Fonctionnement du module de conversion des cotisations Agirc-Arrco

Les cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont dues sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Les cotisations Agirc-Arrco sont prélevées sur la rémunération brute des salariés du secteur privé.

Assiette des cotisations : éléments et tranches

L’assiette des cotisations correspond à la partie ou la totalité du salaire sur laquelle des cotisations sont prélevées. Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération constituant l’assiette des cotisations de la retraite de base. Les cotisations Agirc-Arrco sont donc calculées à partir du montant brut des salaires.

Des cotisations Agirc-Arrco sont prélevés sur : les salaires, les primes, les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée, les indemnités de congés payés, les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT, les indemnités de non-concurrence, les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale, les avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels), les pourboires.

L’assiette des cotisations Agirc-Arrco est divisée en tranches de salaire, en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Il est fixé chaque année par arrêté.

Avant le 1er janvier 2019, les assiettes de cotisation des salariés étaient différentes en fonction de leur statut (non-cadre ou cadre). Les salariés non-cadres cotisaient pour leur retraite complémentaire au régime Arrco sur la totalité de leur salaire limité à 3 plafonds de la Sécurité sociale. À temps partiel, en accord avec votre employeur, vous pouvez cotiser au régime Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui que vous auriez acquis dans le cadre d'un travail à temps plein.

Lire aussi: Fonctionnement Agirc-Arrco

Taux de cotisation : taux contractuel, taux d’appel et taux appelé

Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations. Ce pourcentage varie en fonction de la tranche de l’assiette des cotisations. Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel, soit 127 %.

Le taux appelé correspond au taux réellement prélevé sur votre salaire brut. Taux appelé = Taux contractuel × 127 %. Seule la part correspondant au taux contractuel (100 %) permet d’acquérir des points AGIRC-ARRCO. Le surcroît des cotisations qui résulte de l’application du taux d’appel ne permet pas d’obtenir des points de retraite, sa fonction est de contribuer au financement du régime.

Le système de cotisation Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire et deux taux de cotisation.

• Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale - Taux de cotisation = Taux de calcul des points x Taux d’appel. Exemple : 7,87 % = 6,20 % x 127 %.
• Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale - Taux de cotisation = Taux de calcul des points x Taux d’appel. Exemple : 21,59 % = 17 % x 127 %.

Conformément à leurs engagements passés, certaines entreprises appliquent des taux de cotisation supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus. Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux. Certaines entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants.

Répartition entre employeur et salarié et contributions spécifiques

La répartition des cotisations Agirc-Arrco entre l’employeur et le salarié est réglementée. La répartition des cotisations est de 60/40 : 40 % pour la part salariale et 60 % pour la part employeur. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l’employeur et à hauteur de 40 % pour le salarié sur les tranches 1 et 2. Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Cette répartition s’applique sauf dispositions dérogatoires prévues par une convention de branche ou un accord d’entreprise.

Lire aussi: Comprendre le prélèvement Agirc-Arrco sur un contrat d'engagement éducatif

À ces taux de cotisations s’ajoutent : la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET). Ces deux cotisations sont réparties à hauteur de 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l’employeur. La CET s’applique sur la tranche 1 et la tranche 2 pour tout salarié dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. La CEG permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.

Conversion des cotisations en points : mécanisme et formules

Les retraites complémentaires viennent s’ajouter à votre retraite de base. Les cotisations Agirc-Arrco constituent une source supplémentaire de revenus non négligeable lors du départ à la retraite. Les cotisations AGIRC - ARRCO constituent un élément déterminant de votre future retraite complémentaire. Le calcul des retraites AGIRC - ARRCO se fait grâce à l’obtention de points. En effet, chaque mois des points vous sont attribués suite à des cotisations versées. Ces points sont ensuite transformés en pension lors du départ à la retraite.

Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite : l’assiette des cotisations, le taux de calcul des points, la valeur d’achat d’un point. Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Valeur d’achat d’un point.

Le taux qui permet de déterminer le nombre de points s’appelle taux de calcul. Sur votre bulletin de salaire figure le taux de cotisation (part salariale + part patronale). Il correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel. Le taux d’appel est fixé à 127 %.

La valeur d’achat du point est fixée chaque année. Elle permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année. Le prix d’acquisition du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux d’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d’un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.

Lire aussi: Tout savoir sur le prélèvement des cotisations Agirc-Arrco

Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur) correspondant au taux de calcul des points par la valeur d’achat du point retraite. Seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale + part employeur) servent au calcul des points de retraite. La part supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET) servent à financer l’équilibre du régime et à la solidarité.

