Correspondance entre le code APE et le code NACE: définitions, enjeux et correspondances
Le code APE, pour Activité principale exercée, est un code permettant d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant en France. Basé sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF), il se compose de 4 chiffres et de 1 lettre. Le code APE est défini lors de la création de votre entreprise ou en cas de déclaration de modification de votre activité. Bien que leur nom soit différent, le code APE et le code NAF sont identiques. Le code APE correspond à l’activité principale et détermine la convention collective applicable ainsi que l’affichage sur les fiches de paie des salariés.
Origines et architecture des nomenclatures
Le code NACE, pour Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, est un système de classification des activités économiques au sein de l'Union européenne. Cette classification comprend 615 codes à 4 caractères. Entrée en vigueur en 2008, la nouvelle Nomenclature nationale d'activités française (NAF) a été construite sur la base de la classification NACE. Ainsi, le code APE reprend les 4 premiers caractères de la NACE et une lettre propre à la classification française. La NAF est dérivée de la CITI (Classification internationale type par industrie), mais présente aussi un niveau de détails supérieur et une adaptation française.
La classification NACE est basée sur la classification CITI. Toutefois, cette première nomenclature est plus détaillée, car elle présente davantage de sous-catégories d'activités. La NAF est également dérivée de la CITI, mais présente aussi un niveau de détails supérieur. Il existe des tables présentant les équivalents des codes NAF, NACE et CITI pour chaque type d'activité, dont découlent les codes APE. La nouvelle nomenclature d’activités française, dite « NAF rév.2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. La NAF permet de classifier les entreprises et les établissements selon leur activité principale exercée (APE).
Structures et niveaux de la NAF / NACE
A la NAF rév.2 est associée une nomenclature agrégée (NA 2008) qui regroupe les 615 classes de la NACE selon plusieurs niveaux d’agrégation : 10, 17, 21, 38, 64, 88, 129 ou 138 postes. Les publications de l’Urssaf intègrent la nouvelle nomenclature depuis décembre 2008, y compris pour les séries antérieures à cette date. Une nomenclature « grands secteurs » en 6 postes est aussi régulièrement utilisée, notamment dans les publications des Urssaf.
| Niveau | Description |
|---|---|
| NAF rév.2 | Nomenclature française basée sur la NACE, 615 classes |
| NA 2008 | Nomenclature agrégée regroupant les 615 classes |
| NACE | Nomenclature européenne des Activités économiques |
Le rôle pratique du code APE et de la correspondance avec NACE
Le code APE correspond à l'activité principale de l'entreprise. Attribué par l'Insee à chaque entreprise, il est issu de la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet à l’INSEE de faire des statistiques économiques, sociales et sociétales utiles aux pouvoirs publics, aux chercheurs et à la société civile. Le code NACE, issu de la nomenclature européenne, sert à la classification des activités au niveau européen et facilite les comparaisons internationales. Les deux nomenclatures, ainsi que la CITI, visent à organiser les informations économiques de manière homogène pour les statistiques.
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Lors de la création d’entreprise, association ou micro-entreprise, on obtient un numéro SIREN et on se voit affecter un code APE correspondant à l’activité principale. Si l’activité réelle évolue, il est possible de demander une modification du code APE via une procédure administrative dirigée par l’INSEE, souvent par courriel accompagnée du formulaire de la procédure.
Le code APE est également utilisé pour déterminer la convention collective applicable à l’entreprise et peut influencer certaines obligations légales. Si vous exercez plusieurs activités, c’est la ventilation du chiffre d’affaires qui peut servir à déterminer l’activité principale. Dans certains cas, vous pouvez trouver le code APE de votre entreprise sur votre fiche de paie si vous êtes salarié.
Correspondances pratiques et documents utiles
Il existe des tables présentant les équivalents des codes NAF, NACE et CITI pour chaque type d'activité, dont découlent les codes APE. Vous pouvez consulter la table de correspondance NACE / APE pour vérifier ou modifier le code attribué. Les nomenclatures Française, Européenne et Internationale répertorient les activités économiques productives et permettent les comparaisons statistiques sur différents niveaux.
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La table de correspondance et les procédures de l’INSEE offrent des options pour corriger un code APE lorsque l’activité déclarée ne correspond plus à l’activité principale réelle. Vous pouvez également être intéressé par les détails de la CITI et de la NACE qui expliquent les hiérarchies et les niveaux d’agrégation utilisés dans les statistiques.
Cas pratiques et questions fréquentes
- Comment trouver son code APE ?
- Comment déterminer son activité principale et le code APE correspondant ?
- Quelle est la convention collective associée au code APE ?
- Comment modifier un code APE auprès de l’INSEE ?
- Où trouver les tables de correspondance NACE / APE ?
Si vous êtes salarié, vous pouvez trouver le code APE de votre entreprise sur votre fiche de paie. Le code NAF sert principalement à classer les entreprises entre les différentes activités et aide à la statistique économique et sociale. Afin d’obtenir un code APE ou un code NAF, il faut créer son entreprise ou micro-entreprise, puis l’activité principale décrit sera utilisée pour classifier l’entité. Vous verrez le code APE affiché et, selon sa correspondance, la convention collective applicable et les obligations associées.
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Il existe plusieurs nomenclatures d’activités en France et dans l’Union européenne. Si la plus connue est celle du code APE (et donc du CODE NAF), il existe également une nomenclature des activités européennes: Le code NACE. Les 2 nomenclatures sont conçues pour faciliter l’organisation des informations économiques et leur comparaison dans les statistiques nationales et européennes.
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