Comptabilisation de la TVA : Guide complet
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, essentiel pour l'État et les entreprises. La comptabilisation de la TVA est une tâche cruciale pour les entreprises assujetties, qu'elles soient au régime normal ou simplifié.
Cet article détaille les écritures comptables de liquidation de TVA, la gestion du crédit de TVA et la régularisation des comptes de TVA en fin d'exercice.
Liquidation de la TVA : Principes de base
L'écriture de liquidation de TVA permet de solder les comptes de TVA et les acomptes éventuels. Elle permet le lettrage des comptes de TVA. Son objectif est le même quel que soit le régime de TVA (régime normal ou simplifié). Les opérations ont été comptabilisées au fur et à mesure. Il faut maintenant liquider la taxe sur la valeur ajoutée de la période.
Une fois l'écriture de liquidation comptabilisée, les comptes de TVA collectée et la TVA déductible doivent en principe être soldés et lettrés. Seuls les comptes de TVA sur encaissements, les comptes de TVA à régulariser et les comptes de crédit de TVA et de TVA à payer conserveront un solde. L'écriture de liquidation TVA correspond aux sommes portées sur la déclaration de la période. Elle inclut la TVA intracommunautaire et se fait à partir des déclarations.
Seuls les redevables de la TVA établis en France sont concernés par ces écritures.
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Comptabilisation de la déclaration CA3
L'entreprise assujettie à la TVA a effectué sa déclaration pour le 24 du mois suivant. Il faut maintenant liquider les comptes 445 de la période, c'est-à-dire solder ces comptes pour lesquels la déclaration a été faite. Ici, il s'agit de porter les sommes au débit des comptes de taxe sur le chiffre d'affaires et d'utiliser le crédit du compte de taxe déductible.
Exemple de déclaration CA3 avec TVA à payer
La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants totaux de TVA suivants :
- TVA collectée à 20% : 15 000€
- TVA collectée à 10 % : 5 000€
- TVA déductible sur immobilisations : 2 000€
- TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€
- TVA à régler : 10 000€
Voici l'écriture comptable correspondante :
| Numéro de compte | Description | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 445717 | TVA collectée à 20% | 15 000 | |
| 445716 | TVA collectée à 10% | 5 000 | |
| 445620 | TVA déductible sur immobilisations | 2 000 | |
| 445660 | TVA déductible sur autres biens et services | 8 000 | |
| 445510 | TVA à décaisser | 10 000 |
Exemple de déclaration CA3 avec crédit de TVA
Lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de taxes, il peut être reporté sur la déclaration suivante. L'entreprise peut aussi en demander le remboursement. Elle pourra utiliser le compte 445670 Crédit de TVA à reporter et compte 445830 Taxe sur le chiffre d'affaires - remboursement demandé.
La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants de TVA suivants :
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- TVA collectée à 20% : 15 000€
- TVA collectée à 10 % : 5 000€
- TVA déductible sur immobilisations : 42 000€
- TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€
- Remboursement demandé : 20 000€
- Crédit de TVA à reporter : 10 000€
Voici l'écriture comptable correspondante :
| Numéro de compte | Description | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 445717 | TVA collectée à 20% | 15 000 | |
| 445716 | TVA collectée à 10% | 5 000 | |
| 445620 | TVA déductible sur immobilisations | 42 000 | |
| 445660 | TVA déductible sur autres biens et services | 8 000 | |
| 445830 | Taxe sur le chiffre d'affaires - remboursement demandé | 20 000 | |
| 445670 | Crédit de TVA à reporter | 10 000 |
Régime réel simplifié : Acomptes et déclaration annuelle
Les écritures de liquidation qui précèdent concernent le régime réel normal ou le régime dit du mini-réel. Dans le régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise ne paie que des acomptes en juillet et décembre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la déclaration annuelle de l'année précédente (ou de l'exercice précédent).
A la fin de l'année ou de l'exercice, l'entreprise déclare son chiffre d'affaires et sa taxe déductible, déduit ses acomptes et paie le complément éventuel ou se fait rembourser. Les acomptes sont comptabilisés dans un compte 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition. La saisie de la déclaration annuelle permettra de solder ces acomptes.
TVA Régime Simplifié : Je te montre comment faire ta déclaration annuelle de régularisation
Exemple de comptabilisation TVA au régime simplifié
Une entreprise a payé 10 000€ de taxe sur la valeur ajoutée au cours de l'exercice précédent. Elle paie 5 500€ en juillet et 4 500€ en décembre.
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Sa déclaration annuelle fait apparaître en plus :
- un montant HT d'encaissement de 125 000€ et donc une taxe sur la valeur ajoutée collectée à 20% de 25 000€
- une taxe sur la valeur ajoutée déductible de 12 000€
- un solde à payer de 3 000€
Les acomptes ont été comptabilisés en compte 44581 au moment de leur règlement. Le compte est débiteur de 10 000€.
