Contrat de Financement Automobile : Comment ça Marche ?

Il existe de nombreuses solutions de financement qui vous permettent de faire acquisition d’un véhicule. Ce que l’on nomme financement auto représente un ensemble de solutions financières qui vous permettent d'acheter un véhicule sans avoir à débourser la totalité du montant en une seule fois. Le financement d’une nouvelle voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, peut se faire selon différentes méthodes.

Qu’est-ce que le financement automobile ? Comment fonctionne un crédit auto ou encore une location longue durée ?

Les Différentes Solutions de Financement Automobile

Le crédit auto est une opération de financement auto dédiée à l’achat ou la location d’une voiture neuve ou d’occasion. Le prêt auto est un crédit à la consommation permettant d'emprunter jusqu'à 75 000 € pour l'achat d'un véhicule. Obtenez un prêt auprès d’un établissement financier pour acquérir un véhicule de votre choix. Les établissements financiers vous allouent des fonds pour que vous puissiez l’utiliser selon vos besoins.

Crédit Auto Classique

Le crédit auto classique correspond à un emprunt proposé par une banque ou un organisme financier : celui-ci vous prête l'argent nécessaire pour l'achat de votre véhicule. Vous remboursez ce prêt sur une durée déterminée, avec des mensualités fixes qui incluent le capital emprunté ainsi que les intérêts. Le taux d'intérêt est fixé dès le départ, lors de la signature de votre contrat, ce qui vous permet de connaître le coût total du financement.

Location avec Option d'Achat (LOA)

Qu'est-ce que la LOA ? (Location avec Option d'Achat) - SUZUKI

La location avec option d'achat ou avec promesse de vente est un mode d’acquisition très apprécié grâce à sa flexibilité. La LOA s'appelle aussi leasing, location-vente, location avec promesse de vente ou crédit-bail. C'est une location assortie de la faculté d'acheter le bien à la fin du bail, à un prix fixé dès le départ. Ce contrat est très utilisé dans le domaine automobile, mais il peut aussi servir pour d'autres biens d'équipement (appareils électroménagers, machines, etc.).

La location avec option d'achat, également appelée « leasing », correspond à un contrat selon lequel vous louez un véhicule pour une période définie, généralement entre 2 et 5 ans. Vous versez un apport initial puis des loyers mensuels. À la fin de votre contrat, vous avez la possibilité d'acheter le véhicule en levant l'option d'achat, c'est-à-dire en payant la valeur résiduelle fixée dès le début.

En effet, vous pouvez disposer d’un véhicule auprès d’un établissement financier ou un professionnel de l’automobile, moyennant un loyer. Le locataire peut devenir propriétaire dès le 13e mois du bail. Le montant des mensualités, la somme prévue pour un achat éventuel et la durée de l’amodiation se règlent sous contrat.

La LOA vous permet d'utiliser un véhicule pendant une certaine durée (entre 2 et 7 ans), en contrepartie du paiement de loyers mensuels. Certains loueurs exigent également le paiement d'un apport ou d'un premier loyer majoré.

Ainsi, en tant que locataire, vous pouvez payer en plusieurs fois et de différentes manières le prix de la voiture : acompte ou 1er loyer majoré, loyers mensuels et prix de rachat en fin de location.

À la fin de la période de location, vous avez la possibilité d'acheter le véhicule au prix fixé dans le contrat, mais vous n'y êtes pas obligé.

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Pour prendre un véhicule en LOA, vous devez signer un contrat avec une société qui propose cette prestation.

Exemple de LOA

Pour une voiture dont la valeur mentionnée dans le contrat est de 10 000 €, vous pouvez payer pour un contrat de 3 ans :

1 000 € d'acompte
7 200 € de loyers (200 € par mois sur 36 mois)
1 800 € de prix de rachat

Total : 10 000 €.

Location Longue Durée (LLD)

La location longue durée vous autorise à effectuer un prêt de véhicule tel qu’une LOA. En règle générale, à la fin du contrat, vous avez l’obligation de restituer la voiture auprès du bailleur. La location longue durée est très proche de la LOA, mais sans option d'achat à la fin du contrat. Vous louez le véhicule sur une durée déterminée, en payant des loyers mensuels qui couvrent l'utilisation du véhicule et souvent des services supplémentaires tels que l'assurance auto et l'entretien. À la fin du contrat de location, vous restituez la voiture au concessionnaire ou à l'organisme financier concerné.

