Création d’un tiers‑lieu artisanal : choix du statut juridique et modalités de structuration

Un tiers‑lieu, c’est un espace à part. Ni tout à fait chez soi, ni tout à fait au travail, c’est un lieu ouvert, hybride, pensé pour accueillir des usages multiples. Ces lieux prennent vie en fonction de leurs usagers et des enjeux du territoire.

Qu’est‑ce qu’un tiers‑lieu artisanal ?

Un tiers‑lieu peut être culturel, rural, numérique, agricole, ou encore citoyen. Il peut accueillir un café associatif, un atelier partagé, une salle de formation, un espace de coworking, ou encore une pépinière agricole. On y croise des habitants, des professionnels, des porteurs de projets, des associations, des collectivités… Bref, c’est un lieu qui crée du lien.

Ce qui rassemble tous ces lieux, c’est leur ancrage dans le territoire et leur fonction sociale : ils existent au service du commun. Ce sont des espaces conçus pour favoriser la coopération, le partage de ressources et l’expérimentation collective.

Motivations et fonctions d’un tiers‑lieu artisanal

Pour répondre à des besoins collectifs : Un tiers‑lieu permet de réinventer le lien social, de répondre à la transition écologique, ou de revitaliser un territoire en manque de services.
Pour dynamiser un territoire et redonner du pouvoir d’agir : Ces lieux attirent et fédèrent des dynamiques locales et stimulent l’économie locale.
Pour vivre une aventure humaine et collective : C’est co‑construire un projet avec d’autres, à partir de l’existant.

Étapes clés pour créer son tiers‑lieu artisanal

S’ancrer dans un territoire et rencontrer les acteurs locaux. La première étape d’un projet de tiers‑lieu, c’est de comprendre le territoire.
Formaliser ton projet de tiers‑lieu. Une fiche‑projet bien construite synthétise le pourquoi de ton tiers‑lieu, les publics concernés, les activités envisagées, et la gouvernance souhaitée.
Chercher un lieu adapté aux usages. Cela peut être une friche, un bâtiment rural inoccupé, un local public, ou un lieu à mutualiser avec d'autres.
Imaginer un modèle économique durable. Un tiers‑lieu peut reposer sur un modèle hybride, entre activités génératrices de revenus et missions d’intérêt général soutenues par des subventions.
Choisir un statut juridique adapté. Le choix du statut dépend du type de gouvernance, du nombre de personnes impliquées et du modèle économique.
Organiser une gouvernance partagée. Un tiers‑lieu ne fonctionne pas avec une direction descendante. Il s’appuie sur une gouvernance ouverte, participative, et adaptée aux réalités du terrain.
Faire vivre le lieu par des activités régulières. Il faut penser une programmation évolutive, avec des temps conviviaux, des ateliers ouverts, des services mutualisés, des partenariats locaux.

Formes juridiques possibles et leurs implications

Sans forme juridique imposée, ces lieux peuvent être portés par une collectivité, un EPCI, un opérateur de service au public ou une association. Le choix d’un statut juridique doit être adapté au projet du tiers‑lieu et à son modèle économique.

Association

Très simple à créer, beaucoup de lieux commencent avec ce statut qui permet de créer un cadre simple à la mise en place d’un lieu culturel, éducatif... Il existe une grande liberté dans la rédaction des statuts, à chacun d’inventer sa propre gouvernance. Son organisation peut être collégiale.

SCOP / SCIC / SAS coopérative

Statut basé sur la fédération de plusieurs acteurs aux intérêts propres qui se rejoignent autour d’un intérêt commun. Les salariés associés prennent part au vote des décisions et touchent les bénéfices à part égales. La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés mais exonorée de la contribution économique territoriale.

La SCIC favorise l’ouverture à des parties prenantes variées mais présente des contraintes sur certains types de financement (par exemple le statut Scic ne permet pas le recueil de dons).

Collectif / foncière / achat collectif

Il peut être décidé d’acquérir collectivement le bien. Une structuration public - commun par exemple, entre une collectivité propriétaire de foncier et des sociétaires participants qui font vivre le lieu.

