Guide complet pour la création d’entreprise à Hong Kong

Hong Kong, cette métropole dynamique située au cœur de l’Asie, est depuis longtemps considérée comme l’un des meilleurs endroits au monde pour créer une entreprise. Avec son système juridique stable, sa fiscalité avantageuse et sa position stratégique comme porte d’entrée vers la Chine continentale, Hong Kong attire chaque année des milliers d’entrepreneurs du monde entier.

Pourquoi créer une entreprise à Hong Kong ?

C’est un centre financier international renommé et vous offre un accès vers la chine continentale, et il n’est pas surprenant que les entrepreneurs choisissent d’y créer une société. Le système juridique hongkongais est basé sur la common law, et le régime fiscal est très favorable aux entreprises (particulièrement lorsque l’on parle impôt et bénéfices). La fiscalité hongkongaise représente un atout majeur pour les entrepreneurs internationaux. Le principe de territorialité appliqué à Hong Kong représente un avantage considérable : seuls les revenus générés sur le territoire hongkongais sont soumis à l’impôt.

La fiscalité locale est l’une des plus faibles au monde. Les entreprises locales sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux de 16,5% des bénéfices imposables pour une société constituée et 15% pour les autres formes d’entreprises. A côté de cela, il n’y a pas de taxe sur les ventes, ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’imposition personnelle est également très avantageuse. L’impôt sur le revenu est progressif : le taux applicable varie entre 2 et 17% (en fonction des revenus). De surcroît, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés, ce qui favorise les investissements et la distribution des bénéfices.

La situation économique et politique de Hong Kong favorise le développement des entreprises basées à Hong Kong. L’économie de Hong Kong est l’une des plus libres et des plus dynamiques au monde. En s’installant à Hong Kong, votre société bénéficiera des infrastructures de classe mondiale de la ville et de la proximité de la Chine continentale. Hong Kong occupe une position géographique stratégique exceptionnelle à l’entrée de la Chine continentale et au cœur de l’Asie du Sud-Est.

Avantages opérationnels et bancaires

Le dollar hongkongais (HKD) est particulièrement stable face au dollar américain en raison notamment de son arrimage à la devise américaine. C’est également l’une des devises les plus échangées dans le monde. Le contrôle des changes est également très souple, ce qui permet de faire facilement des affaires à Hong Kong. Il n'y a pas de contrôle des changes en vigueur à Hong Kong, et le dollar de Hong Kong est librement convertible en d'autres devises.

Au niveau bancaire, le réseau y est excellent avec la présence de grandes banques et entreprises internationales comme la HSBC. Toutes ces banques proposent des solutions d’internet Banking et des comptes bancaires en multidevises pour les sociétés. Avec Wise, envoyez de l’argent de / vers Hong Kong à moindre coût, de manière rapide, économique et sûre.

Cependant, l’ouverture d’un compte bancaire constitue généralement l’étape la plus complexe du processus d’établissement d’une société hongkongaise. Depuis quelques années, les autorités bancaires kong kongaises ont demandé aux banques locales de durcir les conditions d’ouverture d’un compte bancaire. Les établissements bancaires hongkongais ont l’obligation de suivre une procédure de vérification de l’identité du client, connu sous le nom de KYC (pour Know Your Customer). Les directeurs, actionnaires ainsi que les signataires présents lors de l’ouverture du compte bancaire doivent se déplacer dans la banque (en raison de la politique locale).

Le processus d'ouverture de compte peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les délais d’ouverture de compte s’étendent généralement sur 1 à 3 mois pour les établissements bancaires traditionnels. Si vous n’avez pas de carte d’identité locale, vous devez passer par HSBC. Une autre option consiste à ouvrir un compte en dollars de Hong Kong avec Wise depuis la France. Instantanée et sans frais cachés, la conversion en devises vers plus de 60 pays est 8 fois moins onéreuse qu’une banque traditionnelle.

Structures juridiques et choix de la forme

En ce qui concerne la création d’entreprises basées à Hong Kong, il en existe plusieurs types. Chacune répond aux besoins différents des entrepreneurs et des investisseurs étrangers. Pour les entrepreneurs internationaux, la Private Limited Company représente la forme juridique la plus appropriée et la plus populaire à Hong Kong. C’est la forme juridique la plus populaire à Hong Kong. Elle offre une responsabilité limitée aux actionnaires et peut être détenue à 100% par des étrangers.