Tableau comparatif LOA et LLD

Caractéristique	LOA (Location avec Option d'Achat)	LLD (Location Longue Durée)
Option d'achat	Oui, à la fin du contrat	Non, restitution obligatoire
Durée du contrat	Généralement entre 2 et 5 ans	Généralement entre 2 et 5 ans
Services inclus	Peuvent être inclus (entretien, assurance)	Souvent inclus (entretien, assurance)
Dépôt de garantie	Peut être demandé	Parfois exempté
Propriété du véhicule	Possibilité de devenir propriétaire	Le loueur reste propriétaire

Où Lancer un Contrat de Financement ?

Un établissement commercial tel que les sociétés de distribution automobile fournissent des services de financement. Ces professionnels de l’automobile peuvent aussi travailler en partenariat avec des enseignes financières qui proposent un crédit auto. Pour lancer un contrat de financement, il vous suffit de vous renseigner auprès des distributeurs auto sur leurs offres. Vous pouvez également recourir aux services des établissements financiers qui proposent ces types de contrats. Cependant, ces entités doivent s’assurer de votre solvabilité et requièrent des documents en règle.

Aujourd'hui, un concessionnaire n'est plus seulement un endroit où des véhicules sont exposés dans l'objectif de trouver un acquéreur. Désormais, les concessionnaires ont la capacité de proposer des produits bancaires pour financer l'achat d'un véhicule. Bien que le prêteur soit différent de l'habituelle banque, les démarches pour souscrire un crédit auto diffèrent que très légèrement.

Il peut être avantageux de faire une demande de prêt auto ou de location (avec option d'achat ou non) chez un concessionnaire, car vous allez bénéficier d'une mise en place simplifiée. Étant donné que l'ensemble des démarches auront lieu auprès d'un même organisme, cela limite de façon non négligeable les allers-retours et les possibles aléas.

Les Avantages des Contrats de Financement

Recourir aux contrats de financement offre de nombreux avantages financiers. L’avantage principal des solutions de financement est financier. Ces pratiques vous autorisent à mieux maitriser vos dépenses. La plupart des offres de locations vous permettent de payer l’auto selon son utilisation. De ce fait, vous avez la possibilité de couvrir vos autres besoins. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez utiliser une voiture en payant à un faible coût. Profitez-en, en attendant son amortissement complet ou lorsque que vous jouissez des bénéfices de son usage. De même, vous avez la chance de changer de temps en temps d’automobile.

En plus, les prêteurs proposent des contrats sur mesure qui s’adaptent à vos besoins et à votre capacité de remboursement. Ils offrent même des possibilités de reprises.

Les Pièges à Éviter

Avant l’exécution de la signature d’un contrat de financement, pensez à bien en connaître les termes. Les clauses d’un contrat de financement peuvent contenir des pièges qu’il faut éviter. Vous risquez des pénalités ou vous devez vous acquitter de certaines indemnités en cas de non-respect des conditions de l’entente. Au pire, suite à une non-conciliation, des procédures juridiques ou poursuites en justices peuvent avoir lieu.

En cas de location, par exemple, vous avez l’obligation de rendre l’automobile en l’état. Certaines offres incluent des entretiens gratuits ou l’assurance dans l’accord. De ce fait, vous risquez de payer un loyer coûteux alors que votre auto reste fonctionnelle et en bon état. Par ailleurs, les titres appartiennent aux bailleurs en cas de location.

En cas de difficulté de remboursement, le prêteur a le droit de reprendre la voiture. Des pénalités vous attendent suite à un dépassement du kilométrage limite ou des délais de paiement de mensualité. Les prêteurs restent propriétaires du véhicule si vous souscrivez aux offres LOA ou LLD. Ainsi, dans le cas d’une location avec option d’achat, en fin de bail, il faut procéder au transfert des titres.

En somme, il est nécessaire de maitriser les conventions inscrites dans le contrat. De même, il est dans l’intérêt de deux parties d’engager un officier public chargé d’authentifier les actes ou les accords.

