Création en Franchise : Définition, Avantages et Spécificités

La création en franchise est un modèle entrepreneurial de plus en plus prisé, offrant une alternative intéressante à la création d'entreprise indépendante. Mais qu'est-ce que la franchise exactement ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Comment se déroule la création d'une entreprise en franchise ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce concept.

Définition de la Franchise

La définition juridique du mot « franchise » n'est pas forcément explicite pour tous. En effet, cette définition fait état d'un paradoxe entre des entreprises distinctes, mais pour lesquelles une mise en commun est faite. Pour donner une définition simple de la franchise, il s'agit d'une collaboration entre 2 entreprises, par laquelle l'une exploite le concept de l'autre. Même dans sa forme la plus simpliste, il n'est pas possible de donner une définition de la franchise sans parler de franchiseur et franchisé.

Pour donner une définition plus large de la franchise et du rôle de ses acteurs, le franchiseur est celui qui est à l'origine du concept et qui permet au franchisé de l'exploiter moyennant une contribution.

La définition même de la franchise est la mise en commun entre franchiseurs et franchisés. Le franchiseur doit être en mesure d'apporter son savoir-faire et sa technicité au franchisé. A l'inverse, le franchisé doit engager tous les moyens pour mener à bien son projet et doit collaborer à la réussite du réseau.

La franchise est donc une opération économique et financière à part, mais qui attire de plus en plus d'entrepreneurs car rassurante. En effet, bon nombre sont tentés d'ouvrir une franchise aux vues de la réussite de certains franchiseurs, et ce dans plusieurs secteurs comme la franchise dans le service, ou le commerce (vous pouvez d'ailleurs retrouver la liste des franchises par secteur sur le site Canal-franchise.com). Attention toutefois aux coûts que peut comporter le choix de la franchise.

La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Les conditions de cet accord sont enregistrées dans le contrat de franchise.

Les différents types de franchise

La franchise de services : le franchisé fournit des services en utilisant le nom ou la marque du franchiseur.
La franchise industrielle : ici, le franchisé fabrique des produits pour le compte du franchiseur en respectant ses consignes.

Avantages et Inconvénients de la Création en Franchise

Devenir franchisé comporte de nombreux avantages : bénéficier de la notoriété d'un concept, maximiser ses chances de réussite, être accompagné et assisté par un franchiseur... La franchise est une collaboration commerciale et juridique qui lie une entreprise appelée « franchiseur » avec une entreprise indépendante (personne physique ou morale) appelée « franchisé ».

Plus concrètement, le franchiseur s’engage à mettre à la disposition du franchisé son savoir-faire, sa marque, sa notoriété et ses moyens logistiques pour sécuriser le démarrage de son activité et assurer la pérennité de l’entreprise. La création d’une entreprise en franchise est un moyen rassurant d’entreprendre pour les débutants.

Le produit ou le service commercialisé en franchise est la propriété du franchiseur, le concept existe déjà, et il a été décidé de le mettre à disposition d’un ou plusieurs franchisés. Le type de franchise à mettre en place dépend avant tout du produit ou service concerné.

La franchise est un concept qui présente avant tout des avantages pour le franchisé. Ce dernier ne se limite pas à transmettre un savoir-faire, il est également tenu d’assister le franchisé dans l’exploitation de l’activité. Cela se traduit souvent par un démarrage d’activité plus rapide, le franchisé n’ayant pas à imaginer les concepts, il se contente de créer la structure juridique et de lancer l’activité.

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La franchise est un concept qui offre de nombreux avantages, autant au franchisé qu’au franchiseur. Sécuriser son entreprise et augmenter ses chances de réussite : effectivement, il se lance dans une activité déjà testée. Ce qui ne veut pas dire que le risque d’échec est zéro, mais il est limité.

Bénéficier d’une formation initiale continue : cette formation permet au franchisé de connaître les fondamentaux sur la gestion d’une entreprise, mais aussi de connaître les évolutions du métier et de la législation, les dernières tendances du marché, etc. Bénéficier d’un accompagnement régulier tout au long de son projet (rendez-vous avec des animateurs du réseau, conventions, réunions, échange avec les autres franchisés du réseau, assistance technique) : l’entrepreneur dirige seul son activité, mais il n’est pas totalement isolé.

Avant et en début d’activité, le franchiseur peut accompagner le franchisé dans l’établissement d’un business plan, la recherche de financement, le choix du local, etc.

Avec la franchise, 80 % des entreprises encore en activité après 5 ans ! Devenir franchisé représente un investissement financier et personnel. Cela implique de prendre toutes les précautions liées à la création d’entreprise.

Se lancer nécessite donc une préparation qui doit limiter les risques aux impondérables. Votre projet de création d’entreprise aura un impact sur votre quotidien. Il est probable que vous soyez amené à ponctionner une partie du budget familial et votre temps de travail sera largement supérieur à celui d’un salarié. Votre disponibilité pour les week-ends, les vacances et les soirées, s’en trouvera forcément affectée.

