Assurance emprunteur, crédit immobilier et quotité 100 % sur deux têtes : signification et conséquences

Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque vous propose de souscrire une assurance de prêt. Elle vous soumet son contrat d’assurance groupe, tout en vous informant de la possibilité de souscrire ce contrat chez un autre assureur. Cette assurance est une protection pour l’établissement bancaire. Ce contrat est également une protection pour l’emprunteur.

Qu’est-ce que la quotité et que signifie « 100 % sur deux têtes » ?

La quotité représente la part du capital qui est assurée. Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. La quotité s’applique pour chaque garantie de votre contrat d’assurance de prêt. La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus.

Lorsque vous empruntez à deux, la couverture devra être a minima sur la totalité du montant du prêt soit à 100 %, que vous pouvez choisir de répartir entre vous 2. De même, chaque emprunteur peut choisir d’être couvert à 100 % soit 200 % au total. Il est ainsi possible de choisir une répartition 50/50 mais aussi une répartition 100/100.

Effet concret en cas de sinistre (décès, PTIA, IPT)

En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur verse le capital restant dû selon la quotité assurée à la banque. Concrètement, si un conjoint assuré à 100 % décède, le conjoint survivant n’a plus d’échéances de prêt immobilier à payer. À l’inverse, si un emprunteur adhère à une assurance emprunteur avec une quotité assurée de 50 % pour chacun et que l’un des deux décède, l’assurance emprunteur couvrira 50 % du montant restant dû au moment du décès, selon les dispositions contractuelles.

En cas de reconnaissance de la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), l’assureur verse le capital restant dû selon la quotité assurée. L’invalidité permanente totale (IPT) s’applique lorsque l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle. Son taux d’invalidité doit être supérieur à 66 % pour être pris en compte par la garantie IPT. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance.

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Pourquoi choisir 100 % sur chaque tête ? Avantages et inconvénients

Opter pour un taux d’assurance de prêt immobilier à 100 % sur chaque emprunteur garantit une protection complète du prêt immobilier. Cette solution offre une tranquillité d’esprit totale, puisque le survivant n’a pas à supporter seul le poids du remboursement. Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun : en cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée.

Cependant, ce niveau de couverture (équivalent à 200 % du prêt) a un coût non négligeable : chaque emprunteur paie une prime complète, ce qui augmente considérablement le prix global de l’assurance emprunteur. L’assurance emprunteur est dite à fonds perdus si le risque ne se réalise jamais.

Répartition alternative des quotités : adapter la couverture au profil

La répartition des quotités doit refléter la réalité financière du couple. Vous pouvez par exemple choisir une quotité d’assurance répartie à 30% (sur la personne qui gagne le plus) / 70% (sur la personne qui gagne le moins). Il est possible d’assurer un prêt immobilier avec une répartition de 100 % sur un emprunteur et 0 % sur l’autre. Si l’emprunteur couvert à 100 % décède, l’assurance rembourse intégralement le prêt, exonérant le conjoint restant de toute dette. Cette configuration peut convenir aux couples où un des conjoints génère la quasi-totalité des revenus.

La répartition 50/50 est la plus courante pour assurer un prêt immobilier. En cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs, l’assurance prend en charge la moitié du capital restant à rembourser. Le conjoint survivant devra alors continuer à honorer uniquement sa part du prêt. Lorsque vous souscrivez à deux, ces 100 % peuvent être répartis sur chaque assuré.

Impact de la quotité sur le taux d’assurance (TAEA) et le coût

Plus votre couverture est élevée, plus le taux d’assurance d’un prêt immobilier augmente. Le taux d’assurance varie selon la quotité choisie. Les garanties font partie des paramètres qui influent sur le taux d’assurance. Plus le niveau de garanties est important, plus le taux d’assurance est élevé. Par exemple, votre assurance emprunteur couvre uniquement les risques décès et PTIA : votre taux d’assurance sera relativement faible. Il le restera si vous ajoutez l’IPT et ITT.

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Le TAEA représente la part attribuée à l’assurance emprunteur dans le coût total d’un crédit immobilier. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul de ce taux, à commencer par les caractéristiques du crédit immobilier. Les assureurs se basent également sur le profil emprunteur ainsi que sur le choix des garanties.

Critères du profil emprunteur influençant le taux

Pour le calcul du taux d’assurance d’un prêt immobilier, les compagnies prennent en compte le profil emprunteur. L’âge est un paramètre important : plus les emprunteurs sont âgés, plus le taux d’assurance moyen augmente. L’état de santé de l’emprunteur fait également partie des critères influençant le taux d’assurance. Vous êtes fumeur ? Sachez que les assurances considèrent votre profil médical comme risqué. Le questionnaire de santé permet aux assureurs d’analyser le profil médical des assurés.

Le mode et l’hygiène de vie influent aussi : vous exercez une activité professionnelle telle que pompier ? Vous pratiquez un sport à risque comme le parapente ? Pour les assurances, votre profil emprunteur est considéré comme à risque. Vous verrez votre taux d’assurance augmenter. Un problème de santé, la pratique d’un sport à risque peuvent avoir une influence sur le choix des garanties. Selon votre profil emprunteur, les assurances peuvent juger qu’il est trop risqué de vous assurer pour une garantie précise. Elles peuvent vous proposer une exclusion de cette garantie ou une surprime.

