Guide de fonctionnement des OPCVM et des fonds PME (Crédit du Nord)

Vous souhaitez améliorer le rendement de votre épargne ? Vous pouvez opter pour un placement collectif (OPC), c'est-à-dire un fonds ou une sicav, investi en titres comme les actions et les obligations. L'essentiel à savoir avant de faire votre choix.

Qu’est-ce qu’un OPC et un OPCVM ?

Les OPC (organismes de placement collectif) investissent en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte d’un grand nombre d’épargnants. En achetant une part d’OPC, chaque épargnant accède à un portefeuille diversifié géré par un professionnel (une société de gestion agréée).

Nous nous limiterons dans cet article à un type de fonds en particulier : les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ce sont des fonds d’investissement dits « coordonnés ». Les OPCVM constituent une catégorie de produits financiers qui regroupe les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).

Formes juridiques : SICAV et FCP

La sicav (société d'investissement à capital variable) est une société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. En optant pour cet OPC, tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales et/ou présenter sa candidature au conseil d'administration.

Le FCP (fonds commun de placement) est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire, mais la société de gestion qui gère le fonds agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

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Objectifs et types d’OPCVM

Il existe des fonds à vocation générale et des fonds spécialisés comme les fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les sociétés d’épargne forestière (SEF), les sociétés d’investissement à capital fixe (Sicaf), les fonds de fonds alternatifs et les fonds d’épargne salariale (FCPE, SICAVAS).

OPCVM actions : Ces fonds investissent principalement dans des actions.
OPCVM obligataires : Ces fonds sont composés d'obligations.
OPCVM monétaires : Ces fonds investissent dans des obligations à très court terme.
OPCVM diversifiés : Ils investissent dans une combinaison d'actions, d'obligations et d'autres actifs.
OPCVM à gestion alternative : Ces fonds utilisent des stratégies d'investissement non traditionnelles.
OPCVM à formule : Ces fonds suivent une formule prédéfinie pour garantir un certain niveau de rendement à une échéance fixée.

Rôle des acteurs et gouvernance

Les OPCVM sont gérés par des sociétés de gestion spécialisées. Elles sont responsables de la sélection des titres financiers (actions, obligations, etc.) et de leur répartition dans le portefeuille du fonds. Le gérant d'OPCVM a pour mission de faire les choix d’investissement et de prendre des positions sur les marchés afin de faire fructifier les actifs qui lui sont confiés.

Le gestionnaire administratif et comptable assure le middle et back-office du fonds. Il enregistre les opérations, transmet les instructions de règlement / livraison au dépositaire, tient les positions et suit les risques. Le gestionnaire administratif et comptable est responsable également du calcul de la valeur liquidative du fonds, à moins que ce traitement ne soit externalisé vers un prestataire spécialisé.

La fonction de dépositaire d’OPCVM est encadrée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui définit son rôle et ses obligations dans un cahier des charges précis. Le dépositaire assure le règlement / livraison et la conservation des actifs du fonds: il a la garde des actifs du fonds, tient à jour ses comptes titres et espèces, reçoit ses ordres de règlement / livraison et les exécute en relation avec le dépositaire central ou des dépositaires locaux étrangers, enfin informe le fonds des opérations sur titres (OST) intervenant sur ses portefeuilles et les traite.

La commercialisation des OPCVM, c’est-à-dire la recherche de nouveaux souscripteurs, est traditionnellement assurée dans les banques par le réseau d’agences de la maison mère. Le centralisateur est l’intermédiaire chargé de centraliser les ordres de souscription / rachat, et de procéder à l’échange des fonds contre les parts d’OPCVM souscrites.

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Réglementation et protection de l’épargnant

L'AMF agréé les sociétés de gestion ainsi que les OPC et les surveille en cours de vie. Les sociétés de gestion doivent respecter des règles de gestion et d'investissement. L'AMF vérifie l'information délivrée sur les documents réglementaires.

La gestion collective est encadrée par une directive européenne qui définit les fonds dits « coordonnés » ou UCITS (Undertaking for Collective Investment Schemes in Transferable Securities). La directive OPCVM (UCITS Directive) a été adoptée pour créer un marché commun d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sein de l’Union européenne (UE).