Les Obligations du Locataire en LOA

Les obligations que vous devez respecter en tant que locataire sont prévues dans le contrat de LOA.

Paiement des Loyer

Vous avez l'obligation de payer les loyers tels qu'ils sont fixés dans le contrat à partir de la date de réception du véhicule. Le montant et le nombre de loyers que vous devez payer sont prévus dès la signature du contrat. Certains contrats prévoient un 1er loyer majoré. Contrairement au dépôt de garantie, la majoration appliquée au 1er loyer ne vous est pas remboursée si vous décidez de ne pas acheter la voiture.

Entretien du Véhicule

Les frais d'entretien de la voiture sont à votre charge, en tant que locataire. Vous devez conserver le véhicule en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location. S'il apparaît en cours d'utilisation que la voiture est affectée d'un vice caché, c'est à vous de faire les démarches pour la faire réparer. En cas d'accident, vous devez prendre en charge les frais de réparations s'ils ne sont pas pris en charge par l'assurance de l'une des autres personnes impliquées dans le sinistre.

Assurance du Véhicule

Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat, vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile. En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré. Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir. Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires. Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.

Fin du Contrat de LOA

Votre leasing se termine au bout d'une période de location définie dans le contrat, et qui généralement est comprise entre 2 et 5 ans (24 et 60 mois). À la fin de cette période, votre crédit arrive à son terme. Vous pouvez décider en toute liberté d'acheter la voiture ou de la rendre au loueur. Vous pouvez aussi demander à racheter le véhicule avant la fin du contrat. Dans tous les cas, le loueur ne peut pas vous obliger à accepter d'acheter le véhicule en contrepartie de son accord à votre demande de leasing.

Vous Souhaitez Acheter le Bien

La possibilité que vous avez d'acheter la voiture à la fin du contrat s'appelle option d'achat. Si vous exercez l'option d'achat, vous deviendrez le propriétaire du véhicule et vous devrez changer la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) en votre nom. Il faudra payer le prix d'achat prévu dans le contrat. Ce prix correspond à la différence entre la valeur de la voiture, telle qu'indiquée dans le contrat, et la totalité des sommes que vous avez versées en contrepartie de son utilisation (acompte et loyers). Vous devez penser a réclamer la restitution de votre dépôt de garantie.

Vous Ne Souhaitez Pas Acheter la Voiture

Vous devez rendre la voiture au loueur. Il doit vous restituer votre dépôt de garantie. Mais si le loueur estime que la voiture présente des défauts liés à un mauvais entretien, il peut conserver une partie ou la totalité de la garantie si cela est prévu dans le contrat. Vous avez le droit de contester sa décision et de demander à assister à l'examen du véhicule par un expert. Si vous ne rendez pas le véhicule dans les délais, le loueur peut porter plainte contre vous pour abus de confiance. Il s'agit d'un délit pour lequel vous risquez une condamnation qui peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

Le Véhicule Est Hors d'Usage

Si vous avez un accident avec le véhicule et qu'il est hors d'usage, le loueur résiliera le contrat.

Décès du Locataire

Si vous décédez pendant le leasing, le loueur peut décider de résilier le contrat. Si vous avez souscrit une assurance décès, c’est l’assureur qui prend en charge le paiement des loyers encore dus au prêteur jusqu’à la fin du contrat de financement, dans la limite de la garantie. Si vous n'avez pas souscrit une assurance décès, ce sont vos héritiers qui doivent régler au prêteur le solde du financement. Ce solde constitue donc une dette à inscrire au passif de la succession.

Résolution des Litiges

Vous pouvez tenter d'abord de trouver une solution amiable avant de saisir la justice. La tentative d'accord amiable est un préalable obligatoire pour les litige dont la valeur ne dépasse pas 5 000 €.

Médiation ou conciliation: En cas de litige avec le loueur (contestation du montant des loyers, contestation du montant des réparations de fin contrat, difficulté de récupération de la garantie...), vous pouvez demander l'intervention d'un médiateur ou d'un conciliateur de justice.
Saisir le juge: Si la médiation ou la conciliation a échoué, vous pouvez saisir le juge. Vous pouvez demander en justice des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Par exemple, si vous estimez avoir versé des loyers en trop. Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection.

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