Aides et subventions pour la création d'entreprise en France

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise, alors pourquoi s’en priver ? Débusquer ces aides prend du temps, mais il est essentiel de connaître celles qui peuvent vous concerner. Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.

Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver. Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne voulez pas passer à côté !

Aides financières pour la création d'entreprise

Les aides financières sont cruciales pour la création d'entreprise.

Les différentes formes d'aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Une exonération de cotisations sociales.
Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Types d'aides et leurs objectifs

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion professionnelle

Ces aides ciblent les chômeurs, les jeunes et les personnes handicapées. Exemples :

Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage, versée en 2 fois.
Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Ces aides visent à encourager la création d'entreprises dans des zones spécifiques. Exemples :

Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
Garantie Egalité Territoires de France Active.
Allègements fiscaux en Corse.

Favoriser la création d’entreprises innovantes et de startups

Ces aides soutiennent les projets innovants et les startups. Exemples :

Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Financement d'une startup par des aides publiques

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Ces aides sont spécifiques à certains secteurs d'activité comme l'agriculture, la presse, le tourisme, etc.

Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

Ces aides visent à améliorer l'accès au financement pour les jeunes entreprises. Exemples :

Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
Garanties d'emprunt.
Fonds d’investissement.
Réductions fiscales pour souscription au capital.

Dispositifs spécifiques

Le Pacte création de France active: un accompagnement renforcé et une prime de démarrage de 1 000 € pour les porteurs de projet de moins de 30 ans.
L'Adie: propose un programme comprenant ateliers collectifs, microcrédit et prêt d'honneur à 0%, ainsi qu'une prime forfaitaire jeune entrepreneur de 1 000 € sous certaines conditions.
Le statut national Étudiant-entrepreneur: s'adresse notamment aux étudiants et aux jeunes diplômés porteurs d'un projet entrepreneurial réaliste et motivé.
Les dispositifs régionaux: finançant des prestations d’accompagnement, comme Entrepreneur#Leader en Ile-de-France.
Le statut de Jeune entreprise universitaire: pour les entreprises répondant à certaines conditions et qui ont pour activité principale la valorisation de travaux de recherche.
Les concours nationaux et régionaux: vous trouverez dans cette rubrique les principaux concours à la création recensés par Bpifrance Création.

Financement de votre projet

Déjà entrepreneur ? Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité. Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Emprunt bancaire

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Prêt d'honneur Création-Reprise

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

Contrat de développement transmission proposé par Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

Crédit vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).

Financement participatif ou crowdfunding

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement.
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société.

Le crowdfunding est une alternative pour financer votre projet.

Business angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Fonds d'investissement : capital risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation.

Le microcrédit est une solution pour ceux qui n'ont pas accès aux prêts bancaires classiques.

Concours

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.

La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.

Conditions générales

Un dispositif d’aide peut :

Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés.

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise.

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue.

Type d'aide	Objectif	Exemples
Aides financières	Soutenir financièrement les créateurs	Subventions, prêts d'honneur, avances remboursables
Allègements fiscaux	Réduire la charge fiscale	Déductions, réductions, crédits d'impôt
Exonérations sociales	Réduire les cotisations sociales	ACRE (ex ACCRE)
Accompagnement	Aider au montage du projet	Incubation, formations, conseils

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