Charges sociales et statut auto-entrepreneur pour le créateur de bijoux

Le statut d'auto-entrepreneur est adapté au métier de bijoutier-joaillier, que vous l'exerciez à temps complet ou en parallèle d'une autre activité. Vous souhaitez créer une auto-entreprise de fabrication de bijoux ? Le métier de bijoutier-joaillier indépendant consiste à concevoir, fabriquer et réparer des pièces de joaillerie. Travaillant les pierres et les matériaux précieux, il se charge de toutes les étapes de production des bijoux.

La créativité : pour dessiner et concevoir des bijoux originaux, vous devez avoir un esprit créatif. Une bonne condition physique : vous pouvez être amené à travailler dans des positions inconfortables et au contact de températures extrêmes. Le sens du relationnel : le créateur de bijoux vend généralement lui-même ses créations.

La création de bijoux en auto-entreprise n’est pas une profession réglementée. Conséquences ? Vous n’avez pas besoin de justifier d’une formation, d’une expérience préalable ou d’une assurance pour créer votre activité. C'est tout particulièrement vrai si vous réalisez des bijoux fantaisie. En revanche, il est recommandé de suivre une formation pour créer des bijoux précieux, notamment pour apprendre à maîtriser les différentes techniques de fabrication (dessin, façonnage, fonte, gravure, etc.).

L’honorabilité : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation vous interdisant l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une interdiction de diriger ou de gérer une entreprise. Le créateur de bijoux en auto-entreprise dépend de la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) au titre de son activité artisanale. Pour cette activité, il doit s'acquitter des cotisations sociales liées à la main-d'œuvre (21,2 %) et respecter le plafond de chiffre d'affaires en vigueur (77 700 €). Mais il est aussi rattaché à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) s'il vend lui-même ses bijoux. À ce titre, il a l'obligation de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

À présent que vous maîtrisez toutes les obligations réglementaires liées à l’exercice d’une activité de bijoutier-joaillier indépendant, il est nécessaire d'entreprendre certaines démarches pour lancer et développer votre activité. Connaissez-vous Espace Auto-Entrepreneur ? Auto-entreprendre comme créateur de bijoux : le statut d’auto-entrepreneur est tout à fait adapté au métier de créateur de bijoux, que vous l’exerciez à temps complet ou en parallèle d’une autre activité. Le métier de créateur de bijoux consiste à concevoir, fabriquer et réparer des bijoux. Travaillant les pierres, les perles et tout type de matériaux précieux ou non, le créateur de bijoux se charge de toutes les étapes de production des bijoux. La créativité : pour dessiner et concevoir des bijoux originaux, vous devez avoir un esprit créatif. Cependant, ce sens artistique doit également vous permettre de répondre aux goûts du public. La rigueur : faire preuve de minutie et de patience afin de créer des bijoux dans les règles de l’art. Une bonne condition physique : vous pouvez être amené à travailler dans des positions inconfortables et travailler des matériaux plus ou moins rigides. Le sens du relationnel : le créateur de bijoux vend généralement lui-même ses créations.

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La création de bijoux en auto-entreprise n’est pas une profession réglementée. Conséquences ? En revanche, il est recommandé de suivre une formation diplômante pour créer des bijoux précieux, notamment pour apprendre à maîtriser les différentes techniques de fabrication (dessin, façonnage, fonte, gravure, etc.). L’honorabilité : ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation vous interdisant l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une interdiction de diriger ou de gérer une entreprise. L’inscription au Répertoire des métiers: étant une activité artisanale, la création de bijoux dépend de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il est donc nécessaire de s’immatriculer au Répertoire des métiers (RM), de s’acquitter des cotisations sociales liées à la main-d’œuvre (22 %) et de respecter le plafond de chiffre d’affaires en vigueur (72 500 €). L’inscription au Registre du commerce et des sociétés : si vous vendez vous-même vos bijoux, vous serez rattaché à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le plafond à respecter pour être exonéré de TVA dépend de l’activité que vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur: le seuil de base, en-dessous, vous êtes exonéré de TVA; son chiffre d’affaires est de 30 000 € : vous êtes exonéré de TVA; son chiffre d’affaires est de 35 000 € : vous êtes exonéré de TVA sauf s’il dépasse le seuil de base pour la 2ème année consécutive; si c’est le cas, vous devrez facturer la TVA dès le 1er janvier; son chiffre d’affaires est de 40 000 € : à partir du mois où vous dépassez le seuil majoré (36 500 €), vous devez facturer la TVA.

