Comment créer son entreprise avec Clic Formalités : guide complet et pratique

Créer sa société est la concrétisation d’un projet formidable ! Une fois que j’ai répondu à toutes ces questions, je peux lancer ma création de société ! Vous souhaitez créer votre société ? En solo ou à plusieurs, que votre activité soit commerciale ou civile, Clic Formalités vous accompagne pour faire de votre projet de création d’entreprise une réalité.

Choisir la forme juridique la mieux adaptée

La création d’entreprise recouvre plusieurs réalités. Création ou reprise d’entreprise ? La reprise d’entreprise peut être une alternative à la création d’entreprise. Cette possibilité est séduisante, la reprise d’entreprise est un bon plan si vous désirez partir d’une base existante. La clientèle est déjà en partie acquise, la notoriété de l’entreprise s’est construite au fil du temps.

Tableau - Formes juridiques d'une société

Forme juridique	Caractéristiques	Qui peut l'utiliser ?
Société par actions simplifiée (SAS)	Société d'une grande souplesse. Les associés (au moins 2) sont libres de déterminer dans les statuts les modalités de son fonctionnement. Sans capital minimum.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	Société par actions simplifiée composé d'un associé unique. Il peut déterminer librement les modalités de fonctionnement de la société dans les statuts. Sans capital minimum.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé)
Société à responsabilité limitée (SARL)	Société permettant à chacun des associés (entre 2 et 100) de n'être responsable des dettes de la société qu'à hauteur de ses apports personnels. Aucun capital minimum.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)	Société à responsabilité limitée composée d'un associé unique. Il n'est responsable des dettes de la société qu'à hauteur de ses apports personnels. Aucun capital minimum.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens)
Société civile immobilière (SCI)	Forme de société civile permettant la détention, la gestion et la transmission de biens immobiliers. Elle doit être composée de 2 associés au minimum. Responsabilité indéfinie des associés.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (à condition que la SCI se limite à la gestion immobilière et n’exerce pas d’activité professionnelle)

Quelques repères pour chaque forme

Vous voulez créer seul votre société et sécuriser votre patrimoine ? L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est faite pour vous. Créez votre EURL avec Clic Formalités.
Vous voulez créer à plusieurs votre société et protéger vos biens personnels ? La société à responsabilité limitée est faite pour vous.
Vous voulez créer seul votre société et disposer d’une grande liberté de fonctionnement ? La société par actions simplifiée unipersonnelle est faite pour vous. Créez votre SASU avec Clic Formalités.
Vous voulez créer à plusieurs votre société et faciliter l’accès à des investisseurs ? La société par actions simplifiée est faite pour vous.
Vous voulez créer à plusieurs votre société pour acquérir et gérer vos biens immobiliers ? La société civile immobilière est faite pour vous.
Vous voulez devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et lancer votre activité commerciale, artisanale ou libérale ? Faites appel à nos experts micro-entreprise pour réaliser toutes les formalités à votre place.

Rédaction des statuts, dénomination et siège social

L'une des étapes incontournables lors de la création de votre entreprise est la rédaction des statuts. Ils servent à fixer les règles de fonctionnement de la société. Cette étape intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C'est lors de la signature des statuts que la société est constituée. Attention : les modalités de rédaction des statuts varient selon la forme juridique de la société choisie.

Au moment de la création de la société, il est nécessaire de la nommer. On appelle cela la dénomination sociale ou encore la raison sociale. Elle permet à la société d'être identifiée en tant que personne morale. En effet, la société a une personnalité juridique propre, différente de celle de son fondateur : on dit qu'elle est une personne morale.

Le siège social correspond à l'adresse de la société. Tous les documents liés à l'activité de la société y sont envoyés. Cette adresse doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures notamment). Il s'agit du lieu de la direction effective de la société. Ainsi, il peut être différent du lieu d'exploitation ou de production.

Capital social : apports, dépôt et libération

La constitution d’une société suppose que l’associé unique ou les associés lui apportent des fonds sous forme d’apports en numéraires (somme d’argent) ou en nature (des biens). La première étape est désignée par le terme de “souscription au capital”. La seconde étape est désignée par la “libération du capital”. Elle est réalisée quand l’associé unique (SASU ou EURL) ou les associés (SARL, SAS) apportent les fonds de manière effective auprès de la société.

En pratique, l’associé unique ou les associés transfèrent les fonds sur le compte bancaire de la société en cours de création. Après avoir finalisé les actes et la rédaction des statuts de votre société, vous devez créer un compte bancaire “de dépôt” pour y déposer le capital le temps de l’immatriculation. Une fois en possession de votre extrait Kbis, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise.

Les formalités obligatoires et le coût réel

Il existe des frais obligatoires : les frais d’annonce légale et les frais du Greffe. Les frais d’annonce légale sont fixés par arrêtés ministériels. Leur prix varie suivant les départements. A côté de ces frais doivent être ajoutés les frais de greffe. Ils sont fixés par décret. Vous ne pouvez pas y déroger.