La Private Limited Company ne nécessite qu’un capital social symbolique (possible avec 1 HKD), ce qui facilite grandement la création. Un capital social minimum de 1 HK$, qu’il n’est pas nécessaire de verser. En pratique, les entreprises mettent souvent 1 000 euros. Il est possible d’émettre des actions dans différentes catégories avec des droits différents attachés à chacune. Un minimum d’une action doit être émis lors de l’incorporation.

Une succursale est une extension d’une société étrangère à Hong Kong. Elle n’a pas de personnalité juridique distincte de sa société mère. Cette structure est limitée dans ses activités et ne peut pas générer de revenus à Hong Kong. Le sole proprietorship est la forme juridique la plus légère à Hong Kong : une seule personne détient et gère l’activité. Le statut le plus accessible est le sole proprietorship, l’équivalent local de la micro-entreprise.

Obligations légales et administratives

Pour la constitution d’une société et son maintien à Hong Kong, la première étape consiste à passer par la phase de création. Il s’agit notamment de choisir la bonne structure d’entreprise et de satisfaire à tous les critères nécessaires. La création d’une société à Hong Kong est assez simple. Il est néanmoins nécessaire de soumettre certains documents obligatoires.

La première étape consiste à choisir et vérifier la disponibilité du nom commercial auprès du registre des entreprises hongkongais. Il est notamment obligatoire de respecter les directives sur l’enregistrement des noms de sociétés. Le nom de la société ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Pour cela, il est indispensable d’effectuer une recherche dans le registre des marques. Le nom de votre entreprise peut être en anglais et/ou en chinois, mais un mélange de caractères des deux langues n’est pas autorisé.

Les sociétés à Hong Kong doivent également avoir une adresse enregistrée locale (qui ne peut pas être une boîte postale), nécessaire pour ouvrir un compte bancaire à Hong Kong. L’adresse enregistrée peut être différente de l’adresse commerciale réelle utilisée par l’entreprise pour ses opérations. Comme tous les courriers gouvernementaux seront envoyés à l’adresse enregistrée, il est recommandé d’utiliser l’adresse de votre secrétaire de société pour assurer le traitement en temps opportun des exigences et des dépôts gouvernementaux.

La législation hongkongaise impose à toute société de nommer un Company Secretary basé localement. La désignation d’un Company Secretary basé à Hong Kong constitue une obligation légale. Le secrétaire de société est responsable de la tenue des registres statutaires et s’assure que les exigences statutaires sont respectées. Il peut être une personne physique qui réside a Hong Kong. S’il s’agit d’une personne morale, celle-ci doit bénéficier d’une licence (TCSP), sauf exemptions comme pour les avocats ou les CPA, pour exercer.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Vous devez avoir au moins un actionnaire et pouvez en avoir jusqu’à un maximum de 50. Les actionnaires peuvent être des résidents de n’importe quel pays, de toute nationalité, et peuvent être soit des individus soit des entités juridiques (par exemple, les filiales à 100 % sont autorisées). Les actionnaires nomment des administrateurs pour représenter leurs intérêts au sein du conseil d’administration de la société. Vous devez avoir au moins un administrateur individuel nommé à tout moment donné. Les administrateurs peuvent être résidents de n’importe quel pays et de toute nationalité.

Préparez les documents nécessaires pour l’incorporation. La liste des actionnaires avec le nom du représentant légal pour les personnes morales, l’adresse et un document (passeport pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales). La liste des people with significant control (PSC) est une exigence récente relative à toute personne détenant plus de 25 % de manière directe ou indirecte dans la société.

Procédure d’enregistrement et délais

Il est préférable de soumettre les documents par voie électronique, dans la mesure où vous recevrez le certificat de constitution dans un délai rapide (une heure environ). Le délai d’obtention du certificat de constitution varie principalement en fonction du mode de soumission des documents de constitution : voie électronique ou via papier. Une fois le dossier soumis au Companies Registry, vous obtiendrez un certificat d’incorporation (Certificate of Incorporation) ainsi qu’un certificat d’enregistrement commercial (Business Registration Certificate).

