Crédit d'Impôt Fenêtres : Conditions et Aides Disponibles en France

Les fenêtres de toit vous permettent d’aménager vos combles de façon esthétique tout en réalisant des économies d’énergie. Ces ouvertures offrent en effet une isolation performante. En raison de ces qualités, l’installation d’une fenêtre de toit peut vous permettre de bénéficier d’aides financières. Pour profiter de ces aides pour la rénovation de votre fenêtre de toit, il est important de connaître les conditions et les dispositifs disponibles.

Qu'est-ce que le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était un dispositif fiscal ouvert aux particuliers, il permettait de déduire de sa déclaration d’impôt sur le revenu une partie du montant de vos travaux de rénovation écologique. Il concernait divers travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Pour pouvoir en bénéficier, vous deviez réaliser des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation. Il s’agissait des travaux d’isolation d’un logement ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Contrairement à une réduction d'impôt, qui ne s'applique qu'à l'impôt dû, le CITE était entièrement remboursé à son bénéficiaire. Ainsi, même les personnes peu ou pas imposables recevaient un versement de l'administration fiscale équivalent au montant du Crédit d'Impôt. Le CITE finançait 30 % du montant des factures, dans une limite de 4 000 € maximum par travaux. Le CITE était disponible exclusivement pour les fenêtres à double vitrage.

Le double vitrage, c’est la garantie d’une solide isolation en hiver contre l’air glacé ou en été contre la chaleur étouffante. Le double vitrage est bien plus efficace que le simple vitrage. Il isole, freine davantage les nuisances sonores et les courants d’air.

Attention, le Crédit d'Impôt n’existe plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’ depuis 2020. Aussi, vous ne pouvez plus bénéficier de cette aide pour votre changement de fenêtre.

Lire aussi: Conditions du Crédit d'Impôt

Fin du CITE et Mise en Place de MaPrimeRénov’

Le dispositif du CITE a été supprimé le 1er janvier 2021 par la loi de finances pour 2020. Depuis 2020, le CITE est remplacé par la prime MaPrimeRénov’ versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a pris fin le 1er janvier 2021. Il permettait, entre autres, de bénéficier d'une aide financière pour l'installation de fenêtres avec double vitrage dans son logement.

L'aide qui remplace le crédit d'impôt pour les fenêtres résulte d'une fusion entre le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique et Habiter Mieux agilité (ANAH) et s'appelle MaPrimeRénov. Ce dispositif permet de financer tout type de travaux de rénovation thermique. Parmi eux, on retrouve l'isolation des fenêtres (et porte-fenêtre), c'est-à-dire le remplacement de simple vitrage pour du double vitrage.

Conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov’ pour le changement de fenêtres

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ pour le remplacement de vos fenêtres, vous devez répondre aux conditions suivantes :

Être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit il y a plus de 15 ans.
Effectuer les travaux dans votre résidence principale.
Faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Le dispositif du gouvernement MaPrimeRénov s'adresse à tout le monde, hormis les nus-propriétaires et les personnes morales. Sont donc éligibles, notamment :

Les propriétaires occupants ;
Les propriétaires bailleurs ;
Les usufruitiers, etc.

Des plafonds de ressources sont également fixés, ils définissent le montant de l'aide attribuée pour les travaux en fonction des ménages. Pour savoir dans quelle tranche vous vous trouvez, il vous suffit de comparer votre revenu fiscal de référence (ou la somme des personnes composant le ménage) avec les plafonds indiqués sur le site du gouvernement.

Lire aussi: Délais Remboursement TVA

Le logement dans lequel vous envisagez vos changements de fenêtres doit être occupé à titre de résidence principale (donc pas votre maison de vacances au bord de la mer). Votre domicile doit être construit depuis au moins 15 ans si vous habitez en Métropole, ou 2 ans si vous résidez en outre-mer.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre logement sur une durée d'au moins 5 ans. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser une partie de l'aide que vous avez perçue. 😢

Pour pouvoir profiter de la prime remplaçant le CITE pour les fenêtres, vous devez nécessairement changer du simple vitrage pour du double vitrage.

De plus, les fenêtres que vous installez doivent respecter certaines exigences techniques (sachant que U fait référence au pouvoir isolant et Sw au facteur de transmission solaire) :

Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 ;
Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
Doubles fenêtres (pose d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32.

Pour finir, vous devez nécessairement faire appel à un artisan portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour vos travaux.

Montants de l'aide MaPrimeRénov' pour le remplacement de fenêtres

Le montant attribué par le dispositif MaPrimeRénov dépend de vos revenus, selon les plafonds dont nous avons parlé plus tôt.

