Crédit Agricole Consumer Finance: Siège Social et Informations Légales

Cet article vous fournira des informations détaillées sur Crédit Agricole Consumer Finance S.A., y compris l'adresse de son siège social, les mentions légales importantes, et les politiques concernant les droits d'auteur, la protection des données personnelles et l'utilisation des cookies.

Informations Générales

Le site Internet ca-personalfinancemobility.com est exploité par Crédit Agricole Consumer Finance S.A., qui opère sous le nom de Crédit Agricole Personal Finance & Mobility.

Forme juridique: Société anonyme (SA)
Capital social: 596 485 149 euros
Nombre d'actions: 15 294 491 actions
Valeur nominale par action: 39 euros
Numéro SIREN: 542 097 522 (RCS Evry)
Numéro ORIAS: 07 008 079 (www.orias.fr)
Numéro de TVA: FR 84 542 097 522

Crédit Agricole Consumer Finance S.A. est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Adresse du Siège Social

L'adresse du siège social de Crédit Agricole Consumer Finance S.A. est:

Crédit Agricole Consumer Finance S.A.
12 place des Etats-Unis
92120 Montrouge - FRANCE

Lire aussi: Conditions du Crédit d'Impôt

Droits d'Auteur

Les éléments appartenant à Crédit Agricole Consumer Finance S.A., tels que le site web, les bases de données, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que l’identité graphique, sont la propriété exclusive du site ou lui ont été cédés.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Crédit Agricole Consumer Finance S.A. ou de ses partenaires.

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Conditions de Reproduction Autorisée

Pour toute demande de reproduction, il est impératif de préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois l'autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

Lire aussi: Délais Remboursement TVA

L’insertion d’une icône représentant le site internet de Crédit Agricole Consumer Finance S.A..
L’ajout de la mention : "paru sur le site de Crédit Agricole Consumer Finance S.A. - www.ca-personalfinancemobility.com". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
L’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

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En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

Crédits

Conception du site internet : Agence BABEL, rue Greneta, 75002 Paris
Système de gestion de contenu : EZ Publish
Développement technique : SQLI, Smile
Prestation de coordination technique : Digiteam, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Crédits photos : Agence Babel, iStockphotos

Protection des Données Personnelles et Sécurité

Crédit Agricole Consumer Finance S.A. s'engage à protéger les données personnelles et la sécurité des utilisateurs. Une Charte des Données personnelles et de Sécurité est mise à disposition pour informer clairement sur les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives. Il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Crédit Agricole Consumer Finance S.A. conservera vos données personnelles pour les durées suivantes : l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’utilisateur, client, seront conservées par le Responsable de Traitement pour une durée de 1 ans maximum.

À l’issue de ces délais, les données personnelles seront anonymisées et utilisées à des fins statistiques, dans le but d’adapter nos traitements des requêtes formulées dans le formulaire par nos différents services. Les données brutes nominatives seront supprimées.

Destinataire des Données Collectées

En qualité d'établissement de crédit, Crédit Agricole Consumer Finance S.A. s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Les informations concernant l'utilisateur sont destinées aux services de Crédit Agricole Consumer Finance S.A., dans le cadre d’une préqualification de la demande faite via notre formulaire de contact uniquement, afin de router vers le service interne le plus pertinent dans l’objectif d’y répondre de la manière la plus rapide, efficace et satisfaisante.

Vos Données pourront être communiquées aux sous-traitants qui fournissent des services au Responsable de Traitement dans le cadre notamment de l'hébergement, et/ou des vérifications relatives à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (notamment le dispositif LAB-FT) conformément à l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

Aucune donnée fournie de manière volontaire et confidentielle par un utilisateur via notre formulaire de contact n’est accessible par aucun de nos prestataires techniques.

Vos données personnelles sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de l’Union Européenne, notamment à des sociétés affiliées à Crédit Agricole Consumer Finance S.A., situées au Maroc et en Inde. Dans ce cas, vous serez préalablement informé du transfert de vos données, des destinataires et des finalités.

En cas d’absence de décision d’adéquation le transfert s’effectue par des garanties appropriées ou adaptées, telles que la mise en place de contrats de transferts de données reprenant les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne, seront mises en place.

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Contactez-nous

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Si votre question porte sur le fonctionnement du site ou présente un caractère technique, contactez le webmaster du site www.ca-personalfinancemobility.com ici : Contact | CAPFM
Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles, adressez votre question accompagnée d'un titre d'identité à l'adresse de Crédit Agricole Consumer Finance S.A.

Pour toute autre question, reportez-vous à la rubrique contactez-nous, accessible via le bouton en bas de page, à gauche, de toutes les pages du site.

Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées en vous reportant à la rubrique contactez-nous, en haut de toutes les pages du site.

Loi Applicable

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Dernière mise à jour le 10/08/2018

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