Créer une société gratuitement : non, ce n’est jamais gratuit ! Frais de greffe, publication d’annonce légale. Est-ce que la constitution de la création d’entreprise est gratuite ? Gratuitement ça n’existe pas ! On a toujours les frais de greffe et l’annonce légale. Toute immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce a un coût : ces frais d’immatriculation sont perçus incompressibles.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Le coût de la création des documents juridiques et de la réalisation de ces formalités varient suivant le prestataire, et peuvent s’avérer particulièrement élevés si vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat. Il existe toutefois une exception. Le prix de l’annonce légale a été forfaitisé : À compter du 1er janvier 2021, le prix des annonces légales relatives à la constitution de sociétés est fixé par l’État.

Publication, immatriculation et Kbis

Avant l'immatriculation, il faut publier un avis de constitution de la société (ou avis de création). Cet avis de constitution doit faire l’objet d’une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal). Il s’agit soit d’un journal d’annonces légales (JAL), soit d’un service de presse en ligne (SPEL). Une fois l’avis de constitution publié, il est nécessaire d’obtenir l’attestation de parution délivrée par le JAL ou le SPEL, pour la transmettre au guichet des formalités des entreprises au moment de l'immatriculation de la société.

Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, il convient de déclarer l'existence de la société. Cette déclaration est aussi appelée immatriculation. Pour cela, il est nécessaire de respecter un certain nombre de formalités d’immatriculation d’une société.

Pour immatriculer la société, il faut transmettre un dossier sur le site du guichet des formalités des entreprises. Les documents justificatifs à transmettre sont les suivants : formulaire de création d’entreprise complété en ligne, formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs, copie de la pièce d’identité du ou des dirigeants, statuts datés et signés, justificatif du siège social, attestation de non-condamnation et de filiation, attestation de parution de l’avis de création, attestation de dépôt de capital, et en cas d’activité réglementée : la copie de l’autorisation d’exercice, du diplôme ou du titre.

Une fois le dossier constitué il ne reste plus qu’à l’entrepreneur de le déposer au greffe du tribunal de commerce compétent via Guichet Unique. La greffe du tribunal de commerce a pour rôle la vérification du dossier. De façon générale, si le dossier est complet, l’entrepreneur reçoit l’extrait de K-bis dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de la date de dépôt du dossier de création au greffe du tribunal de commerce.

Déclaration des bénéficiaires effectifs (RBE)

Lors de la création d’une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société (RBE). Clic Formalités vous met gratuitement à disposition un PV de non rémunération de dirigeant. Vous n’avez aucune démarche spécifique à faire. Une fois que vous aurez rempli le formulaire de constitution de société, vous pouvez choisir cette formalité sans aucun frais supplémentaire.

Accompagnement en ligne avec Clic Formalités

Avec Clic Formalités, la question ne se pose plus ! Nos formulaires ont été élaborés par nos juristes, experts en droit des sociétés. Pour savoir comment remplir nos formulaires en ligne sécurisés, rien de plus simple : visionnez notre tuto de démonstration. Naviguez au sein du formulaire de création d’entreprise (SASU) pour obtenir toutes les informations utiles !

EXPERTISE : Nos documents sont rédigés par des avocats et adaptés à votre situation. EFFICACITÉ : Obtenez votre annonce légale en seulement 1h00 ! Déposez simplement le dossier au greffe du tribunal de commerce via Guichet Unique... Nous vous assurons une assistance illimitée jusqu'à acceptation de votre dossier !

Déléguer 100% des formalités et services complémentaires

Vous voulez déléguer 100% de la formalité ? L'immatriculation de toute société a un coût : les frais d’immatriculation sont perçus par le greffe du tribunal de commerce. Le greffier du tribunal de commerce a pour rôle la vérification du dossier. En étant immatriculée, votre société apporte la preuve de son existence juridique, de sa personnalité juridique.

Clic Formalités vous met à disposition des formulaires de création de société en ligne, rédigés par nos experts en droit des sociétés. L'équipe Clic Formalités s’occupe de publier pour vous l’annonce légale de création de votre société. C’est une obligation légale. De la création de société, à sa gestion et à la fermeture, l’ensemble des formalités juridiques de votre entreprise sont réalisées en quelques clics en toute sécurité à moindre frais sur notre plateforme.

Micro-entreprise : une option simplifiée

[Nouveauté Création Micro-entreprise] Clic Formalités vous propose également de créer votre micro-entreprise ! Vous désirez lancer votre activité et vous voulez une solution simple et facile pour facturer. La micro-entreprise est le régime qu’il vous faut. La gestion administrative et comptable est simplifiée.