Vous avez l’âme créative, êtes habile de vos mains et avez pour habitude de créer des bijoux ? L’auto-entreprise peut vous permettre de les vendre en toute légalité, que vous souhaitiez exercer une activité complémentaire ou vivre totalement de votre passion. La rédaction vous explique tout pour enfin vous lancer. La créativité n’a pas de limite et des nouveaux modèles de bijoux sont fabriqués tous les jours ! Le retour à la mode du fait-main pousse de plus en plus les consommateurs à se diriger vers des créations originales et artisanales. Ils sont nombreux à préférer s’offrir une pièce unique, qu’ils ne verront sur personne d’autre.

Si vous avez une appétence pour l’univers de la joaillerie, vous pouvez profiter de cette tendance pour lancer votre activité ! Sous le terme de fabrication de bijoux se cachent deux activités, proches mais pourtant bien distinctes : La fabrication d’articles de bijouterie (code APE 32.12Z) et la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie (code APE 32.13Z). Le savoir-faire est nécessaire pour les métaux et gemmes utilisés, ou les tissus. Il est aussi possible de proposer des services annexes à la fabrication : La réparation de bijoux (code APE 95.25Z) Des formations ou des ateliers de création (code APE 93.29Z).

Bonne nouvelle : la fabrication de bijoux est une activité non réglementée ! En d’autres termes, vous n’avez pas besoin de justifier d’une formation ou d’une expérience pour créer votre auto-entreprise. Cela signifie également qu’il n’y a pas d’assurances obligatoires pour exercer cette activité. Mais comme tout métier, des compétences et connaissances sont toutefois recommandées, voir exigées. Pour savoir comment améliorer votre pratique, vous devrez d'abord vous demander quels types de matériaux vous utiliserez pour votre activité.

Pour les bijoux fantaisie, place à l’apprentissage en autodidacte. Si vous êtes principalement intéressé par la création de bijoux dit de fantaisie, nul besoin d’une formation particulière ! Vous pourrez développer vos compétences seul, avec un peu de patience, une belle dose de créativité et beaucoup de curiosité. Vous trouverez dans les magasins de loisirs créatifs une multitude de matériaux à expérimenter, et pourrez développer vos techniques grâce à des livres spécialisés. Internet regorge également de leçons en ligne pour apprendre les bases sur la fabrication d'objets, aussi beaux que de bonne qualité. N’hésitez pas à prendre du temps pour vous perfectionner en cherchant des astuces sur Pinterest.

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Pour les bijoux en matériaux précieux, des compétences nécessaires : Travailler avec des métaux ou des pierres précieuses demande un certain savoir-faire, qu’il est difficile d’acquérir seul. Il vous faut par exemple maîtriser les techniques de fonte, découpage, création de moules, forgeage, assemblage… Pour être capable de réaliser de telles opérations, il est fortement recommandé de suivre une formation diplômante. Le CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie est la formation de référence. La réglementation REACH; Le Régistration, Evaluation and Autorisation of Chemicals est un règlement en vigueur dans l’Union Européenne depuis 2007. L’objectif est de protéger les consommateurs contre les substances chimiques toxiques.

Les bijoux fantaisie font ainsi l’objet d’une réglementation spécifique afin de contrôler la quantité: De plomb, De nickel, De cadmium. Les poinçons des bijoux mentionnent les quantités de métaux utilisées; en France, la réglementation oblige à poinçonner toute réalisation de plus de 3 grammes d'or ou plus de 30 grammes d'argent. Le bijou est alors marqué par deux poinçons différents : Celui du fabricant et celui assurant la garantie du produit. Pour l’obtenir, vous devez apporter vos ouvrages à un bureau de garantie ou à un Organisme de Contrôle Agréé (OCA). Le but est de garantir le titre et l’origine des matériaux. Vous devez tenir un livre de police pour répertorier les achats et ventes d’or, d’argent et de platine.

1 - L'enregistrement auprès de votre CFE: Un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale à titre complémentaire ou principal doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit quant à lui s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La création de bijoux est une activité artisanale : le CFE auquel vous devez être immatriculé est donc la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Même si vous vendez ensuite vos créations, vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer également au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, la double immatriculation est uniquement nécessaire si vous achetez par ailleurs des bijoux à un tiers pour les revendre directement (achat-revente). Vous devrez effectuer ces démarches en même temps que la création de votre micro-entreprise auprès de la CMA dont vous dépendez.

