Code APE 8531Z: signification, conventions collectives et financement dans l’enseignement secondaire général

À propos du code APE 8531ZEnseignement secondaire général : telle est l'activité couverte par le code APE 8531Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.La division INSEE correspondante est : Enseignement. Consultez la définition officielle du code 8531Z sur l'INSEE.

Définition et champ du code APE 8531Z

Le code APE 8531Z désigne l’Enseignement secondaire général et correspond à une activité de type « Enseignement ». C’est le niveau de classification utilisé par l’INSEE pour regrouper les entreprises concernées et pour rattacher ces dernières à une convention collective et à un OPCO.

Code APE et code NAF: aucune différence juridique entre les deux, ils désignent exactement la même activité. Le code APE est attribué lors de la création de l’entreprise et figure dans le Kbis. La NAF, nomenclature française des activités, sert surtout à des fins statistiques et à l’identification de l’activité principale.

OPCO et conventions collectives associées

Quel OPCO pour le code APE 8531Z ? L’OPCO principal pour l’enseignement secondaire général est AKTO. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2691.

Conventions collectives (IDCC) applicables : La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 8531Z (source DARES) est la suivante, et dépend des particularités de chaque établissement et de sa structure :

IDCC 2691 (Enseignement privé indépendant) est une convention fréquemment citée dans le cadre du secteur de l’enseignement privé.

Financements de formation disponibles par AKTO

Les entreprises sous le code APE 8531Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par AKTO. Voici les principaux dispositifs accessibles :

Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Reconversion par alternance pour les CDI

Comment obtenir un financement pour le code APE 8531Z ?

Vérifier le rattachement à AKTO: confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 8531Z et de l’OPCO AKTO.
Consulter les critères de prise en charge: barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur la fiche dédiée.
Déposer la demande avant la formation: déposez votre demande de prise en charge sur le portail AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
Transmettre les justificatifs: après la formation, transmettre les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.

Informations complémentaires et détails sectoriels

Services à forte main-d'œuvre: AKTO couvre notamment les secteurs liés à l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et les services à forte intensité de main-d'œuvre, qui mobilisent massivement l’alternance et les dispositifs de montée en compétences sur les métiers en tension.

Questions fréquentes

Quel est l’OPCO du code APE 8531Z ? AKTO est l’OPCO principal.
Quelle convention collective pour le code APE 8531Z ? La convention collective principale est l’IDCC 2691 (Enseignement privé indépendant).
Comment trouver mon OPCO ? Utilisez un outil de recherche gratuit en ligne avec le nom de l’entreprise, le SIRET ou le code APE.
Que finance AKTO pour les entreprises du code APE 8531Z ? Plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation, avec des montants variant selon la taille et la formation.
Code APE 8531Z ou code NAF 8531Z: quelle différence ? Aucune, ce sont deux appellations pour la même activité.

Éléments administratifs et complémentaires

Codes APE et SIREN/SIRET: le SIREN identifie l’entreprise, le SIRET identifie les établissements; chaque établissement a son SIRET, même si le SIREN reste constant. Le RNE/UAI et le SIREN peuvent être liés pour l’identification des établissements scolaires et des Greta/CFA.

Signification et objectifs des nomenclatures: la NAF et le APE permettent de classifier l’activité principale pour des besoins statistiques et l’orientation vers les conventions collectives, tout en restant principalement utiles pour des raisons administratives et économiques.

Code APE : Tout Comprendre en 2 Minutes

Liste des Codes APE de la Division 85 et de la Section P: cette classification regroupe l'enseignement sous la Division 85 et ses sous-classes pour l’enseignement primaire, secondaire, supérieur et les activités de soutien à l’enseignement.

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