Garantie Vol de l'Assurance Auto : Tout ce que Vous Devez Savoir

La garantie vol de véhicule est indispensable en cas de vol ou de tentative de vol. Elle offre aux assurés une indemnisation. Pour les compagnies d’assurance, le vol et la tentative de vol peuvent prendre plusieurs formes. Cette garantie est facultative et elle peut être intégrée dans un contrat d’assurance auto. Elle sert à couvrir les dommages engendrés par un vol de voiture ou une tentative de vol, en tenant compte des limites indiquées dans les conditions générales du contrat. Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il est indispensable d’être attentif à cet aspect.

Pour être indemnisé, vous devez déclarer au plus vite selon la procédure indiquée dans votre contrat. Mais concrètement, quelle garantie faut-il ? Quelles démarches effectuer en cas de vol ou de tentative de vol de voiture ?

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Que Couvre la Garantie Vol ?

La garantie vol de l’assurance auto prend en charge les frais engendrés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule. Dans certains cas, cette garantie indemnise aussi le vol d’objets et accessoires (GPS, tablette, etc.) qui se trouvaient à l’intérieur de votre véhicule volé. Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez une prise en charge de vos affaires, vous devez souscrire la garantie vol d’effets personnels de l’assurance auto.

La garantie vol de l’assurance auto n’est pas automatiquement incluse dans un contrat. Par exemple, si vous avez une assurance auto au tiers, vous devez souscrire cette garantie en option si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge. En revanche, la garantie vol est généralement incluse dans les assurances auto tous risques et intermédiaires.

La prise en charge, en termes de tarifs et de couverture, diffère d’une compagnie d’assurance à une autre.

Les éléments et événements couverts au titre de cette garantie sont répertoriés dans les conditions générales du contrat.

Sinistres couverts par la garantie vol

Certains sinistres sont par principe inclus dans la garantie vol. La Fédération française des sociétés d’assurances les a listés :

Le vol du véhicule suite à une effraction : À partir du moment où le véhicule disparaît de façon soudaine et inexpliquée, le vol est présumé… Même si la voiture réapparaît en étant plus ou moins abîmée.
La tentative de vol du véhicule par effraction : On parle de tentative de vol dès lors qu’on retrouve son véhicule vandalisé, avec des indices montrant une volonté de le dérober. Les effractions peuvent revêtir différentes formes et toucher différents endroits comme les vitres, les portières, les serrures, etc.
L’escroquerie / abus de confiance : Dans un cas d’escroquerie, le propriétaire du véhicule peut remettre ses clefs à un individu qui emploie des techniques frauduleuses. Quant à l’abus de confiance, c’est le détournement d’un véhicule au préjudice d’un tiers. Soyez vigilants : l’escroquerie et l’abus de confiance ne sont pas inclus automatiquement dans toutes les garanties vol.
Le vol du véhicule par agression : C’est le fait de se faire voler sa voiture en subissant en plus des violences physiques.

Dégâts remboursés par la garantie vol

Il est important de passer en revue les dégâts causés par la garantie vol. Généralement, tous les contrats d’assurance auto pourvus de la garantie vol assurent une prise en charge des dégâts “principaux” comme les vitres brisées, les portières abîmées mais également les serrures forcées. De manière quasi-systématique, les assureurs prévoient aussi la remise en état des antivols et des systèmes de sécurité, le remboursement des sièges auto, les équipements de série de la voiture, sans oublier les aménagements pour les professionnels ou les personnes handicapées.

Il est possible d’avoir une couverture plus étendue en souscrivant des extensions de garanties dans le but d’être encore mieux protégé en cas de vol ou de tentative de vol. Parmi ses extensions de garanties, on retrouve :

Le vandalisme : c’est lorsque le véhicule subit des dégâts volontaires lors d’un vol ou d’une tentative de vol.
La mise en fourrière : suite à un vol, la voiture peut être placée en fourrière, ce qui occasionne des frais.
Le dépannage : il s’agit de tous les frais nécessaires pour dépanner le véhicule.
Le vol du contenu (ou vol à la roulotte) : cela permet d’avoir une prise en charge de tous les objets se trouvant dans le véhicule au moment du vol.
Les aménagements spéciaux : c’est la possibilité d’inclure les accessoires et les aménagements réalisés pour exercer une activité professionnelle.

Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments possiblement couverts par les assureurs au titre de la garantie vol. *Les éléments doivent être fixés au véhicule.

Vous trouverez ci-dessous la liste des évènements possiblement couverts par les assureurs au titre de la garantie vol.

Indemnisation en cas de Vol de Voiture

Le montant et les modalités de l’indemnisation de la garantie vol de l’assurance auto dépend des assureurs et varient selon les circonstances.

Si la voiture a subi une tentative de vol et a des traces d’effraction

Si vous avez été victime d’une tentative de vol par effraction de votre véhicule, vous devez le prouver par des preuves matérielles : serrures forcées, antivol abîmé, traces de manipulation des fils électriques, etc. Vous pouvez également faire appel à un expert pour prouver qu’il y a eu des traces d’effraction. S’il y a eu des témoins de la tentative de vol de votre véhicule, recueillez également leur témoignage. Avec ces preuves, votre assurance auto pourra vous indemniser dans le cadre de la garantie vol.

Si la voiture volée n’est pas retrouvée

Votre véhicule n’a pas été retrouvé après un délai de 30 jours ? Dans ce cas, votre assurance vous indemnise en fonction de ce qui est prévu par votre garantie vol. Par exemple :

Vous pouvez percevoir une indemnisation intégrale qui correspond au prix d’achat de votre voiture si votre contrat comporte la garantie auto valeur à neuf ;
Vous pouvez percevoir un montant déterminé par un expert. Ce montant correspond au prix que coûte le remplacement de la voiture volée en fonction de plusieurs critères : son prix d’achat, son ancienneté, son état et son kilométrage. On appelle cela la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert).