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La franchise est un concept assez contraignant pour le franchisé. Ainsi, devenir franchisé ne permet pas de commercialiser sa propre marque ou de choisir son fournisseur. En outre, l’investissement de départ est nettement supérieur par rapport à la création d’une entreprise individuelle.

En effet, dans le cadre d'une entreprise classique, son créateur se doit de trouver un concept et de mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation de son projet. Le franchisé lui, s'épargne cette tâche en se basant sur un concept ayant déjà fait ses preuves et en bénéficiant de l’assistance de l’enseigne à laquelle il adhère.

La formule porte atteinte au désir d'indépendance qui anime l'esprit de nombreux créateurs d’entreprises. L'information est aujourd'hui facile à obtenir. De nombreux sites, ouvrages, revues, formations, salons professionnels sont consacrés au thème de la franchise.

Un franchisé est une personne qui a obtenu le droit de reproduire le concept d'un franchiseur en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par ce dernier. Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur.D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire.

La franchise repose sur une organisation minutieuse et une certaine discipline opérationnelle.

Avantages clés de la franchise :

Notoriété de la marque
Accompagnement et assistance du franchiseur
Taux de réussite plus élevé comparé aux entreprises indépendantes
Formation initiale et continue

Inconvénients clés de la franchise :

Contraintes liées au respect du concept et des normes du franchiseur
Investissement initial souvent plus élevé
Redevances à verser au franchiseur
Moins de liberté créative et d'indépendance

Spécificités Comptables de la Franchise

La franchise est un modèle économique spécifique qui implique un certain nombre de particularités comptables. L'une des spécificités majeures concerne les redevances versées par le franchisé au franchiseur, qui sont généralement calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. Ces redevances, appelées également royalties, sont comptabilisées en tant que charges dans les comptes du franchisé et en tant que revenus dans ceux du franchiseur.

Par exemple, si un franchisé exploite une enseigne de restauration rapide et doit verser 5 % de son chiffre d'affaires mensuel au franchiseur, cette somme sera enregistrée en tant que charge dans sa comptabilité et sera déductible fiscalement. De l'autre côté, le franchiseur enregistrera cette somme en tant que revenu.

De plus, les frais d'entrée ou droits d'entrée, qui sont versés par le franchisé au moment de l'intégration au réseau, constituent une autre spécificité comptable. Ces frais sont généralement amortis sur la durée du contrat de franchise, qui peut varier entre 5 et 10 ans, et sont enregistrés en tant qu'immobilisations incorporelles dans le bilan du franchisé. Le franchiseur, quant à lui, comptabilise ces droits d'entrée en tant que produits exceptionnels.

Prenons l'exemple d'un franchisé qui verse un droit d'entrée de 50 000 € pour rejoindre un réseau de coiffure, avec un contrat de franchise de 10 ans. Le franchisé amortira ce montant à raison de 5 000 € par an (50 000 € / 10 ans) et le comptabilisera en tant qu'immobilisation incorporelle. Le franchiseur, de son côté, enregistrera les 50 000 € en tant que produits exceptionnels.

Enfin, les franchisés doivent souvent se conformer à des normes comptables spécifiques imposées par le franchiseur, telles que l'utilisation d'un logiciel de comptabilité spécifique ou la soumission de rapports financiers périodiques. Cette uniformisation permet au franchiseur de mieux contrôler et analyser les performances de ses franchisés, tout en facilitant la consolidation des données financières au niveau du groupe.

Voici un tableau récapitulatif des spécificités comptables de la franchise :

Élément comptable	Traitement comptable pour le franchisé	Traitement comptable pour le franchiseur
Redevances (royalties)	Charges (déductibles fiscalement)	Revenus
Droits d'entrée	Immobilisations incorporelles (amortissement)	Produits exceptionnels

Étapes Clés pour Ouvrir une Franchise

La création d’une franchise nécessite de respecter certaines étapes. En effet, le franchisé doit effectuer des études de faisabilité, de marché et un budget prévisionnel. Cela permet ainsi d’établir la viabilité du projet. Avant de se lancer dans la création d’une entreprise en franchise, il est important d’effectuer quelques analyses préalables. Concrètement, il s’agit de créer un business plan complet.

Pour se lancer en franchise, il faut tout d’abord repérer les secteurs pour lesquels vous avez un minimum d’affinité. Ensuite, dans ces secteurs, il vous faudra repérer ceux qui rentrent dans vos possibilités financières. A l’issue de ce premier travail, vous devez normalement commencer à cerner la poignée de réseaux qui correspond à votre profil.

C’est à ce moment là que vous pouvez prendre les premiers contacts avec les franchiseurs en ayant préalablement préparé les grandes lignes de votre dossier de présentation de votre candidature. La première rencontre avec le franchiseur est capitale. Vous devez vous sentir à l’aise et en confiance. Il est important alors de confronter les informations collectées en amont et celles données par le franchiseur à la réalité du terrain.

Visitez un maximum d’unités franchisées de l’enseigne pressentie pour vous faire votre propre opinion. Gardez à tous moments les yeux et les oreilles grands ouverts pour chercher la faille entre le discours institutionnel et la vie au quotidien du franchisé. Si vous avez un doute, passez votre chemin.