La révision OPCVM V a renforcé la protection des investisseurs de détail et harmonisé certaines règles avec celles de la directive AIFM, notamment les règles de rémunération des gérants d’actifs ainsi que les missions du dépositaire. Dans le cadre du plan d’action en faveur de la finance durable, la directive OPCVM a été modifiée afin d’intégrer l’obligation pour les gérants d’actifs de prendre en compte les risques de durabilité dans leur processus de gestion des risques.

Processus d’investissement, souscription et valorisation

Un OPCVM collecte de l'épargne auprès des investisseurs, puis l’investit dans un portefeuille diversifié de valeurs mobilières afin de réduire les risques. L’actif de l’OPCVM est constitué de toutes les valeurs (actions, obligations, TCN, produits dérivés, …) qu’il détient.

La valeur des parts d’un OPCVM est déterminée par la valeur liquidative (VL), calculée comme la valeur totale des actifs du fonds moins les frais et engagements. La somme totale des actifs détenus, valorisés au cours du jour, divisée par le nombre de parts en circulation, constitue la valeur liquidative de l’OPCVM.

Certaines valeurs liquidatives sont publiées quotidiennement, d’autres une fois par semaine ou par mois. Un OPCVM peut être à cours « connu » ou à cours « inconnu », ce qui implique que le prix d'achat ou de vente peut être déterminé le jour même ou ultérieurement (J+1, J+2). A savoir : le prix d'achat ou de vente de la part d'OPC est déterminé à partir de la valeur liquidative dite « cours inconnu », c'est-à-dire la valeur calculée après l'heure ou la date limite de centralisation des ordres.

Achat et vente des parts

Les OPC sont proposés par des distributeurs (réseaux bancaires, banques et courtiers en ligne, conseillers en investissements financiers, etc.) ou par la société de gestion et sont logés sur un compte-titres, un PEA ou sous-forme d’unités de compte dans une assurance-vie. Pour acheter ou vendre des parts d’OPC, vous devez utiliser les services de ces intermédiaires financiers et indiquer le nombre de parts que vous souhaitez acheter ou vendre.

Le prix d’achat ou de vente d’une action de sicav ou d’une part de FCP est déterminé par deux éléments : la valeur liquidative et les frais. La valeur liquidative est calculée et publiée par la société de gestion. Consultez le DIC et le prospectus de l’OPC pour connaître la fréquence de publication de la valeur liquidative (quotidienne ou autre), son mode de calcul et l’heure limite de transmission d’ordre d’achat ou de vente.

Document d'information clé (DICI / DIC)

Pour choisir un fonds, lisez bien la documentation remise et en particulier le DIC. Il fournit, en 3 pages, les informations nécessaires pour mieux connaître chaque placement : stratégie d'investissement, risques, frais, scénarios de performance, etc. standardisé, ce document permet de faire jouer la concurrence entre différents fonds.

Depuis le 1er Juillet 2011, le prospectus simplifié d'un OPCVM a été remplacé par le DICI, document d'information clé pour l'investisseur. Il comporte un paragraphe sur les objectifs et la politique d'investissement, un sur les frais, un sur les performances passées, et un sur les informations pratiques. Sa présentation est harmonisée au niveau européen pour faciliter la comparaison entre plusieurs OPCVM.

Frais, fiscalité et enveloppes fiscales

Les frais des OPC sont facilement identifiables et comparables avec le document d'informations clés (DIC). Assurez-vous que le montant des frais appliqués lors de votre souscription est conforme à ce qui est mentionné dans le DIC. La TER est un critère de sélection important car les coûts de fonctionnement affectent directement votre retour sur investissement.

Les OPCVM peuvent être intégrés dans différentes enveloppes fiscales, offrant des avantages spécifiques : PEA, assurance vie ou encore Plan épargne retraite (PER). Sur le PEA, tous les OPCVM ne sont pas éligibles. Il s'agit principalement des fonds d'actions européennes. Sur l'assurance-vie en revanche, les possibilités sont plus larges.

Le contribuable a le choix d'imposer ses revenus au barème de l'impôt sur le revenu ou de subir un prélèvement forfaitaire unique de 30% (prélèvements sociaux inclus). Sur les dividendes versés par les fonds, l'investisseur subit automatiquement un prélèvement de 30% (mais une demande de dispense est possible pour les faibles revenus).

Avantages et limites des OPCVM

Les OPCVM offrent de nombreux avantages pour les investisseurs. Premièrement, la diversification des investissements permet de réduire les risques. Ensuite, les OPCVM bénéficient d'une gestion d'actif professionnelle. L'accessibilité des OPCVM est un autre avantage majeur. Ils sont disponibles pour tous les profils d'épargnants, même ceux disposant de faibles montants à placer.