A réception de toutes les informations par la maison mère française, la création de l’entreprise prend entre 4 jours et une semaine. Peu de réglementations permettent aux entreprises de s’établir en aussi peu qu’une semaine. La création d’une société à Hong Kong est un processus relativement simple et rapide. La première déclaration fiscale est généralement due dans les 18 mois suivant la création de la société, puis annuellement.

Obligations annuelles et fiscales

Les entreprises doivent déposer une déclaration annuelle avec le registre des sociétés, fournissant des informations actualisées sur la structure de l’entreprise, les directeurs et l’adresse enregistrée. Les entreprises doivent soumettre une déclaration de profits annuels à l’inland revenue department de hong kong. L’audit annuel obligatoire des comptes par un expert-comptable agréé à Hong Kong (CPA) est requis, quel que soit le volume d’activité de l’entreprise.

Le régime fiscal de Hong Kong est l’un des plus compétitifs au monde, ce qui en fait un attrait majeur pour les entrepreneurs internationaux. Impôt sur les sociétés : Le taux standard est de 16,5% sur les bénéfices générés à Hong Kong. Le principe de territorialité : Hong Kong applique un système fiscal territorial. Cela signifie que seuls les revenus générés à Hong Kong sont imposables. Les affaires conduites en dehors du territoire de Hong Kong profitent d’un taux d’imposition de 0 % si la societe bénéficie d’un statut offshore par Inland Revenu Department.

Régimes récents et évolutions

Hong kong introduit un nouveau régime de re-domiciliation en 2024, permettant aux entreprises étrangères de transférer leur siège social à hong kong plus facilement. Un nouveau régime de re-domiciliation a été introduit en 2024, simplifiant le transfert du siège social d’entreprises étrangères vers Hong Kong. En 2023, plus de 150000 entreprises locales se sont immatriculées à Hong Kong.

Les services de l’immigration de Hong Kong deviennent de plus en plus exigeants vis-à-vis des entrepreneurs souhaitant s’installer à Hong Kong pour y exploiter leur propre entreprise. Hong Kong a mis en place un régime spécial connu sous le nom de “Entry for Investment”. L’une des conditions nécessaires pour l’obtention d’un visa entrepreneur à Hong Kong est notamment l’enregistrement préalable d’une société à Hong Kong.

Guide 2024 de l'entreprise à Hong Kong -Les bases de l'enregistrement des sociétés à HK (Partie 1/7)

Points de vigilance et conseils pratiques

Disclaimer :Avant de créer une société offshore à Hong Kong, il est impératif de s’assurer que vous n’enfreignez pas la loi. Nous vous rappelons que le recours à un professionnel du droit des sociétés est indispensable avant de créer une société à Hong Kong. Les informations contenues dans cet article sont des informations générales sur la création d’une société à Hong Kong. Les chiffres, ainsi que l’ensemble des dispositifs fiscaux mentionnés dans cet article peuvent évoluer suivant l’évolution de la législation locale.

Il est préférable de confier la création de la société à un professionnel, qui se chargera de toutes les démarches administratives. Bon à savoir :Il est préférable de soumettre les documents par voie électronique, dans la mesure où vous recevrez le certificat de constitution dans un délai rapide (une heure environ). Il peut être éventuellement nécessaire d’obtenir des permis ou des licences pour exercer dans certains secteurs d’activités. Pour cela, il est nécessaire de consulter le site web du département du commerce et de l’industrie afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les conditions commerciales à Hong Kong.

Une erreur fréquente consiste à ne nommer qu’un seul directeur dans la société. Cette configuration risquée peut compliquer significativement les opérations lorsque de nombreuses transactions nécessitent une signature originale. La substance économique réelle de votre société hongkongaise représente un enjeu majeur pour éviter les risques fiscaux. Le risque de requalification en établissement stable dans votre pays d’origine constitue un danger majeur.

Il n’est pas nécessaire d’être un résident permanent à Hong Kong pour créer le compte bancaire de votre société. En revanche, il ne vous sera pas possible de créer le premier compte bancaire de votre entreprise sans vous déplacer. Les directeurs, actionnaires ainsi que les signataires présents lors de l’ouverture du compte bancaire doivent se déplacer dans la banque (en raison de la politique locale).