Voici l'écriture comptable correspondante :
| Numéro de compte | Description | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 445717 | TVA collectée de l'exercice (CA12) | 25 000 | |
| 445660 | TVA déductible de l'exercice (CA12) | 12 000 | |
| 44581 | Acomptes TVA | 10 000 | |
| 445510 | TVA à décaisser | 3 000 |
Fait générateur et exigibilité de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est comptabilisée par les assujettis identifiés à la TVA en France. Cette comptabilisation se fait dès la réception des factures d'achat ou l'établissement des factures de vente.
Des comptes spécifiques sont utilisés dans le cadre des opérations intracommunautaires et lorsque l'activité principale relève des prestataires de services. Les prestataires de services paient la taxe sur la valeur ajoutée qu'ils doivent faire apparaître sur leurs factures au moment de l'encaissement des acomptes ou du solde de la facture. La règle est la même pour la déduction chez le preneur : sauf option pour les débits de la part du vendeur, la TVA n'est déductible qu'au moment du paiement.
Fait générateur et exigibilité sont ainsi dissociés dans le cadre des prestations de services pour lesquels aucune option pour les débits n'a été effectuée par le déclarant. L'exécution du service, fait générateur a un impact sur la comptabilisation de la facture et les taux de TVA à utiliser. Dans le cadre des livraisons de biens corporels, fait générateur et exigibilité coïncident avec la livraison du bien.
Gestion du Crédit de TVA
Le crédit de TVA représente une situation particulière dans le cadre de la gestion fiscale d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise a plus de TVA récupérable sur ses achats que celle collectée sur ses ventes, elle dispose d’un excédent de TVA, appelé crédit de TVA. Le crédit de TVA survient lorsqu’une entreprise a payé plus de TVA sur ses achats que celle qu’elle a collectée sur ses ventes. Dans un tel cas, cette différence crée une créance que l’entreprise peut récupérer auprès de l’administration fiscale.
La demande de remboursement de crédit de TVA dépend du régime de TVA auquel l’entreprise est soumise. Les entreprises en régime réel simplifié font leur déclaration annuelle. Dans ce cas, elles peuvent demander le remboursement du crédit de TVA une fois par an, au moment de la déclaration de TVA annuelle. Le calcul du crédit de TVA est relativement simple. Il suffit de faire la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.
La formule est la suivante : crédit de TVA = TVA déductible - TVA collectée. Si le résultat est positif, vous disposez d’un crédit de TVA.
Exemple de calcul du crédit de TVA
Sur la période vous avez déclaré :
- Ventes : 1 000 € HT (TVA à 20%). Vous devez 200 € de TVA collectée à l’État.
- Achats : 3 000 € HT (TVA à 20%).
Pour pouvoir récupérer la TVA sur vos achats, vous devez disposer de factures en bonne et due forme, avec le détail de la TVA. La date d’exigibilité est cruciale pour la déduction de la TVA. La comptabilisation du crédit de TVA se fait dans le journal des opérations diverses. Il est important de souligner que tous les achats ne sont pas éligibles à la déduction de la TVA. Certaines dépenses sont exclues, comme les cadeaux d’entreprise, qui ne donnent pas droit à la récupération de la TVA.
Les entreprises peuvent être soumises à différents régimes fiscaux concernant la TVA. Le régime réel normal et le régime réel simplifié sont les deux principaux régimes, chacun ayant ses propres modalités de déclaration et de remboursement du crédit de TVA.
Le Compte 4458 : TVA à Régulariser
À chaque fin d'exercice, il est de rigueur de faire le tour sur l'ensemble des comptes mouvementés. Il n'y a donc pas d'exception en ce qui concerne les différents comptes de TVA pour lesquels un certain nombre de vérifications doivent être réalisées. C'est pourquoi le compte 4458 TVA à régulariser est présent dans le plan comptable général (PCG) à cet effet.
La TVA est la principale taxe sur le chiffre d'affaires. Elle doit donc faire l'objet d'une attention particulière pour éviter les redressements. La fin de l'exercice est le bon moment pour faire un contrôle de TVA approfondi afin de s'assurer que la TVA collectée et la TVA déductible ont été intégralement comptabilisées et déclarées.
Fonctionnement du compte 4458
La TVA à régulariser est un compte 4458 à débiter ou à créditer au bilan selon la situation. Plusieurs comptes sont donnés par le PCG afin d'y reporter les montants selon les situations : les acomptes de TVA (44581 et 44582), les demandes de remboursement (44583), la TVA récupérée d'avance (44584), la TVA sur les factures non parvenues (44586) et la TVA sur les factures à établir (44587).