Malgré leurs nombreux avantages, les OPCVM présentent également des inconvénients. Les frais associés peuvent être élevés, incluant des frais d'entrée, de sortie et de gestion. De plus, les OPCVM ne sont pas exempts de risques : la plupart des fonds présentent un risque de perte en capital et les performances ne sont jamais garanties.

Choisir un OPCVM : critères pratiques

Choisissez le type de fonds qui vous intéresse pour son potentiel de rendement ou pour son bénéfice en termes de diversification.
Comparez les fonds pour choisir celui qui correspond à votre stratégie d’investissement.
Vérifiez que la stratégie d’investissement est claire et informez-vous sur les niveaux de risque.
Assurez-vous que la durée de placement recommandée correspond à votre horizon de placement.
Lisez attentivement le DIC et assurez-vous de bien comprendre la stratégie d’investissement présentée.
Vérifiez que le produit est agréé par l’AMF et est autorisé à la commercialisation en France.
Prenez connaissance des frais et des conditions de rachat, suivez régulièrement l’évolution de votre placement.

1. Sous la forme d’une notation par étoiles, l’analyse quantitative de Morningstar par exemple permet d’identifier, dans une catégorie donnée, les fonds ayant eu le meilleur comportement et le meilleur rendement corrigé du risque, au cours des dernières années. 2. La notation qualitative permet de dépasser le débat “bon fonds” contre “mauvais fonds”. 3. Prenez de la hauteur. Vérifiez la performance long terme de l’OPCVM par rapport à ses pairs et aux indices de référence (benchmarks). 4. La volatilité mesure l’écart de performance d’un fonds par rapport à sa moyenne. 5. Quelle est la structure financière de la société de gestion du fonds ? 6. L’évaluation de la qualité de l’équipe de gestion pèse beaucoup dans la note finale d’un OPCVM.

OPCVM, vous avez dit OPCVM ?

Spécificités : OPCVM monétaires, obligataires, actions et alternatifs

Avec un OPCVM monétaire, votre épargne peut être investie dans des produits financiers à taux fixe comme les bons du Trésor, des certificats de dépôt bancaires, des billets de trésorerie d’entreprises, des obligations à courtes échéances. Les OPCVM monétaires sont considérés comme des placements stables avec un faible risque de perte en capital, notamment en raison de l’horizon de temps court terme des investissements réalisés par les gérants de ce type d’OPCVM.

Les OPCVM obligataires offrent un meilleur rendement que les OPCVM monétaires, mais associés à un risque plus important. Un OPCVM actions doit afficher une exposition minimum de 60 % sur des actions. Les marchés actions sont connus pour offrir la meilleure rentabilité à long terme. Il est recommandé de garder ce type d’OPCVM pour une durée minimum de 5 ans.

Les OPCVM alternatifs sont des fonds appliquant des méthodes et des stratégies alternatives pour la gestion d’un portefeuille d’actifs. Les trackers, ou ETFs, sont un type d'OPCVM de gestion indicielle. Leur particularité est qu'il s'agit de fonds cotés, contrairement aux OPCVM classiques.

Quelques chiffres et remarques finales pratiques

On compte environ 4 540 FIA et 3 140 OPCVM commercialisés en France (source AMF - rapport annuel 2017). Chaque organisme de placement collectif publie régulièrement un document d’information clé (DIC) détaillant sa stratégie d’investissement, son niveau de risque, sa performance passée et ses principaux objectifs. La valeur liquidative, c’est-à-dire le prix de la part, est calculée de manière quotidienne ou hebdomadaire selon le type de fonds, garantissant une transparence totale.

Investir dans un OPCVM peut paraître compliqué et susciter de nombreuses interrogations : que sont les OPC, OPCVM, Sicav et FCP ? Comment les acquérir ? Sur quels supports les loger ? Quelle est la fiscalité des OPCVM ? Quelles sont les différentes catégories d’OPCVM ? Quelles sont les avantages et inconvénients de ces fonds d’investissement ? Comment choisir les OPC dans lesquels investir ? Quels critères appliquer ?

Pour optimiser la constitution de votre épargne financière, il est intéressant d’investir régulièrement dans le temps. Vous choisissez librement le montant et le rythme de placement ainsi que le ou les supports sur lesquels vous souhaitez investir. Votre épargne reste disponible à tout moment.

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