Contrats groupe vs individuel et calcul de la prime

Les risques d’un contrat groupe sont mutualisés. Ainsi, les emprunteurs d’une même tranche d’âge bénéficient d’un taux d’assurance semblable. Il ne prend pas en compte les particularités de chacun. Pour le calcul de la prime, le capital de départ sert de base. Ce type de contrat est proposé par les assureurs indépendants. Quant à la prime, celle-ci peut être constante, mais aussi dégressive.

Changer de quotité ou d’assurance en cours de prêt : possibilités et démarches

Peut-on changer la quotité de l'assurance emprunteur en cours de vie du contrat ? Si votre situation financière ou celle de votre conjoint ou co-emprunteur change, il est possible - selon les conditions prévues par le contrat et dans le respect des exigences de couverture d’assurance du prêteur - de demander à votre banque ou à votre assureur de modifier la quotité assurée, et cela même si vous avez déjà commencé à rembourser votre crédit. Modifier la quotité peut entraîner une modification de la prime d’assurance, selon le nouveau profil des assurés à ce moment-T et selon type de contrat d’assurance emprunteur que vous avez (groupe ou individuel).

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Modifier la quotité entraîne forcément une révision du tarif, voire une nouvelle évaluation médicale en cas d’augmentation de la quotité assurée et si les conditions de la suppression du questionnaire médical de la loi Lemoine ne sont pas réunies. Pour modifier la quotité, il convient d’en faire la demande à son assureur. Oui. L’accord de la banque est-il nécessaire ? Oui. Vous devez également envoyer une demande de substitution d'assurance à l'organisme prêteur. En cas de refus, l'organisme prêteur doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat.

Oui, depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité de la banque. Il suffit de présenter un contrat alternatif offrant un niveau de garantie équivalent à celui exigé par la banque. Vous pouvez changer d'assureur à tout moment après la signature du crédit immobilier. Avant de changer d'assureur, vous devez vous assurer d'avoir l'accord de l'organisme prêteur concernant le nouveau contrat d'assurance que vous voulez prendre.

Documents et obligations de l’organisme prêteur

L'organisme prêteur définit les caractéristiques du contrat d'assurance qu'il exige selon le type de crédit immobilier demandé et selon votre statut professionnel. Il s'agit des caractéristiques suivantes : garanties minimum (risque de décès, risque d'invalidité...), contenu de chaque garantie, hauteur à laquelle le crédit doit être assuré (à 100 % ou en partie). L'organisme prêteur vous remet alors la fiche standardisée d'information (FSI) et la fiche personnalisée. La FSI indique les caractéristiques de votre demande de crédit et les garanties minimales de l'assurance emprunteur exigée.

Lorsque l'assureur vous propose un contrat d'assurance emprunteur, il doit obligatoirement joindre au contrat de crédit une notice énumérant les risques garantis par l'assurance et les modes de mise en jeu de l'assurance. Vous devez également être informé du coût total de l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros. Le paiement de la cotisation de l'assurance débute à la signature de l'offre préalable de prêt, sauf clause contraire.

Garanties facultatives et dispositifs spécifiques

Outre les garanties obligatoires demandées par la banque, les emprunteurs peuvent souscrire une couverture facultative. C’est le cas de la garantie perte d’emploi, par exemple. Ce choix est à la discrétion de chaque emprunteur en fonction de ses besoins et de sa situation. Au-delà d’une période de franchise, vous êtes couvert, à la suite d’un accident ou d’une maladie, si vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer votre activité professionnelle.

Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) existe pour faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. S’agissant de crédits de faible montant et remboursés rapidement, des règles allègent parfois les formalités médicales : crédit de 200 000 € ou moins par assuré et à rembourser avant 60 ans, l'assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé.

Conseils pratiques pour choisir la bonne quotité

1. Choisir une quotité adaptée à son profil est indispensable : âge, santé ou profession influencent directement le coût total de l’assurance.
2. La répartition des quotités doit être décidée en couple, car elle engage les deux emprunteurs sur le long terme.
3. Si un seul des deux conjoints travaille, il est judicieux d’assurer celui qui a le plus de revenus à 100 %.
4. Si les deux époux ont chacun des revenus élevés, une répartition 50/50 se révèle souvent une bonne option.
5. Si vous trouvez que le taux d’assurance proposé par votre banque est trop élevé, vous avez la possibilité de changer de contrat grâce à la délégation d’assurance, à condition de respecter l’équivalence des garanties demandées par la banque.
6. Pour comparer les offres, fiez-vous au taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : en un clin d’œil, vous avez une idée du coût de l’assurance.

Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix. L'organisme prêteur peut vous proposer son contrat d'assurance emprunteur ou un contrat collectif d'un partenaire, mais vous êtes libre de vous adresser à un autre assureur. Pour vous accompagner dans cette démarche, faites appel à un courtier tel qu'Ymanci.

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