Compte de points unique et conversion historique

Dès votre premier emploi de salarié du secteur privé, la caisse de retraite complémentaire de votre employeur ouvre ce compte. Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés obtiennent des points Agirc-Arrco et chaque salarié ne possède plus qu’un seul compte de points. Si vous étiez salarié avant cette date, vous aviez des points Arrco et, éventuellement, des points Agirc. L’ensemble des points obtenus auprès des régimes Agirc et Arrco ont été intégralement repris par le régime Agirc-Arrco :

• Les points Arrco ont été repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco. Si vous disposez uniquement de points Arrco, il n’y aura donc aucun changement sur vos points Agirc-Arrco.
• Les points Agirc ont été convertis en points Agirc-Arrco. La calculette de conversion vous permet de convertir vos points Arrco et Agirc en points Agirc-Arrco.

La réforme des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO a unifié le régime ARRCO AGIRC dans un premier temps, maintenant un point ARRCO vaut un point AGIRC. La réforme Macron a prévu un système unique : le point a été converti à l’euro près en 1 nouvelle valeur unique du point depuis que la réforme prévoit un système unique.

Cas particuliers, rachats et droits acquis

Les cotisations Agirc-Arrco de certaines catégories de salariés peuvent être déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière ou selon des modalités spécifiques, notamment : travailleurs hors de France, stagiaires étrangers, aides familiaux, bénéficiaires d’action de formation, salariés dispensés de tout ou partie de leur activité, salariés occupés à temps partiel et cotisant sur un salaire temps plein, pré-retraités, congés familiaux, congés de reclassement.

Le rachat de points est possible pour les années d’études supérieures et les années incomplètes. Les périodes d’études supérieures doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Vous devez avoir obtenu au cours de ces études un diplôme équivalent dans un État de l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Les années incomplètes sont les années pour lesquelles votre relevé de carrière mentionne moins de 4 trimestres. Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco : le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base ; la demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de sa retraite complémentaire. Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années. Sous certaines conditions, les sommes versées pour le rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable.

Historique et évolutions réglementaires

Créée par la convention nationale collective de 1947, l’Association Générale des Institutions de retraite des cadres (AGIRC) avait pour mission la gestion de façon paritaire de la retraite complémentaire et la prévoyance des salariés cadres. Actuellement, l’AGIRC fédère 21 caisses de retraites. L’ARRCO, issue de la convention collective nationale du 8 décembre 1961, généralise la retraite complémentaire à tous les salariés du secteur privé et fédère 33 caisses de retraite.

En mars dernier, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter les taux de cotisation Agirc et Arrco pour 2014 et 2015. L’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire. Les taux de cotisation Agirc et Arrco augmentent de 0,10 % par an en 2014 et 2015. Les taux contractuels de cotisation Agirc et Arrco sont majorés par l’application d’un pourcentage d’appel2 qui donne le taux effectivement appelé par la caisse de retraite. Celui-ci reste fixé à 125 % en 2014 et 2015. La règle de l’arrondi au centième concerne toutes les entreprises, y compris celles qui ont des taux supérieurs aux taux obligatoires.

Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP ont disparu au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) ainsi qu’une contribution d’équilibre temporaire ont été créées. Elle permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.

Optimiser sa retraite complémentaire : points clés

Les cotisations à l’AGIRC et/ou à l’ARRCO sont obligatoires et fonctionnent sur le principe de solidarité. En effet, lorsqu’un des assurés se retrouve dans l’impossibilité de payer ses cotisations (pour cause de chômage, de maladie, …), il accumulera tout de même des points AGIRC - ARRCO (sous certaines conditions).

Sur une carrière complète, ces montants s’additionnent évidemment année après année. Contrairement à une idée répandue, la retraite complémentaire n’est pas totalement “subie”. Chaque année travaillée en plus augmente mécaniquement le nombre total de points. L’optimisation ne se limite pas à la dernière année d’activité. Il ne s’agit pas uniquement de “cotiser plus”, mais de cotiser au bon moment et dans les bonnes conditions. Comprendre le calcul des cotisations AGIRC-ARRCO permet de mieux mesurer l’impact réel de votre rémunération sur votre future retraite complémentaire. Une chose est certaine : toutes les cotisations versées ne génèrent pas de droits, et le rendement dépend de plusieurs paramètres clés.

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