En plus des pièces nécessaires à la déclaration de votre début d’activité, vous devrez fournir dans les deux cas une déclaration sur l’honneur de non-condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale. Information importante: Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, service des impôts etc.). L'immatriculation est gratuite mais vous serez redevable d’une taxe pour frais de chambre consulaire qui sera prélevée en même temps que les cotisations sociales dont vous vous acquittez mensuellement ou trimestriellement.

Bon à savoir: En tant qu’artisan d'art, vous étiez autrefois concerné par le Stage de Préparation à l'Installation. Mais dans le cadre de la promulgation de la loi PACTE, cette formation est devenue facultative depuis le 24 mai 2019.

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2 - Les déclarations de chiffre d’affaires: Une fois votre auto-entreprise de création de bijoux lancée, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de l’option choisie). Cette déclaration est à faire sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour un fabriquant de joaillerie, cette déclaration comporte une petite subtilité: vos revenus sont mixtes et peuvent à la fois provenir de la vente de vos bijoux et d’autres prestations de services artisanales. Il faut déclarer distinctement ces deux types de revenus lors de votre déclaration de chiffre d’affaires.

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Le régime micro-social est simplifié et les cotisations sociales varient selon l’activité. Pour les bijoux, le plafond et le taux diffèrent selon les composantes: 72 500 € pour l’artisanat et 203 100 € pour la vente si vous avez une activité mixte; les taux usuels et les règles exactes changent selon l’évolution législative. Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. À noter: la première déclaration peut être effectuée au minimum 3 mois après le début de l’activité. Si le chiffre d'affaires est égal à 0 €, il n’y a aucune cotisation sociale à payer. Le micro-entrepreneur peut toutefois demander à régler des cotisations sociales minimales. L’option pour le versement libératoire de l’impôt peut être envisagée pour payer l’impôt et les cotisations ensemble, sous certaines conditions.

La déclaration de chiffre d'affaires est à faire en ligne: Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur et payer ses cotisations sociales. Le simulateur permet d’estimer le montant des cotisations sociales. Le régime micro-social cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires dépasse les plafonds pendant deux années consécutives, et l'entrepreneur bascule dans le régime des travailleurs indépendants classiques.

En début d'activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de taux de cotisations sociales réduits s’il peut prétendre au dispositif Acre. Le code APE attribué est 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie. Le SIRET est indispensable pour facturer vos clients ou les plateformes en toute légalité. La facture et le devis doivent contenir les mentions légales automatiques et les règles d'étiquetage et de sécurité des produits doivent être respectées.

Vous êtes maintenant prêt à démarrer: micro-entreprise, code APE approprié, et organisation pour fabriquer et vendre vos bijoux. Le statut de micro-entrepreneur vous permet de tester une activité avec peu de formalités et de développer rapidement votre présence en ligne et sur les marchés. Créez votre micro-entreprise en ligne, obtenez votre numéro SIRET et commencez à facturer selon les règles en vigueur. Le cadre est idéal pour lancer une première collection de bijoux personnalisés ou tester un positionnement sur un marché de niche.

  • Déclarer votre activité et choisir votre code APE 3213Z pour bijoux fantaisie.
  • Immatriculer votre entreprise au RM et/ou RCS selon votre activité principale.
  • Déclarer le chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre sur l’Urssaf.
  • Respecter les plafonds de CA et les régimes de TVA selon votre activité et votre chiffre d’affaires.
  • Mettre en place une stratégie marketing locale et en ligne pour vendre vos créations.

Tableau récapitulatif des éléments clés

AspectDétails
Activité artisanaleRM via CMA
CommercialisationRCS via CCI si vente directe
Plafonds CA (2026)72 500 € service; 203 100 € vente
Taux cotisations (micro-entreprise)environ 12,3 % (vente); 21,2 % (services)
TVAexonération selon seuils; TVA dûe au-delà

Ressources et conseils pratiques

Le grand est avantage de ce métier d'artisan est l'ouverture sur toutes sortes de projets. Vous avez votre idée en tête, il ne vous reste plus qu'à lancer votre auto-entreprise ! Portail Auto-Entrepreneur vous guide dans vos démarches de création !

La concurrence est rude en matière de création de bijoux. Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. Ce cadre est idéal pour lancer une première collection de bijoux personnalisés ou tester un positionnement sur un marché de niche.

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