Voici à quoi vous pouvez prétendre pour une installation de double vitrage :

Ménages aux ressources très modestes : 100€/fenêtre
Ménages aux ressources modestes : 80€/fenêtre
Ménages aux ressources intermédiaires : 40€/fenêtre
Ménages aux ressources supérieures : 0€ (non éligible)

Attention, les dépenses totales des travaux ne doivent pas dépasser 1000€ par équipement. Ce montant ne tient pas compte d'éventuelles remises ou ristournes que vous auriez réussi à négocier avec votre artisan.

Si vous prévoyez d'entamer d'autres travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale (changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, isolation des murs, etc.), vous pouvez bénéficier d'un bonus Ma Prime Rénov :

Forfait rénovation globale : si les travaux permettent un gain énergétique de 55% minimum. Destiné aux maisons individuelles uniquement, il attribue 10 000€ d'aides supplémentaires aux ménages aux ressources intermédiaires et 5000€ aux ménages aux ressources supérieures ;
Bonus Bâtiment basse consommation : si le logement est classé A ou B après les travaux, vous pouvez obtenir jusqu'à 1500€ de prime supplémentaire (selon vos revenus) ;
Bonus Sortie de passoire énergétique : si l'habitation est classée E ou mieux après les travaux, alors qu'elle était classée F ou G auparavant, vous obtenez un bonus allant jusqu'à 1500€ (en fonction de vos revenus).

Comment demander l'aide MaPrimeRénov ?

Vous êtes éligible à la prime ? Il ne vous reste plus qu'à trouver votre artisan pour les travaux. Pour cela, vous pouvez consulter l'annuaire des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sur le site de France Renov, ou les contacter directement. Demandez plusieurs devis pour trouver l'offre la plus intéressante.

Ensuite, créez un compte sur le site officiel de MaPrimeRénov et déposez votre demande, en joignant les justificatifs nécessaires (notamment le dernier avis d'impôt sur le revenu et le devis que vous avez choisi). Si vous bénéficiez d'autres aides financières pour ces mêmes travaux, il faut également le mentionner.

Une fois que l'ANAH valide votre demande et vous indique le montant de votre prime, vous pouvez débuter les travaux. Une fois que vos fenêtres ont été changées, transmettez la ou les factures correspondantes sur votre espace client en ligne.

Attention : il est important que les travaux n'aient pas démarré avant le dépôt de la demande.

En plus de MaPrimeRénov’, d'autres aides financières existent pour les dépenses liées à la rénovation des fenêtres. À la clé, ce sont jusqu'à 100€ d'aides par fenêtre changée, et surtout 10 à 15% de pertes d'énergie en moins selon l'ADEME. Et qui dit économies d'énergie, dit baisse des factures de chauffage !

Autres Aides Financières Disponibles

Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez profiter de plusieurs dispositifs pour financer l’installation ou le changement d’une fenêtre de toit :

MaPrimeRénov’ : elle permet d’obtenir une subvention de l’Anah sous condition de revenus.
CEE (Certificats d’économies d’énergie) : les travaux visant à augmenter les performances énergétiques de votre logement peuvent être financés en partie par les fournisseurs d’énergie. Ce dispositif a été mis en place par l’État en 2005. Le montant moyen de l’aide est de 200 €. Il est versé sous forme d’avoir, de chèque, de déduction de facture ou de bons d’achat.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à taux réduit : le taux classique de la TVA est de 20 %. Les travaux de rénovation durables peuvent se voir appliquer une TVA de 5,5 %.
Éco-prêt à taux réduit : ces emprunts sans intérêts vous permettent de vous constituer une trésorerie gratuite pour payer l’installation d’une fenêtre de toit.

Si vous pouvez prétendre au dispositif remplaçant le crédit d'impôt transition énergétique (MaPrimeRenov), vous pouvez le cumuler avec d'autres dispositifs comme :

L'éco-prêt à taux zéro : crédit à taux d'intérêt nul. Le montant du crédit peut atteindre jusqu'à 30 000€. Pour les fenêtres, vous pourrez emprunter jusqu'à 7 000€ ;
Les aides des collectivités locales : certaines collectivités octroient des primes pour le remplacement des vieilles chaudières ainsi que d'autres éco-travaux ;
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes énergies proposées par les fournisseurs d'énergie (voir la prime énergie Ekwateur) ;
Le chèque énergie : attribué automatiquement aux ménages éligibles, le chèque énergie peut être converti en chèque travaux pour allonger sa validité.
La TVA réduite à 5,5% : celle-ci s'applique automatiquement sur vos devis et vos factures par votre artisan RGE

Dans le cas d'un cumul avec les CEE ou les aides des collectivités, le montant de MaPrimeRénov est écrêté.

Cela signifie que le montant total pris en charge ne pourra pas dépasser 90% des dépenses pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes, 60% pour les ménages intermédiaires et 40% pour les autres ménages.

MaPrimeRénov’ 2025 : ce qui CHANGE pour vos aides !