Vient alors le moment à proprement parlé du montage du dossier (études de faisabilité, analyse du marché local, budgets prévisionnels, plan de montage de votre financement). La signature du contrat intervient à l’issue de toutes ces démarches.

Voici les étapes clés pour ouvrir une franchise :

Réaliser une étude de marché approfondie
Choisir le secteur d'activité et la franchise adaptée
Rencontrer les franchiseurs potentiels
Monter un dossier de candidature solide
Obtenir un financement (apport personnel, prêt bancaire, aides)
Choisir le statut juridique adapté
Signer le contrat de franchise
Suivre la formation initiale proposée par le franchiseur
Lancer l'activité

La création d’une entreprise en franchise implique d’établir un contrat de franchise entre les parties, franchiseur et franchisé. Le contrat de franchise dispose d’une date de fin, et le renouvellement n’est pas automatique. Tout contrat implique que les parties s’engagent réciproquement à remplir des obligations.

Cet accord (le contrat de franchise) doit comprendre au moins :

L’utilisation d’un nom ou d’une enseigne
Un mode de présentation uniformisé des locaux
L’approvisionnement ou le référencement de produits et/ou de services
La transmission d’un savoir-faire
Une assistance commerciale pendant la durée de l’accord

Dans le but de finaliser votre accord avec le franchiseur, il faudra signer le contrat de franchise. Le contrat de franchise stipule également le nombre de formations assurées par le franchiseur et les thématiques qu’elles englobent. Elles peuvent être théoriques pour vous apporter toutes les connaissances du réseau sur des sujets marketing ou commerciaux.

L’exclusivité en franchise consiste à poser des limites que ce soit sur le plan territorial, des sources d’approvisionnement ou de conditions exercice. Parce qu’elles restreignent l’exercice du franchisé, elles peuvent être source de conflit et sont strictement interprétées par les tribunaux. Il est donc nécessaire de préciser le type d’exclusivité (possiblement combiné) : L'exclusivité d'enseigne de la franchise (dite d'implantation) : le franchiseur n'est pas autorisé à permettre à un autre distributeur que le franchisé de s'installer sur le territoire accordé en utilisant son enseigne.

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur. S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans.

En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties. Il y a généralement moins de flexibilité à rompre un contrat à durée déterminée. Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.

Enfin, les fondateurs doivent accomplir les démarches auprès du guichet unique sur le site de l’INPI. Vous devrez apporter toutes les pièces justificatives au format numérique directement sur la plateforme.

La Loi Doubin : Le Contexte Légal Français

Contrairement à certains pays comme les USA, il n’existe pas de loi encadrant le droit applicable à la franchise. La Loi du 31/12/1989 dite Loi Doubin, que l’on retrouve aujourd’hui notamment dans l’article L. 330-3 du code de commerce. Elle encadre les conditions d’information précontractuelle d’un candidat au sein d’un réseau, en prévoyant que son futur franchiseur lui remette un DIP au moins 20 jours avant la date de signature du contrat.

Loi Doubin sur l’information précontractuelle du candidat : La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule : « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que :

L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...)
La nature de ses activités
L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants
Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement
Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif. Une fois le délai de 20 jours respecté, et avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur peut demander au candidat le versement d’une somme d’argent, souvent dans le cadre d’un contrat de réservation de zone.

En résumé, la Loi Doubin vise à protéger les candidats à la franchise en leur fournissant une information complète et transparente avant de s'engager.

Financement de Votre Franchise

La création d’une entreprise en franchise nécessite un budget conséquent. Les droits d’entrée varient selon le secteur d’activité, l’attractivité commerciale, la notoriété et l’envergure de la franchise. L’investissement de départ pour ouvrir une franchise est souvent assez élevé. Le premier coût majeur est le droit d’entrée dans le réseau des franchisés. En vous acquittant de ce droit, vous pouvez utiliser le concept, la marque et les outils mis à disposition par le franchiseur.

Dans un second temps, vous devrez estimer les frais d’ouverture de la franchise. Ces derniers englobent l'aménagement du local, l’achat de matériel, des stocks de départ, la mise en place de formation et les besoins en fond de roulement pour couvrir les dépenses sur la période de lancement. Selon les modalités de l’accord commercial, le franchiseur peut aussi garantir la prise en charge de certains frais comme l'aménagement du magasin où l'achat du matériel.

En moyenne, le franchisé vous demandera un apport personnel représentant 30% du budget global d’ouverture de la franchise. Détenir des fonds propres suffisants est donc une condition sine qua non.

Tout d’abord, le financement bancaire est l’une des options les plus prisées. Les banques sont souvent plus enclines à débloquer le financement d’une franchise, grâce à son taux de réussite supérieur à celui d’une entreprise indépendante. D’autre part, plusieurs aides à la création d’entreprise sont disponibles en France.

Pour vous aider à ouvrir une franchise, deux subventions publiques sont disponibles. On retrouve l’ACRE permettant d’être exonéré de cotisations sociales lors de votre première année d’exercice et le NACRE, valable 3 ans, permettant de travailler sur la rentabilité du projet.

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