Si la voiture volée est retrouvée avant 30 jours

Si la police retrouve votre voiture volée avant 30 jours, votre assurance prendra en charge :

Lire aussi: Conditions Rachat Franchise

Les frais de récupération de la voiture volée ;
Les frais de réparation en cas de dégâts sur la voiture.

Le montant de la prise en charge varie en fonction de ce qui est prévu dans votre contrat.

Si la voiture volée est retrouvée après 30 jours

Passé ce délai de 30 jours, il se peut que l’assureur vous ait déjà versé une indemnisation à la suite du vol de votre voiture. Dans ce cas, vous avez le choix entre 2 options :

Soit récupérer votre voiture et rendre le remboursement perçu par votre assurance auto ;
Soit garder le remboursement perçu et céder votre véhicule à votre assureur qui se chargera de le revendre.

Indemnisation assurance auto en cas de vol

Démarches à Effectuer en Cas de Vol de Voiture

Si vous êtes victime d’un vol de votre véhicule ou si vous constatez une tentative de vol, il est important de respecter deux étapes essentielles :

Déposer une plainte auprès des forces de l’ordre
Effectuer une déclaration à l’assurance

Déposer une plainte

Pour le dépôt de plainte, vous devez vous adresser à la police ou à la gendarmerie pour entamer la procédure. C’est le cas pour un vol, une tentative de vol ou des actes de vandalisme sur votre véhicule. Il faut porter plainte au plus vite, d’autant plus que vous avez un délai de 48 heures suivant cet événement pour contacter votre assurance. Munissez-vous de vos papiers d’identité et de ceux de la voiture pour recevoir ensuite un récépissé de dépôt de plainte. Si le véhicule touché est un véhicule professionnel, les étapes sont les mêmes.

Pensez à préciser si les papiers du véhicule ont également disparu lors de l’effraction. Ainsi, en cas d’accident ou d’infractions commises par le voleur au volant de la voiture volée, vous ne serez pas tenu pour responsable et pourrez être indemnisé.

Contacter votre assurance

Pour la déclaration à la compagnie d’assurance, il est indispensable de les contacter directement, juste après votre passage au poste de police ou à la gendarmerie. Si vous ne respectez pas le délai de 2 jours ouvrés imposé, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser, même si vous disposez de la garantie vol dans votre contrat. Si vous déclarez une tentative de vol, vous devez fournir à votre assureur le maximum d’éléments pour apporter la preuve. Commencez par prendre des photos qui sont généralement incontournables dans cette situation.

Lors de la déclaration, l’assuré doit fournir ses informations personnelles, son numéro de contrat d’assurance auto, les circonstances les plus précises possible du sinistre, telles que l’heure, le lieu et tous les éléments importants, les dommages subis et la copie du récépissé du dépôt de plainte. La déclaration peut être effectuée par voie postale (privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception), par le biais de votre compte personnel ou directement en agence.

L’indemnisation n’est jamais fixe ni garantie. En cas de tentative de vol, si votre véhicule présente des dommages, attendez la réponse de votre assureur avant d’entamer des démarches pour les réparations. De nombreuses compagnies d’assurance n’hésitent pas à demander l’avis d’un expert dans cette situation.

Il faudra fournir à votre assureur une copie du dépôt de plainte ainsi que tous les éléments nécessaires à l’indemnisation : carte grise, clés de la voiture… Cela sert à prouver que le vol a bien été commis avec effraction. En cas de tentative ou de vol d’éléments de votre voiture, l’assureur détaille avec vous les dommages subis et les objets dérobés. Il peut mandater un expert.

Si l’enquête des forces de l’ordre aboutit, contactez immédiatement votre assureur pour l’informer des nouveaux éléments.

Exclusions de Garantie et Refus d'Indemnisation

Il peut arriver que l’assurance auto refuse de vous indemniser à la suite d’un vol. En effet, elle peut vous reprocher de ne pas avoir pris les mesures de sécurité nécessaires et mentionnées dans votre contrat pour éviter ce vol.

Même si vous avez souscrit la garantie vol de l’assurance auto, elle ne fonctionne pas dans les cas suivants :

Vous n’avez pas verrouillé les portières de la voiture ;
Vous avez oublié vos clés à l’intérieur du véhicule ;
Vous avez laissé les fenêtres de la voiture ouvertes.
Le vol résulte d’une escroquerie. Par exemple, vous souhaitez vendre votre voiture à un tiers.
Les clés se trouvaient dans ou sur l’engin au moment du vol.
Vous ne disposez pas d’un système antivol sur votre véhicule (dispositif SRA 4 étoiles ou dispositif 4 clés).

L’assureur peut également évoquer le fait que l’assuré n’a pas rempli toutes les conditions de la garantie (ex : absence d’inscription du véhicule au fichier Argos exigé dans les conditions particulières). Les assureurs auto peuvent imposer aux assurés des mesures destinées à prévenir les vols.

La Franchise

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...).

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Les assureurs appliquent une franchise définie sur les conditions particulières du contrat lors de la souscription. Celle-ci est le plus souvent absolue (avec un montant fixe toujours à la charge de l’assuré).

Selon votre contrat, une franchise ou un plafond de remboursement peut-être appliqué.

Malus

Non, aucun malus n’est appliqué après un vol de voiture, même si l’assuré en est « partiellement » responsable (ex : en quittant son véhicule avec le moteur allumé).

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