Différence entre franchise générale et franchise classique en assurance habitation
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale.
Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ? En matière d’assurance habitation, la totalité du montant des dégâts subis lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) n’est pas toujours remboursée. La franchise de l’assurance multirisque habitation correspond à la partie des dommages qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance.
Les sinistres concernés par les franchises sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation. Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale.
L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol. Certaines situations vous exemptent de payer une franchise, notamment si le montant des dégâts occasionnés est entièrement pris en charge par votre assurance. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales afin de connaître les montants couverts par votre assurance en cas de sinistre.
Prenons l’exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants.
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En dehors des cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles (franchise légale), on distingue plusieurs types de franchises. Cette franchise a un montant fixe, quel que soit le montant des dommages. Exemple : la franchise simple pour un sinistre donné est de 200 euros. Si la franchise simple est de 200 euros et que les dommages s'élèvent à 600 euros, l’assureur rembourse 400 euros (600 - 200). Vous n'êtes pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise. En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre.
Exemple : Avec une franchise relative de 250 euros, si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé. Le montant de la franchise est proportionnel au coût total des dommages. La franchise peut être calculée de différentes manières, tout dépend du contrat souscrit et des risques assurés. Effectuez dès maintenant une simulation en ligne. Pas encore client ? Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise.
Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que celui-ci trouve son origine dans votre logement, c’est la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation qui couvrira les dommages subis. Vous devrez donc payer le reste à charge, soit le montant de la franchise indiqué dans votre contrat. En revanche, si le sinistre trouve son origine dans un appartement voisin, ce sont les garanties dégât des eaux et responsabilité civile de l’occupant de ce dernier qui interviendront.
La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat. Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié.
C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable. En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation. Il est difficile de trouver une assurance habitation complètement sans franchise, mais certaines assurances offrent des options où la franchise est faible, voire inexistante, dans des situations spécifiques. Ces contrats sont généralement plus chers, car l'assureur prend en charge une plus grande partie des risques.
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1. 2. Certains assureurs permettent aux clients de choisir une franchise plus basse contre une prime plus élevée. 3. Franchise Assurance Habitation : quel impact sur les Primes d'Assurance ?
La prime d'assurance est le montant que l'assuré verse périodiquement à son assureur en échange de la couverture des risques mentionnés dans le contrat. Les critères influençant le montant de la prime sont divers, parmi ceux-ci : la localisation du bien, la valeur des biens mobiliers, les garanties choisies, ainsi que le niveau de franchises. La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres. Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.
La franchise d'assurance habitation est un élément crucial qui détermine à la fois la part des dommages que l'assuré doit couvrir et l'impact sur les primes d'assurance. Comprendre les différents types de franchises et leur application selon les situations de sinistre permet aux assurés de mieux gérer leurs finances en cas d'incident. Les assureurs imposent une franchise pour réduire les petites demandes de remboursement et éviter une surcharge administrative. Elle permet également de moduler les primes : une franchise plus élevée entraîne souvent une prime plus basse, et inversement. En demandant une participation de l'assuré, la franchise encourage également la prévention et responsabilise les assurés face aux risques. Le paiement de la franchise dépend de la nature du sinistre, du type de franchise et de la responsabilité. Une franchise légale s'applique pour les catastrophes naturelles. La franchise est à la charge de l’assuré si le sinistre est de sa responsabilité.
(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d'Abeille Assurances IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Ce contrat est soumis à des conditions d'éligibilité. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR, Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 379 846 637. Vérifié le 21 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
La franchise correspond à la part des dommages que vous devez payer vous-même après un sinistre. Elle est fixée dans votre contrat d’assurance habitation. Elle peut être exprimée en euros ou en pourcentage. Son montant varie selon les garanties souscrites. Nous vous présentons les conditions d'application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.
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Cas généralLa franchise est la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur.Elle a pour but de partager la charge financière entre l’assureur et l’assuré, et d’éviter l’indemnisation automatique de sinistres mineurs.L’application d’une franchise n’est pas obligatoire. C’est l’assureur qui décide, lors de la souscription, de prévoir ou non une franchise pour chaque garantie. Cette décision doit être clairement indiquée dans le contrat.La franchise s’applique uniquement dans les situations prévues par le contrat et peut varier selon la nature du sinistre (dégât des eaux, incendie, vol…) ou la garantie concernée. Elle est déduite de votre indemnisation lorsque le sinistre est pris en charge par l’assureur.Certaines situations peuvent toutefois être prévues sans franchise. Par exemple, si le responsable du sinistre est un tiers identifié, l’assureur peut lui réclamer la totalité du montant versé. Le contrat peut alors prévoir que vous n’aurez pas de franchise à payer ou qu’elle vous sera remboursée.
