Crédit et Aides pour la Création d'Entreprise en France

Bâtir son entreprise est sûrement l’un des défis les plus importants à relever. L’autre défi, de taille également, est le financement. Si vous cherchez à faire décoller votre projet, il est probable que vous ayez envisagé de demander un crédit professionnel. Mais saviez-vous qu’il existe d’autres moyens de financement qui peuvent vous donner un coup de pouce ?

Les Aides à la Création d'Entreprise

Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, arce, nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.

Types d'Aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Les Programmes d'Aide

• Programme Start Reprise: Programme d’aide pour les repreneurs d’entreprise.
• Programme Booster: Programme destiné aux entreprises en phase développement.
• Programme Start Création: Programme d’aide pour les créateurs d’entreprises déjà existantes.

Conditions d'Éligibilité

Un dispositif d’aide peut :

Lire aussi: Guide du crédit pour les créateurs d'entreprise

• être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Classement des Aides par Finalité

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion professionnelle

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Exemples :

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Egalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

Exemples :

• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Lire aussi: Conditions du Crédit d'Impôt

Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

Exemples :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Les Prêts et Crédits pour les Jeunes Entrepreneurs

Il n’y a pas d’âge pour entreprendre et cela peut même se faire dès la sortie de l’école. L’entrée dans la vie professionnelle n’est pas obligatoirement actée par un contrat de salarié. Un jeune entrepreneur peut bénéficier de plusieurs aides de plusieurs organismes pour financer son entreprise. Demander un prêt jeune entrepreneur à la banque est un des moyens pour la financer. D’autant qu’au CIC, si vous avez moins de 29 ans, vous pouvez bénéficier d’un prêt jeune entrepreneur1. Il se peut que vous n’ayez pas forcément le capital nécessaire pour le financement de votre plan. L’objectif ? Le prêt jeune entrepreneur1 du CIC vous permet de débloquer librement vos fonds : en une seule fois ou au fur et à mesure de vos besoins et ceux de votre entreprise.

Le Prêt d'Honneur

Le chèque CREA « Prêt d’honneur » permet de bénéficier d’une expertise sur les aspects financiers d'un projet en optimisant le plan de financement de la future entreprise. Le prêt d'honneur est octroyé à titre personnel dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement d'entreprise. Les prêts d’honneur ne sont pas attribués à l’entreprise mais à une personne.

• Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
• Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement: titleContent sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI: titleContent et entreprises en difficulté. À noter Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans. L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Lire aussi: Délais Remboursement TVA

Start Innovation CIC

Pas besoin de s’exiler pour innover ! Start Innovation CIC est le programme d’accompagnement des entreprises innovantes et des acteurs de l’innovation du CIC.

Les Différentes Sources de Financement

L'Apport Personnel et le Love Money

L’apport personnel, c’est l’argent que vous allez vous-même investir dans votre société. On estime qu’il faut injecter environ 30% du budget total en apport personnel. Il s’agit d’une solution par laquelle vos proches vous soutiennent. Expliquez bien à quoi va servir l’argent et donnez les détails de votre plan. Sans oublier que le love money peut procurer des avantages fiscaux à ceux qui vous apportent un soutien financier.

Le Crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, a le vent en poupe depuis quelques années. Le crowdfunding peut exister sous la forme dite equity based crowdfunding7, qui consiste à lever des fonds en ouvrant le capital de l’entreprise à des investisseurs. Le crowdfunding peut aussi exister sous forme de dons. C’est-à-dire que ceux qui donnent n’attendent rien ou presque.

Les Business Angels

Les business angels vont souvent investir leur propre argent quand ils sentent « le bon filon », mais pas seulement. S’agissant souvent d’entrepreneurs qui ont réussi, ils seront à même de partager avec vous leurs connaissances, leurs expertises ou encore leur réseau.

Aides Spécifiques

Pour les Étudiants

Si vous êtes étudiant, votre école ou votre université peut peut-être vous aider dans votre projet. Les régions et collectivités proposent souvent des aides et divers accompagnements aux jeunes. Exemples : Prêt d’Initiative Hauts-de-France, Aide de la Région Grand-Est pour accompagner le développement de projets de jeunes entrepreneurs... Bénéficiez du Prêt Études1 pour les moins de 28 ans.

Pour les Plus de 28 Ans

Vous avez plus de 28 ans ? Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ?

Tableau Récapitulatif des Aides

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif. La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

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