Détails sur les Aides Spécifiques

Primes CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

La prime CEE est une aide versée aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur maison. Ces primes reposent sur le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), obligeant les entreprises considérées comme polluantes (les obligées), à verser des primes aux particuliers éligibles.

Le montant de la prime CEE varie en fonction de la nature des travaux, de vos revenus annuels et de votre localisation, mais il reste généralement inférieur à 5 % du coût des travaux.

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt bancaire destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Bonne nouvelle pour vous, ses intérêts sont pris en charge par l'État ! En fonction des travaux, le montant du prêt est situé entre 1 500 et 50 000 €. Pour obtenir ce prêt, rapprochez-vous de votre banque avec un devis de votre artisan et présentez votre projet à votre conseiller. Après étude de votre dossier, la banque vous propose un montant. Vous devez alors finir les travaux en 3 ans et rembourser votre éco-PTZ en 15 ans maximum.

Prêt Avance Rénovation

Le prêt avance rénovation est une aide à la rénovation énergétique mise en place pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation, dont le changement de fenêtres. Pour en bénéficier, il faut remplacer vos fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage. Garanti par l'État, le remboursement du prêt est différé jusqu'à la revente ou la transmission du bien. En remplaçant de vieilles fenêtres par des modèles à haute performance thermique, vous pourrez bénéficier d'une meilleure isolation, réduisant ainsi leur consommation énergétique et augmentant la valeur de leur bien immobilier.

Chèque Énergie

Le chèque énergie permet de financer une partie de vos factures de chauffage. L'utilisation de ce chèque est encadrée ; il doit être utilisé auprès de professionnels certifiés pour garantir la qualité des travaux et il est nominatif : personne d'autre que vous ne peut l'utiliser. Afin de bénéficier du chèque, il faut être un ménage modeste ou très modeste. Par ailleurs, le montant du chèque va de 48 à 277 euros, en fonction de votre catégorie de ménage. Sachez qu’il n'y a aucune démarche à effectuer pour le recevoir ; ils sont envoyés courant avril sans qu’une action de votre part ne soit requise.

TVA Réduite

Le taux de TVA habituellement appliqué est de 20 %, mais il est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, y compris le changement de fenêtres. Pour bénéficier de la TVA réduite, remplissez l'attestation Cerfa et remettez-la à votre artisan, qui appliquera la réduction directement sur vos devis et factures.

Exonération de Taxe Foncière

L'exonération de taxe foncière est une aide financière permettant de réduire l'impôt sur le revenu. Elle offre une exonération partielle ou totale de cette taxe pendant trois ans. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d'un bien immobilier ancien, construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989, et entreprendre des travaux de rénovation énergétique comme le changement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage. Les conditions d'éligibilité et les montants varient selon les localités, aussi, pensez à bien vous renseigner sur le site de l’ANIL ou en mairie.

Critères Techniques pour les Fenêtres

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour des fenêtres double vitrage, les menuiseries devaient atteindre un certain niveau de performance. Elles devaient respecter des critères précis, relatifs à leur :

Coefficient de transmission thermique (Uw), exprimé en watt par mètre carré Kelvin, selon la norme NF EN 14 351-1 ;
Facteur de transmission solaire (Sw), évalué selon la norme XP P 50-777.

Ainsi, les performances devaient correspondre au tableau suivant :

Type de fenêtre	Coefficient Uw	Facteur Sw
Fenêtre ou porte-fenêtre (1ère option)	≤ 1,3	≥ 0,3
Fenêtre ou porte-fenêtre (2e option)	≤ 1,7	≥ 0,36
Fenêtres en toiture	≤ 1,5	≥ 0,36
Double-fenêtre posée sur une baie existante	≤ 1,8	≥ 0,32

Les vitrages à faible émissivité ou vitrages de remplacement à isolation renforcée devaient présenter un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,1 W/ m².K.

Rénovation Énergétique et Aides Financières : Ce Qu'il Faut Retenir

En résumé, il n'est plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres depuis 2021. Toutefois, vous pouvez bénéficier des aides du dispositif MaPrimeRénov, à condition de respecter les critères d'éligibilité pour vous-même et votre habitation.

En remplaçant de vieilles fenêtres par des modèles à haute performance thermique, vous pourrez bénéficier d'une meilleure isolation, réduisant ainsi leur consommation énergétique et augmentant la valeur de leur bien immobilier.

Certaines collectivités locales attribuent une exonération de taxe foncière pour des logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et dans lesquels des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés.

L'exonération de 50 ou 100% dure pendant 3 ans, si les dépenses engagées sont supérieures à :

Soit 10 000€ au cours de l'année précédente
Soit 15 000€ au cours des 3 années précédentes

Pour savoir si ce dispositif existe et en faire la demande, tournez-vous vers votre service des impôts muni-e de vos justificatifs.

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