La situation foncière des tiers‑lieux découle généralement d'opportunités. Les collectivités constituent un appui essentiel dans les problématiques d’accès au foncier.

Modalités d’accès au foncier et types d’occupation

Une convention de 1 à 3 ans peut être mise en place temporairement en lien avec un motif de précarité. Emphytéotique : Bail de long terme (18 - 99 ans). Permet de conférer des droits réels sur un lieu, c’est‑à‑dire des droits de travaux et transformations s’apparentant à la propriété.

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Pour accueillir du public dans son lieu, une demande doit être faite auprès de la mairie. Un collectif peut se constituer sur la base d’un usage et de la détention d’un titre de propriété.

Gouvernance : condition sine qua non

Seule condition pour faire tiers‑lieu : adopter une gouvernance partagée. La gouvernance doit être le reflet des personnes impliquées dans le projet. Le type de gouvernance doit être choisie en fonction du rôle que chacun souhaite y avoir.

Avez‑vous mobilisé les parties prenantes de votre territoire ? Un tiers‑lieu est un projet commun, dans lequel les acteurs du territoire doivent se reconnaître. Avez‑vous impliqué les collectivités locales ? Cette coopération territoriale inclut bien sûr les collectivités locales.

Modèles économiques : diversité et caractéristiques

France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené une étude sur leurs modèles économiques qui identifie une grande diversité de familles. Du fait de leurs pluri‑activités voire pluri‑structures, il a été compliqué pour les tiers‑lieux précurseurs de stabiliser leur modèle économique.

L’étude identifie malgré une grande diversité des caractéristiques communes et repère sept types de tiers‑lieux :

Activités proposées	Modèle économique
Coworking social - Bureaux ou ateliers partagés - Location d’espaces événementiels - Prestations de services - Hébergement de structures	Logique de recherche d’autonomie financière. Des subventions viennent parfois renforcer le modèle dans une logique d’amélioration de l’accessibilité.
Fabrication numérique - Médiation numérique - Réalisation de prototypes - Accès et formation aux machines	Filière en forte structuration. Modèles hybrides mixant médiation numérique subventionnée et activité commerciale B2B.
Accompagnement des entreprises et collectivités - Formation professionnelle - Guichet orientation/appui‑conseil	Subventions souvent fléchées sur l’appui‑conseil, les autres activités dégagent des recettes économiques.
Outilthèque - Location de matériel - Ateliers/formations	Modèle souvent amorcé via des dons et la participation bénévole. Tendance à la diversification et au lien avec les entreprises.
Ressourcerie - Ventes d’objets récupérés - Ateliers - Formation	Modèle s’inscrivant dans les financements publics liés à l’économie circulaire; certains lieux sont habilités chantier d’insertion.
Tourisme patrimonial - Visite - Hébergement - Séminaires - Restauration	Peut bénéficier de financements liés à la restauration du patrimoine, la plupart des activités sont commerciales.
Pack tiers‑lieux - Formation - Visites - Services mutualisés	Modèle plutôt commercial; mutualisation avec d’autres lieux (programmes de formation, chèques « tierslieux », foncières).

Financement et coûts

Créer un tiers‑lieu demande de la créativité… mais aussi un peu de budget. Selon la nature du projet, les montants varient fortement. Il est essentiel d’évaluer en amont les besoins : travaux, mobilier, équipement numérique, communication, ou encore salaires si le lieu emploie une équipe.

La plupart des activités sont commerciales. Heureusement, plusieurs solutions de financement existent : financements publics via les collectivités territoriales, appels à projets nationaux, fondations privées, mécènes, financement participatif. Les collectivités peuvent aider par la préemption, la mise à disposition à titre gratuit ou à prix coûtant, le cofinancement de l’achat du bâtiment ou le financement des travaux d’aménagement.

Dans la plupart des cas, le modèle économique des structures analysées est impacté par le coût d’occupation (loyer, charges…) qui représente entre 1 et 50 % du budget, et par les conditions d’occupation (durée et type de bail, de bâti, de terrain…).

