Guide du contrat d'apprentissage et du rôle de Maître d’Apprentissage auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Devenir Maître d’Apprentissage, c’est partager avec un apprenti des méthodes, compétences et expériences. Mais c’est aussi un engagement, une aventure humaine et professionnelle qui façonne l’avenir de votre entreprise et de votre secteur ! Anticipez vos besoins en recrutement et en gestion des compétences, recrutez un collaborateur formé et rapidement opérationnel, accompagnez et évaluez votre futur salarié dans des conditions réelles de travail, renforcez votre équipe avec de nouvelles compétences, transmettez vos savoir-faire et la culture de votre entreprise, assurez la pérennité de votre activité en préparant la relève.

Le saviez-vous ? Votre CMA vous accompagne en vous formant au rôle de Maître d'apprentissage. Sauter le pas peut devenir une étape clé pour la réussite de votre apprenti, car vous êtes la clé de son succès. En tant que maître d’apprentissage, vous accompagnez votre apprenti au quotidien et lui permettez d’acquérir des compétences concrètes, en lien avec les centres de formation de la CMA.

Un accompagnement sur-mesure et une formation pour vous aussi

Une formation sur-mesure est proposée pour vous aider à mieux encadrer votre apprenti et suivre l’évolution des métiers. La mission peut être partagée entre plusieurs collaborateurs au sein d’une équipe tutorale, coordonnée par un maître d’apprentissage référent. Des formations sont prévues pour vous aider à mieux encadrer votre apprenti et suivre l’évolution des métiers. Selon votre secteur, un accord collectif peut définir les conditions de prise en charge des formations.

Recrutement et accompagnement d’un apprenti

Trouvez la perle rare en quelques clics ! Recruter un apprenti, c’est investir dans l’avenir de votre entreprise tout en transmettant votre savoir-faire. Médiateur de l'apprentissage, vous pouvez rencontrer des difficultés avec votre apprenti et chercher des solutions via les dispositifs disponibles.

Nombre d’apprentis autorisés et équipe tutorale

Un Maître d’Apprentissage (employeur, salarié, conjoint collaborateur ou bénévole) peut encadrer simultanément : 2 apprentis, +1 apprenti dont la formation est prolongée suite à un échec à l’examen. Des dérogations individuelles peuvent être délivrées par la Commission départementale de l'emploi (CDE) lorsque la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle dans la branche considérée le justifient. L’équipe tutorale, lorsque plusieurs tuteurs accompagnent l’apprenti, désigne un Maître d’Apprentissage référent.

Rythmes, travail des apprentis et règles

Apprentis mineurs (moins de 18 ans) - Durée maximale de travail :

Par jour : 8 heures (exceptionnellement 10 heures pour certains secteurs).
Par semaine : 35 heures (jusqu'à 40 heures sous conditions).

Apprentis majeurs (18 ans et plus) - Durée maximale de travail :

Par jour : 10 heures.
Par semaine : 48 heures maximum, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines.

Temps de repos et pauses :

Hebdomadaire : 2 jours consécutifs (dont le dimanche, sauf dérogation).
Entre deux journées : 14 heures pour les moins de 16 ans, 12 heures pour les 16-17 ans.
Temps de pause : 30 minutes consécutives pour 4h30 de travail effectué.

Ruptures et procédures

La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage doit obligatoirement faire l’objet d’un document écrit. Cette rupture est notifiée au directeur du centre de formation de l'apprenti ainsi qu’à l’organisme chargé du dépôt du contrat (l'OPCO). Pendant les 45 premiers jours, la rupture peut intervenir sans préavis ni justification, et peut être suspendue en cas d’absence pour maladie ou accident de l’apprenti.

Après la période des 45 jours, plusieurs cas de rupture existent : rupture d’un commun accord, rupture en cas d’obtention du diplôme, décès de l’employeur dans une société unipersonnelle, ou rupture à l’initiative de l’employeur (force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude constatée, ou exclusion définitive du centre de formation). En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur doit verser à l’apprenti l’ensemble des salaires prévus jusqu’à la fin du contrat. L’apprenti peut aussi rompre après avoir sollicité le médiateur de l’apprentissage et respecté un préavis minimum.

