La Taxe sur la Valeur Ajoutée : une invention française qui a conquis le monde

Le 10 avril 1954, la France a vu naître un impôt indirect sur la consommation qui allait être copié dans le monde entier : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Entrée en vigueur il y a 70 ans, la TVA est devenue le plus grand impôt français sur la consommation finale des ménages et s'est rapidement répandue sur le globe.

Son inventeur, Maurice Lauré, haut fonctionnaire français, est principalement reconnu pour sa contribution majeure à la fiscalité : la création de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon ses mots : «Si j'avais une royalty sur la TVA, je serais plus riche que Bill Gates.»

La TVA est une taxe indirecte sur la consommation qui s’applique à la quasi-totalité des biens et services. Elle a remplacé des impôts cumulatifs existants et s’est imposée comme une solution efficace pour limiter l’évasion fiscale et simplifier la collecte des taxes. L’invention de la TVA lui vaut une renommée internationale.

Cet impôt, souvent considéré comme révolutionnaire au moment de son instauration, continue de jouer un rôle clé dans l’économie des États modernes. La TVA, conçue par Maurice Lauré en 1954, est devenue un modèle fiscal suivi à l’échelle mondiale. Elle représente aujourd’hui une source importante de revenus pour les gouvernements et est appliquée dans de nombreux pays, illustrant l’impact du travail de Lauré bien au-delà des frontières françaises.

La TVA : Ce qu’il faut savoir sur cette invention française devenue universelle.

L'origine et la conception de la TVA

Maurice Lauré voit le jour le 24 novembre 1917 à Marrakech, au Maroc. Il poursuit ses études en France où il intègre l’École polytechnique, un établissement d’enseignement supérieur qui forme les futurs dirigeants et ingénieurs français.

À la fin des années 1940 et au début des années 1950, la France traverse une période de reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale. Avant de se faire un nom avec la TVA, Lauré embrasse une carrière de haut fonctionnaire. Polytechnicien et inspecteur des finances, il occupe divers postes au sein de l’administration publique, se focalisant en particulier sur le domaine fiscal. Ses compétences et son expertise l’amènent à proposer des réformes importantes, dont la plus célèbre reste la conception de la TVA en 1954.

Avant 1954, «cette idée était déjà connue par les économistes, pour éviter les impôts en cascade, ce que n’évitent pas les impôts sur les ventes», rappelle Alain Trannoy, professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille. Concrètement, «l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor». D’où le nom de «taxe sur la valeur ajoutée», car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit.

Un système «très ingénieux», observe Alain Trannoy, que Maurice Lauré expose en 1952 dans un livre sobrement intitulé Taxe sur la valeur ajoutée. Après le vote des deux chambres parlementaires, la loi supprimant la taxe à la production qui existait jusqu'alors pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée est promulguée par le président de la République René Coty le 10 avril 1954.

«Si la loi est passée, cela doit beaucoup à l’appui politique de Pierre Mendès France, alors président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devenu ensuite président du Conseil», souligne Alain Trannoy.

L'expansion de la TVA en France et dans le monde

Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc. «Elle s’est étendue progressivement», relate Alain Trannoy. En 1968, la TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles. De quoi susciter la colère des petits commerçants, dans le contexte de révolte menée par Pierre Poujade, instigateur du mouvement poujadiste.

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Auteur de l’ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éditions Eyrolles, 2012), Denys Brunel n’hésite pas à affirmer que «la TVA a été un des moteurs des Trente glorieuses». «La TVA favorisait les exportations, car elle disparaît dès qu'un produit franchit les frontières. Cette taxe franco-française s’est rapidement exportée en dehors des frontières de l’Hexagone, se généralisant d’abord à l’Europe entière.

Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. «Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy.

En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».

Les taux de TVA en France : une évolution constante

Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.

Il existe en outre deux taux réduits aujourd’hui : l’un à 5,5% sur les produits considérés comme étant de première nécessité, et un autre, fixé à 10% aujourd’hui et créé en 2012, qui concerne les hôtels, la restauration ou encore les transports. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

«Ces taux sont très encadrés. Encore aujourd’hui, la TVA continue d’être au cœur des débats politiques. À l’image du serpent de mer de la «TVA sociale», ressorti dernièrement par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ou des propositions d’abaissement de la TVA brandies par Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) lors de la campagne présidentielle de 2022.

La TVA : un impôt controversé mais essentiel

Depuis son introduction, la TVA a fait face à l’opposition de divers groupes sociaux et économiques. Certains acteurs économiques l’ont perçue comme un fardeau fiscal complexe, augmentant les coûts administratifs pour les entreprises. Les consommateurs, quant à eux, étaient inquiets d’une possible répercussion sur les prix. Sur le plan économique, les détracteurs de la TVA l’ont critiquée pour son effet potentiellement inflationniste. Ils arguent que la taxe pourrait diminuer la consommation et freiner la croissance économique.

Malgré ces controverses, la TVA demeure un impôt essentiel pour les finances publiques. En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité.

En définitive, le système français des taxes sur le chiffre d’affaires n’est plus vraiment adapté aux nécessités d’une économie en expansion. Incroyablement complexe, il présente le grave inconvénient de surtaxer les activités les plus productives et de protéger les secteurs les moins avancés. Ce constat est, depuis la Libération, partagé par de nombreux acteurs politiques et administratifs.

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