Enjeux par phase de vie et accompagnement

L’étude a mis en lumière des enjeux sur les modèles économiques et les besoins de financement spécifiques par phase de vie. En phase d’émergence, il faut être vigilant au risque de sous‑estimation du coût des travaux d’aménagement. L’incertitude quant à l’obtention du premier local peut être un autre facteur impactant le modèle économique.

Se faire accompagner dans la création de son tiers‑lieu permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs classiques et de s’assurer d’une gestion plus sereine. Se former, c’est aussi intégrer une communauté, partager un réseau de pratiques, et bénéficier de ressources, outils, méthodes et retours d’expérience concrets.

Organismes d’accompagnement (exemples)

Etika Mondo : stages immersifs « Nature et Écolieu » pour concevoir un projet ancré dans la nature.
Institut de Tramayes : formation pour concevoir un projet ancré dans le vivant et la vie collective.
Pépins Production : formations pour créer une pépinière urbaine, mêlant écologie urbaine et ESS.
Bienvenue en Transition : formations immersives pour concevoir des lieux résilients.
CEFIM : formation certifiante pour devenir coordinateur·rice de tiers‑lieu.

Comment créer son tiers-lieu ?

Politiques publiques et réseaux nationaux

L’ANCT pilote le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens, consacré aux tiers‑lieux et lancé en 2020. Le programme vise à encourager l’émergence et le développement des tiers‑lieux en France et à territorialiser la politique publique de soutien aux tiers‑lieux.

On compte 3 500 tiers‑lieux identifiés en France en 2023 dont : 28% sont situés dans des villes moyennes, 50% ont ouvert depuis 2019, 34% sont situés en milieu rural. Plus de 700 tiers‑lieux ou consortiums soutenus par l’État depuis 2020.

Dispositifs et labellisations

Fabriques de territoire : soutien et labellisation de tiers‑lieux généralistes en territoires fragiles (407 Fabriques de territoire labellisées depuis 2020).
Manufactures de proximité : unités de production locales soutenant artisans et producteurs locaux (100 labellisées depuis 2021).
DEFFINOV : rapproche la formation et les tiers‑lieux pour diversifier les lieux de formation et mutualiser les ressources pédagogiques.

Caractéristiques communes et bonnes pratiques

Les tiers‑lieux se positionnent comme des intermédiaires entre lieu de résidence et lieu de travail. Ils portent une vision novatrice, axée sur le « faire collectivement » au travers d’activités diversifiées.

Un fort ancrage territorial : le lieu répond à des besoins du territoire et engage des coopérations locales, en mobilisant des acteurs essentiellement locaux (pouvoirs publics, entreprises, associations, universités…).

Une hybridation d’activités : les activités et services proposés s’adressent nécessairement à une diversité d’usagers (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, stagiaires en formation…). Leur essor préfigure celui des nouvelles manières de travailler, contribue à développer des activités de proximité et encourage les circuits courts.

Ces lieux cherchent à stimuler les processus d’innovation en faisant interagir une diversité d’acteurs (chercheurs, acteurs économiques et usagers), en s’appuyant sur le partage, l’expérimentation et le prototypage.

Conseils pratiques pour un porteur de projet artisanal

Documenter, expérimenter, recommencer : Faire tiers‑lieu est un processus amené à évoluer dans le temps.
Travailler la question des « clés de répartition » des coûts transversaux (loyers, communication, salaires…).
Choisir le statut en fonction de l’optimisation fiscale, du financement, de la simplification du discours partenarial, de la gouvernance et du choix politique du collectif.
Mobiliser les réseaux et ressources : France Tiers‑Lieux, Coopérative Tiers‑Lieux, mobilab, Open Atlas, réseau des Fabriques de territoire.

Créer un tiers‑lieu artisanal, ce n’est pas seulement réhabiliter un bâtiment ou ouvrir un nouvel espace de travail. C’est imaginer un projet collectif, un commun vivant, un lieu de coopération qui répond à des besoins locaux et fait émerger de nouvelles pratiques sociales, économiques et culturelles.

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