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Formation et objectifs professionnels

La formation par apprentissage est une formation professionnelle qui délivre un diplôme ou un titre professionnel, en vue d’acquérir une qualification. L’apprenti bénéficie d’un double tutorat tout au long de sa formation. Le rythme peut être hebdomadaire ou adopté par des rythmes plus courts. L’apprentissage est un levier pour accéder durablement au marché du travail : selon les chiffres, sept apprentis sur dix trouvent un emploi dans les sept mois suivant la fin du contrat, et 60% en CDI. Les employeurs se déclarent satisfaits des apprentis recrutés et réembauchent souvent à la fin du contrat.

Le contrat d’apprentissage est un CDD signé pour toute la durée de la formation (entre 1 et 3 ans). En cas de redoublement, le contrat peut être prolongé d’un an. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Le candidat doit avoir entre 16 et 29 ans (la veille de ses 30 ans). Les salons, forums et portes ouvertes des Centres de Formation de la CMA sont des manifestations importantes pour découvrir les métiers et les formations.

Pour être inscrit dans une formation par apprentissage, il faut obtenir le contrat d’apprentissage. La recherche d’une entreprise ou d’un organisme susceptible de signer ce contrat doit démarrer le plus tôt possible et idéalement au printemps. Envoyez CV et lettres de motivation, répondez aux annonces. Le contrat d’apprentissage peut être signé jusqu’à 2 mois avant le début de la formation et 3 mois après le début. Une fois le contrat signé, l’inscription en CFA est effective.

La CMA Normandie met à disposition la nouvelle édition du Guide de l’Apprentissage 2025, outil incontournable pour tous les acteurs de l’apprentissage. Le guide répond à toutes les questions liées à l’apprentissage en 2025 : contrat, droits et devoirs, rémunération, diplômes, aides financières, conditions de travail et accompagnement. Le Guide de l’Apprentissage 2025 accompagne à chaque étape, de la signature du contrat jusqu’à l’insertion professionnelle. Tout au long du contrat, l’apprenti est guidé par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé avec le CFA. Désormais, l’enregistrement des contrats d’apprentissage est confié aux chambres consulaires, et la CMA est compétente en cas de double immatriculation (commerce et métiers).

Le contrat complet doit être transmis dans les cinq jours qui suivent le début d’exécution, accompagné du visa du CFA, à la Chambre consulaire. La CMA enregistre le contrat dans les 15 jours à compter de la réception s’il est complet et envoie un avis de pièces manquantes s’il est incomplet. L’entreprise a alors 30 jours pour régulariser. En cas de défaut de régularisation, le contrat peut faire l’objet d’un refus d’enregistrement et l’apprenti est considéré comme un salarié de droit commun : payer le SMIC et les charges sociales.

Karim Oukharti, le rôle du maître d'apprentissage

Ressources et outils CMA

Besoin de plus d’informations ? Un apprenti se forme à un métier par le biais d’une formation fondée sur une phase pratique et une phase théorique. Une formation par apprentissage délivre un diplôme ou un titre professionnel et l’apprenti bénéficie d’un double tutorat. Le rythme de l’alternance peut être hebdomadaire ou plus court. L’apprentissage est un levier pour accéder durablement au marché du travail et constitue une réelle opportunité pour les employeurs qui réembauchent à l’issue du contrat.

Le contrat d’apprentissage est un instrument de développement pour l’entreprise, tout en offrant à l’apprenti les droits et obligations d’un salarié : salaire, couverture sociale, congés, retraite. Pour toute question spécifique, reportez-vous au Guide de l’Apprentissage et aux fiches pratiques publiées par la CMA.

Tableau récapitulatif rapide

Catégorie	Durée maximale de travail	Temps de repos	Rupture
Apprenti mineur	8 heures/jour (10 dans certains secteurs)	2 jours/semaine, pauses conformes	Rupture anticipée possible avec document écrit
Apprenti majeur	10 heures/jour	24 heures/semaine, 11 heures entre journées	Différents motifs (accord, diplôme, force majeure, faute, etc.)

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