Marché du travail et ressources humaines

Hong Kong dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et multilingue. Le bilinguisme (anglais-cantonais) est un atout majeur à Hong Kong. Le marché du travail est flexible et dynamique. Vous trouverez sur place les talents nécessaires au développement de votre activité. Soyez sensible aux nuances culturelles dans le processus de recrutement et de gestion.

C’est à l’employeur de déclarer les revenus de ses salariés auprès de l’administration fiscale chaque annee (Employer’s return) ! Enfin, avant de se lancer dans la création d’entreprise à Hong Kong, il est préférable d’avoir les idées claires sur les obligations de l’employeur, le droit du travail local et les salaires pratiqués à Hong Kong.

Comparaisons rapides et alternatives

Des états américains, comme l’état du Delaware ou le Wyoming, vous permettent de créer une société en seulement quelques jours. La procédure de création est particulièrement simple, il existe des sociétés spécialisées dans l’enregistrement d’entreprises aux USA. Il est possible de créer un compte bancaire à distance pour le compte de sa société.

Les émirats ont annoncé la mise en place à partir du 1er juin 2023 d’un impôt sur les sociétés. Les bénéfices imposables des entreprises seront taxés à hauteur de 9%. Le dispositif fiscal devrait être précisé dans le courant des prochains mois. La Bulgarie est un pays membre de l’Union Européenne. La création d’un compte bancaire en ligne est très simple et très rapide (dans une banque en ligne comme Wise par exemple ou Revolut).

Services d’accompagnement et expertise

Il est préférable de confier la création de la société à un professionnel, qui se chargera de toutes les démarches administratives. Merritt Asia peut vous aider à simplifier le processus de création et d’incorporation de votre entreprise, ainsi qu’à préparer les documents nécessaires et ouvrir un compte bancaire à Hong Kong. Avec notre expertise professionnelle et notre expérience, nous pouvons mettre en place les choses pour vous de manière facile et sans heurts.

Si vous hésitez encore sur le choix de votre prestataire, sachez que nous sommes spécialistes de la création d’entreprises à Hong Kong et que nous sommes présent sur le marché depuis 1998 (date à laquelle nous avons immatriculés notre première société). En plus de la création de société à Hong Kong, nous sommes habilités à être votre Company Secretary comme stipulé dans la loi Hongkongaise.

Services courants proposés par un prestataire

Vérification de la disponibilité du nom commercial auprès du Companies Registry de Hong Kong.
Préparation et soumission des documents d’incorporation.
Fourniture d’un Company Secretary local et d’une adresse enregistrée.
Assistance pour l’ouverture du compte bancaire professionnel et la conformité KYC.
Conseils sur la structure fiscale, obligations annuelles et audit.

Quelques chiffres et faits

Nous constatons que son statut particulier lui confère une indépendance juridique, monétaire et fiscale qui attire plus de 6000 entreprises internationales y ayant établi leur siège social ou leurs bureaux régionaux. L’année dernière, nous avons constaté une augmentation de 12% des demandes d’informations concernant la création d’entreprise à Hong Kong. En 2023, plus de 150000 entreprises locales se sont immatriculées à Hong Kong.

Processus résumé : étapes clés pour créer votre société

Vérifiez la disponibilité du nom choisi auprès du Companies Registry de Hong Kong.
Choisissez la structure juridique adaptée (Private Limited Company, sole proprietorship, succursale, etc.).
Préparez les documents nécessaires : passeports, Kbis pour personnes morales, liste des actionnaires, PSC, adresse enregistrée.
Nomination d’un Company Secretary basé à Hong Kong.
Soumettez les documents au Companies Registry (de préférence en ligne pour accélérer le délai).
Recevez le Certificate of Incorporation et le Business Registration Certificate.
Ouvrez le compte bancaire professionnel (préparez-vous à vous déplacer pour les signatures KYC).
Respectez les obligations annuelles : audit, déclaration de profits et déclaration annuelle au registre des sociétés.

Avec les bonnes connaissances et le soutien approprié, la création d’une entreprise à Hong Kong peut être rapide, facile et sans stress grâce à son statut de centre financier. Créer une activité à Hong Kong est étonnamment simple et rapide, même pour les nouveaux arrivants.

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