, dans certaines industries, des réglementations trop rigides peuvent décourager l’innovation.

Dans un contexte de tensions économiques et de pression concurrentielle, se plier aux obligations environnementales peut sembler être une charge supplémentaire. Face à ces enjeux, les dirigeants de PME manquent souvent de temps, de ressources humaines internes, ou simplement d’expertise. La première est la possibilité de mobiliser des ressources humaines compétentes : 49% disent manquer de connaissances et de compétences.

Opportunités et bénéfices pour les PME

Pour les PME, l’exigence de transition écologique peut être ressentie comme un obstacle en raison du coût, direct et en ressources humaines, que représente cette transformation. Bonne nouvelle : ces contraintes peuvent devenir de vraies opportunités. Les réglementations environnementales stimulent l’innovation et favorisent l’adoption de technologies propres. En essayant de respecter des normes environnementales strictes, les entreprises développent de nouveaux procédés et investissent dans des solutions plus efficaces et respectueuses de l’environnement (par exemple, les énergies renouvelables et les technologies bas-carbone).

Se conformer aux réglementations environnementales offre aux entreprises un accès privilégié aux marchés internationaux et aux financements durables. Les labels de durabilité et les certifications environnementales renforcent l’attractivité des entreprises auprès des investisseurs et des clients sensibles aux enjeux écologiques. De plus, quand une société intègre les critères ESG dans sa stratégie et opérations, elle renforce sa résilience face aux risques climatiques.

Si difficultés il y a, mettre en place une stratégie environnementale a aussi des effets positifs. « Les PME qui s'engagent pour l'environnement observent qu'elles bénéficient d'un avantage compétitif par rapport à d'autres entreprises, à 31% », raconte Emilie Audubert. Dans un registre concret, adopter une flotte de mobiles et ordinateurs reconditionnés, utiliser du papier recyclé ou régler les imprimantes en mode « recto-verso » sont des actions simples à mettre en place. Participer aux frais d’achat d’un vélo ou d’un véhicule électrique, rembourser l’abonnement pour les vélos en libre-service, ou proposer des aides au covoiturage sont d’autres leviers d’impact direct.

Le rôle de la RSE et des démarches structurées

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est une démarche qui regroupe l’ensemble des actions que peuvent mettre en place les entreprises pour respecter les principes du développement durable. Le respect de l’environnement fait partie intégrante des piliers de la RSE. La plateforme Transition écologique des entreprises simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.

La norme volontaire ISO 26000, les guides de l’ADEME et les outils proposés par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) présentent des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE. L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les diagnostics pour initier sa démarche, les clés pour réussir son projet, des formations et des financements pour mener à bien son projet.

Aides, accompagnement et dispositifs pour alléger la transition

Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises donne accès aux aides éligibles : en renseignant son SIRET, l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation. La plateforme met aussi en relation les entreprises avec des conseillers qui peuvent accompagner dans les réflexions.

L’État investit chaque année 2,3 milliards d’euros pour la transition écologique et énergétique des TPE-PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il existe de nombreux dispositifs publics : outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projets, etc. La plateforme « Mission Transition Écologique » est le point d’entrée de référence des près de 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur indispensable transition écologique.

Webinaire : plateforme "mission transition écologique"

Mesures opérationnelles recommandées pour les PME

Mesurer et diagnostiquer : réaliser une étude d’impact environnemental ou un audit pour identifier les sources d’émissions, de consommation d’énergie et de déchets.
Optimiser l’énergie : vérifier son contrat de fourniture d'électricité, souscrire une offre d’électricité renouvelable, gérer la température intérieure des bâtiments et réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Réduire et valoriser les déchets : optimiser le tri, réduire les emballages, favoriser l’économie circulaire et valoriser la revente de matières.
Mobilité durable : encourager le covoiturage, le vélo, utiliser le forfait mobilités durables, rétrofit des véhicules et achat de véhicules propres.
Écoconception et écolabels : intégrer l’écoconception dans le cycle de vie des produits et viser des labels comme l’écolabel européen.
Numérique sobre : limiter la pollution numérique en maîtrisant les équipements informatiques, réduire la consommation en période d’inactivité et favoriser le matériel reconditionné.
Impliquer les collaborateurs : sensibiliser, communiquer sur les engagements, et mesurer les progrès au fil du temps.

Exemples d'outils et supports

Logiciels de gestion de l’énergie, des déchets et des émissions de gaz à effet de serre.
Accompagnement par des conseillers régionaux, CCI, CMA, Ademe, Bpifrance.
Responsable QHSE ou RSE en temps partagé pour les PME qui ne peuvent pas embaucher à plein temps.

Freins et leviers pour réussir la transition

La mise en œuvre d’une stratégie environnementale ne se fait pas sans difficulté. La première difficulté est le manque de compétences : « Les PME manquent de compétences en matière environnementale », observe Emilie Audubert. Autre difficulté : réussir à amener les équipes sur ce terrain-là. Pour surmonter ces freins, les PME n’hésitent pas à s’équiper de logiciels et à solliciter des aides financières existantes : 86 % sont au courant des aides mises à leur disposition, 37% reçoivent une aide et 31 % ont effectué une demande mais ne l'ont pas encore reçue.

Chez CAN, nous sommes convaincus que chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut agir en mettant en place des actions simples et efficaces pour réduire son impact sur la planète. Il est essentiel de commencer par des actions facilement réalisables et de mesurer leurs progrès au fil du temps. CAN, agence de conseil en RSE, vous accompagne dans la définition de votre politique environnementale et la mise en œuvre de votre plan d’action.

Aspects réglementaires et ressources pratiques

De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises et d’autres obligations comme l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le DUERP obligatoire pour toutes les entreprises, et l’élection d’un CSE pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Une fiche récapitulant ces obligations et les aides disponibles peut être consultée sur les sites officiels et via la plateforme de transition écologique.

Action	Bénéfice	Aide possible
Rénovation énergétique	Réduction consommation énergie	Crédit d'impôt, subventions Ademe
Tri des biodéchets	Conformité réglementaire	Accompagnement local
Écoconception	Produits moins impactants	Guides Ademe, financements
Mobilité durable	Baisse empreinte carbone	FMD, prime rétrofit

Les réglementations environnementales ne sont plus l’affaire des autres. Mais elles ne doivent pas devenir un frein : bien abordées, elles peuvent devenir un levier de performance durable pour votre entreprise. Les PME sont déjà 76% à s’être lancées dans une stratégie en faveur de l’environnement. Les raisons de cet engagement des PME en faveur de l’environnement sont multiples : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc.

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