Pour devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous devez réaliser une déclaration de début d’activité en micro-entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour devenir auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Vous pouvez décider de réaliser vous-même les formalités pour obtenir votre SIRET. Cependant, vous vous exposez à un rejet éventuel de votre demande. En faisant appel à Clic Formalités en tant que mandataire, vous évitez ce désagrément.

Notre équipe d’experts vous accompagne jusqu’à l’obtention de votre numéro SIRET. Lors de ce rendez-vous téléphonique, notre expert réalisera pour vous la déclaration de début d’activité de votre micro-entreprise pour l’obtention du SIRET. Le plus Clic Formalités : lors de votre entretien téléphonique pour la création de votre micro-entreprise, nos experts vérifient si vous êtes bien éligible à la demande d’ACRE et complètent pour vous le formulaire de demande (pas de frais cachés ou supplémentaires).

Aspects sociaux, fiscaux et obligations particulières

Selon le choix du statut, le conjoint(e) se verra ou non attribuer un salaire, des dividendes. Il pourra suivant les cas bénéficier ou non de la formation professionnelle, d’une protection sociale, d’une assurance chômage. Il pourra être rattaché au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié dans certains cas et être attaché à l’entreprise grâce à un contrat de travail.

Dans le cadre de la SAS, la rémunération du Président ou du directeur général est décidée par les actionnaires. Cette rémunération n’est pas obligatoire. Au niveau social, le président de SAS est assimilé salarié si la société lui verse une rémunération. Il sera donc soumis au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale que les salariés.

Ajouter une activité, modifier les statuts

Ajouter une activité à son entreprise permet de faire évoluer son projet sans créer une nouvelle structure. Cependant, cette évolution doit être déclarée correctement. L’ajout d’activité consiste à en déclarer une nouvelle en plus de celle déjà exercée. L’entreprise conserve donc son existence, son numéro SIREN et sa structure juridique.

Avant toute démarche, il faut relire les statuts de la société. L’objet social précise les activités que l’entreprise peut exercer. Si la nouvelle activité entre déjà dans l’objet social, une simple déclaration peut suffire. Si la nouvelle activité n’apparaît pas dans l’objet social, il faut mettre à jour les statuts. Cette modification permet de l’intégrer clairement dans le champ d’action de la société. Il convient alors de rédiger un procès-verbal de décision, puis d’actualiser l’article des statuts relatif à l’objet social.

Financement et business plan

La préparation d’un projet entrepreneurial passe par deux étapes essentielles : l’élaboration d’un business plan et la recherche de financements. La rédaction d’un business plan (plan d’affaires) est une étape essentielle dans la création d’une société. Le business plan est un document structuré qui permet de formaliser le projet de société, en détaillant sa stratégie (stratégie de financement, stratégie fiscale ou encore stratégie de communication), ses prévisions financières ainsi que son modèle économique.

Plusieurs possibilités existent pour trouver des financements : financer son entreprise via des fonds propres, via un emprunt bancaire, lever des fonds grâce à l’entrée de nouveaux investisseurs dans le capital de la société, bénéficier d’aides à la création d’entreprise (Acre, Arce, Cape, ex-Nacre, etc.), s’inscrire à des concours ou bénéficier de bourses, ou obtenir un prêt d’honneur.

Quelques conseils pratiques et retours d'expérience

Après une étude de marché, le montage de notre business model et business plan, nous avons créé notre entreprise. Nous voulions une structure flexible qui nous permette de faire appel à des investisseurs extérieurs. Nous avons donc opté pour la SAS. Une fois la décision prise, le capital réuni, nous avons fait appel à Clic Formalités pour sa création.

Ce qui nous a décidé, c’est la facilité d’utilisation car tout se fait en ligne et surtout la transparence sur les prix annoncés. Pas de mauvaises surprises, pas de slogan du genre créer votre société gratuitement, ni de suppléments qu’on vous annonce au dernier moment juste avant de régler ! Chez Clic, le service client est disponible, à l’écoute et très professionnel.

Pour réaliser mon projet, j’avais besoin de créer mon EURL. J’ai pas mal regardé les sites qui proposaient la création gratuite de société. Je me suis vite rendu compte que ce n’était pas possible. Avec Clic Formalités j’ai eu un bon compromis : l’annonce publiée et le dossier constitué le tout en ligne avec une équipe super réactive. Vraiment top, j’ai envoyé le tout avec un chèque au greffe et voilà !

Après l’immatriculation : numéros et obligations

Une fois l'immatriculation effectuée, les éléments d'identification suivants sont délivrés : Le Siren identifie la société. Il est utilisé dans les relations avec les administrations, les clients, etc. Le Siret identifie l'établissement où l'activité est exercée. Un code d'activité APE (activité principale exercée).

Toute société... En étant immatriculée, votre société apporte la preuve de son existence juridique, de sa personnalité juridique. L’immatriculation a donc une vocation de publicité auprès du public. Elle permet également de fournir des données nécessaires pour les statistiques élaborées par l’INSEE.

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