Il y a 3 types de franchise en matière d'assurance habitation : la franchise absolue, la franchise relative et la franchise proportionnelle.
Qu'est-ce que la franchise absolue ?La franchise absolue est celle qui sera systématiquement déduite de votre indemnisation pour chaque sinistre.Exemple : Le montant de la franchise est de 150 €. Si vous avez un sinistre de 100 €, vous ne serez pas indemnisé. Si vous avez un sinistre de 200 €, vous serez indemnisé pour un montant qui correspond à la différence entre le montant du sinistre et la franchise, soit 200 € - 150 € = 50 €.
Qu'est-ce que la franchise relative ?La franchise relative est celle dont le montant conditionne l'intervention de l'assureur en fonction du montant du sinistre.Si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.Exemple : La franchise est de 150 €. Si vous avez un sinistre de 100 €, vous ne serez pas du tout indemnisé. En revanche, si vous avez un sinistre de 200 €, vous serez indemnisé à hauteur de 200 €, parce que le montant du litige est supérieur au montant de la franchise relative.
Qu'est-ce que la franchise proportionnelle ?La franchise proportionnelle est celle dont le montant correspond à un pourcentage du montant du sinistre.Exemple : Le montant de la franchise est de 10 % du montant du sinistre.Si vous avez un sinistre de 100 €, vous serez indemnisé pour un montant qui correspond à la différence entre le montant du sinistre et 10 % de ce montant, soit 100 € - (100 € x10 %) = 100 € - 10 € = 90 €.L'assureur peut prévoir que la franchise proportionnelle s'applique avec un seuil minimal ou un seuil maximal.
En cas de catastrophe naturelle, la franchise n’est pas fixée par le contrat mais par la loi. Elle est donc identique pour tous les assurés. Elle est de 380 €. Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 €. Cette franchise ne peut pas être supprimée ou réduite par le contrat.
Qui peut m'aider ? Vous avez une question ? Vous êtes propriétaire ou locataire ? L'assurance habitation permet de protéger votre logement contre les dommages causés par un sinistre (vols, dégâts des eaux…). Mais attention à la franchise qui reste souvent négligée, bien qu’elle soit un élément essentiel du contrat. Dans cet article, Rétro+ vous éclaire sur la notion de franchise : définition, types de franchise, impact sur les cotisations… Grâce à Rétro+, la franchise n’aura plus de secret pour vous !
< tagimg>Schéma des 3 types de franchise (absolue, relative, proportionnelle)La franchise correspond à la somme restant à votre charge après indemnisation d’un sinistre. En d’autres termes, si vous êtes victime d’un incendie, d’un vol ou d’un dégât des eaux, vous paierez un forfait défini dans votre contrat d’assurance habitation, non remboursé par votre assureur. L’application de la franchise contribue à la responsabilisation de l'assuré et à la prévention des compagnies d’assurance en leur permettant de moduler la prime. La franchise absolue : correspond à un montant fixe qui est déduit de l'indemnisation.
La franchise relative (ou simple) : l'assureur indemnise intégralement si le sinistre dépasse un certain tarif, dans le cas contraire, l'assuré n'est pas indemnisé. Si votre franchise est de 200 € et que votre sinistre est évalué à 170 €, vous ne recevrez pas d’indemnisation pour ce litige. Toutefois, si le sinistre est égal à 200 €, vous serez couvert de la totalité de la somme, soit 200 euros.
La franchise proportionnelle : est calculée en pourcentage du montant des dommages, avec un plancher et un plafond, qui est déduite du remboursement. À titre d’exemple, si votre franchise est de 10 % et que le sinistre est de 100 €, l’indemnisation des réparations sera de 90 €. Un seuil minimal ou un plafond maximal peut aussi être prévu au contrat.
En résumé, la franchise légale en cas de catastrophe naturelle s’applique, et les montants varient selon les textes en vigueur. Le choix d’un montant de franchise et le mode de calcul influencent directement le coût de l’assurance habitation et la prime.
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