L'usage veut qu'il convienne de régulariser les comptes 44562 TVA sur les immobilisations, 44566 TVA déductible sur autres biens et services et le 44571 TVA collectée (ou les différents comptes de TVA collectés s'il y a plusieurs taux de TVA). À la clôture, l'excédent ou le manque de TVA déclarée doit être isolé dans un compte afin d'en permettre la traçabilité en toute transparence.
C'est pourquoi un contrôle de votre TVA déductible et votre TVA collectée doit être effectué selon la date d'exigibilité des sommes : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits. Le compte généralement utilisé est le 44585 bien qu'il ne soit pas repris par le PCG.
Vos documents comptables, et en particulier vos factures et vos relevés bancaires, sont très utiles pour vérifier l'origine des montants à régulariser.
Subdivisions du compte 4458
La TVA à régulariser est à constater dans le compte 4458 TVA à régulariser. Toutefois, il comporte plusieurs subdivisions avec :
- 44581 pour les acomptes de TVA au régime de TVA du réel simplifié ;
- 44582 pour les acomptes de TVA au régime de TVA au forfait (compte utilisé jusqu'à fin 2024) ;
- 44583 pour les demandes de remboursement de TVA ;
- 44584 pour la TVA récupérée d'avance ;
- 44586 pour la TVA sur les factures non parvenues ;
- 44587 pour la TVA sur les factures à établir.
Afin de constater la TVA à régulariser à la clôture des comptes, il est de coutume d'isoler les sommes à reporter sur la déclaration de TVA en 44585. Ce compte non répertorié dans le PCG permet d'y reporter la TVA collectée et la TVA déductible à devoir ou à recevoir suite à la clôture des comptes annuels.
Exemple de comptabilisation de la TVA à régulariser
Une entreprise ABC réalise des prestations de services et contrôle sa TVA collectée au 31/12/N. Voici les montants :
- 12 000€ de créances clients TTC non réglées à la clôture de l'exercice dans le compte 411 clients ;
- un solde du compte 44571 à 5 000€ créditeur.
Le solde des créances clients non réglées au 31/12/N s'élève à 12 000€ TTC soit un montant de TVA de 2 000€ (12 000€ * 20 / (100 + 20)). Or, le compte 44571 présente un montant de TVA de 5 000€, ce qui permet de dire que cette taxe n'a pas été suffisamment payée auprès de l'administration fiscale.
Par conséquent, on va créditer le compte 44585 afin de constater une TVA à payer de 3 000€. En parallèle, on va débiter le compte 44571 pour réduire les 5 000€ de solde de TVA en 44571 et les faire passer à 2 000€.
Voici l'opération à constater au 31/12/N :
| Numéro de compte | Description | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 3 000 | |
| 44585 | TVA à régulariser | 3 000 |
De cette manière, après cette opération, le solde de la TVA collectée se retrouve bien à un montant de 2 000€ grâce au débit du compte 44571 pour 3 000€.
La TVA à régulariser est généralement utilisée pour les opérations de clôture. Toutefois, il est admis une utilisation pour les comptes 44581 TVA sur les acomptes de TVA et 44583 Demande de remboursement de la TVA tout au long de l'année le cas échéant.
Impact de la régularisation sur la déclaration de TVA
Le report de la TVA à régulariser l'année suivante est une obligation. Vous aurez isolé des sommes à devoir ou à percevoir de l'administration fiscale. En agissant de manière transparente, cela vous évitera tout risque de redressement dans une certaine mesure.
Attention, car une régularisation de TVA supérieure à 4 000€ sur une année vous oblige à réaliser une déclaration rectificative sur le mois concerné par l'erreur conformément au BOFiP (BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10).
Exemple de report de la TVA à régulariser
L'entreprise ABC a finalisé son bilan en avril N+1. Sa régularisation de TVA doit être reportée au plus tôt sur la déclaration de TVA. Dans la mesure où le montant à reporter est inférieur à 4 000€, la déclaration rectificative n'est pas une obligation.
La somme de 3 000€ doit être reportée dans le cadre 5B « Sommes à ajouter » dans la partie de TVA collectée. Afin de justifier le montant indiqué, une mention expresse doit être reportée en détaillant qu'il s'agit d'une régularisation de TVA liée au bilan clos au 31/12/N avec les sommes concernées.
Voici l'écriture comptable correspondante :
| Numéro de compte | Description | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 44585 | TVA à régulariser | 3 000 | |
| 512 | Banque | 3 000 |
N'oubliez pas que ce montant doit impérativement être reporté dans votre déclaration du mois concerné. Dans notre exemple, il s'agit d'une TVA à décaisser en plus de la TVA du mois concerné.
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